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Déliberation - delegue transfert de charge
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - delegue transfert de charge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil lexercice| Délibération
Municipal
7 7 6
Date de la
Convocation
26/11/2021
Date d’affichage
26/11/2021
Objet de
Délibération
Désignation des
délégués à la
Commission
Transfert de
Charge de la
Communauté de
Communes
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
03/12/2021 et
publication du
03/12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du vendredi 3 décembre 2021
N°20211203-02
L’an deux-mille-vingt et un et le vendredi 3 décembre à 20h00 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean LEYMARIE, Maire.
Etaient présents
MM ESPINASSE Joël, JULIEN Christian (à partir de 21h), LEYMARIE Jean, Mme
PEIRS Virginie, PELLET Bernard, Mme VALGALIER Jessie
Absente : M ROUGET Alain, procuration à ESPINASSE Joël
A été nommée secrétaire : PEIRS Virginie,
Le Maire indique que le conseil doit désigner un représentant titulaire et un suppléant à la Commission de transfert de charges à la Communauté de communes. Après discussion, le conseil désigne :
Joël ESPINASSE titulaire, Alain ROUGET suppléant
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20211203-20211203_02-DE
Reçu le 10/12/2021