Arrêté - arrete 2024 065

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Arrêté - arrete 2024 065 Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 065)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publié le 23 AVR 202

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Ne, ARRETE n° 2024-065

& ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT

AR A LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Re MODIFICATIF

Le Maire de Clohars-Carnoët,

Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire,

Vu la demande de modification de l'association Bretagne UltraTrail en date du 09.04.2024, concernant la modification du parcours et du lieux d'arrivée

Considérant que la modification du parcours et du lieu d'arrivée du Bretagne Ultra Trail ne correspond plus à l'arrêté 2024-029

ARRETE :

Article 1 : L'arrêté 2024-029 en date 29.02.2024 est annulé et remplacé par le présent arrêté 2024- 065.

Article 2 : Le stationnement sur le parking de la place des Cirques le pouldu, sera interdit et réservé

aux organisateur et participants du Bretagne Ultra Trail, du samedi 27 à partir de 07h00 au dimanche 28 avril 12 h O0.

Article 3 : Des signaleurs, porteur de gilet haute visibilité, devront être présents jusqu’au passage du dernier concurrent aux intersections suivantes :

- chemin de la petite suisse- rue du Port

- rue de Porsguern — rue des Grands Sables

- Chemin de Saint Maudet — RD 24

- Chemin de Kerharo - RD 24

- Chemin de Kerharo — RD 124

- Chemin de Croaz Ar Gal — Route de Porzac'h

- Chemin de Kerguelen — Voie communale n°10

Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par et sous la responsabilité les organisateurs.

Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

ARR2024-065 Page 1 sur 2Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale - Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité - Pôle Technique- Bretagne UltraTrail.

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