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Procès Verbal - DELB 20180548
Procès Verbal - DELB 20180439
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180439)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h10 et n’était ensuite pas représenté.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h00 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180439
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - MAGIC MIRRORS - EVENEMENTS EXCEPTIONNELS - BILLETTERIE - LOCATION - BAR - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20130154 du conseil municipal du 11 mars 2013 validant le principe de tarification des entrées des Moments magic au Magic mirrors pour les années 2013 et suivantes ;
VU la délibération n° 20160171 du conseil municipal du 14 mars 2016, validant le principe de tarification des entrées des Vendredis magic au Magic mirrors pour les années 2016 et suivantes ;
VU la délibération n° 20170141 du conseil municipal du 13 mars 2017 fixant les tarifs et clauses tarifaires de location et des ventes du bar au Magic mirrors pour les années 2017 et suivantes ;
VU la délibération n° 20180220 du conseil municipal du 14 mai 2018 autorisant la recherche de partenaires et mécènes et conventionnement pour les projets culturels de la Ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de fixer une grille tarifaire unique d’entrée pour les spectacles organisés dans le cadre de la programmation et d’événements exceptionnels au Magic mirrors pour les années 2018 et suivantes ;
- la nécessité de fixer les tarifs HT et les clauses tarifaires de location à des tiers de cette structure pour les années 2018 et suivantes ;
- la nécessité de fixer les tarifs d’exploitation du bar pour les années 2018 et suivantes ;
- qu’il convient de pouvoir accorder des invitations gratuites d’entrée aux spectacles, dans le cadre des projets de médiation culturelle, des conventions de partenariats et de mécénats ;
- qu’il convient de pouvoir accorder des invitations ciblées pour assurer le lancement de chaque nouvelle saison ;
- qu’il convient de pouvoir émettre des cartes accréditant les professionnels pour un accès gratuit aux spectacles ;
- la nécessité de prévoir également les modalités en cas d’annulation des concerts ;
- qu’il convient de pouvoir offrir et assurer gratuitement un service de catering pour les artistes et leurs techniciens suivant les modalités prévues aux contrats ou annexe ;
- qu’il convient de pouvoir accorder des gratuités de boissons à des fins commerciales, relationnelles et ou partenariales ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la grille tarifaire (TC dont TVA au taux de 20 % inclus) d’entrée des spectacles programmés par le Magic mirrors dans le cadre de sa programmation et d’événements exceptionnels, applicable à compter du 1 er octobre 2018, pour cette saison et les suivantes :Catégorie de
spectacles* Plein tarif (euros)
Tarif intermédiaire
(euros)
CE (achats groupés)
Groupes de plus de 10
à 30 personnes dont
accompagnateur (tarif
non applicable au
Magic guinguettes)
Tarif réduit (euros)
Etudiants, scolaires, demandeurs d’emploi,
groupes de plus de 30 personnes dont
accompagnateur, famille (1 ou 2 adulte (s)
accompagné(s) d’au moins un enfant/jeune de
moins de 18 ans) (tarif non applicable au Magic
guinguettes)
A 2
B 5
C 8 6 4
D** 10 8 5
E*** 12 10 6
F 15 12 8
G 20 15 10
H 25 20 13
I 30 23 15
J 35 25 18
K 40 30 20
L 45 33 23
M 50 35 25
* La catégorie du spectacle est établie en fonction de la notoriété des artistes, du coût du spectacle et/ou de la typologie du public visé
** Dont les Vendredis magic
*** Dont les Magic guinguettes au tarif unique de 12 euros (donnant droit à une boisson, une pâtisserie)
- de fixer les modalités en cas d’annulation de concert comme suit : il n’est prévu aucun remboursement de billets en cas d’annulation, de modification ou report d’un concert programmé par le Magic mirrors. En revanche, les publics concernés pourront prétendre à un dédommagement prenant la forme d’une entrée libre à un concert de même type attitré d’un tarif similaire au cours des six mois suivants. Dans ce cas, la demande écrite de dédommagement, accompagnée du billet, devra être adressée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’hôtel de ville - CS40051 - 76084 Le Havre cedex, dans un délai de cinq jours suivant la date de la journée concernée par l’annulation. Aucune demande de dédommagement ne sera acceptée passé ce délai ;
- de fixer les modalités d’un service vestiaire gratuit occasionnel :
- le service vestiaire n’est pas destiné à recevoir des objets de valeur. ;
- en cas de perte de la contremarque, le client devra en informer impérativement et sans délai le responsable du vestiaire, dûment habilité à restituer à la fin du spectacle les objets sans contremarque. Dans ce cas, le client devra faire la preuve de la propriété de l’objet ;
- dans le cas d’objets non réclamés au vestiaire à l’issue du spectacle, le client devra, pour la restitution du bien, adresser une demande écrite, accompagnée de la contremarque et/ou faire la preuve de la propriété de l’objet, à la Mairie du Havre, direction des Evènements culturels et festifs, 1517 place de l’hôtel de ville - CS40051 - 76084 Le Havre cedex, dans un délai de trois jours suivant la date de la journée concernée. Au-delà de ce délai, les objets non réclamés dans l’établissement seront alors enregistrés puis transmis au service des objets trouvés, 5 rue Jules Lecesne - 76600 Le Havre, conformément à l’arrêté du maire n° 20140040 en date du 24 janvier 2014.
Le règlement sera applicable dès son affichage au sein des vestiaires du Magic mirrors ;
- d’accorder des invitations gratuites d’entrée au Magic mirrors dans le cadre des conventions de médiation culturelle, de partenariats et de mécénats ;
- de pouvoir créer une carte d’accréditation pour les professionnels permettant un accès gratuit aux spectacles ;
- d’accorder des invitations ciblées pour assurer la promotion du lieu et le lancement de chaque nouvelle saison ;- de fixer les tarifs et les modalités* de location à des tiers pour les années 2018 et suivantes du Magic mirrors comme suit :
MAGIC MIRRORS
TARIFS années 2018 et
suivantes, en euros (€)
HT TC
Associations pour une manifestation
socioculturelle
666,67 € 800 €
Services municipaux ville du Havre 1 250 € 1 500 €
Programmateurs publics ou privés pour
l’organisation d’un concert
1 416,67 € 1 700 €
Organisateurs publics ou privés de séminaires,
dîners d’entreprises…
1 666,67 € 2 000 €
Etablissements privés dans l’objectif
d’organiser des soirées (DJ)
1 833,33 € 2 200 €
Mise à disposition du bar pour une exploitation
ponctuelle
1 666,67 € 2 000 €
Mise à disposition du Magic mirrors durée
totale de moins de deux heures
166,67 € 200 €
* montant forfaitaire incluant les fluides (eau, électricité, fuel) et le ménage (deux heures)
L’organisateur pourra, s’il le souhaite, demander à exploiter le bar du Magic mirrors sous réserve d’une compensation de 1 672,24 euros HT, soit 2 006,69 euros TC, à verser à la Ville ;
- d’autoriser l’exonération totale ou partielle de la location pour la mise à disposition des espaces aux partenaires institutionnels et organismes ayant conclu une convention de partenariat avec la ville du Havre et sa direction des Evénements culturels et festifs ;
- d’autoriser l’exonération totale ou partielle sur la location des espaces dans le cadre de coproduction, coréalisation, codiffusion ;
- d’autoriser l’exonération totale ou partielle sur la location des espaces en vue d’y organiser des manifestations à but non lucratif et à caractère culturel, social éducatif, caritatif, humanitaire ou philanthropique ;
- les frais annexes seront facturés dans le cadre des mises à disposition faisant l’objet d’une exonération partielle ou totale, tels que les frais liés à la présence de personnels municipaux chargés d’accompagner et d’encadrer la manifestation, les frais de bouche, de logistique, de ménage, de gardiennage, les fluides (eau, électricité, fuel, etc.) ou toutes autres prestations facturées sur devis adapté à la demande et au contenu de la manifestation ;
- d’adopter les tarifs de vente HT du bar du Magic mirrors à compter du 1 er octobre 2018 pour les années 2018 et suivantes comme suit :
TARIFS années 2018 et suivantes
en euros (€)
TARIFS années 2018 et suivantes
en euros (€)
CAFES -
INFUSIONS cl TVA HT TC BIERES cl TVA HT TC
Café / 10 % 1,09 € 1,20 €
Bière blonde
pression, le
demi
25 20 % 2,50 € 3,00 €
Grand café / 10 % 2,09 € 2,30 €
Bière blonde
pression la
pinte
50 20 % 4,58 € 5,50 €
Café-
décaféiné
/ 10 % 1,27 € 1,40 €
Bière blanche,
ambrée et
spéciale
pression, le
demi
25 20 % 2,92 € 3,50 €Grand
décaféiné
/ 10 % 2,27 € 2,50 €
Bière blanche
ambrée et
spéciale
pression, la
pinte
50 20% 5,42 € 6,50 €
Chocolat / 10 % 1,55 € 1,70 € Panaché –sirop, le demi 25 20% 2.50 € 3.00€
Grand
chocolat
/ 10 % 2,55 € 2,80 € Picon bière 25 20% 3.33 € 4.00 €
Thé / 10 % 1,36 € 1,50 € Cidre le verre 25 20% 2,50 € 3,00 €
Thé aromatisé / 10 % 1,64 € 1,80 €
Bière blonde,
blanche,
ambrée,
spéciale
33 20% 3,33 € 4,00 €
Infusion / 10 % 1,45 € 1,60 € Bière sans alcool 33 10% 2,73 € 3,00 €
Vin chaud / 20 % 2,08 € 2,50 €
EAUX
MINERALES
SODAS
Type Coca 25 10 % 2,27 € 2,50 €
Eau minérale
plate, 1/2
bouteille
50 10 % 1.36 € 1,50 € Type
Schweppes
25 10 % 2,27 € 2,50 €
Sirop à l'eau 25 10 % 1,36 € 1,50 € Type Ricqlès 25 10 % 2,27 € 2,50 €
Type Gini 25 10 % 2,27 € 2,50 €
VINS Soda light 25 10 % 2,27 € 2,50 €
Rouge, le
verre
12 20 % 2,50 € 3,00 €
JUS DE
FRUITS -
NECTARS
Blanc, le verre 12 20 % 2,50 € 3,00 €
Rosé, le verre 12 20 % 2,50 € 3,00 € Orange 25 10% 2,27 € 2,50 €
Champagne,
le verre 10 20 % 6.67 € 8 €
Vins blanc,
rosé, rouge et
pétillant, la
bouteille
75cl 20 % 12,50 € 15,00 € Ananas 25 10% 2,27 € 2,50 €
Champagne,
la bouteille
75cl 20 % 41.67 € 50 € Pamplemousse 25 10% 2,27 € 2,50 €
APERITIFS Fraise 25 10% 2,27 € 2,50 €
Alcool anisé
type Pastis ou
Ricard 2
20 % 2,50 € 3,00 €
Apéritif type
martini rouge
ou blanc
7 20 % 2,50 € 3,00 €
LIMONADES
Apéritifs
divers 4 20 % 2.50 € 3.00 €LIQUEURS -
ALCOOLS
Limonade
(nature) 25 10% 2.27 € 2,50 €
Whisky 4 20 % 4,17 € 5,00 € Restauration froide
Rhum 4 20 % 4,17 € 5,00 €
Téquila 4 20 % 4,17 € 5,00 € Tartine U 10% 2,27 € 2,50 €
Gin 4 20 % 4,17 € 5,00 € Sandwich jambon blanc U 10 % 2,00 € 2,20 €
Vodka 4 20 % 4,17 € 5,00 € Sandwich jambon fumé U 10 % 2,73 € 3,00 €
Digestifs 4 20 % 4,17 € 5,00 € Sandwich saucisson sec U 10 % 2,09 € 2,30 €
Whisky
supérieur
4 20 % 6.67 € 8 €
Sandwich
fromage type
gruyère
U 10 % 2,00 € 2,20 €
Digestif
supérieur 4 20 % 8.33 € 10.00 €
Restauration
chaude
Sandwich
fromage type
camembert
U 10 % 2,27 € 2,50 €
Sandwich
crudités U 10 % 2,27 € 2,50 €
Soupe du jour
+ pain U 10 % 2,73 € 3,00 €
Sandwichs
mixte 1 U 10 % 2,73 € 3,00 €
Sandwich
type Panini U 10 % 2,73 € 3,00 €
Sandwichs
mixte 2 U 10 % 2,73 € 3,00 €
Croque-
Monsieur U 10 % 2,73 € 3,00 €
Sandwichs
mixte 3 U 10 % 2,73 € 3,00 €
Hot dog U 10 % 2,73 € 3,00 €
Tartine U 10 % 2,73 € 3,00 €
Planchette ou
portion de :
Tarte, tourte,
quiche : la
part
U 10 % 2,73 € 3,00 €
Sandwich
type Panini U 10 % 2,73 € 3,00 € Fromage P 10 % 1,36 € 1,50 €
Jambon P 10 % 1,36 € 1,50 €
Petite
restauration Saucisson P 10 % 1,36 € 1,50 €
Mixte P 10 % 1,82 € 2,00 €
Cacahuètes,
pistaches… P 10 % 0,91 € 1,00 €
Chips, tacos +
sauce P 10 % 1,82 € 2,00 €
- d’autoriser un service de catering pour les artistes programmés et leurs techniciens suivant les modalités contractuelles ou en annexes à partir des stocks de l’établissement ;
- d’autoriser des gratuités de boissons à des fins commerciales, relationnelles et ou partenariales accordées par le directeur de l’établissement ;Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 314 : cinéma et autres salles de spectacles
Natures 7062.HT et suivantes : redevance et droits de services à caractère culturel Natures 7088.HT et suivantes : autres produits d’activités annexes
Natures 752.HT et suivantes : revenus des immeubles
Natures 758.HT et suivantes : produit divers de gestion courante
Codes missions : E21M02 - E21M03
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 53, abstentions : 4.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2018
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/10/2018
Publié le 02/10/2018