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Procès Verbal - DELB 20180548
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180548)
Thèmes du document : Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 novembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Edouard PHILIPPE et Josépha RETOUT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sandrine DUNOYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Bineta NIANG ;
- Véronique DUBOIS a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 22h05 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nadine LAHOUSSAINE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et n’était pas représentée auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180548
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MATERIELS EDUCATIFS - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE / MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des matériels éducatifs pour l’année 2019, et éventuellement les années 2020, 2021 et 2022 ;
- l’intérêt économique pour les villes du Havre et de Montivilliers de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de matériels éducatifs par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la ville de Montivilliers ;
- de la poursuite de la consultation par voie négociée en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la ville de Montivilliers, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de matériels éducatifs,
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires multi-attributaires « Matériels éducatifs pour apprentissages, travaux manuels et loisirs créatifs », d’un montant annuel maximum de 250 000 euros HT, effectif du 1er mai 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 mars 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 000 000 euros HT maximum reconductions comprises.
La répartition du montant maximum annuel est fonction du nombre d’attributaires (entre 2 et 3) et sera précisée dans le dossier de consultation ;
. pour le lot n° 2, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires multi-attributaires « Matériels éducatifs spécifiques petite enfance », d’un montant annuel maximum de 60 000 euros HT, effectif du 28 mai 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 mars 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 240 000 euros HT maximum reconductions comprises.
La répartition du montant maximum annuel est fonction du nombre d’attributaires (entre 2 et 3) et sera précisée dans le dossier de consultation ;. pour le lot n° 3, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériels éducatifs sportifs », d’un montant annuel maximum de 100 000 euros HT, effectif du 28 mai 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 mars 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 4, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériels éducatifs dédiés aux environnements aquatiques », d’un montant annuel maximum de 25 000 euros HT, effectif du 28 mai 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 mars 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Jeux de société et jeux de cartes », d’un montant annuel maximum de 25 000 euros HT, effectif du 28 mai 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 mars 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 552 000 euros TC maximum
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2018
Publié le 20/11/2018