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Compte-Rendu - Compte rendu réunion Conseil Municipal 06 06 2020
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion Conseil Municipal 06 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Compte-rendu réunion Conseil Municipal
du 06/06/2020
Présents : Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE, Jean-Pierre BEGEL, Patrice GENIN, Nadia GIRARDET, Mathilde HAUMONTE, Aude LAMERANDT, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Monique PATENAY, Laurent PAULY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT
Excusés : Anne-Lyse GROMER-PELTIER délégation à Paul VILCOT, Dominique DUCHANOY à Catherine SCHMITT, Cyril MAHAUT à Mathilde HAUMONTE et Marie-Edith MOREL à Philippe MANGIN
Ordre du jour :
1. Délégations consenties au Maire
2. Présentation du personnel, des bâtiments, de la forêt et de la voirie 3. Questions diverses : accueil de loisirs d’été
------------------------------------------------------------------
1) Délégations consenties au Maire
Les attributions dont le Maire peut être chargé par délégation de l'assemblée délibérante pendant la
durée de son mandat, portent sur tout ou partie des affaires concernant l'article L 2122-22 du CGCT.
Les délégations ont pour objectif d’accélérer les affaires mais le Maire doit en rendre compte au
Conseil.
Jean-Pierre BEGEL présente les 29 délégations prévues par la loi. A l’issue le Conseil Municipal
s’est prononcé : à l’unanimité, il n’a pas retenu les délégations 1, 19 et de 21 à 29 de l'article L.2122-
22 du CGCT et que la 3ème (marchés et accords-cadres) fait l'objet d'une délibération spécifique. Il a
voté à l’unanimité les 19 délégations définies ci-après :
Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
• De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune et n'ayant
pas un caractère fiscal dans la limite de 200 €
• De procéder, à hauteur de 100.000 €, la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires
• De la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans
• De passer les contrats d'assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats
• De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
• De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
• De fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts 2
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
• De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France-Domaines) du montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
• De fixer la création de classes dans les établissements d’enseignement
• De fixer des reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme
• D'exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ; la délégation de l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon
les dispositions prévues à l’article L.213-3 du même code (1er alinéa)
• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou la défense de la commune dans les
intentions intentées contre elle dans les cas suivants :
- Saisine et représentation devant les justices civiles et pénales (Tribunal d'Instance et
Tribunal de Grande Instance).
- Avant chaque saisine, le Maire devra prendre une décision pour informer le Conseil
Municipal et produire cette décision au juge
• De régler des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux jusqu'à 1.500 € HT
• De donner l'avis de la commune, en application de l'article L.324-1du code de l'urbanisme,
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
• De réaliser de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000 €.
2) Présentation du personnel, des bâtiments, de la forêt et de la voirie
Laurent SOUVAY et Delphine FRANCOIS présentent la commune à l’aide d’un diaporama et apportent des explications complémentaires. (Diaporama envoyé à chaque membre du CM).
• Le Personnel (diapos 2 à 7)
Les demandes de permis de construire sont instruites par Laurent SOUVAY qui a une bonne connaissance des réseaux. Daniel MIDON précise que la mairie avait fait le choix de ne pas déléguer les permis de construire à la CAE.
Le personnel technique possède des compétences diversifiées :
Denis ETIENNE pour la menuiserie, Stéphane THIEBAUT en mécanique, Hervé GOUBANOFF en peinture et travaux intérieurs, Cyril VILLEMIN en ce qui concerne les espaces verts et le fleurissement.
Le personnel scolaire et périscolaire :
Céline BOUDOT possède le BAFD et dirige les Accueils de Loisirs, elle accompagne également le: Conseil des Jeunes.
Brigitte FEVE est le seul agent ayant le grade d’ATSEM. Tous les autres agents possèdent le BAFA.
• L’emprise de la commune (diapo 8 et 9)
Daniel MIDON précise que la limite de la commune vers GOLBEY ne s’arrête pas au panneau « LES FORGES » ; toute la forêt à gauche en direction de GOLBEY est du domaine communal jusqu’au petit bâtiment situé en amont de GOLBEY, sauf une petite parcelle qui appartient à SANCHEY au début de l’accès du parcours santé.
• Les travaux en cours et à planifier
◦ Des travaux ont été engagés par la CAE pour l’assainissement d’une construction rue de la Grande Fontaine. 70m de réfection de voirie sont financés par la CAE ; le Maire a décidé une extension de la voirie en améliorant le chemin de terre par du tout-venant.
◦ Assainissement et eau (diapo 10) : la compétence est désormais du domaine de la CAE, y compris l’entretien des avaloirs. Si un administré sollicite la mairie, celle-ci répercute à la CAE. Les administrés peuvent contacter directement la CAE, les numéros de téléphone avaient été diffusés via le Forges’Actu. Information à renouveler. 3
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
◦ Fibre (diapo 11) : Sous l’égide de la région et de la CAE, un bâtiment relais avec des armoires de raccordement (nœud de raccordement optique : NRO) a été construit rue des Sapins pour la fibre qui est actuellement mise en place dans les rues de la commune. En 2022 tous les Forgerons pourront être éligibles à la fibre avec le choix de l’opérateur. Auparavant, les zones blanches du département seront prioritaires.
◦ Projet d’aménagement route de Mirecourt (diapo 12) : Il s’agit de l’aménagement des terrains autour et avec l’emprise de la carrosserie. Jean-Pierre BEGEL précise que ce projet s’intègre dans l’objectif du SCOT qui est de densifier les centres bourgs. Ce sera un projet important.
◦ Pont canal (diapo 13) : Travaux de renforcement financés par le Conseil Départemental, début en septembre, le pont sera renforcé, les gardes corps et bordures changés, l’emprise du pont sera élargie avec 2 trottoirs d’1,4m. Envisager une partie cyclable. Une déviation sera mise en place durant 2 mois, si possible en alternance. Est-il prévu une passerelle pour les piétons ?
• Voirie
Il appartiendra à la commission travaux de définir les priorités parmi tous les projets de réfection de voirie suivants :
◦ Aménagement du carrefour route de Mirecourt (diapo 14) : Attendre le projet de la carrosserie avant d’effectuer des travaux
◦ Projet route de Mirecourt (diapo 15) : La réfection des trottoirs dégradés est chiffrée ; c’est à la charge de la commune. Discussion sur la sécurisation pour ralentir la circulation et la nécessité de piste cyclable. Il faudra attendre la réfection du pont et le projet de la carrosserie pour envisager un projet global. Dans l’attente du projet global, une réfection provisoire est envisagée pour assurer la sécurité des piétons.
◦ Rue du Ménil (diapo 16) : Il s’agit d’une rue forgeronne qui bénéficie à des habitants d’Uxegney qui ne serait pas d’accord pour participer au financement de la réfection. Proposition d’écrire au maire d’Uxegney.
◦ Chemin de la Comtesse (diapos 17 et 18) : Avant d’envisager des travaux, une délibération sera à prendre pour régulariser la situation de terrains qui appartiennent à des particuliers et se trouvent sur la voirie
◦ Allée des Acacias (diapo 19)
◦ Route de Sanchey (diapo 20) : Prévoir une piste cyclable et un ralentisseur supplémentaire (en plus de celui prévu avant le pont).
◦ Route de Renauvoid (diapo 21) : La route est jusqu’à l’embranchement de la ferme.
◦ Rue des Chasseurs (diapo 22) : Les travaux engagés par la CAE se termineront par la réfection de la chaussée dès le 12/06.
• Autres points
◦ Chardane et terrain bosses (diapo 23) : sont prévus des bancs, corbeilles. Un paysagiste effectuera des plantations à l’automne pour la création de zones ombragées et l’équipement des talus. La sécurisation de Chardane reste à faire
◦ Cimetière (diapo 24) : outre l’acquisition de cavurnes, 17 concessions supplémentaires seront disponibles. Pour éviter les mauvaises herbes dans les allées, Jean-Pierre BEGEL évoque un « produit vert » utilisé à Remiremont. Se rendre à Remiremont pour plus d’informations. 4
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
◦ Construction d’un garage de 90 m² créé en régie (diapo 25)
◦ Epareuse (diapo 26) : Laurent Souvay explique que la commune fauche tardivement pour préserver la faune.
◦ Le fleurissement sera minimum pour 2020 en raison des prévisions de sécheresse et de la reprise d’activité des services techniques consécutive au confinement.
Rappel : les Forgerons doivent contribuer à l’entretien des espaces en regard de leur propriété : désherbage, déneigement, taille des haies
◦ L'acquisition d’une balayeuse pour l’entretien de la voirie communale serait intéressante (diapo 26) . Actuellement la commune en loue une deux fois par an. Cela permettrait de passer davantage dans les rues et sur les trottoirs et elle pourrait être mise à disposition d’autres communes dans le cadre de convention. A décider en commission travaux.
Laurent PAULY souligne le manque de poubelles dans la commune.
• Forêt communale (diapos 27 à 29)
Paul VILCOT présente la forêt communale
Suite à une réunion avec l'ONF le Conseil Municipal devra se prononcer lors de la prochaine réunion sur le nouveau plan d'aménagement 2020/2039, le précédent plan 2004/2018 étant échu. Le plan sera transmis avant le prochain CM.
La commune dispose de 103 hectares de forêt répartis en 20 parcelles. Les revenus annuels sont de 12 000 € et le coût de 6000 €.
Une modification du PLU est à faire.
• PLU (diapo 30)
Modification du PLU à faire avant la fin 2020 en lien avec le SCOT
• Scolarisation (diapo 31)
Delphine FRANCOIS présente l'école. Une trentaine d'enfants est issue des communes voisines. Il serait intéressant de connaître le nombre d'enfants scolarisés à l'extérieur (en public et privé).
Elle précise que des collégiens sont scolarisés à Clémenceau en classes « sport études » et à Jules Ferry en classes « musique ».
• Politique jeunesse (diapo 32 et 33)
La politique jeunesse sera à retravailler à l’automne avec la commission jeunesse et le Conseil des Jeunes
Suite aux NAP, la commune a poursuivi des activités périscolaires 2 soirs par semaine. Actuellement il n'y a plus d'actions permanentes pour les ados.
Un contrat objectifs est signé avec la CAF et se traduit par des financements. Un comité de pilotage avait été mis en place associant différents partenaires. A revoir avec la commission jeunesse.
10) Questions diverses (Catherine SCHMITT)
Accueil de Loisirs d’été
Afin de faciliter la reprise du travail des parents, la municipalité a décidé d’organiser un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 4 semaines du 6 au 31 juillet 2020.
L’accueil se fera exclusivement en semaine complète avec ou sans restauration pour les enfants scolarisés de la PS au CM2 ; il n’y aura pas d’accueil d’adolescents. En raison de l’application du protocole sanitaire, la capacité est fixée à 84 enfants. La priorité sera données aux enfants fréquentant habituellement et de manière régulière le ALSH. Ils seront pris en charge entre 7h30 à 17h30 (- 1h le soir par rapport aux horaires habituels) au sein de 2 groupes de 12 pour les maternelles et de 4 groupes pour les CP à CM2 avec des activités par semaine (arts plastiques, scientifiques, etc...).
L’organisation sera à affiner avec les animateurs ; la commission jeunesse sera associée. 5
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Restauration scolaire
De 21 à 30 enfants ont été accueillis entre le 2 et le 5/06. 37 seront présents la semaine du 8 au 12/06, ce qui correspond à une capacité quasiment maximale puisque les groupes de classe doivent être respectés au sein de la salle des fêtes, le protocole précisant de ne pas mélanger les groupes.
En raison d’un arrêt de travail d’une ATSEM, il a fallu réorganiser l’encadrement de la garderie PS/MS et le renfort aux récréations et passages aux toilettes. L’effectif étant insuffisant pour le transfert des groupes entre la cour et salle des fêtes, il est fait appel aux élus bénévoles pour apporter une aide de 11h20 à 12h et de 13h15 à 13h45, si possible la même personne sur une journée, voire 2 journées. Plusieurs élus sont bénévoles.
Forges Actu
Il a été décidé de diffuser un numéro exceptionnel pour informer les Forgerons de l’installation du Conseil Municipal, de la situation de l’école et des inscriptions à l’accueil de loisirs. Il n’a pas été possible de réunir la commission vu les délais. Catherine SCHMITT s’en excuse et affirme qu’elle réunira la commission en vue du prochain numéro.
Masques
Une bénévole de la commune avait confectionné des masques adaptés aux enfants pour l’école des Forges. Ils seront distribués dans les boites aux lettres pour les enfants du CP au CM2.
Catherine SCHMITT