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Déliberation - Comm Finance ADM G COMCOM
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - Comm Finance ADM G COMCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil {exercice |Délibération
Municipal
7 7 7
Date de la
Convocation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 10 septembre 2022
N°20220910-04
L’an deux-mille-vingt-deux et le samedi dix septembre à 15h00 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence d’Alain ROUGET, le Maire.
Etaient présents :
ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, Jean LEYMARIE, Virginie PEIRS, Bernard PELLET, Alain ROUGET, Jessie VALGALIER
Absents excusés : aucun
A été nommée secrétaire : Jessie VALGALIER
02/09/2022
Date d’affichage
02/09/2022
Objet de Délibération
Objet : commission
finance administ°
générale
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
10/09/2022
et publication du
10/09/2022
Monsieur le maire indique que suite à la demande démission de Monsieur LEYMARIE à la commission finance de la Communauté de Communes il convient de désigner un
nouveau titulaire.
Après discussion le conseil désigne les délégués comme suit :
Alain ROUGET titulaire
Monsieur ESPINASSE reste suppléant
Pour extrait conforme,
Avis favorable
LE MAIRE
Alain ROUGET