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Déliberation - LOGICIEL ADS
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - LOGICIEL ADS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
au En part à la
Municipal
Afférents Qui ont pris
Conseil |exercice|Délibération
7 7 6
Date de la
Convocation
03/06/2022
Date d'affichage
03/06/2022
Objet de
Délibération
Logiciel de
dématérialisation
des actes ADS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
11/06/2022
et publication du
11/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
:S DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 11 juin 2022
N°20220611-02
L’an deux-mille-vingt-deux et le samedi onze juin à 20h30 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean LEYMARIE, Maire.
Etaient présents
ESPINASSE Joël, LEY MARIE Jean, ROUGET Alain, PELLET Bernard, JULIEN Christian,
Absents : PEIRS Virginie, VALGALIER Jessie,
Procuration : PEIRS Virginie donne procuration JULIEN Christian
À été nommée secrétaire : ROUGET Alain
Vu la demande de la communauté de Communes Millau grands causses en date du 20/04/2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au logiciel Next ADS développé par SIRAP et proposé par le SMICA.
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20220611-20220611_02-DE
Reçu le 15/06/2022