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Compte-Rendu - CRCM 2022 09 08
Compte-Rendu - CRCM 2024 09 19
Compte-Rendu - CRCM 2022 10 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 10 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
06
octobre
2022
à 20h00
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
28
septembre
2022
Convoqués
:
N°
2022/0054
Membres
du
Conseil
légalement
convoqués
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
Absent exCUsÉ
Absent
M.
PLAULT
JM
M.
MERCIER
D
Mme
ANDRIEU
A
M.
GALOPIN
P
Mme
DURAND
C
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Pouvoir
à M.
Gérard
PERSON
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
M.
DUMENIL
S
M.
RICOIS
M
M.
PREVOSTEAU
E
| xl ex lex) él) [ln
| Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Procurations
: 1
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Participation
au
FSL
2022
2. Participation
au
FAJ
2022
3. Création
de
poste
adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
à partir
du
01/01/2023
Début
de
séance
: 20h40
Votants
: 18
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours
:
Désigne
Monsieur
Pascal
GALOPIN
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
septembre
2022
est
adopté
à l’unanimité. N°
2022/0055
1. PARTICIPATION
AU
FSL
2022
(FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT)
Monsieur
le Maire
fait
part
du
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
11
août
2022
concernant
le Fonds
de
Solidarité
Logement.
Il précise
que
ce
fonds
s’adresse
aux
personnes
ou
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à un
logement
décent
et indépendant
ou
à s’y
maintenir.
Le
coût
de
cette
participation
est
de
3 €
par
logement
social.
Il est
rappelé
que
la commune
a participé
en
2019,
représentant
un
montant
de
141
€, puis
en
2021
pour
un
montant
de
192
€ (64
logements).
En
cas
de
participation,
cela
représenterait
une
somme
de
192
€ (64
logements).
Monsieur
Jean-Luc
GALLOPIN
précise
que
certains
Sourcéens
bénéficient
de
ce
fonds.
Compte
tenu
du
contexte,
il est
malheureusement
probable
que
les
bénéficiaires
soient
plus
nombreux
dans
les
mois
à venir.
Après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITE,
le conseil
municipal
décide
:
e DE
PARTICIPER
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
2022.
e DE
PRECISER
que
la commune
ne
participe
pas
au
FSL
eau
et énergie.
2. PARTICIPATION
AU
FAJ
2022
(FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES)
Le
Maire
expose
que
le Président
du
Conseil
Départemental,
par
courrier
du
13
septembre
2022
a
demandé
à la
commune
s’il
était
envisagé
de
participer
au
financement
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
l’année
2022.
Ce
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
mis
en
place
(en
2005)
est
destiné
à aider
les
jeunes
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
sociale
ou
professionnelle.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
avis
quant
à une
éventuelle
participation
pour
2022. Pour
mémoire
:
- en
2013,
le Conseil
avait
adopté
ce
fonds
à raison
de
0,30
€ par
habitant
soit
(0,30
x 1 980)
594
€
- en
2014,
le Conseil
avait
adopté
ce
fonds
à raison
de
0,30
€ par
habitant
soit
(0,30
x 2
018)
605
€
- de
2015
à 2021,
le Conseil
a décidé
de
ne
pas
participer
à ce
fonds,
car
Chartres
Métropole
participe
au
titre
de
l’intercommunalité.
Monsieur
Jean-Luc
GALLOPIN
indique
qu’en
2021,
981
jeunes
euréliens
ont
bénéficié
de
ce
fonds,
dont
aucun
jeune
de
Sours.
Il précise
que
le CCAS
de
Sours
aide
les
jeunes
sur
des
demandes
ponctuelles.
Après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le conseil
municipal
décide
:
e DECIDER
de
ne
pas
participer
à ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
2022.
3. CREATION
DE
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
A PARTIR
DU
1ER
JANVIER
2023
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Compte
tenu
de
l’ouverture
de
l’agence
postale
communale
à partir
du
mois
de
janvier
2023,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif. N°
2022/0056
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
grade
accessible
sans
concours.
Monsieur
le Maire
présente
alors
le tableau
des
effectifs
après
mise
à jour
:
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2023
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
SNOOPER
BUDGETAIRES
EN Equivalent
Temps
nl
Temps|
Moyenne
EMPLOIS
EMPLOIS
EMPLOIS
NON
|
EMPLOIS
NON
CRIER
CATEGORIES
eva
PERMANENTS
A |PERMANENTS
A| PERMANENTS
A|PERMANENTS
af
| AGENTS
AGENTS
NON
Age
TEMPS
TEMPS
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
|
TITULAIRES
01/09/2022)
COMPLET
COMPLET
COMPLET
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(a)
50,0
4
0
0
0
4
4,00
0,00
4,00
Attaché
territorial
A
35,0
39
1
1
1,00
1,00
Rédacteur
principal
2è
cl
B
35,0
49
1
1
1,00
1,00
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
cl
Cc
35,0
59
1
1
1,00
1,00
Adjoint
administratif
territorial
C
35,0
53
1
1
1,00
1,00
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
(b)
47,0
2
0
0
0
2
2,00
0,00
2,00
ATSEM
principal
de
1ère
cl
C
35,0
54
1
1
1,00
1,00
4
ATSEM
principal
de
1ère
cl
C
35,0
40
1
1
1,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
/ service
technique
{c)
51,7
2
0
1
L]
3
1,00
2,00
3,00
Agent
de
maîtrise
C
35,0
57
1
1
1,00
1,00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
ci
C
35,0
43
1
1
1,00
1,00
Adjoint
technique
territorial
C
35,0
55
1
1
1.00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
| service
périscolaire
(d)
54,8
1
5
0
0
6
4,46
0,00
4,46
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
ci
C
35,0
56
1
1
1.00
1,00
r
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
cl
C
24,0
55
1
1
0,69
0,69
D
Adjoint
technique
territorial
c
200
58
1
1
057
0,57
r
Adjoint
technique
territonal
C
220
55
1
1
0,63
0,63
F
Adjoint
technique
territorial
C
335
48
1
1
0,96
0,96
P
Adjoint
technique
ternitorial
C
215
57
1
1
0,61
0,61
TOTAL
GENERAL
(a+b+c+d)
51,9
g
s
1
0
15
11,46
2,00
13,46
Il
fait
d’ailleurs
remarquer
la moyenne
d’âge
élevée
des
effectifs,
notamment
sur
le service
scolaire.
Lors
des
premiers
départs
à la
retraite,
la question
de
la poursuite
de
la gestion
en
régie
ou
de
la délégation
des
services
périscolaires
fera
l’objet
d’une
étude
sérieuse.
Monsieur
Sébastien
DUMENIL
demande
de
rappeler
la hauteur
des
aides
de
La
Poste
sur
les
frais
de
personnel
engagés
par
la commune
dans
le cadre
de
l’agence
postale.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
aide
mensuelle
de
l’ordre
de
1 100
€ est
octroyée
pendant
toute
la durée
du
fonctionnement
de
l’agence
postale
communale.
Au
moment
de
l’ouverture,
une
aide
exceptionnelle
est
également
attribuée,
représentant
3 mois
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITE,
le conseil
municipal
décide
:
CREER,
à compter
du
1%
janvier
2023,
1 emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
appartenant
à la
catégorie
C,
échelle
C1,
à 35
heures
par
semaine
en
raison
de
la création
du
service
agence
postale
communale
* Accueil
du
public
mairie
et agence
postale
+ Services
à la
population
56
PRECISER
que
cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
: N°
2022/0057
% Suivi
des
affaires
scolaires
% Toutes
tâches
administratives
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade,
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le 1%
échelon
et le
11°"
échelon
de
la grille
indiciaire
indiquées
ci-
dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
e AUTORISER
le Maire
à recruter
un
fonctionnaire
pour
pourvoir
cet
emploi,
accessible
sans
CONCOUTS,
e ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
Monsieur
le Maire
indique
avoir
toujours
la volonté
de
pouvoir
proposer
la réalisation
des
titres
sécurisés
(passeports,
CNT)
et continue
d’activer
tous
les
leviers
pour
parvenir
à obtenir
l’accord
de
la Préfecture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
Procès-verbal
approuvé
en
séance
le :
D
Novembre
Vo22-
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
PL
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Pascal
GALOPIN