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Déliberation - decision 2024 017
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
1S- : 029: : . . AUS Ce ID : 029-212900310-20240411-DEC202417-DE
Département du Finistère ;
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 16 AVR. 2024
DECISION N°2024-17
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention Fonds départemental de sécurité routière pour la création d’un périphérique vélos
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au
Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet consistant à relier entre eux les cheminements vélos existants sur la commune pour créer un véritable périphérique vélos vers le centre de la commune où sont regroupés les services publics,
DECIDE
Article 1: De déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental de
sécurité routière (FDSR) - Appel à projets 2024 - pour la création d’un périphérique vélos, soit :
Plan de financement
Nature des dépenses €HT Nature des recettes €HT
Travaux 86 900,00 | FDSR 20 000,00
Autofinancement 66 900,00
Total 86 900,00 Total 86 900,00
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 11 avril 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-17 Page 1 sur 1