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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 156 du 20 12
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 156 du 20 12)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 156 publié le 20 décembre 2018
Sommaire affiché du 20 décembre 2018 au 19 février 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 156 publié le 20 décembre 2018
SOMMAIRE
ARS
- Décision tarifaire n°3038 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 de SESSAD LES TOUT PETITS signée le 17/12/2018
- Décision tarifaire n° 2871 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 de SESSAD ALAIN RICHARD PEP 91 signée le 30/11/2018
- Décision tarifaire n° 2870 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 de SESSAD ARLETTE FAVE signée le 30/11/2018
- Décision tarifaire n° 2879 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 de SESSAD LA GRANDE OURSE signée le 30/11/2018
- Décision tarifaire n° 2892 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 de SESSAD DE SILLERY signée le 30/11/2018
- Décision tarifaire n°2916 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de IME LE BUISSON signée le 6/12/2018
- Décision tarifaire n°2912 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de IME PAGE D’ECRITURE signée le 6/12/2018
- Décision tarifaire n°2867 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de CMPP TONY LAINE signée le 30/11/2018
- Décision tarifaire n°2868 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 de SESSAD LES VOLETS BLEUS signée le 30/11/2018
- Décision tarifaire n°3021 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de IME ANDRE NOUAILLE signée le 10/12/2018
- Décision tarifaire n°3024 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de IME ROGER LECHERBONNIER signée le 10/12/2018
- Décision tarifaire n°3025 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de IME HENRI DUNANT signée le 10/12/2018
- Arrêté préfectoral n° ARS 91 – 2018 – VSS n°98 du 05 décembre 2018 portant autorisation des installations de production, de traitement, de stockage et de distribution de l’eau du forage de Garsenval BSS000WAVE (ancienne nomination BSS : 02924X0027/F) situé sur la commune de Guillerval, appartenant au Syndicat intercommunal des eaux des vallées de la Haute Juine
DCPPAT
- Arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT/BUPPE-249 du 11 décembre 2018 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ligne 18 entre les stations Versailles chantiers et aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Wissous
- Arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/250 du 12 décembre 2018 portant agrément n° PR 91 000 29 D à la société AT LOCATION pour son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 7/9 rue Jacquard à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
- Arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/251 du 12 décembre 2018 mettant en demeure la Société TERRADOM de régulariser sa situation administrative pour ses installations localisées Chemin de la Pierre Grise à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
- Arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/252 du 12 décembre 2018 mettant en demeure la Société TERRADOM de respecter les dispositions des arrêtés ministériels des 6 juin 2018 et du 30 juin 1997 pour son établissement situé Chemin de la Pierre Grise à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
- Arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/254 du 12 décembre 2018 mettant en demeure la société YPREMA de respecter les conditions d’exploitation imposées pour son établissement situé ZI de la Bonde à
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 156 publié le 20 décembre 2018
MASSY(91300)
- Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 12 décembre 2018 concernant le projet de modification substantielle du projet d’extension de 6 100 m² de la surface de vente de l’ensemble commercial « Discount Center » à Corbeil-Essonnes, autorisé par décision du 4 septembre 2017
- Arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/257 du 17 décembre 2018 portant enregistrement de la demande présentée par la Société TOUPRET pour l'exploitation d’une unité de production d’enduits en pâte et d’un entrepôt situés rue Camille Decauville – ZAC du Plessis-Saucourt sur le territoire de la commune de TIGERY (91250)
- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2019.
- Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial du 22 novembre 2018 autorisant le projet d’extension de 910 m² de la surface de vente du magasin E.LECLERC, situé à ANGERVILLE
- Avis favorable de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial du 22 novembre 2018 concernant le projet de création d’un magasin LIDL de 1 682 m² de surface de vente situé aux ULIS
- Arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/255 du 14 décembre 2018 accordant à la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique de Montgeron
- Arrêté préfectoral n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/256 du 17 décembre 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement présentée par la société COSTCO FRANCE pour l'exploitation d'une station-service de carburants située 1 avenue de Bréhat sur le territoire de la commune de VILLEBON- SUR-YVETTE (91140)
- Arrêté n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 259 du 20 décembre 2018 portant imposition à la Société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire pour son imprimerie sise 4 boulevard Crété sur la commune de Corbeil-Essonnes
DCSIPC
- Arrêté n°1209 du 18 décembre 2018 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage par la société BSR Sécurité le 24 et le 31 décembre 2018
DDCS
- Arrêté n° 2018-DDCS-91-124 du 14 décembre 2018 portant création du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
- Arrêté n° 2018-DDCS-91-125 du 14 décembre 2018 portant désignation des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et composition et fonctionnement de ses formations spécialisées
DDT
- Arrêté 2018-DDT-SHRU n°485 du 14 décembre 2018 portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété Les Cinq Bastides, située 201 rue Bonaparte, 201-203 rue Champollion et 301-302 allée des Loges, à Evry
- Arrêté n° 2018 – DDT – SEA –486 du 18 décembre 2018 portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole
DDFIP
- Arrêté n° 2018-DDFIP-154- DS cellule de soutien SIP Massy au SIP Palaiseau
- Délégation de signature n° 2018-DDFIP-153- DS cellule de soutien SIP de Yerres au SIP de Palaiseau
3 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 156 publié le 20 décembre 2018
DIRECCTE
- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/077 du 14 décembre 2018 autorisant la société BJORG BONNETERRE et Cie à St GENIS-LAVAL (69), à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018, dans ses locaux du parc logistique Maison Neuve 1 à Brétigny sur Orge (91)
- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/078 du 14 décembre 2018 autorisant la société METRO CASH & CARRY à LISSES (91), à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 23 et 30 décembre 2018
- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/079 du 14 décembre 2018 autorisant la société BUREAU VERITAS (44), à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 23 et 30 décembre 2018 sur la plateforme Kuehne Nagel située à Le Coudray-Montceaux (91) et Scapmarée à Wissous (91)
- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/080 du 14 décembre 2018 autorisant la société ITM ENTREPRISES à BONDOUFLE (91), à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 13 janvier 2019
- Arrêté n°2018/PREF/SCT/18/081 du 14 décembre 2018 autorisant l’association INSTITUT ET CENTRE D’OPTOMETRIE à BURES SUR YVETTE (91), à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 20 janvier, 3 et 7 février 2019
- Récépissé de déclaration SAP 539361402 du 12 décembre 2018 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Madame Carmida LOPES DA VEIGA « HELENA MENAGE » domiciliée 5 rue Pierre de Coubertin à (91000) EVRY
- Arrêté 2018-pref-sct-072 du 10.12.2018 accordant la Médaille d’Honneur du Travail, Promotion du 1 er Janvier 2019
- Arrêté 2018-pref-sct-073 du 10.12.2018 accordant la Médaille d’Honneur Agricole , promotion du 1er Janvier 2019
- Récépissé de déclaration SAP 751719170 du 17 décembre 2018 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Monsieur Fanch DELAUNAY-PADEL domicilié 6 ruelle du Scier à (91410) LES GRANGES LE ROI
- Récépissé de déclaration SAP 842315400 du 17 décembre 2018 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro entrepreneur Monsieur Jean TRITON domicilié 30 rue du Potager à (91630) MAROLLES EN HUREPOIX
- Récépissé de déclaration SAP 844452979 du 17 décembre 2018 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro entrepreneur Monsieur Victor DE GRAEVE domicilié 1 allée René Leriche Apt 802 à (91300) MASSY
- Arrêté N°18-074 portant décision d’agrément prise en application des articles L5212-8 et R5212-15 du Code du Travail
- Arrêté N° 18083 portant décision d’agrément prise en application des articles L5212-8 et R5212-15 du Code du Travail
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
- Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Saint-Michel-sur-Orge
DRSR
- Arrêté n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n° 023 du 18 décembre 2018 portant agrément de gardien de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté numéro 2018-00793 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) sur l'ensemble du réseau routier de la Zone de défense et de sécurité de Paris
4 Ar © D Agance Régional de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3038 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD LES TOUT PETITS - 910002377
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
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VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LES TOUT PETITS (910002377) sise 5, R DE CERNAY, 91470, LES MOLIERES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LES TOUT PETITS (910707769) ;
la décision tarifaire modificative n°2538 en date du 19/11/2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD LES TOUT PETITS -910002377. Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 728 945.97€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 35 178.02
- dont CNR 0.00
Groupe II 5 Dépenses afférentes au personnel 539 862.84
DÉPENSES | - dont CNR 24 505.00
Sroupe.Ul 166 435.70 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 76 691.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 741 476.56
Groupe I ) Produits de la tarification 728 945.97
“dont CN 101 196.00 Groupe IT
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe III Doi
Produits financiers et produits non encaissables k
Reprise d’excédents 12 530.59
TOTAL Recettes 741 476.56
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 60 745.50€.
Le prix de journée est de 206.62€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à EVRY
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2019 : 738 280.56€
(douzième applicable s’élevant à 61 523.38€)
*_ prix de journée de reconduction : 209.26€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES TOUT PETITS (9210002377) et à l'établissement concerné.
Le À 7 DEC. 28
Par délégation le Délégué Départemental
Julien alu Ar (© > Agorce Régie de Saréd Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2871 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD ALAIN RICHARD PEP 91 -910S1577S
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'ar ministériel du 18/05/201$ publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 201$ l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les ét ments et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
et du 2$ juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur ce régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD ALAIN RICHARD PEP 91 (910815778) sise 19, AV DES INDES, 91940, LES ULIS et gérée par l'entité dénommée ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC (910707660) ;
La décision tarifaire initiale n°2063 en date du 3/09/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD ALAIN RICHARD PEP 91 - 91081577. Article 1 À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 461 501.79€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I € res Pr 31 340,40
Dépenses afférentes à l'exploitation courante on
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES | - dont CNR 7 823.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
97 301.40
14 139,00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 517 198.67]
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
461 501.79
21 962.00
Groupe IT
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00
Groupe HI pa
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 55 696.88
TOTAL Recettes 517 198.67
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 45
Le prix de journée est de 183.14€.
5 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Evry
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 495 236.67€
(douzième applicable s'élevant à 41 269.72€)
*_ prix de journée de reconduction : 196.52€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC (10815778) ct à l'établissement concerné.
“Le 3 0 NOV. 2018
Par délégation le Délégué Départemental
Julien GALLI Ar © D Agerce Régcraie de Sartb Île-ée Francs
DECISION TARIFAIRE N°2870 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD ARLETTE FAVE -910015734
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles {, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD ARLETTE FAVE (910015734) sise 11, AV DE CARLET, 91380, CHILLY-MAZARIN et gérée par l'entité dénommée ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC (910707660) ;
La décision tarifaire initiale n°2065 en date du 3/09/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD ARLETTE FAVE - 910015734. Article 1% À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 1 130 547.02€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe 1
Dépe fférentes à l'exploitation courante 45 565.10
- dont CNR 0.00
Groupe I _ Dépenses afférentes au personnel 964 536.12
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépense:
- dont CNR
111 290.60 rentes à la structure
0.00
Reprise de déficits 9155.20
TOTAL Dépenses 1130 547.02
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
1130 547.02
0.00
Groupe IT 04
Autres produits relatifs à l'exploitation :00
Groupe Il dico Produits financiers et produits non encaissables .
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1130 547.02
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 212.25€.
Le prix de journée est de 169.29€.
1 Article 2
Article 3
Article 4
Article $
Fait à Evry
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASEF,
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2019 : 1 121 391.82€
(douzième applicable s’élevant à 93 449.32€)
+ prix de journée de reconduction : 167.92€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
s administratifs de la Préfecture. La présente décision sera publiée au recueil des act
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC (910015734) et à
l'établissement concerné.
vEe 30 NOV. 2018
Juliei GALLI Af © D gere Régtrae de Santé Île de France
DECISION TARIFAIRE N°2879 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD LA GRANDE OURSE - 910815224
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 201$ ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LA GRANDE OURSE (910815224) sise 68, R GUILLAUME BUDE, 91330, YERRES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (910808948) ;
La décision tarifaire initiale n°2059 en date du 3/09/2018 portant fixation de la dotation globale
de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD LA GRANDE OURSE -
910815224, Article 1*' A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixé 682 620.33€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MC ENE
Groupe [ sue)
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 18 50987
- dont CNR 0.00
Groupe Il n ”
Dépenses afférentes au personnel 509 018.40
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe I ..
Dépenses afférentes à la structure 56 320.27
- dont CNR 1487800
Reprise de déficits 98 772.09
TOTAL Dépenses 682 620.33
Groupe I 82 620.33 Produits de la tarification 682 620.33
- dont CNR 14 878.00
Groupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation :
Groupe IT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 682 620.33
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 885.03€.
Le prix de journée est de 216.70€.
5 Article 2
Articl a
Article 4
Article5
Fait à Evry
Par délégation le Dél
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2019 : 568 970.24€
(douzième applicable s'élevant à 47 414,19€)
“prix de journée de reconduction : 180.63€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ALTERITE (910815224) et à
l'établissement concerné.
Le 30 NOV. 208
€ Départemental
Juiien GALL Ar © Age Haras de Sr Île de Francs
DECISION TARIFAIRE N°2892 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD DE SILLERY - 910018142
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations r
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
et du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de
ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD DE SILLERY (910018142) sise 6, R DE CHARAINTRU, 91360,
EPINAY-SUR-ORGE et gérée par l'entité dénommée FOND FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY (910808773) ;
La décision tarifaire initiale n°1888 en date du 23/08/2018 portant fixation de la dotation globale
de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD DE SILLERY - 910018142. DECID
Article If A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 470 849.99€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I L
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 40 280.30
- dont CNR 0.00
Groupe IT _.
Dépenses afférentes au personnel 346 312.75
DEPENSES | - dont CNR LE
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
84 256.94
26 520.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 470 849,99
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
470 849.99
28 183.00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00
Groupe IT 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 470 849.99
Dépenses exclues du tarif : 0,00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 237.50€.
Le prix de journée est de 196.19€. Article 2
Article 3
Article 4
Article $
Fait à Evry
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à litre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 442 666.99€
(douzième applicable s’élevant à 36 888.92€)
*_ prix de journée de reconduction : 184,44€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FOND FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY (91001$142) et à l'établissement concerné.
LE
3 0 NOV. 2018
Par délégation le Délégué Départemental
Juiien GALLI Ar (© D Agsnce Régrrue de Santé Vle-de France
DECISION TARIFAIRE N°2916 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME LE BUISSON - 9108053635
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la $ écurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 201$ publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/201$ relative aux dotations régionales limitatives 201$ et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 201$ portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de 1 ce régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de di
de ESSONNE en
ature du directeur général de l'ARS vers le d
te du 03/09/2018 :
é départemental
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IM BUISSON (910805365) sise 1, AV DU CHATEAU, 91750, CHAMPCUEIL et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (910808948) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2043 en date du 03/09/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME LE BUISSON - 9108053658 ; Article 1° A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupel un , n Le 558 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 358 613,13
- dont CNR 0.00
Groupe IT RE 32
Dépenses afférentes au personnel 3 086 593.32
DÉPENSES - dont CNR 0.00
Groupe Il - 9 5
Dépenses afférentes à la structure 445 198.70
- dont CNR 38 162.00
Reprise de déficits 296 630.51
4387 035.67 TOTAL Dépe
Groupe I & …. 387 035.67 Produits de la tarification # °e
dont CNR 3S 162.00
Groupe Il cs à .00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4387 035.67
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE BUISSON (9210805365) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 509.17 509.17 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 397.01 397.01 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4
Article 5
Article 6
Par délé
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent êtr portés devant le
Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter d publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION ALTÉRITE »
(9210808948) et à l'établissement concerné.
Le 6 DEC. 2018
ation le Délégu gué Départemental
iuiien Gauut Ar © D Agsrce Réanraie de Sarts Îie-de- France
DECISION TARIFAIRE N°2912 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME PAGE D ECRITURE - 91069020$
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectit global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations égionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rou: Directeur Général de l'agence onale de santé Ile-de-France ;
u en qualité de
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME PAGE D ECRITURE (91069020) sise 6, R CAMILLE PELLETAN, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (2108089048) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2021 en date du 03/09/2018 portant fixation du prix de journée pour 201$ de la structure dénommée IME PAGE D ECRITURE - 910690205 ; Article 1° A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I Fi SE 250 180.9
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 250 180.96
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 965 618.35
DÉPENSES - dont CNR 13 650.00
Groupe I
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
214 520.94
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 430 320.25
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
1362 710.38
13 650.00
Groupe II Re 5 5 .0(
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 2:00
Groupe HI
Produits financiers et produits non encaissables 0:00
Reprise d'excédents 67 609.87
TOTAL Recettes 1430 320.25
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME PAGE D
ECRITURE (910690205) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 259.90 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMIH-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 207.74 0.00 0.00 0.00 0.00
ET] Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Evry,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente ionnaire « ASSOCIATION ALTERITE » décision qui sera notifiée à l'entité (910S0894$) et à l'établissement concerné.
Le = 6 DEC. 2018
Par délégation le Délégué Départemental
ne Z Julief GALLI © D Ausres Régurai de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2867 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
CMPP TONY LAINE -9106S0214
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectit global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CMPP dénommée CMPP TONY LAINE (910680214) sise 1, AV ARISTIDE BRIAND, 91200, ATHIS-MONS et gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1878 en date du 27/08/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée CMPP TONY LAINE - 910680214 ; Article 1° A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 D AISS
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 22 315.80
- dont CNR 0.00
Groupe Il 261 0
Dépenses afférentes au personnel 640 861.94
- dont CNR DÉPENSES 0.00
Groupe IE
Dépenses afférentes à la structure PAST
- dont CNR 16 152.00
Reprise de déficits
lOTAL Dépenses 733 074.97
Groupe | 715 188.25
Produits de la tarification
- dont CNR 16 152.00
Groupe IT : REED 0.00
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe II 5
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents 17 886.72
TOTAL Recettes 733 074.97
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP TONY LAINE (910680214) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT | EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 173.90 0.00 0.00
Article 3 À compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 141.66 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CROIX ROUGE FRANCAISE
(750721334) ct à l'établissement concerné.
Fait à evry, Le 3 0 NOV. 2018
Par délégation le Délégué Départemental
’
7 t
Julien GALLI LÉ (© 3 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2868 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD LES VOLETS BLEUS -910815745
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 201$ l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/0
limitatives 2018 e
5/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
a moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 25 juillet 201$ portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l° ce régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur gé
ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
éral de l'ARS vers le délégué départemental de
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LES VOLETS BLEUS (910815745) sise 7, RTE DE GRIGNY, 91170,
VIRY-CHATILLON et gérée par l'entité dénommée ASS L'EVEIL (910707793) ;
La décision tarifaire initiale n°1921 en date du 27/08/2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée SESSAD LES VOLETS BLEUS -
910815745. Article 1‘ À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 584 998.03€
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS ;
EN EUROS
Groupe I je
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 2561462
- dont CNR 0.00
Groupe Il ..
Dépenses afférentes au personnel 494 157.63
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III o 3
Dépenses afférentes à la structure 78.384:33
- dont CNR 2 304.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 598 156.65
Groupe 1 en 584 008.03 Produits de la tarification
- dont CNR 2 304.00
Groupe II ur
RECETTES |_Autres produits relatifs à l'exploitation +
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 13 158.62
TOTAL Recettes 598 156.65
Dépenses exclues du tarif: 0,00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 48 749.84€.
Le prix de journée est de 243.75€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Evry
Par dél
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à
*_ dotation globale de financement 2019 : 595 &
(douzième applicable s’élevant à 49 654.39€)
+ prix de journée de reconduction : 248.27€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture.
énéral de l'ARS Ile-de-France
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS L'
st chargé(e) de l'exécution de la présente décision
EIL (910815745) et à l'établissement concerné.
Le 30 nov. 208
tion le Délégué Départemental
duien GALL Af © > Agocce Régcraie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3021 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME ANDRE NOUAILLE -910701275
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonom
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME ANDRE NOUAILLE (910701275) sise 45, R DE VILGENIS, 91300, MASSY et gérée par l’entité dénommée ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC (910707660) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°2135 en date du 12/09/2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de la structure dénommée IME ANDRE NOUAILLE - 910701275 ; Article 1° A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I ñ x
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 310 428.91
- dont CNR 12 000.00
Groupe II _
Dépenses afférentes au personnel 1495 195.71
DÉPENSES - dont CNR 0.00
Ge ; 320 582.24 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 28 000.00
83 225.4)
TOTAL Dépenses 2 209 432.26
Reprise de déficits
Groupe I _ )9 432.2
Produits de la tarification ns
- dont CNR 40 000.00
Groupe Il 000
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation L
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 2209 432.26
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME ANDRE
NOUAILLE (910701275) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 297.85 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 209.20 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Evry,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Pari un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décisi s à l’entité gestionnaire « ASS PUPILLES SEIG PUBLIC »
(910707660) et à l'établissement concerné.
CR
julien GALLI 10 2 evrcs Régie de art Île de-Franca
DECISION TARIFAIRE N°3024 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME ROGER LECTIERBONNIER - 910701333
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU Pa ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de tion Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
sion du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations nales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du
Directeur G
25 juillet 201$ portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de ral de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 03/09/2018 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME ROGER LECHERBONNIER (910701333) sise 37, R JACQUES DUCLOS, 91120, PALAISEAU et gérée par l'entité dénommée ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC (9210707660) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2068 en date du 3/09/2018 portant fixation du prix de journée
pour 2018 de la structure dénommée IME ROGER LECHERBONNIER - 910701333 : Article 1° À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe| à sa +. ï 296 953.10
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 26953413
- dont CNR 0.00
Groupe I | Dépenses afférentes au personnel 1664232,95
DÉPENSES - dont CNR DüG
Groupe III k pe : 363 887.7
Dépenses afférentes à la structure ed 7
- dont CNR 24 000.00
Reprise de déficits 32 816.97
2 357 890.88
Groupe |
Produits de la tarification
- dont CNR
2357 890.88
24 000.00
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 9:00
Groupe IE
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2357 890.88
Dépe exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des p: tions de la structure dénommée IME ROGER
LECHERBONNIER (910701333) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 302.66 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 180.48 0.00 0.00 0.00 0.00
Eu Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Evry,
es recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
bunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
ion qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS PUPILLES ENSEIG PUBLIC »
(9210707660) et à l'établissement concerné,
déc
Le 1 0 DEC. 2018
ion le Délégué Départemental
julien GALLI
e Ar © D Agxros Réioraie de Sat lo de- France
DECISION TARIFAIRE N°3025 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DE
IME HENRI DUNANT - 910690106
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314- du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif
ses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
bal de déj
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 201$ :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME HENRI DUNANT (910690106) sise 11, AV DE STE GENEVIEVE DES BOIS, 91390, MORSANG-SUR-ORGE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (910808948) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2123 en date du 12/09/2018 portant fixation du prix de
journée pour 2018 de la structure dénommée IME HENRI DUNANT - 910690106 : Article 1° A compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I ox Dépenses afférentes à l'exploitation courante 249 878.54
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES - dont CNR
512 902.57
15 000.00
Groupe III je ; 282 737.
Dépenses afférentes à la structure ENS
- dont CNR 96 777.00
Reprise de déficits 103 025.99
TOTAL Dépenses 2 148 634.23
Groupe I ÿ
: EE rn 2148 634.23 Produits de la tarification hi
- dont CNR 111 777.00
Groupe IT . : AA — 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 2 148 634.23
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IME HENRI DUNANT
(910690106) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 405.65 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 266.99 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4
Article5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
bunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de
décision qui sera notifi l'entité gestionnaire «
(91080894$) ct à l'établissement concerné.
ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
SOCIATION ALTERITE »
1 O DEC. 2018
Julie; GALLI Libre» Égallé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
Agence régionale de santé
Île-de-France
Délégation départementale de l'Essonne
ARRETE
ARS 91 — 2018 — VSS n° 98 du 05 décembre 2018
PORTANT AUTORISATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU DU FORAGE DE GARSENVAL BSS000WAVE (ANCIENNE NOMINATION BSS : 02924X0027/F) SITUE SUR LA COMMUNE DE GUILLERVAL, APPARTENANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DE LA HAUTE JUINE
Le PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre Nationale du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 1321.1 à 10, L1324-3 et R.1321-1 et suivants, les articles D.1321-103 à D.1321-105,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de monsieur Mathieu LEFEBVRE, administrateur civil hors classe, en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de- France,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-181 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0., de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 modifié,
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-PREF-DRCL/580 du 24 décembre 2010 portant : - déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour du forage de Garsenval (BSS 02924X0027) situé sur la commune de GUILLERVAL et des servitudes y afférentes au titre de l'article L. 1321-2 du code de la Santé Publique et de l’article R. 11-3 du code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,
- autorisations d'exploiter le forage de Garsenval (BSS 02924X0027) situé sur la commune de GUILLERVAL et de prélever les eaux pour l'alimentation en eau potable au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 215-13 du code de l'Environnement, présentées par le Syndicat intercommunal des eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ).
VU le dossier de demande d'autorisation transmis par le Président du SIEVHJ, parvenu à l'Agence régionale de santé le 25 janvier 2018, et complété les 15 et 23 mai 2018, le 28 septembre 2018 et le 29 octobre 2018,
VU le rapport de Monsieur Marc BONNET, hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique, en date du 5 décembre 2008,
VU le rapport de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé Ile-de- France en date du 23 novembre 2018,
VU le permis de construire n°091.294.17.50004 accordé le 16 août 2017 pour la création d'une station de pompage et de traitement d'eau potable sur un terrain situé Chemin de la Vallée des Postes sur la commune de Guillerval,
VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa séance du 23 novembre 2018,
VU le projet d'arrêté préfectoral notifié au président du SIEVHJ par mail en date du 27 novembre 2018,
VU l'accord du président du SIEVHYJ, du 28 novembre 2018, sur le projet soumis le 27 novembre 2018,
CONSIDERANT que quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation ;
CONSIDERANT que l'exploitation du forage de Garsenval ainsi que la mise en place d’une unité de traitement permettrait la distribution d’une eau conforme aux exigences de qualité définies à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du Code de la santé publique,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture ARRETE
ARTICLE 1 : Objet du présent arrêté
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet l'autorisation de produire, de traiter, de stocker et de distribuer au public l'eau du forage de Garsenval BSSOOOWAVE (ancienne nomination BSS : 02924X0027/F) situé sur la commune de Guillerval, appartenant au SIEVHJ.
ARTICLE 2 : Traitement et distribution de l’eau
L'utilisation de l'eau du forage de Garsenval BSSOOOWAVE (ancienne nomination BSS 02924X0027/F) situé sur la commune de Guillerval, est autorisée pour la consommation humaine.
Les eaux brutes et traitées devront répondre aux conditions exigées par le Code de la santé publique et des textes pris pour application.
ARTICLE 3: Filière de traitement autorisée
La filière de traitement autorisée est la suivante :
- Pour le traitement du fer, oxydation de l'eau issue du forage de Garsenval par passage dans une tour d'oxydation, de diamètre 1800 mm, remplie de pouzzolane et en amont de laquelle a lieu une injection d'air sur un pot mélangeur.
- Filtration en parallèle sur deux filtres à sable, pour la rétention des précipités de fer formés. - Chloration de type gazeuse.
- Purgeurs automatiques qui fonctionnent en continu afin d'éviter les retenues d'air dans les filtres. - Sécurisation de l'installation par un pressostat en entrée de station qui mesure la pression. Lorsque celle-ci dépasse 5 bars, la soupape de décharge s'ouvre et évacue l'eau vers la lagune de décantation.
- Lavage des filtres réalisé en trois phases : une phase air pour la mise en suspension du matériau filtrant, une phase air et eau pour le brassage du sable et le décollement des impuretés et pour finir une phase eau pour le rinçage du matériau filtrant.
- Décantation des eaux de lavage dans la lagune de décantation et évacuation des eaux surnageantes vers le milieu naturel. Le SIEVHY, la commune de Monnerville et la commune de Saclas s'engagent à réaliser durant une année à compter de la mise en service de la station de traitement, une analyse tous les deux mois pour caractériser le rejet au vu de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature du code de l'environnement. Après un an d'exploitation, le SIEVHJ, la commune de Monnerville et la commune de Saclas s'engagent à étudier le positionnement du rejet de la future station de traitement eau potable de Garsenval par rapport à la Loi sur l'Eau, et à réaliser le cas échéant les démarches administratives et les travaux permettant de régulariser le rejet.
- Evacuation des boues (eau décantée) par une entreprise accréditée vers une filière de traitement adaptée.
La station de traitement est dimensionnée pour un débit de fonctionnement de 50 m‘/h, avec la possibilité de fonctionner jusqu'à 80 m°/h en situation de pointe. En situation future de pointe, les volumes à produire par le forage de Garsenval seront de 1160 mi.
Toute modification de la filière de traitement fait l'objet d'une autorisation préfectorale au préalable.
ARTICLE 4 : Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
Un contrôle de la qualité de l'eau brute et traitée, adapté au débit nominal de la station de traitement, est instauré selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur.
Un suivi de la concentration en fer sera réalisé en sortie de production. L’ARS peut moduler les fréquences des analyses, au vu des résultats d'analyses.
3/4 Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la collectivité.
Des dispositifs permettant le prélèvement d'eau brute et d'eau traitée aux fins d'analyses aux différentes étapes de traitement sont mis en place.
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la santé publique et de la Police de l'eau doivent avoir constamment libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE 5 : Fonctionnement des installations
L'exploitant veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l’eau distribuée sur la partie du réseau qu'il exploite. Un fichier sanitaire sera notamment mis en place conformément à l'article R.1321-13 du Code de la santé publique.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, l'exploitant prévient l'Agence régionale de santé sans délai et met en œuvre toute procédure technique appropriée pour garantir un retour à la situation normale. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites, à la charge financière de l'exploitant, pour vérifier l'efficacité des mesures prises.
ARTICLE 6 : Début et durée de validité de l’autorisation sanitaire
Cet arrêté préfectoral prendra effet après validation par l'ARS de la conformité de l'eau traitée selon le CSP.
Les dispositions de la présente autorisation sanitaire demeurent applicables tant que le forage participe à l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celle-ci.
En l'absence de mise en service de l'installation dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation mentionnée à l'article R.1321-8 du code de la santé publique, l'autorisation est réputée caduque.
ARTICLE 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d’un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative (Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex) par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet d'Etampes, le Délégué départemental de l'Essonne de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le Président du Syndicat intercommunal des eaux des vallées de la haute Juine, le Maire de Guillerval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Mathieu LEFEBVRE
44 D
©
ES
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
n°1209
du
18 Décembre
2018
Autorisant
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique,
par
la société
BRS
SECURITE
Rue
Nicolas
Appert
91400
ORSAY
à exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et R.613-5
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
24
août
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAU
WELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne ;
VU
l’arrêté
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-174
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne;
VU
l'autorisation
n°AUT-091-2114-04-10-20140472116
délivrée
par
le
CNAPS
le
13
avril
2015
autorisant
la
société
BSR
SECURITE
située
rue
Nicolas
Appert
91400
ORSAY
à
exercer
des
activités
de
surveillance
ou
de
gardiennage
; 2
VU
la
demande
d’autorisation
reçue
de
l’ASL
Parc
de
Pompadour
d’Etiolles,
afin
que
la
société
BSR
SECURITE
située
rue
Nicolas
Appert
91400
ORSAY
puisse
exercer
des
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique
du
Parc
de
la Pompadour
à
ETIOLLES
(91450)
le 24
décembre
2018
de
19h00
à 6h00
et le
31
décembre
2018
de
20h00
à
17h00.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public,
d’accorder
l’autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
société
BSR
SECURITE
située
rue
Nicolas
Appert
91400
ORSAY
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique
sur
la
commune
d’Etiolles
(91450)
à
l’occasion
du
gardiennage
du
Parc
de
la Pompadour
à ETIOLLES
(91450)
le
24
décembre
2018
de
19h00
à 6h00
et le
31
décembre
2018
de
20h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
Messieurs
Farid
AYAT
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien:
250269801731673,
Moussa
CHERIF
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien:
250269606332479
et
Jean-Jacques
HERON
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien:
250209800426060.
ARTICLE
3
: les
agents
mentionnés
à
l’article
2
pour
assurer
les
missions
de
sécurité
et
de
surveillance
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Maire
,d’Etiolles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’entreprise
intéressée
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Préfet,
le
S
éfet;
Sébastien
CAUWEL Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
& DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
& DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT/BUPPE-249 du 11 décembre 2018 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ligne 18 entre les stations Versailles chantiers et aéroport d’Orly
sur le territoire de la commune de Wissous
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef- lieu,
VU le décret du ministre de l’environnement, de l’énergie et dela mer, en charge des relations internationales sur le climat, n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares aéroport d'Orly à Versailles chantiers, gares aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony, Châteaufort, Gif-s/Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous,
VU le dossier déposé par la Société du Grand Paris, pour être soumis du 16 octobre au 9 novembre 2017 inclus, à une enquête parcellaire dans les communes de Massy, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste et Wissous, afin de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, et comprenant notamment :
e la liste des propriétaires
e les plans parcellaires 2
VU Parrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL/BEPAFT/SSAF-549 du 26 juillet 2017, prescrivant l’ouverture de l’enquête parcellaire portant sur les ouvrages annexes de la ligne 18 « verte » (à l’exception des ouvrages annexes n° 15, 19, 21, 22, 22bis, 23 et 24), le site de maintenance et de remisage des trains (SMR) de Palaiseau, la tranchée couverte/ouverte Est à Palaiseau entre l'ouvrage annexe n° 14 et le SMR (zone de passage du tunnel en viaduc) et les gares de Palaiseau et de Massy-Opéra dans le cadre du projet de ligne 18 entre les stations Versailles chantiers et aéroport d’Orly sur le territoire des communes de Massy, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste et Wissous,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, desquels il résulte que l’enquête parcellaire a été effectuée conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
VU l'avis favorable émis le 19 décembre 2017 par le commissaire enquêteur,
VU Le courrier de la Société du Grand Paris en date du 19 novembre 2018 sollicitant la cessibilité,
VU les pièces justifiant l’accomplissement des formalités de notifications aux propriétaires,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Sont déclarées immédiatement cessibles, au profit de la Société du Grand Paris, les parcelles cadastrées AD 660 et F 234 situées sur le territoire de la commune de Wissous, telles qu’elles sont désignées sur les états parcellaires ci- annexés, en vue de la réalisation du projet de ligne 18 entre les stations Versailles chantiers et aéroport d’Orly sur le territoire de la commune de Wissous.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud -— 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, étant précisé qu’en application de l’article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne, et dont copie sera notifiée au juge de l’expropriation près le tribunal de grande instance d'Evry, et adressée à :
M. le maire de Wissous qui procédera à un affichage en mairie,
M. le président du directoire de la Société du Grand Paris.
Pour le préfet,
le secrétaire général, (0Z£L6)
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FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU
DE L’UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/
250
du
12
décembre
2018
portant
agrément
à la
société
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de
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Mérite
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le code
de
l’environnement,
notamment
les
titres
I et IV
du
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VU
ie
code
de
la santé
publique,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
91-732
du
26
juillet
1991
modifié
relatif
à
|’ Agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie, VU
le
décret
n°
2003-727
du
1°
août
2003
relatif
à
la
construction
des
véhicules
et
à
l’élimination
des
véhicules
hors
d’usage,
notamment
ses
articles
9 et
12,
VU
le
décret
n°
2011-153
du
4
février
2011
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
communautaire
en
matière
de
gestion
des
véhicules
hors
d'usage,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne, VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-173
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu,
1/8
Adresse
postale
: Bd
de
France
- CS
10701
- 91010
EVRY
CEDEX
- Standard :
01.69.91.91.91
- Télécopie :
01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de la préfecture
: 9h-16h
- www.essonne.gouv.fr VU
Parrêté
du
19 janvier
2005
relatif aux
déclarations
annuelles
des
producteurs
de
véhicules,
des
broyeurs
agréés
et des
démolisseurs
agréés
des
véhicules
hors
d’usage,
VU
l'arrêté
du
2
mai
2012,
relatif
aux
agréments
des
exploitants
des
installations
de
stockage,
de
dépollution,
de
démontage,
de
découpage
ou
de
broyage
de
véhicules
hors
d’usage,
VU
la demande
d’agrément,
présentée
le 3
mars
2017
par
la société
AT
LOCATION
à SAINT-PIERRE-DU-
PERRAY,
en
vue
de
réaliser
des
activités
de
dépollution
et de
démontage
de
véhicules
hors
d’usage,
VU
le
nouveau
dossier
de
demande
d’agrément
déposé
le
21
septembre
2018
par
la
société
AT
LOCATION
à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, VU
les
visites
d’inspection
réalisées
les
17
mars
2017,
9 janvier
2018
et
2
février
2018,
VU
le
courrier
de
la société
en
date
du
28
septembre
2018,
VU
les
compléments
d’informations
communiqués
par
courriel
en
date
du
2
octobre
2018,
VU
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
3
octobre
2018,
proposant
une
présentation
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST), VU
l’avis
favorable
émis
par
le
CODERST
dans
sa
séance
du
18
octobre
2018,
VU
le projet
d’arrêté
préfectoral
portant
agrément
notifié
le 27
novembre
2018
à l’exploitant,
VU
le courriel
en
date
du
6 décembre
2018
de
l’exploitant
faisant
part
de
l’absence
d’observation,
CONSIDERANT
que
la
demande
d’agrément
présentée
le
21
septembre
2018
par
la
société
AT
LOCATION
à
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY,
comporte
l’ensemble
des
renseignements
mentionnés
à
l'article
2
de
l’arrêté
ministériel
du
2
mai
2012,
relatif
aux
agréments
des
exploitants
des
installations
de
stockage,
de
dépollution,
de
démontage,
de
découpage
ou
de
broyage
des
véhicules
hors
d’usage,
CONSIDERANT
que
la
société
AT
LOCATION
ne
relève
pas
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
car
présentant
une
surface
dédiée
aux
activités
de
stockage,
de
dépollution,
de
démontage,
de
découpage
ou
de
broyage
de
véhicules
hors
d’usage
inférieure
au
seuil
des
100m?
fixé
au
titre
de
la rubrique
2712-1
de
la
nomenclature,
CONSIDERANT
que
la
société AT
LOCATION
doit
réaliser
des
travaux
sur
son
site,
Sur
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne,
ARRETE
Article
1
:
La
société
AT
LOCATION
sise
7/9
rue
Jacquard
à
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
est
agréée
pour
effectuer
le
stockage,
la
dépollution
et le
démontage
des
véhicules
hors
d’usage.
L’agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Il est
attribué
le numéro
d’agrément
suivant
: n°
PR
91
000
29
D.
2/8 Article 2
:
La
société
AT
LOCATION
sise
7/9
rue
Jacquard
à
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
est
tenue,
dans
l’activité
pour
laquelle
elle
est
agréée
à l’article
1 du
présent
arrêté,
de
satisfaire
à toutes
les
obligations
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
annexé
au
présent
arrêté,
Article
3
:
Les
emplacements
affectés
au
démontage
et
à l’entreposage
des
moteurs,
des
pièces
susceptibles
de
contenir
des
fluides,
des
pièces
métalliques
enduites
de
graisses,
des
huiles,
produits
pétroliers,
produits
chimiques
divers
sont
revêtus
de
surfaces
imperméables
avec
dispositif
de
rétention.
Les
pièces
graisseuses
sont
entreposées
dans
des
lieux
couverts.
Article
4
:
Les
emplacements
utilisés
pour
le
dépôt
des
véhicules
hors
d’usage
sont
aménagés
de
façon
à
empêcher
toute
pénétration
dans
le
sol
des
différents
liquides
que
ces
véhicules
peuvent
contenir.
Article 5
:
Les
fluides
extraits
des
véhicules
hors
d’usage
(carburants,
huiles
de
carters,
huiles
de
boîtes
de
vitesse,
huiles
de
transmission,
huiles
hydrauliques,
liquides
de
refroidissement,
antigels
et
de
freins,
acides
de
batteries,
fluides
de
circuits
d’air
conditionné
et
tout
autre
fluide
contenu
dans
les
véhicules
hors
d’usage)
sont
entreposés
dans
des
réservoirs
appropriés
dans
des
lieux
couverts
dotés
d’un
dispositif
de
rétention.
Tout
écoulement
accidentel
doit
pouvoir
être
récupéré
par
pompage
manuel.
Article
6
:
Les
batteries,
les
filtres
et
les
condensateurs
contenant
des
polychlorobiphényles
(PCB)
et
des
polychlorotriphényles
(PCT)
sont
entreposés
dans
des
conteneurs
appropriés.
Article
7
:
La
société
AT
LOCATION
sise
7/9
rue
Jacquard
à
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
est
tenue
d’afficher
de
façon
visible
à l’entrée
de
son
installation
son
numéro
d’agrément
et
la
date
de
fin
de
validité
de
celui-ci.
Article
8 :
Les
installations
de
l’établissement
sont
organisées
de
la façon
suivante
:
PARCELLE
AK27
—
1/ Espace
administratif
et Bureaux
—
_2/
Parking
pour
les
véhicules
de
la
société.
Celui-ci
ne
peut
servir
au
stockage
de
véhicules
hors
d'usage.
—
3/ Atelier
couvert
de
dépollution
et démontage
et zone
de
stockage
des
fluides
issus
des
VHU
—
4/Aïre
de
stockage
des
VHU
en
attente
de
dépollution
(limite
à
1 véhicule)
au
sein
de
l’atelier
de
dépollution.
—
5/ Aire
extérieure
de
stockage
des
VHU
dépollués
(limite
à 2 véhicules)
Les
différentes
aires
précitées
doivent
être
clairement
identifiées.
La
surface
totale
dédiée
aux
activités
couvertes
par
le
présent
agrément
représente
62,5
m2.
Les
véhicules
présents
sur
le
site
doivent
être
clairement
identifiés
(leur
statut
doit
être
facilement
vérifiable
sur
site).
3/8 Article
9 :
La
société
AT
LOCATION
sise
7/9
rue
Jacquard
91280
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
est
tenue
de
respecter
l’échéancier
suivant
:
Actions
à engager
Délai
Mise
en
place
de
rétentions
au
niveau
du
stockage
Avant
le
début
d’exploitation
des
fluides
extraits
des
VHU
Obtention
de
l’attestation
d’aptitude
pour
extraire
Avant
le
début
d’exploitation
les
fluides
frigorigènes
des
VHU
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
Article
R.421-1
du
code de justice
administrative.
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr/),
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté. Article
11
: Exécution.
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et de
l’énergie d'Île-de-France,
Le
Délégué
régional
de
l’ Agence
de
l’Environnement
et de
la Maîtrise
de
l'Énergie,
Les
Inspecteurs
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’exploitant,
la
société
AT
LOCATION,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
sera
transmise
pour
information
à
Monsieur
le Maire
de
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
Pour
le
Préfet,
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Mathieu
LEFEBVRE
4/8 CAHIER
DES
CHARGES
JOINT
À
L'AGRÉMENT
N°PR
91
000
29
D
délivré à
la société
la
société
AT
LOCATION
sise
7/9
rue
Jacquard
91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY
en
tant
qu'exploitant
d'un
centre
VHU
Conformément
à l'article
R.
543-164
du
code
de
l'environnement :
1° Les
opérations
de
dépollution
suivantes
sont
réalisées
avant
tout
autre
traitement
du
véhicule
hors
d'usage: —
les
batteries,
les
pots
catalytiques
et les
réservoirs
de
gaz
liquéfiés
sont
retirés
;
—
les
éléments
filtrants
contenant
des
fluides,
comme,
par
exemple,
les
filtres
à huiles
et
les
filtres
à
carburants,
sont
retirés
à moins
qu'ils
ne
soient
nécessaires
pour
la réutilisation
du
moteur ;
—
les
composants
susceptibles
d'exploser,
y
compris
les
airbags
et les
prétensionneurs
sont
retirés
ou
neutralisés
;
—
les
carburants,
les
huiles
de
carters,
les
huiles
de
transmission,
les
huiles
de
boîtes
de
vitesse,
les
huiles
hydrauliques,
les
liquides
de
refroidissement,
les
liquides
antigel
et les
liquides
de
freins
ainsi
que
tout
autre
fluide
présent
dans
le véhicule
hors
d'usage
sont
retirés,
et stockés
séparément
le cas
échéant,
notamment
en
vue
d'être
collectés,
à moins
qu'ils
ne
soient
nécessaires
pour
la réutilisation
des
parties
de
véhicule
concernées
;
—
le retrait,
la récupération
et le stockage
de
l'intégralité
des
fluides
frigorigènes
sont
obligatoires
en
vue
de
leur traitement
;
—
les
filtres
et les
condensateurs
contenant
des
polychlorobiphényles
(PCB)
et des
polychloroterphényles
(PCT)
sont
retirés
suivant
les
indications
fournies
par
les
constructeurs
automobiles
sur
la localisation
de
ces
équipements
dans
les
modèles
de
véhicules
concernés
de
leurs
marques
;
— les
composants
recensés
comme
contenant
du
mercure
sont
retirés
suivant
les
indications
fournies
par
les
constructeurs
automobiles
sur
la localisation
de
ces
équipements
dans
les
modèles
de
véhicules
concernés
de
leurs
marques
;
—
les pneumatiques
sont
démontés
de
manière
à préserver
leur
potentiel
de
réutilisation
ou
de
valorisation.
2°
Les
éléments
suivants
sont
extraits
du
véhicule
:
—
composants
métalliques
contenant
du
cuivre,
de
l'aluminium,
du
magnésium
sauf si le
centre
VHU
peut
justifier
que
ces
composants
sont
séparés
du
véhicule
par
un
autre
centre
VHU
ou
un
broyeur
agréé
;
—
composants
volumineux
en
matière
plastique
(pare-chocs,
tableaux
de
bord,
récipients
de
fluides,
etc.),
sauf si
le centre
VHU
peut justifier
que
ces
composants
sont
séparés
du
véhicule
par
un
autre
centre
VHU
ou
un
broyeur
agréé
de
manière
à pouvoir
réellement
être
recyclés
en
tant
que
matériaux
;
—
verre,
sauf
si le centre
VHU
peut justifier
qu'il
est séparé
du
véhicule
par
un
autre
centre
VHU,
en
totalité
à partir
du
Ler juillet
2013.
3°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
contrôler
l'état des
composants
et éléments
démontés
en
vue
de
leur
réutilisation
et d'assurer,
le cas
échéant,
leur traçabilité
par
l'apposition
d'un
marquage
approprié,
lorsqu'il
est
techniquement
possible.
Les
pièces
destinées
à la
réutilisation
peuvent
être
mises
sur
le marché
sous
réserve
de
respecter
les
réglementations
spécifiques
régissant
la sécurité
de
ces
pièces
ou,
à défaut,
l'obligation
générale
de
sécurité
définie
par
l'article
L.
221-1
du
code
de
la consommation.
La
vente
aux
particuliers
de
composants
à déclenchement
pyrotechnique
est
interdite.
Les
opérations
de
stockage
sont
effectuées
de
façon
à ne
pas
endommager
les
composants
et éléments
réutilisables
ou
valorisables,
ou
contenant
des
fluides.
Seul
le
personnel
du
centre
VHU
est autorisé
à accéder
aux
véhicules
hors
d'usage
avant
les
opérations
de
dépollution
visées
au
1°
du
présent
article.
4°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
ne
remettre
:
— les
véhicules
hors
d'usage
traités
préalablement
dans
ses
installations,
qu'à
un
broyeur
agréé
ou,
sous
sa
responsabilité,
à
un
autre
centre
VHU
agréé
ou
à toute
autre
installation
de
traitement
autorisée
à
cet
effet
dans
un
autre
Etat
membre
de
la Communauté
européenne,
dès
lors
que
le transfert
transfrontalier
des
véhicules
hors
d'usage
est effectué
dans
le respect
des
dispositions
du
règlement
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
14 juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets
;
5/8 —
les
déchets
issus
du
traitement
des
véhicules
hors
d'usage
qu'à
des
installations
respectant
les
dispositions
de
l'article
R.
543-161
du
code
de
l'environnement.
5°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
communiquer
chaque
année
au
préfet
du
département
dans
lequel
l'installation
est exploitée,
et à l'Agence
de
l'environnement
et de
la maîtrise
de
l'énergie,
sous
forme
électronique
à partir
de
2013,
la déclaration
prévue
par
l'application
du
5°
de
l'article
R.
543-164
du
code
de
l'environnement. Cette
déclaration
comprend
:
a)
Les
informations
sur
les
certifications
obtenues
notamment
dans
le
domaine
de
l'environnement,
de
l'hygiène,
de
la sécurité,
du
service
et de
la qualité
;
b)
Le
nombre
et le tonnage
des
véhicules
pris
en
charge
;
c)
L'âge
moyen
des
véhicules
pris
en
charge
;
d)
La
répartition
des
véhicules
pris
en
charge
par
marque
et modèle
;
e)
Le
nombre
et le tonnage
de
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
remis,
directement
ou
via
d'autres
centres
VHU
agréés,
à des
broyeurs
agréés,
et répartis
par
broyeur
agréé
destinataire
;
f) Le
tonnage
de
produits
et déchets
issus
du
traitement
des
véhicules
hors
d'usage
remis
à des
tiers
;
g)
Les
taux
de
réutilisation
et recyclage
et réutilisation
et valorisation
atteints
;
h) Les
nom
et coordonnées
de
l'organisme
tiers
désigné
au
15°
du
présent
cahier
des
charges
;
i) Le
cas
échéant,
le nom
du
ou
des
réseau(x)
de
producteur(s)
de
véhicules
dans
lequel
s'inscrit
le centre
VHU. Lorsqu'un
transfert
de
véhicule(s)
hors
d'usage
est
opéré
entre
deux
centres
VHU
agréés,
l'obligation
de
déclarer
au
sens
du
5°
de
l'article
R.
543-164
pèse
sur
l'exploitant
du
premier
centre
VHU
agréé
qui
a pris
en
charge
le véhicule.
Dans
ce
cas,
le deuxième
centre
VHU
agréé a
l'obligation
de
communiquer
au
premier
centre
VHU
agréé
les
données
nécessaires
à ce
dernier
pour
répondre
à son
obligation
de
déclarer
au
sens
du
5°
de
l'article
R.
543-164.
La
communication
de
ces
informations
pour
l'année
n
intervient
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
n +
1.
Le
contenu
de
la déclaration
est vérifié
et validé
par
l'organisme
tiers
désigné
au
15°
du
présent
cahier
des
charges
avant
le 31
août
de
l'année
n +
1. À
partir
de
2013,
l'organisme
tiers
réalise
également
une
validation
en
ligne
de
la déclaration.
L'Agence
de
l'environnement
et de
la maîtrise
de
l'énergie
délivre
un
récépissé
de
déclaration.
La
fourniture
de
ce récépissé
est
une
des
conditions
nécessaires
au
maintien
de
l'agrément
préfectoral.
6°
L'exploitant
du
centre
VHU
doit tenir
à la disposition
des
opérateurs
économiques
avec
lesquels
il
collabore,
ou
avec
lesquels
il souhaite
collaborer,
ses
performances
en
matière
de
réutilisation
et recyclage
et de
réutilisation
et valorisation
des
véhicules
hors
d'usage.
7°
L'exploitant
du
centre
VHU
doit
tenir
à la disposition
de
l'instance
définie
à l'article
R.
543-157-1
les
données
comptables
et financières
permettant
à cette
instance
d'évaluer
l'équilibre
économique
de
la filière.
8°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'article
R.
322-9
du
code
de
la
route
lorsque
le véhicule
est pris
en
charge
pour
destruction,
et notamment
de
délivrer
au
détenteur
du
véhicule
hors
d'usage
un
certificat
de
destruction
au
moment
de
l'achat.
9°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
constituer,
le cas
échéant,
une
garantie
financière,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
516-1
du
code
de
l'environnement.
10°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
relatives
aux
sites
de
traitement
et
de
stockage
des
véhicules
et des
fluides,
matériaux
ou
composants
extraits
de
ces
véhicules,
suivantes
:
—
les
emplacements
affectés
à l'entreposage
des
véhicules
hors
d'usage
sont
aménagés
de
façon
à empêcher
toute
pénétration
dans
le sol
des
différents
liquides
que
ces
véhicules
peuvent
contenir
;
—
les
emplacements
affectés
à l'entreposage
des
véhicules
hors
d'usage
non
dépollués
sont
revêtus,
pour
les
zones
appropriées
comprenant
a minima
les
zones
affectées
à l'entreposage
des
véhicules
à risque
ainsi
que
les
zones
affectées
à l'entreposage
des
véhicules
en
attente
d'expertise
par
les
assureurs,
de
surfaces
6/8 imperméables
avec
dispositif
de
collecte
des
fuites,
décanteurs
et
épurateurs-dégraisseurs
;
—
les
emplacements
affectés
au
démontage
et à l'entreposage
des
moteurs,
des
pièces
susceptibles
de
contenir
des
fluides,
des
pièces
métalliques
enduites
de
graisses,
des
huiles,
produits
pétroliers,
produits
chimiques
divers
sont
revêtus
de
surfaces
imperméables,
lorsque
ces
pièces
et produits
ne
sont
pas
eux-
mêmes
contenus
dans
des
emballages
parfaitement
étanches
et
imperméables,
avec
dispositif de
rétention
;
— les
batteries,
les
filtres
et les
condensateurs
contenant
des
polychlorobiphényles
(PCB)
et des
polychloroterphényles
(PCT)
sont
entreposés
dans
des
conteneurs
appropriés
;
—
les
fluides
extraits
des
véhicules
hors
d'usage
(carburants,
huiles
de
carters,
huiles
de
boîtes
de
vitesse,
huiles
de
transmission,
huiles
hydrauliques,
liquides
de
refroidissement,
liquides
antigel,
liquides
de
freins,
acides
de
batteries,
fluides
de
circuits
d'air
conditionné
et
tout
autre
fluide
contenu
dans
les
véhicules
hors
d'usage)
sont
entreposés
dans
des
réservoirs
appropriés,
le
cas
échéant
séparés,
dans
des
lieux
dotés
d'un
dispositif de
rétention
;
—
les
pneumatiques
usagés
sont
entreposés
dans
des
conditions
propres
à prévenir
le risque
d'incendie,
à
favoriser
leur
réutilisation,
leur
recyclage
ou
leur
valorisation,
et dans
les
régions
concernées
par
la dengue
et autres
maladies
infectieuses
tropicales,
à prévenir
le risque
de
prolifération
des
moustiques
;
—
les
eaux
issues
des
emplacements
affectés
au
démontage
des
moteurs
et pièces
détachées,
mentionnées
ci-dessus,
y compris
les
eaux
de
pluie
ou
les
liquides
issus
de
déversements
accidentels,
sont
récupérées
et
traitées
avant
leur
rejet
dans
le milieu
naturel,
notamment
par
passage
dans
un
décanteur-déshuileur
ou
tout
autre
dispositif d'effet jugé
équivalent
par
l'inspection
des
installations
classées
; le traitement
réalisé
doit
assurer
que
le rejet
des
eaux
dans
le milieu
naturel
n'entraînera
pas
de
dégradation
de
celui-ci ;
—
le demandeur
tient
le registre
de
police
défini
au
chapitre
Ier du
titre
II du
livre
III
de
la partie
réglementaire
du
code
pénal.
119
En
application
du
12°
de
l'article
R.
543-164
du
code
de
l'environnement
susvisé,
l'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de justifier
de
l'atteinte
d'un
taux
de
réutilisation
et de
recyclage
minimum
des
matériaux
issus
des
véhicules
hors
d'usage,
en
dehors
des
métaux,
des
batteries
et des
fluides
issus
des
opérations
de
dépollution,
de
3,5
%
de
la masse
moyenne
des
véhicules
et d'un
taux
de
réutilisation
et de
valorisation
minimum
de
5 %
de
la masse
moyenne
des
véhicules,
y
compris
par
le
biais
d'une
coopération
avec
d'autres
|
centres
VHU
agréés
;
12°
En
application
du
12°
de
l'article
R.
543-164
du
code
de
l'environnement
susvisé,
l'exploitant
du
centre
VHU
est
également
tenu
de justifier
de
l'atteinte
d'un
taux
de
réutilisation
et de
recyclage
minimum
des
matériaux
issus
des
véhicules
hors
d'usage
participant
à l'atteinte
des
objectifs
fixés à
l'article
R.
543-160,
y
compris
par
le biais
d'une
coopération
avec
les
autres
opérateurs
économiques
: en
particulier,
il s'assure
que
les
performances
des
broyeurs
à qui
il cède
les
véhicules
hors
d'usage
qu'il
a traités,
ajoutées
à ses
propres
performances,
permettent
l'atteinte
des
taux
mentionnés à l'article
R.
543-160
du
code
de
l'environnement.
13°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
d'assurer
la traçabilité
des
véhicules
hors
d'usage,
notamment
en
établissant
en
trois
exemplaires
un
bordereau
de
suivi
mentionnant
les
numéros
d'ordre
des
carcasses
de
véhicules
hors
d'usage
correspondants
aux
numéros
se trouvant
dans
le
livre
de
police,
ainsi
que
les
tonnages
associés
(modèle
en
annexe
III
du
présent
arrêté).
Un
exemplaire
du
bordereau
est conservé
par
le
centre
VHU,
les
deux
autres
exemplaires
étant
envoyés
au
broyeur
avec
le ou
les
lot(s)
de
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
correspondants.
14°
L'exploitant
du
centre
VHU
est tenu
de
disposer
de
l'attestation
de
capacité
mentionnée à
l'article
R.
543-99
du
code
de
l'environnement.
Cette
attestation
est
de
catégorie
V
conformément
à l'annexe
I de
l'arrêté
du
30 juin
2008
susvisé.
15°
L'exploitant
du
centre
VHU
fait procéder
chaque
année
à une
vérification
de
la conformité
de
son
installation
aux
dispositions
du
cahier
des
charges
annexé
à son
agrément
par
un
organisme
tiers
accrédité
pour
un
des
référentiels
suivants
:
—
vérification
de
l'enregistrement
dans
le cadre
du
système
communautaire
de
management
environnemental
et d'audit
(EMAS)
défini
par
le règlement
(CE)
n°
761/2001
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
19
mars
2001
ou
certification
d'un
système
de
management
environnemental
conforme
à la
7/8 norme
internationale
ISO
14001 ;
—
certification
de
service
selon
le référentiel
« traitement
et valorisation
des
véhicules
hors
d'usage
et de
leurs
composants
» déposé
par
SGS
QUALICERT
;
—
certification
de
service
selon
le référentiel
CERTIREC
concernant
les
entreprises
du
recyclage
déposé
par
le Bureau
Veritas
Certification.
Les
résultats
de
cette
vérification
sont
transmis
au
préfet
du
département
dans
lequel
se
situe
l'installation.
8/8 a
Ex ©
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE
ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/251 du 12 décembre 2018
mettant en demeure la Société TERRADOM de régulariser sa situation administrative pour ses installations localisées Chemin de la Pierre Grise à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.172-1, L.511-1, L.512-8 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 24 octobre 2018, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 8 octobre 2018 et transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 8 novembre 2018 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé et Pinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai imparti,
CONSIDERANT que lors de la visite du 8 octobre 2018, l'inspecteur de l'environnement a constaté la présence sur le site :
13
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 0L.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne. gouv.fr - d’un stockage de déchets en mélange (bois, plastique, caoutchouc...) présentant un volume d’environ 2250 m°,
- de deux engins de concassage/tri, d’une puissance totale cumulée de 196 KW,
- d’un stockage de bétons et cailloux sur une surface de 6 700 m°,
CONSIDERANT que par courriels en date du 18 et 19 octobre 2018, l’exploitant a transmis les justificatifs relatifs à élimination d’une partie des déchets en mélange afin de revenir à un régime déclaratif au titre de la rubrique n°2714 de la nomenclature des installations classées,
CONSIDERANT que l'exploitant s’est engagé par ailleurs à respecter le seuil des 1 000 m° pour le stockage de déchets en mélange,
CONSIDERANT la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques suivantes : - n°2714-2: Installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710,271tet 2719.
Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant :
2- Supérieur ou égal à 100 m° mais inférieur à 1 000 m°
(Régime de la déclaration)
- n° 2515-1-b-: 1- Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l’exclusion de celles classées au titre d’une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 KW
(Régime de la déclaration)
- n° 2517-2 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques, la superficie de l’aire de transit étant :
2. Supérieure à 5 000 m°?, mais inférieure ou égale à 10 000 m?
(Régime de la déclaration)
CONSIDERANT que les installations, dont l’activité a été constatée lors de la visite du 8 octobre 2018, relèvent du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2714, 2515 et 2517 de la nomenclature des installations classées et sont exploitées sans la déclaration nécessaire en application de l'article L.512-8 du code de l'environnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L.171-7 du code de l'environnement de mettre en demeure la Société TERRADOM de régulariser sa situation administrative,
SUR proposition du Secrétaire Général de Îa préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : La Société TERRADOM, dont le siège social est situé 15 rue Gustave Eiffel - 91070
BONDOUFLE, exploitant des installations (tri/transit/regroupement de déchets plastiques/bois/caoutchouc.., Concassage, station de transit de déchets inertes/produits minéraux) localisées Chemin de la Pierre Grise - 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :
- soit en déposant auprès de la Préfecture de l'Essonne DCPPAT/BUPPE (Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX) ou sur le site du service publie (https://psl.service- publie.f/pro mademarche/DICPE/demarche?execution=elsl) une déclaration pour l'exploitation d'une
243 installation classée au titre des rubriques n°2714, 2517 et 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, conformément aux dispositions de l'article R.512-47 du code de
l'environnement, ‘
- soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article R.512-66-1 du code de l'environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
- Dans UN MOIS à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
- Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les TROIS MOIS et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au II de l'article R.512-66-1 du code de l'environnement ;
- Dans le cas où il opte pour le dépôt d'une déclaration, cette dernière doit être déposée dans un délai d' UN MOIS.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 2_: Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1” ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L.171-8 de ce même code ; ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Conformément à Farticle L.i7i-1i du code de l’environnement, ia présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, Tribunal Administratif de Versailles (par voie postale : 56 avenue de Saïnt-Cloud, 78011 VERSAILLES ou par voie électronique : https:/www.telerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la Société TERRADOM, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information au Sous-Préfet de PALAISEAU et au Maire de MAROLLES-EN- HUREPOIX.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mathieu'LEFEBVRE
3/3 EX à 4
Liberté v Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE
ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/252 du 12 décembre 2018
mettant en demeure la Société TERRADOM de respecter les dispositions des arrêtés ministériels des 6 juin 2018 et du 30 juin 1997
pour son établissement situé Chemin de la Pierre Grise
à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINL en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : ‘ Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ",
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques ",
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 13
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - wwnv.essonne.gouv.fr (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de Fenvironnement,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 24 octobre 2018, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 8 octobre 2018, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et L.514-
5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 8 novembre 2018 transmettant à l’exploitant le rapport d'inspection susvisé et Pinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai
imparti,
CONSIDERANT que lors de la visite du 8 octobre 2018, l'inspecteur a constaté les non-conformités
notables suivantes :
- les produits sont stockés sans rétention,
- l'absence de registres des entrées et sorties des déchets,
- le plan des stockages n'est pas disponible sur le site,
- les moyens de lutte contre l'incendie ne sont pas visibles sur le site,
- la benne contenant les déchets de plâtre n'est pas protégée de la pluie, - les stockages extérieurs présentent des pentes dangereuses,
CONSIDERANT les enjeux en termes de protection des travailleurs et des biens identifiés autour du site,
CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles : - 2.7 et 3.4 de l’arrêté ministériel du 6 juin 2018 susvisé (relatif à la rubrique n°2714), - 3.5, 4.2 et 7.2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé (relatif à la rubrique n°2515), - 6.4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé (relatif à la rubrique n°2517),
CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Société TERRADOM de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La Société TERRADOM, dont le siège social est situé 15 rue Gustave Eïffel - 91070 BONDOUFLE, exploitant des installations {tri/transit/regroupement de déchets plastiques/bois/caoutchouc.… Concassage, station de transit de déchets inertes/produits minéraux) sises Chemin de la Pierre Grise - 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX, est mise en demeure de respecter :
dans un délai de TROIS MOIS à compter de la notification du présent arrêté :
- l'article 2.7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 susvisé (relatif à la rubrique n°2714), en plaçant les
produits sur rétention,
- l'article 3.4 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 susvisé (relatif à la rubrique n°2714), en établissant les registres de suivi des entrées et sorties des déchets,
- l'article 3.5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé (relatif à la rubrique n°2515), en disposant d'un plan des stockages,
- l'article 4.2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé (relatif à la rubrique n°2515), en disposant de moyens de lutte contre l'incendie sur le site facilement accessibles et repérables, - l'article 7.2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé (relatif à la rubrique n°2515), en protégeant les déchets de plâtre de la pluie afin de pouvoir orienter les déchets vers des filières de valorisation,
213 - l'article 6.4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé (relatif à la rubrique n°2517), en stabilisant les stockages.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, Tribunal Administratif de Versailles (par voie postale : 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES ou par voie électronique : https:/wwwtelerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté,
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la Société TERRADOM, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information au Sous-Préfet de PALAISEAU et au Maire de MAROLLES-EN- HUREPOIX.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Ê Ére API <
Mathieu LEFEBVRE
3/3 EX | Er
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE
ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/254 du 12 décembre 2018
mettant en demeure la société YPREMA de respecter les conditions d’exploitation imposées pour son établissement
situé ZI de la Bonde à MASSY(91300)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINL en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral d’autorisation n°2001.PREF.DRCL 0044 du 14 février 2001 autorisant la société YPREMA, dont le siège social est situé 7, Rue Condorcet 94437 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, à exploiter ZI de la Bonde - 91300 MASSY les activités suivantes relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement :
2515-1 (A): Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux, naturels où artificiels Puissance électrique installée : 316 KW
322-A (A) : Station de transit de produits de démolition du BTP
Capacité = 11 000 tonnes/an
2517-2 (D) : Station de transit de produits minéraux solides
Capacité de stockage =: 54 000 m°
1/4
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-L6h - wwiv.essonne.gouv.fr Vu le courrier le la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France en date du 2 décembre 2014 actant la mise à jour de la situation administrative de la société YPREMA, pour l’exploitation des installations situées ZI de la Bonde 91300 MASSY, comme suit : - n°2515-1 b (E avec le bénéfice de l’antériorité): Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autre que celles visées par d’autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
la puissance installée des installations, étant :
b) supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW
La puissance installée des installations, étant 428,7 KW
-n°2517-2 (E avec le bénéfice de Pantériorité) : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, La superficie de l’aire de transit étant : 2 -supérieure à 10 000 m? mais inférieure ou égale à 30 000 m°
La surface exploitée étant 18 138 m°
VU Parrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 novembre 2018, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 17 octobre 2018, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 20 novembre 2018 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai
imparti,
CONSIDERANT que lors de la visite du 17 octobre 2018, l'inspecteur a constaté les non conformités-
notables suivantes :
- l'absence de brumisateur sur le site,
- tous les stockages sont à l’air libre et ne sont pas humidifiés,
- un robinet situé au niveau de l’installation Urbasol est hors-service,
- l'absence de dispositifs de capotage et d’aspiration sur les installations de manipulation, transvasement et
transport des déchets,
- les rapports de mesure mentionnent la concentration en poussière dans l’air ambiant mais ne portent pas sur les retombées de poussières,
- les mesures sont effectuées tous les deux ans en période estivale sur le site,
- l'exploitant ne dispose pas d’anémomètre pour mesurer la vitesse du vent et son orientation, - les données météorologiques de la station la plus proche ne sont pas utilisées par exploitant,
CONSIDERANT les enjeux en termes de nuisances pour le voisinage, de l’absence de moyens essentiels pour limiter les envols de poussières, de l’absence de mesures de retombées de poussières dans
l’environnement,
CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’article 41 de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013 susvisé, des articles 37, 42 et 57 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé et de Particle 1.1.2 du chapitre II de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2001.PREF.DRCL 0044 du 14 février 2001 susvisé,
2/4 CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société YPREMA de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: La société YPREMA, dont le siège social est situé 7, Rue Condorcet - 94437 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, exploitant une installation de transit et de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes sise zone industrielle de la Bonde - 91300 MASSY, est mise en demeure de respecter :
dans un délai d’UN MOIS à compter de la notification du présent arrêté : - Particle 41 de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013 susvisé, en mettant en place un réseau permettant de mesurer le suivi des retombées de poussières dans l’environnement. Ce suivi doit se faire soit par la méthode des plaquettes de dépôt, soit, préférentiellement, par la méthode des jauges de retombées.
Particle 57 de larrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé, en adressant, à l’inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de retombées de poussières, avec les commentaires qui tiennent notamment compte des conditions météorologiques, des évolutions significatives des valeurs mesurées et des niveaux de production. La fréquence des mesures de retombées de poussières est au minimum trimestrielle.
dans un délai de QUATRE MOIS à compter de la notification du présent arrêté : - Particle 1.1.2 du chapitre II de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 14 février 2001 susvisé : les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés, notamment au moyen d’arrosage pour éviter les émissions et les envois de poussières.
- Particle 42 de Parrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour que l'établissement ne soit pas à l’origine d’émission de poussières susceptibles d’incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
- Particle 37 de larrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé: les installations de manipulation, transvasement, transport des produits sont, sauf impossibilité technique justifiée, munies de dispositifs de capotage et d’aspiration permettant de réduire les émissions dans l’atmosphère. Si nécessaire, les dispositifs d’aspiration sont raccordés à une installation de traitement des effluents.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1% ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux. de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, Tribunal Administratif de Versailles (par voie postale : 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES ou par voie électronique : https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
3/4 ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à Pexploitant, la société YVPREMA, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information au Sous-Préfet de PALAISEAU et au Maire de MASSY.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
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Mathieu LEFEBVRE
44 2 Liberté » Égalleé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COGRDINATION ADMINISTRATIVE
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L’ESSONNE
REUNIE LE MERCREDI 12 DECEMBRE 2018
Projet de modification substantielle du projet d’extension de 6 100 m°? de la surface de vente de l’ensemble commercial « Discount Center » à CORBEIL-ESSONNES, autorisé par décision du 4 septembre 2017
Aux termes du compte-rendu de ses délibérations en date du 12 décembre 2018 prises sous la présidence de M. Vincent LOUBET, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, représentant M. Jean-Benoît ALBERTINIL préfet de l'Essonne, empêché ;
VU le Code de Commerce, notamment le livre VIE, titre V relatif à l'aménagement commercial ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre IT ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102
et 105 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-179 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiques publiques et de Pappui territorial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-136 du 21 juin 2018 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT/BCA-0244 du 21 novembre 2018 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la demande ;
1/4 VU la demande d’avis enregistrée le 19 novembre 2018 sous le n° 672A, concernant le projet de consultation pour avis de la ville de Corbeil-Essonnes sur le permis de construire n° PC 091174 1711049 MOI du 15 octobre 2018, sur une demande d’autorisation de modification substantielle du projet d'extension de 6 100 m° de la surface de vente de l’ensemble commercial « Discount Center », situé rue Jean Cocteau à Corbeil-Essonnes, autorisé par décision du 4 septembre 2017 ;
VU le rapport d'instruction présenté par la Direction départementale des territoires ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de Mme Pauline LAGOUGE,
de la Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone UT du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Corbeil- Essonnes approuvé le 18 novembre 2013, dans laquelle les activités commerciales ne sont pas interdites et que le projet est donc compatible avec les orientations du PLU actuellement opposable ;
CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans la poursuite de la restructuration globale de l’ensemble commercial « Discount Center » initiée en septembre 2017, situé dans une des entrées de ville de Corbeil-Essonnes, et participera à la réhabilitation de locaux vacants ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble commercial accessible depuis l’autoroute A6 à l’ouest et depuis les routes nationales RN7 à l’est et RN 104, est bien desservi par les lignes de bus 301 et 405 du réseau SMITEC avec des fréquences et amplitudes horaires satisfaisantes, lesquelles desservent également les gares RER d’Evry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes ;
CONSIDÉRANT que malgré une augmentation de trafic de 20% par rapport à l’existant enregistrée par le projet autorisé en 2017, les capacités d’absorption actuelles et futures des giratoires du site restaient confortables, et ces dysfonctionnements ont été résorbés grâce aux aménagements réalisés depuis septembre 2017 ;
CONSIDÉRANT qu’un nouveau schéma fonctionnel de circulation a été mis en place pour le stationnement et de nouveaux cheminements piétons ont été créés avec la mise en place d’une signalisation adaptée ;
CONSIDÉRANT que le projet dispose d’un parc de stationnement de 877 places au total (781 places pour les clients et 96 places pour les employés) dont 18 places seront dédiées aux personnes à mobilité réduite et 4 places pour les véhicules électriques ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble commercial bénéficie déjà de dispositifs en matière de réduction de la consommation énergétique et que Ll’isolation des locaux commerciaux projetés sera renforcée avec l’installation de pompes à chaleur ;
CONSIDÉRANT que le développement du nouveau concept d'ensemble commercial « Discount Center » s’est accompagné d’un aménagement paysager qualitatif et que le projet de modification substantielle n’aura pas d’effet sur la qualité environnementale et le développement durable par rapport au projet autorisé en 2017 ;
2/4 CONSIDÉRANT que ce projet n’engendrera pas d’imperméabilisation des sols supplémentaire ;
CONSIDÉRANT que ce projet permettra la création de 55 emplois supplémentaires par recrutement local et que l’ensemble commercial accueillera au total 345 employés ;
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable sur le projet susvisé par 5 votes favorables, 1 vote défavorable et 1 abstention :
Ont voté pour l'autorisation du projet :
- M. Denis LAYREAU, maire adjoint de CORBEIL-ESSONNES,
- Mme Martine CARTAU OURY, vice-présidente de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
— M. Jean-Claude GUYARDEAU, maire adjoint d’EVRY
- M. Dominique ECHAROUX, vice président du conseil départemental, - M. Pascal JAVOURET, représentant les intercommunalités au niveau départemental, vice-président de la communauté de communes le Dourdannais en Hurepoix
A voté contre l’autorisation du projet :
- M. Jean-Marie SIRAMY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire (91)
S’est_abstenu de voter pour l’autorisation du projet :
- M. Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs (91)
En conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Essonne, réunie le 12 décembre 2018, a rendu un avis favorable sur le projet de consultation pour avis de la ville de Corbeil-Essonnes sur le permis de construire n° PC 091174 1711049 MOI du 15 octobre 2018, sur une demande d’autorisation de modification substantielle du projet d’extension de 6 100 m? de la surface de vente de l’ensemble commercial « Discount Center », situé rue Jean Cocteau à Corbeil-Essonnes, autorisé par décision du 4 septembre 2017, dont les surfaces seront les suivantes :
Cellules Surfaces de vente Demande de modification autorisées le 64/09/17 substantielle
17a 1 800 m° 2 756 m°
17b 2 900 m° 2 833 n°
Maison Dépôt Maison Dépôt
17e 1 400 m° S1l m°
Total de la surface de vente 6 100 m°
Total de la surface de vente de
l’ensemble commercial 30 976 m° Discount Center
3/4 Ce projet est porté par la SNC CVI CORBEIL dont le siège social est situé 4 rue de Sèze 75009 "PARIS, qui agit en qualité de propriétaire de l’ensemble commercial.
Le Président de Ja Commission
Départementale d'Aménagement Commercial,
Vinceft LOUBET
Conformément à l'article L.752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de l'État dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.
À peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre l'avis de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'État dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.
4/4 EN Liberté» Égalt 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE
ÊT DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/257 du 17 décembre 2018
portant enregistrement de la demande présentée par
la Société TOUPRET
pour l'exploitation d’une unité de production d’enduits en pâte et d’un entrepot
situés rue Camille Decauville - ZAC du Plessis-Saucourt
sur le territoire de la commune de TIGERY (91250)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU ie décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU Parrêté du ler décembre 2015 du préfet de région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, approuvant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures pour la période 2016-2021,
VU Parrêté interpréfectoral du 13 octobre 2011 d’approbation n°11 DCSE PPPUP 05 portant approbation du
Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Yerres,
VU iles plans déchets,
VU le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA),
VU le Plan National Santé Environnement (PNSE),
VU le PLU de {a commune de TIGERY,
17 Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr VU Parrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU FParrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU la demande reçue le 29 juin 2018 et complétée le 6 septembre 2018 par laquelle la société TOUPRET, dont le siège social est situé 24 rue du 14 juillet 91100 CORBEIL-ESSONNES, sollicite l'enregistrement d’un atelier de production d’enduits en pâte et d'un entrepôt situés rue Camille Decauville — ZAC du Plessis-Saucourt — 91250 TIGERY et relevant des rubriques n°2515-1-b et 1510-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés et dont l’aménagement n’est pas sollicité,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 13 septembre 2018 déclarant le dossier complet et régulier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/193 du 14 septembre 2018 portant mise en consultation du dossier relatif à la demande d’enregistrement susvisée, du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 16 novembre 2018 inclus,
VU laccomplissement des formalités de publicité de l’avis au public,
VU Pabsence d’observation du publie,
VU L'avis favorable du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-du-Perray en date du 21 novembre 2018,
VU l'absence d’avis des conseils municipaux des communes de Tigery et Lieusaint (77),
VU l'avis du propritaire sur la proposition d’usage futur du site,
VU l'avis du maire de TIGERY sur la proposition d’usage futur du site,
VU le rapport de Pinspection des installations classées en date du 14 décembre 2018,
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement,
CONSIDERANT que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à un usage comparable,
CONSIDÉRANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure autorisation,
APRÈS communication au demandeur du projet d’arrêté statuant sur sa demande d'enregistrement,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
2/7 TITRE 1 - PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
Les installations de la société TOUPRET représentée par M. LE HEGARAT, Directeur Industriel dont le siège social est situé 24 rue du 14 Juillet à Corbeil-Essonnes, faisant l’objet de la demande susvisée reçue le
29 juin 2018 et complétée le 6 septembre 2018, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de TIGERY, rue Camille Decauville —- ZAC
du Plessis-Saucourt. Elles sont détaillées au tableau de Particle 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années
consécutives (article R. 512-74 du code de l’environnement).
CHAPITRE 1.2 - NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 121. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISE À ENREGISTREMENT
; pr L° is Nature de l'installation Rubrique | Libellé de la rubrique (activité) : Volume
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles! Volume d’entreposage : 109 213 m° en quantité supérieure à 500 tonnes dans des) Cellule 1 : 2 813 m° 1510-2 |Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m° mais Cellule 2 : 2 821 m°
inférieur à 300 000 m° Cellule 3 : 2 819 m° Capacité de stockage : 900 tonnes
Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux,
2515-1-a |minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d’autres
rubriques et par la sous-rubrique 2515-2
Atelier de production de 1458 m?
comprenant 2 mélangeurs d’une
puissance de 192 kW chacun
Puissance totale installée : 384 kW
Les installations soumises à déclaration, au titre des rubriques 1530, 1532, 2663-2 et 2925 ont fait l’objet d’une télédéclaration.
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur la commune suivante :
Communes Parcelles cadastrales
TIGERY Section B, 977p et 1533p
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3 - CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’exploitant, accompagnant sa demande reçue le 29 juin 2018 et complétée le 6 septembre 2018.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables, complétées par le présent arrêté.
3/7 CHAPITRE 1.4 - MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF
Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel.
CHAPITRE 1.5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
S’appliquent à Pétablissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
- arrêté ministériel de prescriptions générales (art L. 512-7) du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- arrêté ministériel de prescriptions générales (art L. 512-7) du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
417 TITRE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Pour la protection de l’environnement et des tiers, les prescriptions générales applicables aux installations édictées aux chapitres 2.1 à 2.5 ci-après sont conformes aux éléments fournis au dossier déposé par Pexploitant,
CHAPITRE 2.1 - TRAITEMENT ET RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES
Afin de satisfaire les dispositions de l’article 1.6.4 de l’annexe 11 de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé :
- les eaux pluviales de voiries et de toitures sont collectées séparément :
- les eaux pluviales de voiries sont rejetées dans un bassin étanche de 740 m° puis traitées par un
séparateur d’hydrocarbures avant rejet dans le bassin d’orage de l’établissement de 600 m° puis dans une noue de collecte paysagée de 1099 m° qui les achemine vers le collecteur EP public situé le long de la Rue Camille Decauville ;
- les eaux pluviales de toiture sont directement rejetées dans le bassin d’orage non étanche de 600 m° de
létablissement situé au Sud de la parcelle ;
- le débit de fuite vers le réseau communal est au maximum de 4 J/s.
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CHAPITRE 2.2 - IMPLANTATION ET STOCKAGE
Afin de satisfaire les dispositions de l’article 2 de l’annexe IT de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé :
- le mur séparatif entre l’atelier de production et la cellule C3 est REI 120 ;
- le mur séparatif entre la cellule C1 et les locaux tertiaires (bureaux et Iocaux sociaux) est REI 120 ;
- le mur séparatif entre atelier de charge et la cellule C1 est REI 120 ;
Î j 5
LLLLLELI LCL bb 7 77 PAU (Te »
Légende: vwsmmmm Murs coupe-feu RE 120 - les quais de chargement de chaque cellule sont munies de 2 issues de secours ;
- les racks sont situés à au moins 20 mètres de la façade ouest des celluies ;
- au regard des modélisations Flumilog, la nature des produits stockés et leurs modalités de stockage ne génèrent pas de flux thermiques supérieurs à 5 kW sur les voies pompiers.
CHAPITRE 2.3 - MOYENS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, notamment :
- deux aires de mise en station des engins échelles sont matérialisées au sol de manière à permettre l'accès aux façades est et ouest de l'établissement ;
- 5 poteaux incendie (4 sur la parcelle et 1 sur le domaine public), conformes à la norme NF EN 14 384
de février 2006 (indice de classement NF S 61 213). Ces poteaux incendie sont alimentés par le réseau public d’adduction d’eau de la commune de Tigery.
Un débit minimal de 270 m‘/h doit être assuré pendant deux heures, sous une pression dynamique minimale de 1 bar en régime d’écoulement.
L'emplacement, les modalités de fonctionnement et la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie sont conformes aux dispositions de l’article 13 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé.
CHAPITRE 2.4 - MOYEN DE RÉTENTION INCENDIE ET STOCKAGE
La rétention des eaux d’extinction incendie est assurée :
- dans les quais pour un volume retenu 95 mÿ : linéaire de quais de 40 m sans que la hauteur de stockage au point le plus haut ne dépasse 20 cm,
- bassin étanche de 740 m° (bassin de rétention des eaux de voirie} muni d’une pompe de relevage dont la coupure est asservie au déclenchement de la détection incendie ;
Ces moyens sont conformes aux dispositions de l’article 11 de l’annexe II de P’arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé.
Conformément à l’article 11 de l’annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé, aucun produit dangereux ne peut être stocké dans les cellules. Cette interdiction s'applique quelque soit le volume du stockage envisagé.
CHAPITRE 2.5 - PRÉLÈVEMENT, CONSOMMATION ET REJET D'EAU
L'alimentation en eau est assurée par le réseau public de distribution d’eau potable de la commune de Tigery. Les installations de prélèvement d’eau sont munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement. Ces relevés sont enregistrés et conservés dans le dossier de l’installation. L'ouvrage est équipé d’un dispositif de disconnexion.
Le prélèvement maximal annuel n’excède pas 7 000 m°.
Il n’y a pas de rejet d’eau industrielle. Les effluents liquides provenant de l'atelier de production sont collectés dans une cuve étanche et éliminés vers les filières de traitement des déchets autorisées. Les bordereaux de suivi des déchets industriels sont conservés sur site pendant 5 ans et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
67 TITRE 3 - VOIES DE RECOURS, MODALITÉS D'EXÉCUTION
CHAPITRE 3.1 - FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
CHAPITRE 3.2 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint- Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https:/{www.telerecours.fr/) : 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211.1 et L.511-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de cette décision ; 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne - Boulevard de France - CS 10701 - 91010 ÉVRY Cedex ou hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à Paffichage ou à la publication de Parrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
CHAPITRE 3.3 - EXECUTION
Le Secrétaire Général,
Les Inspecteurs de l'environnement,
Le Maire de Tigery,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à exploitant, la société TOUPRET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à la préfète de Seine-et-Marne et aux maires de Saint-Pierre-du-Perray et Lieusaint (77).
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mathieu LEFEBVRE
717 EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L'UTILITÉ
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
SECRÉTARIAT
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
CHARGÉE
D'ÉTABLIR
LA
LISTE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUÉTEUR
LISTE
DÉPARTEMENTALE
D’APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
L'ANNÉE
2019
Conformément
aux
articles
L123-4
et
suivants,
R123-34
et
suivants
et
D123-35
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
la
Commission
de
l’Essonne
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
s’est réunie
le jeudi
6 décembre
2018
et a arrêté
la liste
suivante
:
Nom
et
Prénom
Profession
.
Ingénieur
Monsieur
Bernard
ALEXANDRE
ét
tétBIEE
Monsieur
Pierre
BARBER
Consultant
en
Énergie,
Environnement
et
Déchets
en
retraite
Madame
Évelyne
BELLACICCO
Directrice
d'école
élémentaire
en
retraite
Monsieur
Jean-Pierre
BELLEC
Cadre
du
secteur
privé
(contrôleur
de
gestion)
en
retraite
Monsieur
Jean-Jacques
BESNARD
Agriculteur,
en
retraite
Conseiller
municipal
Monsieur
Jean-Claude
BOHL
Ingénieur
d'essais
en
soufflerie
en
retraite
Monsieur
Yves
BOURLAT
Ingénieur en
retraite
Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
manière
impersonnelle
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
—
CITE
ADMINISTRATIVE
— Boulevard
de
France
/ CS
10701
—
91010
EVRY
CEDEX
Standard
: 01.69.91.91.91
— Télécopie :
01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
—
wiww.essonne.gouv.fr
1/4 Nom
et
Prénom
Profession
Monsieur
Paul
CARRIOT
Monsieur
Jean-Yves
COTTY
Monsieur
Serge
CRINE
Directeur
régional
honoraire
des
Télécommunications
en
retraite
Inspecteur
honoraire
de
l'Éducation
nationale
en
retraite
Ingénieur
en
chef
de
la fonction
publique
territoriale
en
retraite
Monsieur
François
DAVID
Ingénieur
en
chef
des
corps
de
l’'Armement en
retraite
Monsieur Gilles DIDOU
Pilote de ligne en
retraite
Monsieur
Jean-Claude
DOUILLARD
Cadre Transport
en
retraite
Monsieur
Stéphane
DU
CREST
DE
VILLENEUVE
Ingénieur
hydrogéologue
de
formation
Proviseur
en
retraite
Monsieur
Joël
EYMARD
Ingénieur
en
chef
Aéroports
de
Paris
en
retraite
Monsieur
Patrick
GAMACHE
Cadre
administratif
Conseiller
Prud'hommes
honoraire
Monsieur
Michel
GARCIA
Architecte
DPLG
en
retraite
Monsieur
Alain
GARNIER
Architecte
DLPG
Directeur
des
services
techniques
en
retraite
Conseil
auprès
des
Collectivités
Monsieur
Paul
GENTY
Radiophysicien
Expert
honoraire
agréé
par
la
Cour
de
Cassation
en
retraite
Monsieur
Marc
GUÉRIN
Ingénieur
généraliste
-
Responsable
de
projets
en
retraite
Madame
Régine
HAMON-DUQUENNE
Urbaniste
OPQU
Chargée
de
mission
urbanisme
en
retraite
2/4 Nom
et
Prénom
Profession
Gérant
Monsieur
Patrice
KOLIVANOFF
Directeur
commercial
en
retraite
Madame
Marie-Laure
LALÉ
Chargée
de
missions
Aménagement
et
Développement
Sans
activité
Monsieur
Jean-Louis
LANDRÉ
Géomètre
expert
Monteur
d'opérations
en
retraite
Monsieur
Michel
LANGUILLE
Ingénieur
—
Chef
de
projets
EDF-RTE
en
retraite
Monsieur
Jean-Pierre
LENTIGNAC
Ingénieur
en
retraite
Monsieur
Jean
LEVILLY
Ingénieur en
retraite
Monsieur
Yves
MAËNHAUT
Ingénieur
en
Ingénierie
de
réseaux
en
retraite
Monsieur
Daniel
MALHERBE
Ingénieur en
retraite
Monsieur
Henri
MYDLARZ
Ingénieur
Conseil
Cadre
supérieur
Entreprise
de
Travaux
Publics
en
retraite
Monsieur
Pierre
Yves
NICOL
Technicien
territorial
en
retraite
Monsieur
Thierry
NOËL
Ancien
élu
local
Sans
activité
Monsieur
Nicolas
POLINI
Commissaire
général
division
en
retraite
Monsieur
Jean-Pierre
REDON
Directeur
départemental
de
l'Équipement
en
retraite
3/4 Nom
et
Prénom
Profession
Monsieur
Alain
RUBY
Ingénieur
des
Arts et
Manufactures
en
retraite
Monsieur
Arnaud
STERN
Policier
Monsieur Jean-Noël THUILLART
Ingénieur chimiste
en
retraite
Architecte
DPLG
Monsieur
Michel
VALOIS
Ingénieur
principal
au
Syndicat
mixte
de
la Vallée
de
l'Orge
Aval
Versailles,
le
44/12/20
1
La
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Versailles,
Présidente
de
la Commission
départementale
chargée
EI
Ja liste
d’aptitude
aux
fonctions
Ÿ
4
ci
commissaire
enquêteur,
4l4 VU
vu
VU
VU
VU
VU
Vu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce :
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
le recours formé par la société « LIDL », représentée par son avocat, Me Benjamin BARTHE,
enregistré le 20 août 2018, sous le n° 3723T01,
dirigé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne en date du 11 juillet 2018,
autorisant le projet de la SAS « Angerville Distribution » d'extension de 910 m2 d’un hypermarché à l'enseigne «E. LECLERC » d’une surface de vente de 2 990 m?, portant sa surface de vente à 3 900 m°, à Angerville (Essonne) ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 20 novembre 2018;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 15 novembre 2018 ;
Après avoir entendu :
Mme Hélène DEREUX, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur ;
Me Sandrine BOUYSSOU, avocate ;
M. Johann MITTELHAUSSER, maire d'Angerville ;
M. Olivier LOUVARD, gérant de la SAS « ANDIS » ;
Mme Isabelle RICHARD, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 22 novembre 2018, CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
3723T
que le projet s'inscrit dans une démarche d'optimisation de l'espace urbain, cohérente
avec les orientations du Schéma directeur de la Région Île-de-France, qui vise par ailleurs
à conforter Angervile comme centralité et pôle économique ; qu'il s'implante dans un
quartier à densifier, notamment en raison de sa proximité avec la gare ferrée ; qu'il se
situe à proximité de lotissements importants ;
que le projet consiste en l'extension et la restructuration du centre « E.LECLERC »
d'Angerville, au sein du bâtiment existant, par réaffectation d'une partie des réserves et
sans aucune modification de structure; qu'il ne génère donc pas de consommation
nouvelle de foncier et contribue à la modernisation du tissu commercial existant ;
que le projet prévoit néanmoins finstallation de dispositifs visant à réduire la
consommation énergétique du bâtiment ; qu'il propose par ailleurs une amélioration des espaces végétalisés sur le parking du magasin avec la plantation de 23 arbres de hautes
tiges;
enfin que, compte tenu de son ampleur mesurée, du faible taux de vacance commerciale de la commune d'implantation et s'agissant d’un commerce de détail déjà existant, le
projet n'est pas de nature à remettre en cause l'organisation commerciale du centre-
bourg d'Angerviile ;
qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- autorise le projet présenté par la SAS « Angerville Distribution » d'extension de
910 m2 d'un hypermarché à l'enseigne « ELECLERC » d'une surface de vente de
2 990 m°, portant sa surface de vente à 3 900 m°, à Angerville.
Votes favorables : 6
Votes défavorables : 3
Abstention : 6
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
"Tan GIRAKDON VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 204-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
la demande de permis de construire n° PC 91 692 18 40001 déposée le 16 mars 2018 en mairie des
Ulis ;
le recours exercé par Me JOURDAN pour le compte de la société « CARREFOUR
HYPERMARCHES », enregistré le 18 août 2018 sous le n° 3722701,
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne du 11 juillet 2018,
concernant le projet, porté par la SNC « LIDE », de création d’un supermarché d'une surface de
vente de 1 682 m° aux Ulis (Essonne) ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 20 novembre 2018 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 15 novembre 2018 :
Après avoir entendu :
Mme Hélène DEREUX, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteure ;
Me Philippe JOURDAN, avocat :
Mme Françoise MARHUENDA, maire des Ulis, M. Emmanuel! OGIER, directeur immobilier chez
« LIDL », M. Sébastien LE MAT, responsable immobilier chez « LIDL» et Me Alexia ROBBES,
avocate ;
Mme Isabelle RICHARD, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 22 novembre 2018 ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
3722T
que le projet est situé en entrée Sud-Ouest du parc d'activités de Courtabœuf, l'un des
plus importants parcs tertiaires et technologiques d'Europe, qui s'étend sur trois
communes (Les Ulis, Villebon-sur-Yvette et Vilejust) et accueille environ
1 300 entreprises, réparties sur une surface de 120 hectares ;
que le projet vise à répondre aux besoins des salariés du parc d'activités pour leurs
besoins journaliers; qu'il s'implante au cœur d'une zone d'activités et est en ce sens
intégré à un lieu de vie, les bureaux étant constitutifs de ces lieux de vie ; qu'il proposera
une offre complémentaire à celle existant en centre-ville ;
qu'il résorbe une friche vieillissante et très difficilement ré-aménageable, sur un foncier
entièrement imperméabilisé; que son insertion paysagère est satisfaisante ; que, malgré
le choix par le porteur de projet de recourir à l'architecture standard de l'enseigne, ce
projet peut être considéré, dans le contexte dans lequel fimplantation du projet est
prévue, comme participant à la revalorisation de l'entrée de ville ;
que les conditions de circulation et la sécurité des usagers du parc d'activités devraient, à
l'horizon 2020, être améliorées avec le réaménagement de l'échangeur du Ring des Ulis,
dont il est justifié au dossier qu'il sera réalisé à cette échéance ;
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés àl’article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet, porté par la SNC « LIDE», de création d’un
supermarché d'une surface de vente de 1 682 m° aux Ulis (Essonne).
Votes favorables : 5
Votes défavorables : 3
Abstention : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
nu
Jean GIRARDON 2 Liber Égalé Far
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/256 du 17 décembre 2018
portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement présentée par la société COSTCO FRANCE
pour l'exploitation d'une station-service de carburants située
1'avenue de Bréhat sur le territoire de la commune de VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment son article R.512-46-18,
VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU la demande reçue le 15 juin 2018, complétée les 17 et 20 juillet 2018 par laquelle la société COSTCO FRANCE, dont le siège social est situé 1 avenue de Bréhat — 91140 VILLEBON-SUR-Y VETTE, sollicite l'enregistrement d'une station-service de carburants située à la même adresse et relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
N°:de la : Installations ét activités concernées Éléments caractéristiques Régime
rubrique ‘
Stations-service : installations, ouvertes ou non au
public, où les carburants sont transférés de
réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à
carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou
1435-1 |d’aéronefs. Le volume annuel de carburant liquide
distribué étant :
25 000 m° maximum E
1. Supérieur à 20 000 m°
Régime: E (enregistrement)
172
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/165 du 9 aout 2018 portant mise en consultation du dossier relatif à la demande d’enregistrement susvisée, du 10 septembre 2018 au 6 octobre 2018 inclus,
CONSIDERANT que les éléments qui ressortent, tant de l'instruction administrative que de la consultation du public sur la demande d'enregistrement susvisée ne permettent pas, à ce jour, de statuer sur cette demande dans le délai fixé à l'article R.512-46-18 du code de l’environnement,
CONSIDERANT dans ces conditions et en application de ce même article, qu'il convient de fixer un délai supplémentaire de deux mois pour statuer sur ladite demande,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le délai imparti pour statuer sur la demande susvisée par laquelle la société COSTCO FRANCE sollicite l'enregistrement d’une station service de carburants localisée sur le territoire de la commune de Villebon-sur- Yvette,
EST PROROGÉ DE DEUX MOIS
SOIT JUSQU'AU 20 FEVRIER 2019 INCLUS.
ARTICLE 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la société COSTCO FRANCE, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information au Sous-Préfet de Palaiseau et au Maire de VILLEBON-SUR- YVETTE.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mathieu LEFEBVRE
212 À
EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFLCTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/255 du 14 décembre 2018
accordant à la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE
la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique de Montgeron
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code minier, notamment ses articles L.112-1 et L.161-1,
VU ie décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie,
VU {e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains,
VU ie décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mais 1980 portant règlement général des industries extractives,
VU le décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de FEssonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU Parrêté du 1" décembre 2015 du préfet de région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, approuvant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
17
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 -91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91 .91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrétant le programme pluriannuel de mesures pour la période 2016-2021,
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières,
VU l'arrêté préfectoral n°944421 du 20 octobre 1994 autorisant la Société Anonyme de construction immobilière d’H.L.M. « la Seimaroise » à exploiter un gîte géothermique à basse température du sur le territoire de la commune de Montgeron,
VU Parrêté préfectoral n°2007.PREF.DCI3/BE0189 du 11 octobre 2007 accordant à la société BATIGERE ILE-DE-FRANCE la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune de Montgeron,
VU ja demande du 20 juin 2018 par laquelle la société BATIGERE ILE-DE-FRANCE sollicite la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique à basse température sur le territoire de la
commune de Montgeron,
VU l'extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 26 juin 2018 de la société BATIGERE ILE-DE-FRANCE spécifiant la résolution d’adopter comme dénomination sociale « BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE »,
VU le rapport du service en charge de la police des mines de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Ile-de-France en date du 16 juillet 2018,
VU les avis émis au cours de l’instruction de la demande, conformément à l’article 13 du décret n°78-408 du 28 mars 1978 modifié susvisé,
VU le rapport du service en charge de la police des mines de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France en date du 25 octobre 2018, proposant une présentation au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),
VU l'avis favorable émis par le CODERST dans sa séance du 23 novembre 2018,
VU le projet d’arrêté préfectoral accordant la prolongation du permis d’exploitation notifié le 28 novembre 2018 à l’exploitant,
VU les observations de l’exploitant formulées par courriel en date du 13 décembre 2018,
Considérant que le dossier de demande comporte l’ensemble des pièces et documents exigés par les articles 5 et 8 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié susvisé,
Considérant les mesures prévues et imposées pour assurer la protection des eaux souterraines et des eaux de surfaces,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
2/17 CHAPITRE 1
TITRE MINIER — PERMIS D'EXPLOITATION
ARTICLE 1er :
La société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, ci-après dénommé le titulaire, est autorisée à poursuivre lexploitation du gîte géothermique à basse température de la nappe du Dogger à partir d’un puits de production et d’un puits de réinjection implantés sur la commune de Montgeron et dont les coordonnées dans la zone Lambert 93 sont :
GMO-2 (producteur) GMO-1 (injecteur)
Têtes de puits X = 659 038 X = 659 028
V=6 844381 V=6 844376
Z = +50 M NGF Z=+5S0MNGF
Toit du réservoir X = 659 308 X = 658 720 Y=6 843 934 Y=6 844 792
Z=-1566 MNGF Z=-1565 M NGF
Distance entre les deux puits
au toit du réservoir 1040 m
Le permis d’exploitation est prolongé pour une durée de 10 ans à compter du 20 octobre 2018 date d’expiration du permis initialement accordé par Parrêté préfectoral n°2007.PREF.DCI3/BE0189 du 11 octobre 2007, soit jusqu’au 20 octobre 2028.
ARTICLE 2 :
La partie de la nappe aquifère du Dogger sollicitée est constituée par les niveaux géologiques compris entre la cote du sabot du tubage au toit du réservoir — 1565 m NGF et la cote de fond de forage le plus profond — 1661 m NGE, soit une hauteur de 96 m.
Le volume d’exploitation est compris entre les plans horizontaux correspondants à ces deux cotes et a pour projection horizontale l’enveloppe convexe des deux cylindres verticaux centrés sur chaque impact des puits au toit du réservoir, de rayon d/2, « d » étant la distance entre les verticales passant par ces impacts, soit :
+ une longueur de 2080 m, une largeur de 520 m pour un volume total de 185,4. 105 m°.
Le périmètre du volume d’exploitation ainsi défini s’étend pour partie sur les communes de Montgeron et de Vigneux-sur-Seine.
ARTICLE 3 :
Le débit volumique maximum autorisé est fixé à 220 m°/h.
Le débit calorifique maximum autorisé est limité à 9 MW, en référence au débit ci-dessus et aux températures du fluide, prises égales, d’une part à 72 °C en tête du puits de production et d’autre-par à 37 °C minimum en tête du puits de réinjection.
L'augmentation de ces débits doit faire l’objet d’une demande de modification des conditions d’exploitation, comme prévu à lartiele 46. Elle est accompagnée des éléments d’appréciation indiquant ses effets prévisibles sur le gisement. Elle est adressée par le titulaire au préfet de l’Essonne avec copie au DRIEE.
3/17 ARTICLE 4 :
Le titulaire doit rechercher, par tous les moyens techniques disponibles ou nouveaux, à valoriser l’utilisation de la ressource géothermique à des coûts économiquement supportables.
ARTICLE 5 :
Les dispositions des chapitres II à VI s’appliquent à l’exploitation et aux travaux affectant la boucle géothermale qui est formée des équipements suivants: puits de production et d’injection, pompes, canalisations entre les puits, dispositifs de traitement ou de mesure dans les puits ou sur les canalisations
entre les puits.
CHAPITRE H .
SUIVI TECHNIQUE DE L'EXPLOITATION — L’INSTALLATION ET SES EQUIPEMENTS
ARTICLE 6 :
Les installations et équipements constituant la boucie géothermale doivent être maïntenus en permanence en
état de propreté et de bon fonctionnement.
ARTICLE 7 :
Le circuit géothermal est équipé au moins d’appareils de mesure de débit, de température et de pression, de façon à pouvoir mesurer les paramètres nécessaires au suivi de l’exploitation.
Les paramètres électriques de fonctionnement des pompes (tension, intensité, fréquence) doivent également faire l’objet d’un contrôle régulier.
Les appareils de contrôle visés au 1° alinéa sont maintenus en permanence en état de fonctionnement et sont vérifiés au moins une fois par an par un organisme compétent.
ARTICLE 8 :
Un relevé quotidien de l’ensemble des paramètres visés au 1” alinéa de Particle 7 est effectué et enregistré soit
de façon numérique, soit dans un registre papier.
Sur cet enregistrement apparaissent également les interventions telles que les nettoyages de filtre, les contrôles
particuliers et incidents survenus sur la boucle géothermale.
La date et les résultats de la vérification des appareils de mesure y sont également enregistrés.
Cet enregistrement est tenu, sur place, à la disposition des agents de la DRIEE, avec les événements enregistrés
au cours des cinq dernières années.
ARTICLE 9 :
Les caractéristiques hydrodynamiques d’exploitation qui permettent de suivre la productivité du puits d’exhaure et l’injectivité du puits de réinjection sont établies et comparées aux précédentes tous les trois mois.
Parallèlement sont déterminés les consommations, puissances électriques et rendements des pompes.
AT ARTICLE 10 :
L’estimation de la vitesse de corrosion des tubages est réalisée au moins tous les trois mois par une méthode telle que celle des coupons de corrosion ou autre technique équivalente.
ARTICLE 11 :
Un contrôle par diagraphies de l’état des tubages des puits est effectué sur toute leur longueur :
- sur le puits d'injection GMO-I, au moins une fois tous les trois ans, et à l’issue de chaque opération de
nettoyage des parois ;
- sur le puits de production GMO-2, au moins une fois tous les cinq ans, à l’issue de chaque opération de nettoyage des parois, ainsi qu’à l’occasion d’une opération de remontée d’équipement (pompe, tube d’injection d’additif en fond de puits) si le dernier contrôle remonte à plus de trois ans.
Un contrôle de l’état des cimentations du puits producteur est réalisé lors du premier contrôle de l’état des tubages effectué après la notification du présent arrêté
Un traçage à l’eau douce est réalisé tous les ans sur le puits de production et le puits d’injection.
Le résultat commenté de ce (ces) contrôle(s) est transmis au DRIEE dans un délai de deux mois après sa (leur) réalisation.
ARTICLE 12 :
Les parois des tubages des puits sont maintenues dans un état de surface suffisant pour assurer la validité des contrôles visés à l’article 11.
Dans l'éventualité où l’épaisseur des dépôts sur les parois des tubages des puits dépasse 2 cm en moyenne, le titulaire procède au nettoyage des puits ou adresse au préfet de l’Essonne et au DRIEE un argumentaire justifiant le report de l’opération de nettoyage à une échéance donnée.
Dans le cas où l’épaisseur du tubage est réduite de 50 %, le titulaire met en œuvre un programme de
surveillance adapté.
Le cas échéant le titulaire met en œuvre les mesures permettant de maintenir l'intégrité du tubage ou procède au
rechemisage du tubage.
Le programme de surveillance est adressée au DRIEE.
LE FLUIDE GÉOTHERMAL
ARTICLE 13 :
Des dispositifs fiables de prélèvement d'échantillons de fluide géothermal équipent les installations de surface de la boucle géothermale au moins en deux points, dont un en tête du puits d’exhaure.
ARTICLE 14 :
Le titulaire procède ou fait procéder à des analyses physico-chimiques et bactériologiques du fluide géothermal selon les périodicités définies ci-après. Pour les analyses réalisées par ses propres moyens, au moins une fois
5/17 par an, les mesures sont effectuées par un laboratoire extérieur compétent. Le titulaire procède à une comparaison de ses mesures d’autosurveillance avec celles obtenues par cet organisme. II s’assure ainsi du bon fonctionnement de ses dispositifs et matériels d’analyses ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive). Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par le titulaire.
TYPE DE RECHERCHES, DE MESURES OÙ D’ANALYSE PÉRIODICITÉ
1 | Fer dissous, Fer total, Sulfures, Mercaptans Ph, Eh, Conductivité Tous les deux
2 | Si0: Na’, Ca, K*, Mg”*, HCO;, CL, SO, Mn, NH, Sr, F
Comptage des particules microniques Mesure de la filtrabilité et des matières en suspension Tous pes quatre
Détermination de la présence de bactéries sulfatoréductrices et de ferrobactéries
3 | Mesure des teneurs en gaz libres et dissous : N2, CH, Hz, EDS, CO:
Recherche des traces d’O:, H:Contrôle de la valeur du point de bulle
Détermination du rapport gaz/liquide (GLR)
Une fois par an
En cas d’anomalie constatée sur les résultats des analyses de type I, le titulaire procède ou fait procéder aux analyses de type 2 dans les meilleurs délais.
6/17 CHAPITRE IH
PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES, DE L’ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ DES PERSONNELS ET BU PUBLIC
ARTICLE 15 :
Le titulaire met en place une protection de la tête de puits et des autres éléments de la boucle géothermale situés en surface contre d'éventuelles agressions mécaniques.
ARTICLE 16 :
Le titulaire délimite une zone autour des têtes de puits à l’intérieur de laquelle les risques inhérents à d'éventuelles ruptures d'équipements sont susceptibles de donner lieu à des fuites incontrôlées de fluide géothermal à une température pouvant occasionner des brûlures aux personnes.
11 doit la délimiter par des dispositifs appropriés interdisant l’accès à cette zone à toute personne non autorisée. Le titulaire procède de même lors de travaux.
ARTICLE 17 :
L'eau géothermale extraite par le puits de production GMO-2, est entièrement réinjectée dans le réservoir du Dogger par le puits GMO-1 prévu à cet effet.
La pression du fluide est maintenue constamment au-dessus du point de bulle.
Sous réserve des dispositions de l’article 31, aucun additif autre que celui visé à l’article 29 ne peut être injecté dans le fluide géothermal.
En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d’eau géothermale en surface à même le sol.
Les eaux de ruissellement issus de la plateforme et des caves des têtes de puits sont collectées et traitées avant rejet vers le réseau dédié avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect des normes de rejet en vigueur. À défaut d’autorisation, elles seront collectées et stockées sur site en citerne, puis éliminées comme il est dit à l’article 20. Il en sera fait de même lors des travaux
ARTICLE 18 :
Le contrôle de sécurité de ensemble des installations électriques de la boucle géothermale est effectué une fois par an par un organisme agréé.
Le résultat de ce contrôle est consigné dans l’enregistrement visé à l’article 8.
ARTICLE 19 :
Les installations doivent être construites, équipées, exploitées de façon telle que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité.
Les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (10 du 27 mars 1997) s’appliquent aux bruits et vibrations produits dans les cas visés à l’alinéa ci-dessus.
T7 Les niveaux sonores des bruits aériens émis par les matériels de chantier ne doivent pas dépasser les limites fixées par l’arrêté ministériel du 11 avril 1972 modifié et celui du 18 mars 2002.
ARTICLE 20 :
Les résidus solides extraits des puits ou tout autre déchet produit par la boucle géothermale au cours du nettoyage des parois internes des tubages sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV, fivre V du code de l’environnement relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et des textes pris pour son application. Ils doivent être acheminés vers un centre d’élimination correspondant à leurs
caractéristiques physico-chimiques
CHAPITRE IV
TRAVAUX
ARTICLE 21 :
Toute intervention susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la boucle géothermique (cf article 5) est portée à la connaissance du Préfet de l'Essonne et de la DRIEE Île-de-France et doivent faire l’objet d’un dossier établi proportionnellement aux enjeux et adressé au Préfet au moins un mois avant le début des travaux (arrêté du 14/10/2016 relatif aux travaux de recherche et d'exploitation parts puits de substances minières). Il comprend à
minima :
+ la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel, du public et de l’environnement ;
* le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, celles des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide de forage ; + le programme de diagraphie différé et en temps réel qu’il est prévu d'effectuer ; * les travaux d’établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités de produits mis en œuvre ; + les moyens prévus pour s’assurer en fin d’opération du maintien de l’intégrité des ouvrages ; + la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ; + la justification de adaptation de la composition du bloc d’obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l’art ; + les caractéristiques des ciments utilisés ;
* au besoin, l’adéquation entre les moyens de contrôle des cimentations et les caractéristiques du ciment
utilisé ;
+ le nom de la personne responsable en charge de la direction technique des travaux, conformément à l'article RG15 du règlement général des industries extractives.
Si aucune observation n’est formulée par le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier, les travaux envisagés peuvent être entrepris dans les conditions définies dans celui-ci. Le DRIEE est informé du démarrage des travaux, puis de façon suivie de leur déroulement quotidien en précisant les difficultés
rencontrées et les actions envisagées pour y remédier.
ARTICLE 22 :
Le DRIEE est informé des interventions importantes sur la boucle géothermale (remontée du tube d’injection d’additif en fond de puits, remplacement de canalisation, d’équipements de puits...) et en particulier de tout contrôle par diagraphie, au moins huit jours avant le début des interventions lorsqu'elles sont programmées. En
aucun cas, ce délai ne doit être inférieur à 48 heures.
8/17 ARTICLE 23 :
Avant le début des travaux et pendant toute leur durée, emprise du chantier est délimitée. Des dispositifs d’interdiction d’accès sont placés dans sa périphérie de façon à ce que toute personne non autorisé ne puisse y pénétrer et avoir accès à une zone dangereuse.
Des pancartes signalant le danger sont placées sur la clôture où à proximité de la zone clôturée. L'état des clôtures est régulièrement vérifié.
Les phases de chantier à lorigine des niveaux sonores les plus importants sont interdites entre 22 h et 7 h. Sont concernées en particulier : la manutention avec engin motorisé, les transferts de matériel
ARTICLE 24 :
Pendant toute la durée des travaux visés à l’article 21, les têtes de puits sont équipées d’un système d’étanchéité adéquat pour prévenir d’une éruption d’eau géothermale, ainsi que d’un flexible instailé et branché sur une conduite latérale qui permet en cas de nécessité de neutraliser la pression en tête de puits par injection de saumure, Une réserve de sel en quantité suffisante est maintenue disponible sur le chantier.
ARTICLE 25 :
L'eau géothermale récupérée en surface à l’occasion de travaux est refroidie, le cas échéant traitée, avant d’être évacuée vers le réseau dédié avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect des normes de rejet en vigueur, notamment en ce qui concerne la température.
L'eau géothermale issue des opérations de dégorgeage des puits peut étre réinjectée dans le réservoir géothermal.
En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d’eau géothermale en surface à même le sol.
Le niveau d’un puits ouvert est vérifié quotidiennement. Lors des opérations de remontée d’équipement (tube d'injection d’additif en fond de puits, pompe), un dispositif de contrôle d’éruption de puits doit pouvoir être installé rapidement.
ARTICLE 26 :
Le bourbier, lorsqu'il est nécessaire, doit être rendu parfaitement étanche afin de prévenir d'éventuelles infiltrations du fluide géothermal dans le sol. Ses abords doivent être balisés et surveillés pendant la durée du chantier afin que le public ne puisse pas s’en approcher dangereusement.
Les effluents liquides contenus dans les bourbiers sont, après décantation, soit citernés et évacués conformément
aux dispositions de l’article 20, soit rejetés au réseau dédié avec Paccord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet.
Les boues de décantation sont éliminées conformément aux dispositions de l’article 20.
ARTICLE 27 :
Préalablement au début des travaux, les appareils ou dispositifs permettant de détecter d'éventuelles émissions d'ERS gazeux sont installés sur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux, et de l'étendue de la zone spécifique de danger définie par les articles RG29 et RG30 du règlement général des industries extractives.
9/7 Ces détecteurs déclenchent une alerte au-delà du seuil de 10 ppm. Le responsable du chantier fait alors appliquer les consignes de sécurité adéquates.
Lors des opérations de stimulation du réservoir par injection d’acide, une chaîne de neutralisation de l’HS où tout autre dispositif ayant la même fonction est installé sur le chantier en référence aux règles de l’art.
Sur chaque chantier sont installés une ligne téléphonique permettant l'appel des services de secours, et des
dispositifs d’alerte visuels et sonores pour prévenir le personnel.
Des appareils respiratoires d’une autonomie suffisante sont mis à disposition du personnel intervenant afin de lui permettre d’intervenir en toute sécurité en cas d'incident.
ARTICLE 28 :
La remise en état du site dans son état initial doit être entreprise immédiatement dès la fin des travaux et
s’achève au plus tard un mois après.
À l'issue des travaux et dans un délai de deux mois, le titulaire adresse au DRIEE un rapport de fin de travaux synthétisant les opérations effectuées, les résultats des contrôles effectués et les éventuelles anomalies survenues.
10/17 CHAPITRE V
. TRAITEMENT DU FLUIDE GÉOTHERMAL POUR
PRÉVENIR DE LA CORROSION ET L’ENCRASSEMENT DES TUBAGES
ARTICLE 29 :
Le titulaire met en œuvre une injection permanente dans le fluide géothermal d’un produit visant à prévenir ou limiter la corrosion et l’encrassement des tubages.
ARTICLE 30 :
Le titulaire constitue et tient à jour un dossier comprenant les pièces suivantes :
- la méthodologie du traitement envisagé avec tous les éléments d’appréciation utiles (notamment ceux justifiant du dosage préconisé) ;
- un document comprenant la fiche technique du produit utilisé et exposant son mode d’action, les raisons et résultats de tests préalables qui ont conduit au choix de ce produit, les dispositions envisagées pour suivre l'efficacité du traitement dans le temps ;
- un plan complet et détaillé du dispositif d’injection (tube, pompes doseuses, réserve, etc.) ; - une notice indiquant les risques accidentels pouvant résulter du fonctionnement de l’installation de
traitement ainsi que les moyens et les mesures prévus pour remédier aux effets dommageables qu’ils pourraient produire dans l’environnement (mode d’action, effets des produits à haute dose, effets cumulatifs à terme vis-à-vis de la formation productrice) ;
- un dossier de prescriptions établies conformément à l’article RG10 du règlement général des industries extractives.
Ce dossier est tenu à la disposition des agents de la DRIEE.
ARTICLE 31 :
Le changement de produit ou de méthode de traitement doit être signalé au DRIEE en précisant les raisons et les résultats escomptés par cette modification.
ARTICLE 32 :
Le produit destiné à être injecté dans le fluide géothermal est stocké dans un réservoir fermé, muni d’un évent, placé sur une cuvette de rétention en matériau résistant au produit et de capacité au-moins égale à celle du réservoir.
Le local contenant le réservoir de stockage du produit est ventilé et sa température ambiante reste maintenue en permanence entre les minima et maxima indiqués dans la fiche technique du produit de façon à assurer sa bonne conservation et son efficacité.
Le niveau du produit contenu dans le réservoir doit pouvoir être repéré facilement et précisément par la personne chargée de son suivi.
ARTICLE 33 :
Le produit accidentellement répandu sur le sol est récupéré avec soin.
Un stock de matériau inerte et absorbant, déposé à proximité et en quantité suffisante, doit permettre d’en limiter l’épandage sur le sol. Après usage, ce matériau est récupéré.
AL/47 ARTICLE 34 :
La méthodologie de traitement, toutes les précautions d’emploi ainsi que l’emplacement et le fonctionnement du matériel de sécurité préconisés par la fiche de données de sécurité du produit utilisé sont portés à la connaissance du personnel. Ils sont affichés dans le local d’exploitation, ainsi que la liste des numéros d’appels de secours et d’urgence.
ARTICLE 35 :
Une séance de formation du personnel est effectuée :
- lors de sa prise de fonction, et périodiquement ;
- ainsi qu’à l’occasion des modifications importantes des installations ou de l’usage d’un nouveau type de produit.
La formation dispensée a pour but d’informer le personnel des risques pouvant résulter de la mise en œuvre et de la manipulation des produits ainsi que des mesures d’urgence à prendre en cas d’incident ou d’accident.
En outre, elle porte sur les règles de conduite, les vérifications à effectuer pour garantir le bon fonctionnement et le suivi du traitement,
Sa date est consignée dans l’enregistrement visé à l’article 8.
ARTICLE 36 :
Les installations de surface du système d'injection de produit sont équipées des dispositifs tels que manomètre, débitmètre, pressostat ou équivalent, nécessaires au contrôle de la continuité et du fonctionnement permanent de la ligne d’injection.
Lorsque le produit est injecté par un tube en fond du puits de production, l'intégrité de ce tube est vérifiée avant la mise en service de l'installation, puis périodiquement tous les six mois. Ce contrôle est en outre réalisé à Pissue de chaque manœuvre de la pompe d’exhaure, et chaque fois qu’une anomalie sur l’injection en fond de puits est suspectée.
ARTICLE 37 :
La quantité de produit injecté doit pouvoir être réglée et asservie en fonction du débit géothermal.
ARTICLE 38 :
Sont consignées quotidiennement sur un registre spécifique à la station de traitement les données suivantes :
- la quantité de produit injecté (repérage du niveau de cuve) ;
- le débit géothermal ;
- Ja concentration de produit injecté ;
- tout événement ou incident survenu sur P installation ;
- tout contrôle particulier effectué (intégrité du tube, etc.).
Ce registre est tenu à la disposition des agents de la DRIEE
12/17 CHAPITRE VI
BILANS ANNUELS
ARTICLE 39 :
Les contrôles effectués en application des dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 14, 18, 36 et 38 font l’objet d’un rapport annuel de suivi et de synthèse établi sous la responsabilité du titulaire. Ce rapport est arrêté à la date du 1° janvier et porte sur les 12 mois d’exploitation précédents. 1 est transmis au DRIEE avant le 1° mars de chaque année.
ARTICLES
DE ELEMENTS À RAPPORTER
REFERENCE
Article 7 Débits, pressions, températures, quantité d’énergie produite, paramètres électriques de Article 8 fonctionnement des pompes, dates et résultats des vérifications des appareils de mesure.
Article 9 Caractéristiques hydrodynamiques des puits, consommation, puissance électrique et rendements des pompes.
Article 10 Estimation de la cinétique des phénomènes de corrosion.
Article 14 Résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques du fluide géothermal.
Article 18 Compte-rendu du contrôle des équipements électriques.
Article 36 Contrôle de la continuité et du fonctionnement permanent de la ligne d’injection, contrôle de l’intégrité du tube d’injection en fond de puits.
Article 38 Synthèse des données consignées quotidiennement sur le registre de la situation de traitement.
Le rapport annuel comprend les résultats des contrôles cités ci-dessus ainsi qu’une synthèse du suivi des paramètres de fonctionnement commentée, notamment eu égard :
- à la cinétique des phénomènes de corrosion/dépôt sur les parois internes des tubages ; - aux risques de percements de ces tubages ;
- à l’évolution des caractéristiques hydrodynamiques de linstallation.
ARTICLE 49 :
Au rapport prévu à Particle 39, est joint un bilan annuel d’exploitation arrêté au 1° janvier indiquant le nombre d’équivalent logements raccordés au réseau de chaleur alimenté par la centrale géothermique.
Il comprend, en outre, pour chaque type d’énergie alimentant ce réseau :
- la production énergétique ;
- le nombre de jours de fonctionnement sur la période considérée ;
- le taux de couverture.
Ce rapport comprend également, pour la production d’énergie géothermale :
- le volume de fluide extrait ;
- les consommations électriques.
13/17 Il indique les travaux effectués au cours de l’année écoulée et ceux prévus pour les années à. I indique aussi les actions menées ou prévues pour l’optimisation de l’utilisation de la ressource géothermique.
14/17 CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE di :
Le titulaire est tenu de laisser accès aux agents de la DRIBE Île-de-France dans les conditions prévues à l’article L175-1 du code minier.
I tient à leur disposition tout renseignement concernant l’exploitation, la qualité de l’eau prélevée, le niveau de l’eau dans les puits, les volumes prélevés et l’utilisation de l’eau.
ARTICLE 42 :
Les informations de caractère nouveau, obtenues par le titulaire, portant sur l’évolution de la qualité du fluide géothermal (physico-chimique, bactériologique, etc.) ainsi que celles relatives aux potentialités du gisement sont communiquées au DRIEE.
ARTICLE 43 :
Le titulaire doit avertir sans délai le DRIEE de tout fait anormal survenant sur la boucle géothermale, que ce soit sur l’architecture {rupture de canalisations, fuite), sur les paramètres de fonctionnement (débit, pression, températures, puissances de pompages…) ou sur les caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques du fluide.
Le DRIEE est averti sans délai de tout indice laissant présumer un percement des tubages des puits qui, dans ce cas, doivent immédiatement faire l’objet de contrôles et d’investigations afin de détecter Pexistence du percement, sa localisation et son importance. Le titulaire prend des mesures immédiates pour limiter les effets de la fuite sur les nappes aquifères menacées. Le cas échéant, il communique ensuite au DRIEE le programme des travaux de réparation selon les modalités de Particle 21.
ARTICLE dd :
Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés à l’article L161-1 du code minier doit sans délai être porté par le titulaire à la connaissance du préfet de Essonne et du DRIEE et, lorsque la sécurité publique est compromise et qu’il y a péril imminent, à celle des maires.
Tout accident individuel ou collectif ayant entraîné la mort ou des blessures graves doit être sans délai déclaré à la même autorité et au préfet de l’Essonne. Dans ce cas, et sauf dans la mesure nécessaire aux travaux de sauvetage, de consolidation urgente et de conservation de l’exploitation, il est interdit au titulaire de modifier l’état des lieux jusqu’à la visite du DRIEE ou de son délégué.
Un rapport d’accident est transmis par le titulaire au DRIEE. Celui-ci peut également demander un rapport en cas d’incident. Ce rapport précise notamment les circonstances et les causes de l’accident ou de Pincident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident où un incident similaire et en tout cas pour en limiter les effets.
ARTICLE 45 :
En cas d’arrêt de l’exploitation pendant une durée supérieure à six mois, le titulaire doit indiquer au DRIEE les mesures prises pour s’assurer de la conservation et de l’étanchéité des ouvrages ainsi que ses éventuelles intentions d’abandon définitif.
15/17 ARTICLE 46 :
Le titulaire est tenu de faire connaître au préfet de l'Essonne et au DRIEE les modifications qu’il envisage d’apporter à ses travaux, à ses installations où à ses méthodes de travail lorsqu'elles sont de nature à entraîner un changement notable des paramètres de fonctionnement de l’exploitation géothermale.
ARTICLE 47 :
Le titulaire est tenu d’informer au préalable le préfet de l’Essonne et le DRIEE des modifications de l’organisation lui assurant les capacités techniques nécessaires à l’exploitation du gîte géothermique.
En outre, il doit informer sans délai le préfet de l’Essonne et le DRIEE des modifications de son dispositif d’assurance couvrant les dommages pouvant affecter l’intégrité des puits.
ARTICLE 48 :
Quatre mois avant le terme de la validité du titre minier lui autorisant le droit d’exploiter, s’il décide de poursuivre l'exploitation, le titulaire adresse au préfet de l'Essonne une demande de prolongation de permis
d'exploitation.
S'il décide l'arrêt définitif de tout ou partie de l’exploitation, que ce soit en cours de validité ou au terme de la validité du titre minier, six mois avant, le titulaire déclare au préfet de l’Essonne les mesures qu’il envisage de mettre en œuvre pour se conformer aux dispositions de l’article L. 163-3 du code minier et des articles 43 à 47
du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié.
ARTICLE 49 :
Indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté, le DRIEE peut demander, en
tant que de besoin, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements et analyses d’effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sols ainsi que l’exécution de mesures de niveaux sonores et vibrations ou toute autre mesure destinée à s’assurer des dispositions du présent arrêté. Ils sont exécutés par un organisme tiers que le titulaire aura choisi à cet effet ou soumis à l’approbation du DRIEE s’il n’est pas agréé. Tous les frais
engagés à cette occasion sont supportés par Le titulaire.
ARTICLE 50 : Délais et voies de recours (article R.421-1 du code de justice administrative)
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique
(https://mwwtelerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 51 :
Un extrait du présent arrêté est, par les soins du Préfet de l’Essonne et aux frais du titulaire, affiché à la préfecture de l’Essonne et dans les mairies concernées, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et publié dans un journal diffusé sur l’ensemble du département.
ARTICLE 52 : Exécution.
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne,
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l’Energie d’île de France (DRIBE),
La société BATIGERE EN ILE DE FRANCE,
16/17 Les maires des communes de Montgeron et Vigneux-sur-Seïne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information :
- au Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Energie d’Île-de-France,
Service Énergie, climat et Véhicule, Pôle Énergie et Environnement,
- au Commandant, chef du service départemental d’incendie et de secours de l'Essonne,
- au Directeur Départemental des Territoires,
- au Délégué Départemental de l’Essonne de l’agence régionale de Santé d’Ile-de-France, - au Directeur Régional des Affaires Culturelles de l’Essonne — Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine,
- au Commandement de la Région Terre Île-de-France — Étatmajor — Bureau Stationnement Infrastructure,
- au Chef de l’unité Départementale de la DRIEE de l'Essonne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Re Fi
ls
MathieuiLEFEBVRE
17/17 a
Es Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE
ET DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 259 du 20 décembre 2018
portant imposition à la Société IMPRIMERIE HELIO CORBELL de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire pour son imprimerie sise 4 boulevard Crété sur la
commune de Corbeil-Essonnes
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 511-1, L. 512-20, R. 512- 69 et R. 512-70 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2010. PREF. DCI2/BE 0013 du 30 juin 2010 porte imposition de prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique :
VU l'arrêté préfectoral n°2010.PREF.DRCL/284 du 16 juillet 2010 actualisant la liste des activités exercées
et portant imposition de prescriptions complémentaires pour la mise en conformité avec la directive dite IPPC pour «Integrated Pollution Prevention and Controlled » à la Société HELIO CORBEIL située 4
Boulevard Crété sur la commune de CORBEIL-ESSONNES,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013.PREF.DRCL/BEPAFLSSPILL/225 du 24 mai 2013 portant actualisation des
prescriptions de fonctionnement des installations de l’Imprimerie HELIO CORBEIL située 4 Boulevard Crété à CORBEIL-ESSONNES,
VU Parrêté préfectoral n° 2015-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL 269 du 16 avril 2015 portant imposition à la Société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL de prescriptions complémentaires pour l’exploitation de ses
installations situées 4 Boulevard Crété à CORBEIL-ESSONNES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/437 du 20 juin 2016 mettant en demeure la Société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL de respecter les prescriptions complémentaires des arrêtés
préfectoraux des 16 juillet 2010 et 16 avril 2015 et de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la
1/4
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 -91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour son établissement situé à CORBEIL-ESSONNES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFL/SSPILL/602 du 24 août 2017 mettant en demeure la Société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL de respecter les dispositions de l’article 2 de Parrêté préfectoral n°2013.PREF.DRCL/BEPAFY/SSPILL/255 du 24 mai 2013 et de l’article 7.2.4 de l'arrêté préfectoral n°2010.PREF.DRCL/284 du 16 juillet 2010 pour son établissement situé à CORBEIL-ESSONNES ;
VU Parrêté préfectoral n° 2018.PREF/DCPPAT/BUPPE/224 du 30 octobre 2018 prescrivant à l'encontre de la Société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL une procédure de consignation d’un montant total de 283 492 euros répondant au coût des travaux d’installation d’un bassin de rétention des eaux incendie et de dispositifs afin de respecter les niveaux d’émissions diffuses en composés organiques volatils pour son établissement situé 4 boulevard Crété à CORBEIL-ESSONNES (91100) ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 19/12/2018 établi suite à la pollution accidentelle survenue le 18/12/2018 et à sa visite du site exploité par la société IMPRIMERIE HELIO
CORBEIL à Corbeil-Essonnes ;
CONSIDERANT qu’une pollution accidentelle a gravement affecté le 18/12/2018 l’établissement que la
société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL exploite à Corbeil-Essonnes ;
CONSIDÉRANT que l'inspection précitée a mis en évidence que les conséquences de Paccident sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de environnement ;
CONSIDERANT que lors de sa visite, l’Inspection des Installations Classées a constaté la présence d’encre jaune dans les réseaux d’eaux pluviales privés et publics, et dans la seine en rive gauche en surface ;
CONSIDERANT que lors de sa visite, Inspection des Installations Classées a constaté une forte odeur de solvant industriel à proximité du point de rejet des eaux pluviales de la commune de Corbeil-Essonnes à la confluence de l’Essonne et de la Seine en rive gauche ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de Particle L. 512-20 du Code de l’Environnement : «en vue de protéger les intérêts visés à l’article L. 511-1, le Préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre de remèdes que rendent nécessaires les conséquences d’un accident ou incident survenu dans l’installation, ces mesures sont prescrites par des arrêtés pris sauf cas d’urgence, après avis de la Commission Départementale Consultative compétente » ;
CONSIDÉRANT qu’il convient donc de prescrire en urgence la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des mesures de gestion que rendent nécessaire les conséquences de l’incident du 18/12/2018 ;
2/4 ARRETE
ARTICLE 1 : RESPECT DES PRESCRIPTIONS
La société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL dont le siège est situé 4 boulevard Crété sur la commune de
Corbeil-Essonnes est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour l'exploitation des installations situées sur la commune de Corbeil-Essonnes.
Le présent arrêté s’applique sans préjudice des arrêtés préfectoraux antérieurs.
ARTICLE 2 : MESURES CONSERVATOIRES IMMÉDIATES
L'exploitant procède à :
—la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des installations et des dispositifs d’obturation des réseaux,
— le pompage et le nettoyage des réseaux publics et privés,
— le nettoyage du rivage de la Seine impacté par l’incident,
— la collecte et l'élimination du produit épandu dans des conditions techniquement et économiquement acceptable.
ARTICLE 3 : RAPPORT D’ACCIDENT
En application de l’article R. 512-69 du code de l’environnement, un rapport d'accident est transmis au Préfet et'à l'inspection des installations classées dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.
1 comporte, notamment :
— les circonstances et la chronologie de l’événement en rappelant les mesures prises ; — Panalyse des causes et des conséquences de l'accident, les effets sur les personnes et l'environnement ; —les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour pallier les effets sur
Penvironnement et la santé des populations à moyen ou à long terme.
— la révision, des procédures de mañtrise d'exploitation visant à permettre l'exploitation des installations dans des conditions de sécurité optimales.
ARTICLE 4 : GESTION DES DÉCHETS LIÉS A INCIDENT
L'exploitant procède à la gestion de tous les déchets présents sur le site, dans les réseaux privés et publics issus du sinistre dans un délai de 24 heures à compter de la notification du présent arrêté.
L'exploitant procède à la gestion de tous les déchets présents sur le rivage de la Seine impacté par l’incident et issus du sinistre dans un délai de 10 jours à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint- Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https:/www.telerecours.fi/) :
34 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211.1 et L.511-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de Paffichage de cette décision ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de lEssonne -
Boulevard de France - CS 10701 - 91010 ÉVRY Cedex ou hiérarchique auprès de Monsieut le Ministre de la Transition écologique et solidaire - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
les inspecteurs de l’environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à la société IMPRIMERIE HELIO CORBEIL et dont une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de la commune de Corbeil-Essonnes.
“Benoît ALBERTINI
SL
4/4 Liberté = Egaiil * Frassralié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
DE L’ESSONNE |
ARRÊTÉ
N° 2018-DDCS-91-du il déceme 28
portant création du Conseil Départemental
de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 ;
Vu le Code du Sport et notamment son article L. 212-13 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du ler juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
des diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l’Essonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2017 nommant M. Christian RASOLOSON en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne,
Page I sur 4 ARRETE:
ARTICLE 1 :
Il est créé un Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative placé sous la présidence du Préfet de l'Essonne.
ARTICLE 2 :
Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances de mineurs ainsi qu’aux sports et à la vie associative, Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret du 7 juin 2006 susvisé.
Le Conseil est notamment compétent pour donner un avis sur les demandes d'agrément départemental présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations dans les conditions prévues par le décret n° 2002-571 du
22 avril 2002 susvisé.
Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à l'article L.212-13 du Code du Sport.
Le Conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.
Ïl participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menées dans
son champ de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, est composé de huit collèges :
a. un collège de dix représentants des services déconcentrés de l'Etat dont au moins 2 fonctionnaires de la Direction départementale de la Cohésion sociale ;
b. un collège de deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des
prestations familiales ;
c. un collège de deux représentants des collectivités territoriales ;
d. un collège de deux jeunes âgés d'au moins seize ans et de vingt cinq ans au plus à la date de leur nomination, et engagés notamment dans des activités syndicales de salariés, de lycéens, d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la culture, de la protection de l'environnement et de l'action sociale ;
e. un collège de quatre représentants d'associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés, désignés après avis du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Î. un collège de trois représentants des associations familiales et des associations où groupements de parents d'élèves ;
g- un collège de trois représentants d'associations sportives désignés après avis du Comité Départemental
Olympique et Sportif (CDOS) ;
h. un collège de quatre représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés les plus représentatives au plan national intervenant dans les domaines définis au premier alinéa du I du décret du 7
Page 2 sur 4 juin 2006 susvisé, dont au moins un représentant des salariés et un représentant des employeurs, intervenant dans le domaine du sport, désignés sur proposition des organisations syndicales concernées.
ARTICLE 4 :
Le Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est représenté au Conseil National de la Jeunesse par un membre élu par et parmi les représentants
désignés au d. de l'article 3. Un suppléant est élu dans
les mêmes conditions.
ARTICLE 5 :
Lorsque le Conseil départemental donne un avis sur les demandes d'agrément en application du deuxième alinéa de l'article 2, le Préfet réunit une formation spécialisée qui comprend, outre son Président ou son représentant, trois représentants des services déconcentrés de l'État et trois représentants des associations et mouvements de jeunesse
et d'éducation populaire agréés.
ARTICLE 6 :
Lorsque le Conseil départemental donne les avis mentionnés au troisième alinéa de l'article 2, le préfet réunit une formation spécialisée comprenant, outre son Président ou son représentant :
a. sept représentants des services déconcentrés de l'État et un représentant des organismes assurant à l'échelon
départemental la gestion des prestations familiales pour au moins un tiers de la formation spécialisée :
b. deux représentants des associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que deux représentants des associations sportives ;
c. un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du Sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
d. un représentant des associations familiales et un représentant des associations ou groupements de parents
d'élèves.
ARTICLE 7:
Les membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sont désignés par arrêté préfectoral, après avis et consultation des organismes habilités, pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 8 :
Le Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative se réunit au moins une fois par an en séance plénière.
ARTICLE 9:
Le secrétariat du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et de ses formations spécialisées et restreintes susmentionnées est assuré par la Direction départementale de la Cohésion sociale de l'Essonne.
ARTICLE 19 :
L'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 01/09/2015 portant création du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est abrogé.
Page 3 sur 4 ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne et le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
éfet
ALBERTINI
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Liberté » Égalité « Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRÊTÉ
N° 2018-DDCS-91-Z5du JU dfcendkon LOS
portant désignation des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et composition et fonctionnement de ses formations spécialisées
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 ;
Vu le Code du Sport et notamment son article L. 212-13 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu laloin° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du ler juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France :
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2017 nommant M. Christian RASOLOSON en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne,
Page 1 sur 7 ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé :
a. - de dix représentants des services déconcentrés de l'État dont au moins deux fonctionnaires de la Direction départementale de la Cohésion sociale de l’Essonne :
- le directeur départemental de la Cohésion sociale de l’Essonne ou son représentant,
- quatre représentants de la Direction départementale de la Cohésion sociale de l’Essonne,
- le directeur académique des services de l’Education nationale de l’Essonne ou son représentant,
- le directeur territorial de la Protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne ou son représentant,
- le directeur départemental de la Sécurité publique de l'Essonne ou son représentant,
- le directeur de la Délégation territoriale de l’Essonne de l’ Agence régionale de santé d’Ile-de-France ou son représentant,
- le commandant du Groupement de gendarmerie de l’Essonne ou son représentant.
b. - de deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental, la gestion des prestations familiales :
Le président du conseil d’administration de la Caïsse d’Allocations Familiales de l’Essonne ou son représentant,
Le président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant.
c. - de deux représentants des collectivités territoriales dont au moins un désigné par l'association départementale des élus de l’Essonne :
le Président du Conseil départemental de l’Essonne ou l’élu le représentant,
le Président de l’Union des Maires de l’Essonne ou l’élu le représentant.
d. — de deux jeunes âgés d'au moins seize ans et de vingt cinq ans au plus à la date de leur nomination, et engagés notamment dans des activités syndicales de salariés, de lycéens, d'étudiants et d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la culture, de la protection de l'environnement et de l'action sociale.
e. - de quatre représentants d'associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés, désignés après avis du Comité Régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire :
le président de l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de l’Essonne ou son représentant,
le président de la Fédération Educative de Recherche et d’Expression ou son représentant,
le président de l’ Association Planète Sciences ou son représentant,
le Président de la Ligue de l’enseignement de l’Essonne ou son représentant.
Page 2 sur 7 f. - de trois représentants d'associations sportives désignés après avis du Comité Départemental Olympique et
Sportif :
- le président de l’association Alerte de Juvisy ou son représentant,
-__ le président de l’association Mennecy Gymnastique Rythmique ou son représentant,
le président du Comité Départemental de Lutte, fédération olympique, ou son représentant.
8. - de trois représentants des associations familiales et des associations de parents d'élèves :
- le Président du conseil d’administration de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) ou
son représentant,
le Président du comité des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP) ou son représentant,
le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Essonne (UDAF) ou son
représentant.
23 . - de quatre représentants des organisations
syndicales d'employeurs et de salariés les plus représentatives
au plan national :
- le représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA Animation),
- le représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA Sports),
- le représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA),
- le représentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS).
ARTICLE 2 :
II est créé au sein du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l’Essonne une « formation spécialisée pour l’agrément jeunesse et éducation populaire », présidée par le préfet ou son représentant, composée comme suit ;
Î-— Représentants des services de l'Etat
-__le directeur départemental de la Cohésion sociale de l’Essonne ou son représentant,
- un représentant de la Direction départementale de la Cohésion sociale de l'Essonne,
- le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne ou son représentant.
IT — Représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
- le président de l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de l’Essonne ou son représentant,
- le président de la Fédération Educative de Recherche et d’Expression ou son représentant,
- le président de La Ligue de l’enseignement de l’Essonne ou son représentant.
Page 3 sur 7 ARTICLE 3:
Il est crée au sein du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Essonne
une «formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer », présidée par le préfet ou son représentant, composée comme suit :
1°- Représentants des services de l'Etat
le directeur départemental de la Cohésion sociale de l'Essonne ou son représentant,
deux fonctionnaires de la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne,
le directeur académique des services de l’Education nationale de l'Essonne,
le directeur territorial de la Protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne,
le directeur départemental de la Sécurité publique de l’Essonne,
le commandant du Groupement de gendarmerie de l’Essonne ou son représentant.
2° - Représentants des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales
le président du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne ou son représentant.
3° - Représentants des associations et mouvements de jeunesse, d'éducation populaire
- le président de la Fédération Educative de Recherche et d’Expression ou son représentant,
le président de l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de l'Essonne ou son représentant.
4° — Représentants des associations sportives
- le président de l’association Mennecy Gymnastique Rythmique ou son représentant,
le président du Comité Départemental de Lutte, fédération olympique, ou son représentant.
5° Représentants des organisations syndicales sportives
- le représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA Sports),
le représentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS).
6° — Représentants des organisations syndicales exerçant dans le domaine de l'accueil de mineurs
le représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA Animation),
le représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA).
7° — Représentants des associations familiales
- le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Essonne ou son représentant (UDAF).
8° — Représentants des associations des parents d'élèves
Page 4 sur 7 le Président du conseil d’administration de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) ou
son représentant.
ARTICLE À :
Le fonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et de ses deux formations spécialisées est régi selon les modalités prévues par le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et par le règlement intérieur annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 01/09/2015 portant création du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et l’arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 01/09/2015 portant désignation des membres du Conseil Départemental de la J eunesse, des Sports et de la Vie Associative, et composition et fonctionnement de ses formations spécialisée et restreinte sont abro gés.
ARTICLE 6:
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de la Cohésion sociale de Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres désignés ci-dessus et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
éfet
<-
n-Benoît ALBERTINI
Page 5 sur 7 ANNEXE
Règlement intérieur de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, chargée d’émettre un avis sur les mesures de police administrative relevant des
dispositions des articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles
et de l’article L. 212-13 du code du sport
Article 1° - Composition de la formation spécialisée
La formation spécialisée est composée des membres nommés par l’arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 01/09/2015 susvisé.
Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent.
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres de la formation spécialisée peuvent donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Le président de la formation spécialisée, ou son représentant, est tenu d’assister à la réunion.
Article 2 - Convocation des membres
La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président.
Sauf en cas d’urgence, les membres sont convoqués au moins cinq jours avant la date de la réunion.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour fixé par le président, du rapport établi en application de l’article 6 et de tout élément utile à l’examen de l'affaire.
Le cas échéant, s’ils ne peuvent être transmis aux membres en même temps que la convocation, les documents nécessaires à l’examen des affaires leur seront communiqués ultérieurement.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique.
Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son représentant et le président de la formation spécialisée.
Article 3 - Convocation de l’intéressé
La personne susceptible de faire l’objet d’une des mesures prévues aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport, est convoquée par le président de la formation spécialisée, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle précise les motifs de la convocation.
Elle précise les possibilités dont dispose l’intéressé de se faire représenter par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de demander l’audition de personnes susceptibles d’éclairer les débats.
Article 4 — Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la formation spécialisée sont présents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la formation spécialisée délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
Page 6 sur 7 Article 5 - Rapport
La formation spécialisée rend son avis à l'appui d’un rapport établi et présenté, lors de la réunion, par un agent de la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Article 6 - Auditions de personnes extérieures
À son initiative, sur demande des membres de la formation spécialisée ou de la personne convoquée devant elle, le président peut décider l’audition de toute personne extérieure susceptible
d’éclairer les délibérations.
Article 7 - Huis-clos
Les réunions de la formation spécialisée ne sont pas publiques.
Article 8 - Confidentialité
Les membres de la formation spécialisée sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité.
Article 9 - Délibérations
L’intéressé, le rapporteur et les personnes entendues en application de l’article 7 ne prennent pas part aux délibérations.
Les membres ayant un intérêt personne! dans une affaire soumise à la formation spécialisée ne prennent pas part aux délibérations concernant cette affaire.
La formation spécialisée rend ses avis à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des
voix.
Page 7 sur 7 20/8. DRFIP A5.
DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MASSY
Vu le code général des impôts, et notamment article 408 de son annexe l et les articles 212 à 217
de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3509 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 20089 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme BETOUIGT Paule, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de MASSY, à
l'effet de signer :
4°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses el gracieuses,
sans limitation de montant :
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à, Mmes CHAN WAH Sonia, à Mme PERINO Sophie,
inspectrices des finances publiques, à M CASAGRANDE Denis, inspecteur des finances
publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de MASSY, à l'effet de
signer :
4°} dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 16 000 €; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, et en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération où rejet dans la limite de 10 000 €, aux agents des
finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
REUNIF REGINE ROLLAND PASCALE THOMAS FRANCK ROUSSEAU PHILIPPE PETEL MARION BRIANT LUCETTE TAFNA FLORENCE BELLOCHE CECILE LELIEVRE STEPHANIE
Article 3 bis
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, les décisions portant remise,
modération ou rejet dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
La présente délégation est octroyée à titre temporaire à compter du 7 décembre 2018 jusqu'au 1%
Tévrier 2019
VALERIE DIGONNAUX Î GILBERTE MINAUD ] PASCALE NOEL
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement dans la limite de
2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GOZE THOMAS MARLET SANDRINE MAILLOT GINDY JOLIVET CLAUDINE JOUBERT ARNAUD TUS BEATRICE ROUSSEL MARIE SALVAN SYLVAIN MALO NINA CELIMENE DANIEL
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°} les décisions relatives aux demandes dé délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans ie tableau ci-après ;
8°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions maximale des | pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement
: paiement peut être accordé
BELLOCHE CECILE [C 3000 € 6 mois 10 000 €
ISSELIN GUILLAUME |C 3000 € 6 mois 10 000 €
LÉLIEVRE STEPHANE |C 3000 € 6 mois 10 000 €
PETEL MARION C 13000 € 6 mois 19 000€
ROLLAND PASCALE |C 3000€ Gmois 16 000€
ROUSSEAU PHILIPPE |C 3000 € 6 mois 18000 €
TAFNAFLORENCE _[C 3000€ mois 10 000 € L THOMAS FRANCK |C 3000€ Gmaois 10 000 €
Article 6
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme agents décisions des décisions maximale |; aximale pour
contentieuses | f'acieuses | des délais laquelle nn de paiement délai de
paiement peut
être accordé
ANTOINE NATHALIE AA 2000 € 3 mois |3000 €
BLONDEL ALICE AA 2000 € à mois 3000 €
DAFIX DEBORAH AA 2000 € 3 mois 3000 €
DICMANDE HAMYNATA AA 2000 € 3 mois 3000 €
EUDARIC GILLES AA 2000 € 3 mois 3000 €
FIGUEIREDO MICKAEL AA 2000 € 3mois [3000 €
JOLIVET CLAUDINE AA 2000 € 3 mois 3000 €
MARIANNE ERIC AA 2000 € 3 mois 3000 € _
MARREIROS ELODIE | AA [2000€ 3mois [3000 €
MOINDJIE CAROËINE AA 2006 € 3 mois 3000 €
_ VAN BASTOLAER AA [2000€ 3mois [8000 € | Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme agents décisions des décisions maximale maximale pour
contentieuses | 'A6IeuSes des délais laquelle un de paiement qu ,
délai de
paiement peut
être accordé
2 TAËAETUA
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des
contribuables relevant du SIP de MASSY,
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et
affiché dans les locaux du service.
AMASSY, le 19 décembre 2018
Le comptable , responsable du service des impôts
des particuliers
Carine MARTI
Inspectrice principale des Finances publiques _2048- DDFIP. 153 DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Yerres
Vu le code général des impôts, et natarnment l'article 408 de son annexe Il el les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ; CU
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la difection générale des finances
publiques ;
. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 18: : - - ‘
Arrête:
| Article 1°
Délégation de-signature est donnée à M. Gilles LEJEUNE et Fabrice QUENARD, inspecteurs, adjoints au
responsable du service des impôts des particuliers de Yerres, à l'effet de signer:
4°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement; °
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la linite de
60 OGU €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans Emitation
de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000€ ;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
POISSON Martine GUEMACHE Virginie LOEUL Valérie GIRAUD Sandra _L____ JEAN-PIERRE Antoine MINAIR Nadine POISSON Martine GUEMACHE Virginie LOEUL Valérie DA SILVA Caroine
Article 2bis
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite
de 10 OO0E, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
La présente délégation est octroyée à titre temporaire à compter du 7 décembre 2018 jusqu'au 1% février 2019
Î DIGONNAUX Valérie | MINAUD Gilberte | NOEL Pascale ]
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement dans la limite de 2 000 €, aux agents des
finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOUKHELIFI Dalila DALEGRAND Jean Calixte GUYOT Sabrina MAILLARD Pascale AUGUSTINE Anissa. DAVID Isabelle MEJAI Dalal GROSPERRIN Marion COELIN Catherine: DUBOIS Sylvie BALIKIAN Aista CHAILLET Carole OMOLU Claudia REIGNER Sonia ROCHAIS Marie SIDHOUM Abdelmalek TALI Alphonse VILAPLANA Helene DELLA-GASPERA Lydie HERVEY Morgane
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale! Somme maximale agents des décisions des délaïs de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de palement
peut être accordé
DONGE Jacques Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ MORIN Chantal Contrôleur principal_ 8 000€ 6 mois 10 000€ BELLON Philippe Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ MICHEL Paulette Contrôleur principal 8 000€ 6 mois 10 CODE MICHEL Didier Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ JACOB François Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ MALAFOSSE Claudine __ [Contrôleur 3 000€ 6 mois 10 000€ BEDOUHENE A ___JAAP 500€ 3 mois 3 000€ HERVEY Morgane JAAP 500€ 3 mois 3 000€ w
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale) Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
DELLA GASPERA Lydie lAAP 500€ 3 mois 3 000€ | AFI Brigitte AAP 500€ 3 mois 3 000€ DHAHRI Hamele AA 500€ 3 mois 3 000€ SCHIMPF Raymonde JAAP 500€ 3 mois 3 000€
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans les
locaux du service,
Article 5 {sans objet)
Article 6
A Yerres, le 19 décembre 2018
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Frédérique Haye-Leroy
@ EX =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
BUREAU DU PARC PRIVE
ARRÊTÉ n°2018-DDT-SHRU-485 du 14 décembre 2018
portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété Les Cinq Bastides, située 201 rue Bonaparte, 201-203 rue Champollion et 301-302 allée des Loges, à Evry
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové ;
éééé le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Agence nationale de l'habitat ;
VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde du 14 décembree 2018 signée par le maire d’Évry, le président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, le syndicat de copropriété et le préfet de l’Essonne ;
Considérant que le quartier des Pyramides est reconnu de priorité nationale dans le cadre du plan initiative copropriétés ;
Sur proposition du délégué adjoint de |’ Agence nationale de l’habitat dans le département ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le plan de sauvegarde de la copropriété Les Cinq Bastides située 201 rue Bonaparte, 201-203 rue Champollion et 301-302 allée des Loges, à Evry dont la convention figure en annexe du présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2
La durée du plan de sauvegarde est fixée à quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le plan pourra être prorogé par décision expresse du Préfet de l’Essonne.
En tant que de besoin, le plan pourra être modifié ou complété par avenant. ARTICLE 3
La commission de suivi du plan de sauvegarde, présidée par le représentant de l’État dans le département, est composée de :
- M. le Préfet ou son représentant
- M. le Maire d’Évry ou son représentant
- M. le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud ou son représentant - M. le Président du Conseil Départemental de l’Essonne ou son représentant - Mme le Président du Conseil Régional d'Île-de-France ou son représentant - M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant - M. le Directeur de la délégation territoriale de l”’ Agence régionale de santé ou son représentant - M. le Président du conseil syndical ou son représentant
- Le Syndic de la copropriété
ARTICLE 4
Le coordonnateur du plan de sauvegarde, tel que défini à l’article R 615-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, est la ville d'Evry. Le coordonnateur établit un rapport annuel de sa mission.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne.
Evry. le {4 DEC. 2018
Gan-Beroït-AÆLBERTINI Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole
ARRÊTÉ n° 2018 - DDT — SEA - 486 du 18 décembre 2018
Portant autorisation de poursuite temporaire d’activité agricole
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.732-40 et D732-54 à 56 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012 - DDT - SEA - 486 du 7 novembre 2012 fixant la liste des
organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département de l’Essonne au sein de certains organismes ou commissions :
VU l'arrêté préfectoral n° 2017 — DDT — SEA — 308 du 12 avril 2017 portant autorisation de
poursuite temporaire d’activité agricole ;
VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018 — DDT — SEA - 321 du 6 août 2018 fixant la composition de la
Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) ;
VU la demande déposée le 13 novembre 2018, par Mme Jacqueline LEGRAND domiciliée Chemin Pavé de Milly, lieu-dit Beauvais à CHAMPCUEIL (91750), afin d’obtenir le renouvellement pour trois mois de son autorisation de poursuite d’activité sans que l’exercice de cette activité professionnelle fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture de l'Essonne le 29 novembre 2018 ;
Considérant que Mme Jacqueline LEGRAND se trouve dans l'impossibilité de céder son exploitation dans les conditions normales du marché, au motif que la cessation de son exploitation n’est pas achevée ;
1/2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Mme Jacqueline LEGRAND domiciliée Chemin Pavé de
Milly, lieu-dit Beauvais à CHAMPCUEIL (91750), est autorisée
à poursuivre temporairement son activité agricole jusqu’au 31
mars 2019.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de CHAMPCUEIL.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois
qui suivent sa notification par la voie d’un recours contentieux
exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le bénéficiaire de la présente autorisation peut préalablement saisir, dans le
même délai, d’un recours gracieux l’auteur de la décision
ou d’un recours hiérarchique le ministre de l’agriculture et de
lalimentation. L'exercice de ce recours administratif dans les deux mois
de la notification de la présente décision interrompt le délai de
recours contentieux. Ce dernier doit alors, pour être utilement
exercé, être introduit dans les deux mois suivant la réponse apportée ou la
décision implicite de rejet résultant du silence de l’administration.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
lle Préfet
Jexf-Benx ft ALBERTINI
f
"
2/2 =D _ Liberté + Égalité » Fraterr
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
5 rue Volta
CS 60507
78 105 SAINT- GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Référence : |g o0i$42
DÉCISION portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés.
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289 de l'annexe I] du même code.
Considérant que la chambre Syndicale des buralistes du département de l'Essonne (91) a été régulièrement
informée.
Vu les articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique.
Article ler
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant :
— n° 910 0458 C situé au Centre commercial des Genêts — 91 240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE à la
date du 31/03/2019.
Fait à Saint-Germain-En-Lave, le 2 O DEC. 2018
Pour la directrice régionale des douanes et droits indirects.
Le chef du Pôle Action Economique. 4
Jean MENCACCI Liberté « Liberté « Égalieé » Fraterulté « Frateruit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2018/PREF/SCT/18/077 du 14 décembre 2018
Autorisant la société BJORG BONNETERRE et Cie située 217 chemin du Grand Revoyet 69561 St Genis-Laval, à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre
2018, dans ses locaux du parc logistique Maison Neuve 1 à Brétigny sur orge (91).
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI , Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 :
VU l’arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur Philippe COUPARD, Directeur
Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne à
compter du 1° septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées- Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public: 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BJORG BONNETERRE et Cie 217 chemin du Grand Revoyet 69561 St Genis-Laval, déposée le 29 octobre 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne :
VU les consultations effectuées le 30 octobre 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.DT. C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C. de l'Essonne, de la commune de Brétigny sur orge et de la Communauté
d'agglomération Cœur d'Essonne:
VU l'avis défavorable émis par l’union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne n'a pas statué sur cette
demande ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Brétigny sur orge, consulté le 30 octobre 2018 n’a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Cœur d’Essonne, consultée le 30 octobre 2018 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société BJORG BONNETERRE et Cie a pour objet d'employer vingt-deux salariés le dimanche 30 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la société BJORG BONNETERRE et Cie, dont l’activité consiste en
l’entreposage et la préparation de commandes de produits alimentaires BIO sec et frais, ne fait pas païtie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT le caractère exceptionnel du déménagement des activités de la société BJORG BONNETERRE et Cie dans ses nouveaux locaux de Brétigny sur orge, qui doit s'effectuer dans de bonnes conditions, sans porter préjudice à l’activité de la société, en garantissant sa continuité dans le respect des marchandises notamment celles périssables et des contraintes d’approvisionnement des clients ;
CONSIDERANT le calendrier du déménagement établi à compter du 3 décembre 2018 incluant le dimanche 30 décembre afin de permettre une reprise parfaitement normale de l’activité dans l’entrepôt de Brétigny au plus tard le 2 janvier 2019 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et le
préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l’accord signé le 9 octobre 2018 avec les organisations syndicales ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr ARRETE:
ARTICLE 1: la société BJORG BONNETERRE et Cie située 217 chemin du Grand Revoyet 69561 St Genis-Laval 35 rue du Val de Marne 75628 PARIS cedex 13 est autorisée à employer
vingt-deux salariés volontaires le dimanche 30 décembre 2018 dans ses locaux de Brétigny sur orge.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des vingt-deux salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de Brétigny sur orge, Monsieur le Président de la Communauté Cœur d'Essonne, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adress.
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d'Ile de France
Le Directeur du travail de l'unité départementale de l'Essonne
Didier CARO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AI6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr Libereé « Libureé « Égalte « Fraterulté Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L' ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2018/PREF/SCT/18/078 du 14 décembre 2018
Autorisant la société METRO CASH & CARRY France située ZAC
la Pièce de la Remise - RN 446 - 91090 LISSES, à déroger à la règle
du repos dominical, les dimanches 23 et 30 décembre 2018.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI , Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de- France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne à compter du 1° septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature à
Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIG service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - wmw.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société METRO CASH & CARRY France, déposée le 31 octobre 2018 et complétée 30 novembre 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne :
VU les consultations effectuées le 13 novembre 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne, du mouvement
des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T. C.G.T/F.O. C.F.E/C.G.C. de l'Essonne ,de la commune de LISSES et de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne n’a pas statué sur cette
demande ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de LISSES, consulté le 13 novembre 2018 n'a pu statuer
sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart, consultée le 13 novembre 2018 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société METRO CASH & CARRY France a pour objet d'employer vingt-sept salariés les dimanches 23 et 30 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la société METRO CASH & CARRY France, dont l’activité consiste au libre service de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, vente aux professionnels, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132- 5 de ce même code :
CONSIDERANT qu’ en application de l’article L.3132-25-3 du code du travail , les autorisations prévues aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la société METRO CASH & CARRY France doit être en mesure de réapprovisionner en permanence ses clients pour la période de forte affluence des fêtes de fin
d'année ;
CONSIDERANT que le travail des dimanches 23 et 30 décembre 2018, permet à la société METRO CASH & CARRY France, de répondre à un service exceptionnel lié au surcroit d'activité de ses clients restaurateurs et revendeurs, pour satisfaire leur clientèle ;
CONSIDERANT que les salariés qui devront travailler ces dimanches, bénéficieront des contreparties prévues dans l’accord relatif au travail du dimanche signé le 30 novembre 2016 ;
CONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et le préjudice au public :
ARRET E :
ARTICLE 1 : la société METRO CASH & CARRY France située ZAC la Pièce de la Remise - RN 446 - 91090 LISSES est autorisée à employer vingt-sept salariés volontaires les dimanches 23 et 30 décembre 2018.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des vingt-sept salariés volontaires devra être donné un autre
jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de LISSES, Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d’Ile de France
Le Directeur du travail de l'unité départementale de l'Essonne
Didier F
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - Standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr -www.idf.direccte.qouv.fr Liberté » Libreé » Égalicé « Frareruité « Frateruit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2018/PREF/SCT/18/079 du 14 décembre 2018
Autorisant la société BUREAU VERITAS située 8 avenue Jacques Cartier Atlantis - 44807 SAINT-HERBLAIN Cedex, à déroger à la règle du repos dominical, sur la plateforme Kuehne Nagel située ZAC des Haies blanches à Le Coudray Montceaux (91) et Scapmarée à Wissous (91), les dimanches 23 et 30 décembre 2018.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4etR. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI , Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité départementale de l’Essonne à compter du 1° septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BUREAU VERITAS, déposée le 31
octobre 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne :
VU les consultations effectuées le 13 novembre 2017 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C. CFDT. C.GT./F.0. C.F.E/C.G.C., de la commune de Le Coudray Montceaux et de la commune de Wissous, de la
communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et de la communauté d'agglomération Paris-Saclay :
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne :
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la commune de Wissous ;
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, consultée le 13 novembre 2018, n’a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Le Coudray Montceau, consulté le 13 novembre 2018 n’a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart consultée le 13 novembre 2018 n’a pas statué sur cette demande,
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay consultée le 13 novembre 2018 n’a pas statué sur cette demande,
CONSIDERANT que la demande de la société BUREAU VERITAS a pour objet d'employer trois salariés pour ses clients sur la plate forme Kuehne Nagel à Le Coudray Montceaux et Scapmarée à Wissous les dimanches 23 et 30 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la société BUREAU VERITAS, dont l'activité consiste au contrôle qualité sanitaire, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT que la société BUREAU VERITAS doit effectuer une mission de contrôle de conformité sanitaire des produits de la mer livrés par les fournisseurs avant leur distribution (traçabilité sanitaire, chaine du froid) qui aura lieu chez ses clients à Le Coudray Montceaux et Wissous ;
CONSIDERANT que la demande afférente aux dimanches 23 et 30 décembre 2018 répond à un flux d’ampleur exceptionnel dû aux fêtes de fin d’année :
CONSIDERANT qu'en application de l’article L3132-25-3 du code du travail , les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et le préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de l'employeur signée 11 septembre 2018 ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AI service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.gqouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr ARRETE:
ARTICLE 1: la société BUREAU VERITAS située 8 avenue Jacques Cartier Atlantis à SAINT- HERBLAIN 44807 Cedex, est autorisée à employer trois salariés volontaires les dimanche 23 et 30 décembre 2018, chez ses clients sur la plateforme Kuehne Nagel située ZAC des Haies blanches à Le
Coudray Montceaux et Scapmarée situé ZAC Les hauts de Wissous II à Wissous.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours
gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Le Coudray Montceaux, Monsieur le Maire de Wissous, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d’Ile de France
Le Directeur du travail de l'unité départementale de l'Essonne
Didier CAROFF
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr Libercé » Ltbercé + Hgalteé + Fraceruité « Fraseruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2018/PREF/SCT/080 du 14 décembre 2018
Autorisant la société ITM ENTREPRISES située Parc de Tréville, 1, allée des Mousquetaires -
91070 BONDOUFLE, à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 13 janvier 2019
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI , Directrice
Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de- France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur Philippe COUPARD, Directeur
Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne à compter du 1° septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature à
Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD), Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) wwm.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société ITM ENTREPRISES, déposée le 15
novembre 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 16 novembre 2018 auprès de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement
des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.DT.,
C.G.T/F.O. C.F.E/C.G.C. de l'Essonne, de la commune de BONDOUFLE et de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne :
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du comité d'entreprise :
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, consultée le 16 novembre 2018 n’a
pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de BONDOUFLE, consulté le 16 novembre 2018 n’a pu
statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, consultée le 16 novembre 2018 n’a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société ITM ENTREPRISES a pour objet d'employer quatre salariés le dimanche 13 janvier 2019 ;
CONSIDERANT que la société ITM ENTREPRISES, dont l’activité concerne l’activité des sièges
sociaux du «Groupement des Mousquetaires » , ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application
de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code :
CONSIDERANT qu’ en application de l’article L.3132-25-3 du code du travail , les autorisations prévues aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à
défaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que près de quarante sociétés du Groupe «Les Mousquetaires » vont fusionner au sein d’une seule société utilisant l'outil comptable «People Soft» et que ce basculement nécessite une mise à jour des données traitées et une reprise des données sur cet outil ;
CONSIDERANT que ces opérations nécessitent de nombreuses manipulations et tests informatiques qui doivent être réalisés en dehors de toute journée habituellement travaillée, soit le dimanche, pour
éviter une paralysie générale du système comptable ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision
unilatérale de l'employeur du 12 novembre 2018 approuvée par les salariés volontaires ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société ITM ENTREPRISES située - Parc de Tréville- 1, allée des Mousquetaires -
91070 BONDOUFLE - est autorisée à employer quatre salariés volontaires le dimanche 13
janvier 2019.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AII6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - mww.idf.direccte.gouv.fr ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des quatre salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou la Ministre du Travail d’un recours hiérarchique
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de BONDOUFLE, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Monsieur le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la
sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d'Ile de France
Le Directeur du Travail de l'unité départementale de l'Essonne
Didier CA:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AI service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) Wwww.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr Liberté « Libureé » Égalié « Frareraité « Frateruit#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°20I8/PREF/SCT/18/081 du 14 décembre 2018
Autorisant l'Association INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMÉTRIE située 134 route de Chartres 91440 BURES SUR YVETTE à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 20 janvier 2019, 3 et 17 février 2019.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne à compter du 1° septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de l'Association INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMÉETRIE. déposée le 13 novembre 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité
départementale de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 16 novembre 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement
des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., CFDT. C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C. de l'Essonne, de la commune de Bures sur Yvette et de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par le comité social et économique ;
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, consultée le 16
novembre 2018 n’a pas pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Bures sur Yvette, consulté le 16 novembre 2018 n’a
pas statué sur cette demande :
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d’agglomération PARIS-SACLAY, consultée le 16 novembre 2018 n’a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de l'Association INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMÉTRIE a pour objet d'employer au plus cinq salariés les dimanches 20 janvier 2019, 3 et 17 février 2019 :
CONSIDERANT que l'Association INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMÉTRIE, dont l’activité consiste en l’enseignement supérieur privé, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la demande de l'Association INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMÉTRIE a pour objet, d'organiser trois journées «portes ouvertes», en tenant compte du salon de l'apprentissage et de l'alternance , très fréquenté par les futurs bacheliers pour leur orientation post-
bac qui sera organisé les 25 et 26 janvier 2019 à Paris au moment de l’ouverture du portail Parcoursup , ainsi que du salon de l'Etudiant, également très fréquenté par les futurs bacheliers, se déroulant du 15 au 17 février 2019 à Paris, et ce afin de permettre la visite de son établissement aux candidats souhaitant s'orienter après le baccalauréat vers les métiers de l'optique ;
CONSIDERANT que les journées « portes ouvertes » doivent se faire au plus près de la période des choix d'orientation et en dehors des périodes de vacances scolaires fixées du 23 février au 10 mars 2019, et que ces journées « portes ouvertes » visent au recrutement de nouveaux élèves et par conséquent le maintien de postes d'enseignants :
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de l'employeur approuvée par référendum le 30 août 2018 auprès des salariés concernés :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr ARRETE:
ARTICLE 1: l'Association INSTITUT ET CENTRE D'OPTOMÉTRIE située 134 route de Chartres 91440 BURES SUR YVETTE est autorisée à employer au plus cinq salariés volontaires les dimanches 20 janvier 2019, 3 et 17 février 2019.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des cinq salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou la Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Bures sur Yvette, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu'à la société requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d’Ile de France
Le Directeur du travail de l'unité départementale de l'Essonne
Didier CA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr Liberté « Liberté » Égaliné» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP539361402
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 539361402
N° SIREN 539361402
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233- ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 , par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 11 décembre 2018 par le micro-entrepreneur Madame Carmida Helena LOPES DA VEIGA exerçant sous le nom « Helena Ménage » dont l'établissement principal est situé 5 Rue Pierre de Coubertin à (91000) EVRY et enregistrée sous le N° SAP 539361402 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 12 décembre 2018
P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
V AS Véroique-CARRE Libarté » Égalicé « Fraterutté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRÊTÉ 2018/PREF/SCT/072 du 10/12/2018
Accordant la Médaille d'Honneur du Travail
Pour la promotion du O1 janvier 2019
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la Médaille d'Honneur du Travail ;
VU l'arrêté du 7 février 1957 de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Sociale :
VU la circulaire BC du Ler avril 1957 de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale ;
VU le décret n° 74-229 du 6 mars 1974 de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population ;
VU la circulaire BC 22 du 9juillet 1974 de Monsieur le Ministre du Travail ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de Monsieur le Ministre du Travail ;
VU le décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le Ministre du Travail ;
VU le décret N° 84-591 du 4 juillet 1984, rela la Médaille d'Honneur du Travail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;
VU le décret N° 2000-1015 du 17 Octobre 2000, modifiant le décret N°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du Travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Fravail et de l'Emploi d’Île-de-
France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l'Essonne, à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur PHILIPPE COUPARD, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Iie-de-France, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne à compter du
1% septembre 2018 :
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CIJERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail ct de l'Emploi d’lle-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité départementale de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1% La médaille d'Honneur du travail échelon ARGENT cest décernée à :
1 : Madame AÇA Tsabelle
COMPTABLE - PHOENIX PHARMA FRANCE
2 : Madame AFFRI Karima
AGM - APPROVISIONNEUR - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAL
3 : Monsieur AGVEI Barfour
VALORISTE - COVED
4 : Monsieur AIT BASSOU Brahim
CHEF D'EQUIPE - SCHUTZ FRANCE
5 : Monsieur AIT DRIS Malik
AGENTL/EMPLOYÉ PPS - AIR FRANCE
6 : Monsieur ATEBO Jean-Michel
CHEF DE CABINE - AIR FRANCE
7: Madame ALBERT Alexandra
FORMATRICE - SOGECAP
8 : Monsieur ALLEMAND Patrice
INGENTEUR - THALES LAS FRANCE
9 : Monsieur ALMEÏDA Antonio
DIRECTEUR CONTROLE DE GESTION ET TRESORERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
GESTION DEVELOPPEMENT
10 : Monsieur ALVES José Carlos
AGENT DE FABRICATION - ALUMINIUM CREATION
1 : Madame ALVES Maria Paula
CHEF DE GROUPE - SODEXO ENTREPRISES
12 : Monsieur AMANN Alain
PDG - MECALECTRO
13 : Monsieur AMBLARD Stéphane
INGÉNIEUR - MBDA FRANCE
14 : Monsieur AMORIM GOMES Alberto
ADJOINT RESPONSABLE USINE - UNITOL
15 : Monsieur ANDRE Eric
INGENIEUR INFORMATICIEN - SOCTETE GENERALE
16 : Monsieur ANDRIEUX Philippe
‘TECHNICTEN DE MAINTENANCE - FUJIFILM GRAPHIC SYSTEMS BUISNESS
17 : Monsieur ANTOMARCHI Thierry
SURVEILLANT DE TRAVAUX - TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE Page 2 sur 78 18 : Monsicur ANTON FERNANCIOUS Joseph
NETTOYEUR QUALIFIE - H. REINIER
19 : Monsieur ARAGON Michel
OUVRIER BIJOUTIER - ARTHUS BERTRAND
20 : Monsieur ARNAUD Philippe
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - STIME
21 : Monsieur AROKIASSAMY Jean-Jacques
CADRE DES SERVICES TECHNIQUES - SANOFI AVENTIS R & D 22 : Monsieur AROUMONT Ravidasse
AGENT DE SERVICE - CIEL, BLEU
23 : Monsieur ASFAUX Stéphane
INGENIEUR - RENAULT SPORT RACING
24 : Monsieur AUBRY Marc
INGÉNIEUR - BNP PARIBAS
25 : Monsieur AUDANT Bruno
CHARGE D'EXPLOITATION FLUIDES - SAFRAN ATRCRAET ENGINES
26 : Madame AUGUSTINE Emmanuelle
COORDINATRICE AFFATRES - FIVES STEIN
27 : Monsieur AUTITELIN Jean-René
INGENIEUR - SANOFT AVENTIS R & D
28 : Monsieur AY ACHE Abdelhamod
CONDUCTEUR DE MACHINE - SCHUIZ FRANCE
29 : Monsieur AZOUS Dominique
TECHNICIEN LOGISTIQUE - AIR FRANCE
30 : Monsieur BACHETT'A Bernard
TECHNICIEN - RENAULT
31 : Monsieur BACQUET Frédéric
TECHNICIEN EXPERIMENTÉ - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 32 : Monsieur BADEL Christophe
RESPONSABLE CLTENTELE - AXA FRANCE IARD/VIE
33 : Madame BAFOUR Sylvie
SAFETY TECHNICTAN - DANONE RESEARCII
34 : Madame BAGUENIER Aude
RESPONSABLE CLIENTÈLE - AIR FRANCE
35 : Monsieur BAILLY Arnaud
INGENIEUR EN INFORMATIQUE - SAP FRANCE
36 : Madame BARBERT Nadia
SECRETAIRE TECHNIQUE - KPMG
37: Madame BARBOSA Maria Manuela
HOTESSE DE CAISSE - AUCHAN
38 : Madame BARDEL Annie
RESPONSABLE SERVICE ACHAT - BOVIS INGENIERIE SERVICES
39 : Monsieur BARNAY-TOUTAIN Lilian
RESPONSABLE REGIONAL DE RESTAURATION - RESTAURATION COLLECTIVE CASINO -R2C
40 : Madame BARON-CHESNEAU Sophie
GESTIONNAIRE - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 41 : Monsieur BARROTTEAUX Bruno
TECHNICIEN LOGISTIQUE IMMOBILIERE - SANOFI-AVENTIS GROUPE 42 : Madame BAUDET Virginie
TECTINICTEN COMPTOIR - D2FEDEX EXPRESS FR
43 : Madame BAUER Odile
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE - BRUCL & KJAER FRANCE 44 : Madame BAUMGARTNER Marie-Christine
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE 45 : Madame BEAUCIIE Laurence
TECHNICIENNE SPECIALISÉE - AUDIENS
46 : Monsieur BEAUDOUIN Jean-Pierre
INGENIEUR - ATOS INTEGRATION
47 : Madame BEAUTAIRE Marie-Pierre
AGENT DE CONTROLE DE SITUATION INDIVIDUELLE - CAF DE L'ESSONNE
48 : Madame BEAULIEU Françoise
CHARGE DE REGLEMENT - AXA FRANCE IARD/VIE
49 : Monsieur BECAR Cyrille, Eddy, Jacques
CHARGÉ D'ETUDES IT - NATIXIS LEASE
Direction réglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 -
www.travall-emplol.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - wwwr.df.direccte.gouv.fr 50 : Monsieur BECQUET Olivier
ELECTRICIEN - ETFFAGE ENERGIE IDF
51 : Monsieur BEDULHO Fabrice
POSEUR SERRURIER - MATHEZ CLAUDE
52 : Monsieur BEL Thierry
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
53 : Monsieur BELLETOISE Michel
CHEF GÉRANT - COMPASS GROUP FRANCE
54 : Monsieur BELLONC Steeve
COORDINATEUR SÉCURITÉ - UNITOL
55 : Madame BENETTI Isabelle
AUDITRICE - AFPA
56 : Madame BENOIST Marie-Hélène
AGENT ADMINISTRATIF - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAL 57 : Monsieur BENOIT-JANNIN Thierry
INGENIEUR - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
58 : Madame BENSSOUSSEN Alexandra, Florence
CHARGE DE PROJET IMMOBILIER - CACEIS BANK
59 : Monsieur BEQUIN Hervé
CONTREMAITRE CHANTIER - SELP ILE DE FRANCE
60 : Madame BERGER Rachel
INVESTIGATEUR ADMINISTRATIF - CPAM DE L'ESSONNE
61 : Monsieur BERNADOU Pierre
INGENIEUR ELECTRONIQUE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 62 : Madame BERTHAUD Sabine
COORDINATEUR OPERATIONNEL - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 63 : Monsicur BERTRAND William
RESPONSABLE A.Q. VALIDATION - LFB BIOMEDICAMENTS
64 : Monsieur BERTRAND Philippe
RESPONSABLE MARQUE SOUTIEN TP - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 65 : Madame BERTRAND-DUQUAIROUX Chrystel
HOTISSE NAVIGANTE - AIR FRANCE
66 : Madame BERY Nathalie
TELEVENDEUSE - POMONA PASSION FROID
67 : Madame BESNARD Emilie
CHEF DE PROIET - ASSOCIATION DE MOYENS KLESTA
68 : Madame BESOLD Maric-Noelle
R. 8. ARCHITECTE D'INTERIEUR - MEUBLES 1KEA FRANCE
69 : Madame BESSON Diane
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES - SANOFI AVENTIS GROUPE 70 : Madame BETSCH Nadège
INGÉNIEUR CHEF DE LA SECTION MÉTHODES - INTERCONTROLE
71: Madame BIAB{ANY Dominique
GESTIONNAIRE CONSEIL - CAF DE L'ESSONNE
72 : Madamo BIAS Céline
CHARGEE D'ETUDES TECHNICO COMMERCIAL - CNP ASSURANCES 73 : Madame BIBBEAU Marion
TECHNICIEN PPS - ATR FRANCE
74 : Madame BIENNAIS Tsabeïle
CONSBILLERE DE VENTE - AUCHAN
75 : Monsieur BINARD Stéphane
TECHNICIEN AVION - AIR FRANCE
76 : Monsieur BLAIZE Jean-Charles
COORDINATEUR TECHNIQUE - CNTP DOCAPOST BPO
77 : Monsieur BLUM Sylvain
€COORDINATEUR MAINTENANCE LABORATOIRE - VERNET
78 : Monsieur BOISLEUX Cyrille
RESPONSABLE DES APPLICATIONS INFORMATIQUES - CNH INDUSTRAIL FINANCIAL SERVICES
79 : Monsieur BONNET David
CHEF DE PROJET - BNP PARIBAS
80 : Monsieur BOQUET Gérald
CADRE - SANOFI AVENTIS R & D
81 : Monsieur BOSLAND Pierre
INGENIEUR - CEA
82 : Monsicur BOTTA Stéphane
Page 4 sur 78 EMPLOYE ADMINISTRATIF 4EME ECHELON - DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
83 : Monsieur BOUBZIZI Hedi
RESPONSABLE LOGISTIQUE - MEUBLES IKEA FRANCE
84 : Madame BOUCHELIT Leila
ASSISTANTE TECTINIQUE - OSICA
85 : Monsieur BOULBEN Judicacl, Edouard
COMPTABLE - INSTITUT ALFREN FOURNIER
86 : Madame BOURCIER Barbara
CHARGÉE D'AFFAIRES - JAULIN
87 : Madame BOURGE Carine
RESPONSABLE PROJETS SC - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
88 : Madame BOUROUT Carinne
CHFF DE PROJETS - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BPVF
89 : Madame BOUTERILLIER Sylvie
COMPTABLE - VERNET
90 : Madame BOUTON Francine
ASSISTANTE DE DIRECTION - ALLIANZ TARD
91 : Monsieur BOZRTINE Mohamed
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
92 : Monsicur BRAI Mahmoud
OPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
93 : Monsieur BRENAND Wilfrid
INGENIEUR / CADRE - THALES LAS FRANCE
94 : Monsiour BRETON Gilles
INGENTEUR - RENAULT
95 : Monsieur BROMANN Thierry
CONDUCTEUR RECEVEUR - STRAV
96 : Monsieur BRUTE Fabrice
CHEF DE CUISINE - SODEXO ENTREPRISES
97 : Monsiour BULCKE David
CONSULTANT INFORMATIQUE - AXA FRANCE IARD
98 : Monsieur BULJORE Soodesh
CHEF DE PROJET, RECHERCHE ET DEVET.OPPEMENT - GRID SOLUTIONS
99 : Monsicur BURDA Olivier
INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
100 : Madame BUSIGNIES Nathalie
ATTACHEE DE DIRECTION - BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 101 : Monsieur CAGNY Tony
GARDIEN HAUTEMENT QUALIFIE - EFIDIS
102 : Madame CAGNY Sabine
GARGIENNE QUALIFIEE - EFIDIS
103 : Madame CAIRO Véronique
CADRE TECHNIQUE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VICILIESSE CNAV 104 : Monsieur CALAFORA Jérôme
CADRE RESSOURCES HUMAINES - BNP PARIBAS
105 : Monsieur CAMIER Lric
INGENIEUR SYSTEMS - MARTIN BROWER FRANCE
106 : Monsieur CAMPAGNE Philippe
TNGENIEUR MAINTENANCE - VWR INTERNATIONAL
107 : Madame CAMP AIN Christine
INSTRUMENTISTE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
108 : Monsieur CAMPARGUE Christian
CHËF DE GROUPE - DANONE RESEARCIT
109 : Madame CARETE Véronique
ASSISTANTE COMMERCIALE - ATGT TOPO3D
110 : Monsieur CASES Xavier
AGENT POLYVALENT ENTREPOT - MARTIN BROWER FRANCE 111: Madame CASTANIER Chanprany
CLIENT RELATIONSHIP MANAGER - CACEIS BANK
112 : Madame CAVAN Magali
RESPNABLE D'UNITE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
113 : Monsieur CAVEL Jérôme
RESPONSABLE ADV - SAFRAN ELECTRONICS & DETENSE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cadex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.Idfdireccte.gouv.fr 114 : Madame CAZALIS Nathalie
CHARGEE DE COMPTABILITE - JM BRUNEAU
LS : Madame CAZEAUX Laure
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DE PAIE ET ADMINISTR - FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
116 : Monsieur CEDARO Paolo, Silvano
TECHNICIEN PILOTE BANC D'ESSAIS - RENAULT SPORT RACING 117 : Madame CELLAMEN fucienne
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER - CLINIQUE CHIRURGICALE PIERRE CHEREST 118 : Madame CEPEDA Maria Alice
ADJOINT TECHNIQUE -RETRAITEL - VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE 119 : Monsieur CERVERA José
INGENIEUR - TOTAL
120 : Monsieur CEZ Jérôme
COMMERCIAL - BIGARD
121 : Madame CEZE Stéphanie
CADRE - SOCIETE GENERALE
122 : Monsieur CHADIRAC Stéphane
DIRECTEUR ADJOINT MATÉRIEL - BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 123 : Madame CHAGNY Carine
COMMERCIALE CREDIT-BAIL - CREDIT MUTUEL ARKEA
124 : Madame CHAHO Carine
EMPLOYEE DE SERVICE - COMPASS GROUP FRANCE
125 : Monsieur CHAMPY Stéphane
CONSEILLER EN GESTION BUDGETAIRE - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILTALES CNAF
126 : Madame CHAPELAIN Stéphanie
ASSISTANTE COMMERCIALE - JM BRUNEAU
127 : Madame CHAPELON Sandrine
VENDEUSE EN SUPERMARCHE - INTERMARCEE - IRIS
128 : Madame CHAPLET Lactitia
COMPTABLE - SCP DUCLOS,CABART, MARTA NUJO
129 : Madame CHARLES Nadine
CHARGEE D'INSTRUCTION DES PRETS - ACTION LOGEMENT SERVICES -ALS 130 : Monsieur CHARLIAC Olivier
RESPONSABLE MARKETING SEGMENT - SIEMENS HEALTHCÂRE 131 : Monsieur CHARRAS-SENAME Cédric :
ADJOINT RESPONSABLE RECEPTION NUIT - ORLY GEL.
132 : Monsieur CHARRIER Philippe
STEWARD - AIR FRANCE
133 : Madame CHARRIER Chrystelle
CONTROLEUR EXPLOITATION - CREDII AGRICOLE CONSUMER FINANCE 134 : Monsieur CHARRIERE Benoit
CHEF DE CHANTIER CONFIRME - BOUYGUES BATIMENT IDF 135 : Monsieur CHAR VIN Sébastien
DESSINATEUR CONCEPTEUR - GRANIOU IDF
136 : Monsieur CHASTAGNER David
INGENIEUR - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
137 : Madame CHATELLIER Laurence
CHEF DE CABINE - AIR FRANCE
138 : Madame CHATONNET Laurence
RESPONSABLE DES VENTES - MEUBLES IKEA FRANCE
139 : Monsieur CHEDOZEAU Sylvain
CADRE BANCAIRE - SOCIETE GENERALE
140 : Monsieur CHEKROUNE Khallef
RESPONSABLE MAINTENANCE INDUSTRIELLE - FNAC LOGISTIQUE 141 : Monsieur CIHERON Aurélien
SUPERVISEUR CAMIONNAGE - TNT EXPRESS NATIONAL
142 : Madame CHEVALIER Céline
RESPONSABLE TECHNIQUE PRODUIT - SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 143 : Monsieur CHEVALIER Laurent
CHEF DE PROJET - ATOS INFOGERANCE
144 : Monsieur CHEVREAU Yann
ADJOINT AU RESPONSABLE DU DEPARTEMENT MAINT - DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
145 : Madame CHICHEPORTICHE Nathalie
Page 6 sur 78 ASSISTANTE COMMERCIALE - SMURTIT KAPPA DISPLAY FRANCE 146 : Monsieur CHIGOT Frédéric
RESPONSABLE DE PROJET - BNP PARIBAS
147 : Madame CTRIGNANO Laurence
AGENT DE SERVICE - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM 148 : Monsieur CLARICIA Franck
INGENIEUR EN TELECOMMUNICATIONS - AIRBUS DS SLC
149 : Monsieur CLIQUET Karim-Wilfried
TECHNICIEN MÉTHODE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 150 : Monsieur CLOUVEL Fabien
MAGASINIER - EIFFAGE ENERGIE IDF
151 : Monsieur COLLEAU Patrice
ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL ITINERANT - CATTIAUX ROCITETTES 152 : Monsieur COLOMBAIN Jean-Marc
DIRECTEUR COMMERCIAL - ABRI IMMOBILIER
153 : Monsieur COMPAIN Sébastien
INSPECTEUR DE MARCHE - SEMMARIS
154 : Madame COPINET Anne
SECRETAIRE COMPTABLE - BANQUE DE FRANCE
155 : Monsieur CORDIER Jean-Pierre
CHARGE D'AFFAIRES RETRAITÉ - BUREAU VERITAS
156 : Madame CORLOBE Laure
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - BNP PARIBAS
157 : Madame CORNELIE Magali
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE - CEA
158 : Madame CORRETA Aurelia
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE - CREDIT COOPERATIF
159 : Madame CORVO Nathalie
CONSEILLER GESTION VIE - AXA FRANCE TARD/VIE
160 : Madame COTTREZ Sylvie
COMPTABLE FINANCIER SENIOR - PARTNER REINSURANCE EUROPE 161 : Madame COUESNON Véronique
HOTESSE DE CAISSE - AUCHAN MONTGERON
162 : Monsieur COULIER Bruno
EMPLOYE DE COMMERCE - AUCHAN
163 : Monsieur COUPARD Bruno
CHEF D'EQUIPE ADJOINT - LOXAM
164 : Monsieur COURTIN Laurent
CONCIERGE REMPLAÇANT DE JOUR - HOTEL DE LA TREMOISLE 165 : Madame COURTOIS Stéphanie
CHEF DE PROJET INFORMATIQUES - PREVOTR VIE - GROUPE PRÉVOIR 166 : Monsieur COURTOIS Morgan
CHARGE CONTROLE QUALITE - HEPPNER
167 : Madame COURVILLE Marie, Lucienne
COMPTABILITE ET ASSISTANTE COMMERCIALE - AUCHAN 168 : Madame COUSIN Caroline
CHEF DE PROJET - NATIXIS
169 : Madame COUTO Paula
GESTIONNAIRE CLIENTELE - COFACE
170 : Monsieur CROUILLIERE Tony
DESSINATEUR ETUDES - COMAU FRANCE
171 : Madame CROUZAT Caroline
COORDINATRICE AFFAIRES - FIVES STEIN
172 : Madame CRUZ LOPES Maria Mimosa
ASSISTANTE DE DIRECTION - ANIMALIS
173 : Monsieur DA COSTA Jorge
TECHNICIEN D'ENTRETIEN - VERNET
174 : Madame DA COSTA MACHADO Nathalie
CHARGÉE DE CLIENTELE - {001 VIES HABITAT
175 : Monsieur DA COSTA SANTOS Benjamin
MONTEUR/ CABLEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
176 : Madame DA ENCARNACAO Maria Olinda
ETAGERE CAISSIERE - MULTI RESTAURATION SERVICES -MRS 177 : Madame DA MOTA MORGADO Rosa Maria
Direction régionale des entreprises, de la coneurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.fraval-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VENDEUSE - MEUBLES 1KEA FRANCE
178 : Madame DA ROCHA Nadia
RESPONSABLE COMPTABLE FOURNISSEURS MARCHAN - MARTIN BROWER FRANCE 179 : Monsieur DA SILVA ALVES Joaquim
BOISEUR -BRANCIIEUR - BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
180 : Monsieur DA SILVA NETO Antonio
REPRESENTANT - NILFISK
181 : Madame DABKOWSKI Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - DANONE RESEARCH
182 : Monsieur DAFREVILLE Judex, Alain
CONDUCTEUR PT, GRG - STEF PARIS ATHIS
183 : Madame DALLIER Stéphanio
EMPLOYEE LIBRE SERVICE - LECLERC VIRYDIS
184 : Monsieur D'AMICO Fabrice
GESTIONNAIRE DE MAINTENANCE - ARVAL,
185 : Monsieur DANTEL Guy
ACHETEUR - SODIVAC
186 : Monsieur DAQUIN Gilles
TECHNICIEN CHIMISTE - ARIANEGROUP
187 : Monsieur DARIUS Joël
ELECTRICIEN - OUVRARD S.A.S
188 : Monsieur DARNAUD Guillaume
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
189 : Madame DAUMUR Farida
VENDEUSE - MEUBLES IKEA FRANCE
190 : Monsieur DAVAL Christophe
INGENIEUR - DANONE RESEARCH
191 : Madame D'AVEZAC DE MORAN Katia
CADRE ADMINISTRATIF - CEA/DAM ILE DE FRANCE
192 : Monsieur DAVID Lionel
AUDITEUR - BNP PARTBAS
193 : Madame DE AZEVEDO Elisabeth
TECHNICIEN RETRAITE CONSEIL - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 194 : Monsieur DE BAST Bernard
INGENTEUR - POLE EMPLOI
195-: Madame DE LESTRANGE Brigitte
‘TIM - HOPITAL, PRIVE LES MAGNOLTAS -HPGM
196 : Madame DE SOUSA Valérie
COMPTABLE CLIENTS - DEB FRANCE
197 : Monsieur DE VASCONCELOS Philippe
FORMATEUR - STRAV
198 : Monsieur DEBAILLEUT. Laurent
INGÉNIEUR - RENAULT SPORT RACING
199 : Madame DEBAUGE Anne
RESP.METIER PACK & DEV. OPERATIONS 4.0 - L'OREAL
200 : Monsieur DECORBEZ. Cédric
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL - ATR FRANCE
201 : Monsieur DECOSTER Benoît
CONTROLEUR DE GESTION PAR PROJETS - SEMMARIS
202 : Monsieur DECOUT Frédéric
CADRE BANCAIRE - CAISSE D'EPARGNE IDF
203 : Monsieur DEFRANCE Josselin
CLERC DE NOTAIRE - MAITRE SCHIES PHILIPPE - NOTATRE
204 : Monsieur DEL PANTA Giacomo
DIRECTEUR GLOBAL VENTE - GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 205 : Monsieur DELAPLANCHE Stéphane
CUISINIER - ELIOR ENTREPRISES
206 : Madame DELBART Marylaure
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
207 : Madame DELTEGE Céline
ASSISTANTE COMMERCIALE - BASF FRANCE
208 : Madame DELORMEL Carole, Chrystèle
CONSEILLÈRE POLE EMPLOI - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 209 : Madame DELPLANQUE Rosciyne
ASSISTANTE DE SERVICE - IMMOBILIERE 3F
210 : Madame DEMARET Ingrid
Page 8 sur 78 TECHNICIEN RETRAITE CONSEIL - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 211 : Madame DÉMAY Pascale
SECRETATRE - [TM ALIMENTATRE INTERNATIONAL
212 : Madame DENIER Magali
ASSISTANTE COMMERCIALE - ECONOCOM
213 : Monsieur DENIS Pierre
CONDUCTEUR - MARTIN BROWER FRANCE
214 : Monsieur DENIZE Nicolas
CHEF EQUIPE MAINTENANCE - VERNET
215 : Monsieur DENIZON Jérôme
TACHNICIEN QUALITE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
216 : Madame DENORME Annie, Valentine
HOTESSE DE CAISSE - CARREFOUR HYPERMARCHES
217 : Monsieur DEPALE Frédéric
INGENIEUR PROCESSUS METHODES ET OUTILS LOGIC - THALES LAS FRANCE 218 : Monsieur DERRE Franck
DIRECTEUR AGENCE - AT.GECO
219 : Monsieur DESCOURTY Cyril
TECHNICIEN - RENAULT
220 : Madame DESLOGES Aurore
RESPONSABLE D'APPLICATIONS - GMF ASSURANCES
221 : Madame DESST Stéphanie
CHARGÉE DE GESTION LOCATAIRES - VAT.OPHIS HABITAT- OPH 94
222 : Monsieur DEUSEBIS Didier
AGENT DE MAGASIN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
223 : Monsieur DIABIRA Hadiatou
AGENT DE SERVICE - SAMSIC ASSISTANCE RAMP
224 : Monsieur DIAT.LO Moussa
RIPEUR - SEMAER
225 : Madame DIARD Valérie
BOBINEUSE - MECALECTRO
226 : Monsicur DTAS Paclo
CHEF D'EQUIPE ADJOINT - BST ELECTROMENAGER
227 : Monsieur DIAZ Frédéric
TECHNICIEN PROFCSSIONNEL D'ESSAIS - RENAULT
228 : Madame DIDTSCH Sandrine
SECOND D'AGENCE - CAISSE D'EPARGNE IDF
229 : Madame DIETZI Sandrine
CADRE PPS - AIR FRANCE
230 : Madame DIONIST Véronique
ASSISTANTE COMMERCIALE - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 231 : Madame DONICZKA Véronique
ASSISTANTE DE DIRECTION - SOCIETE GENERALE
232 : Monsiour DONIN David
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
233 : Madame DOS SANTOS Christelle
COMPTABLE - SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST
234 : Madame DOS SANTOS Christine
ASSISTANTE D'EXPLOITATION - SIGNATURE
235 : Madame DOS SANTOS NEVES Rosalie
HOTESSE NAVIGANTE - AIR FRANCE
236 : Monsieur DOTTE Sylvain
CHEF D'AQUIPE - UNITOL
237 : Monsieur DOUBLET Jean-Luc
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
238 : Madame DOUCE Nathalie
CONSBILLERE EMPLOI - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
239 : Monsieur DRINE Chaouki
CHEF D'EQUIPE - TNT EXPRESS NATIONAL
240 : Monsieur DUBOIS Franck
TECHNICIEN DE MAINTENANCE - ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE COFELY 241 : Madame DUBOIS Isabelle
HOTESSE BUFFET - COMPASS GROUP FRANCE
242 : Madame DUBOIS Stéphanie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.traval-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr TECHNICIEN ADMIN/PAIE - BOUYGUES CONSTRUCTION
243 : Madame DUBOIS Nathalie
RESPONSABLE SERVICE COMMERCIAL INTERNE - NILFISK
244 : Madame DUBOS Chantal
ASSISTANTE SPÉCIALISTE IMMOBILIER - CREDIT DU NORD
245 : Monsiour DUBUY Claude
CHAUFFEUR LIVREUR - ORLY GEL
246 : Monsieur DUCORNET Mehdy
MANAGER INFORMATIQUE - BNP PARIBAS
247 : Monsieur DUFFIEUX [Laurent
RESPONSABLE DE CENTRE DE TRAITEMENT DOCUMENFA - RICOH FRANCE 248 : Madame DULAC Nathalic
RESPONSABLE ACHATS - CEGELEC NDT-PES
249 : Madame DUMAS Patricia
SECRETAIRE - ARTANEGROUP
250 : Monsieur DUPONT Jean-François
RESPONSABLE REGIONAL MEUBLE - SYSCO FRANCE
251 : Madame DUQUESNE Angy, Virginie
CONTRÔLEUSE - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
252 : Monsieur DUSSAUT Patrick
ADMINISTRATEUR INFORMATIQUE - BNP PARIBAS
253 : Madame DUTERTRE Laurence
DATA MANAGER - THALES LAS FRANCE
254 : Monsicur EKLU-NATEY Tete
TECHNICIEN FABRICATION - CRRALIS
255 : Monsieur EL ANBRY Hamid
CHEF D'EQUIPE PREPARATEUR - STAR'S SERVICE
256 : Monsieur EL HANDOUZ Ahmed
MAGASINIER-CARISTE - JM BRUNEAU
257 : Madame ELMI,INGER Laurance
CHARGÉE ETUDES REGLEMENT ATRES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 258 : Monsieur EMO Trédéric
TECHNICIEN SUPERIEUR - SANOFT AVENTIS R & D
259 : Monsieur HPITALON DE GUIDIS Paul-Etienne
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 260 : Madame ERCHOFF Annick
RESPONSABLE DE PROJET - CARREFOUR HYPERMARCHES
261 : Madame ERRAMI Kadija
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - SPIE 1CS
262 : Madame ESCOBAR Claire
TECHNICIEN SPECIALISÉ - CAF DE L'ESSONNE
263 : Madame ESTEVES Aurore
SECRETAIRE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
264 : Madame ESTEVES GONCALVES Maria
OPERATRICE DE SANITATION - EAST BALT FRANCE
265 : Monsieur ETTAIBT Bennaser
CONDUCTEUR - MARTIN BROWER FRANCE
266 : Madame EUDE Séverine
CHARGÉ DE CLIENTÈLE - MEUBLES IKEA FRANCE
267 : Monsieur FAGON Yann
INGENIEUR DEVELOPPEMENT TEMPS REEL - THALES LAS FRANCE
268 : Madame FAILLAUFAIX Elisabeth
CADRE ADMINISTRATIT - LFB BIOMEDICAMENTS
269 : Madame FARGETTE Barbara
CONSEILLÈRE À L'EMPLOI - POLE EMPLOT ILE DE FRANCE
270 : Madame FAUQUEUR Sandrine
GARDIENNE D'IMMEUBLE - GIE RH IDF - CDC HABITAT
271 : Monsieur FAYETTE Thierry
RESPONSABLE PRODUIT SERIE - THALES LAS FRANCE
272 : Monsieur FÉNEYROU Patrick
INGENIEUR - THALES RESEARCH & TECHNOLOGY
273 : Madame FENEYROU Sandrine
INGENIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
274 : Monsieur FENINICHE Abdelkrim
CHEF D'EQUIPE PRODUCTION - FIT INNOVESPACE
275 : Madame FERAN Chantal
Page 10 sur 78 SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
276 : Madame FERNANDES Maria, Manuela
ASSISTANTE GESTION - BASF FRANCE
277 : Madame FERNANDEZ CANO Maric-Y vane
ASSISTANTE DE CAISSE - MEUBLES IKEA FRANCE
278 : Madame FERREIRA Yveline
AUXILIAIRE DE VIE - ATDE El SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 279 : Madame FEUILLARDIN Florence
GERANTE D'IMMEUBLES - PARIS HABITAT OPH
280 : Monsieur FLAMANC Frédéric
TECHNICIEN MULTITECHNIQUE - EIFFAGE SERVICES
281 : Madame FLEURY Valérie
ASSISTANTE DE DIRECTION - AUTODISTRIBUTION
282 : Monsieur FOISSEAU Stéphane
MONNAYEUR DE MONNAIES - MONNAIE DE PARIS
283 : Monsiour FORMUSO Jean-Marie
EMPLOYE DE BANQUE - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF 284 : Madame FORNITÉ Elodie
ASSISTANTE DE DIRECTION - CPAM DE L'ESSONNE
285 : Monsieur FOUCHER Emmanuel
OP. CN. CENTRE USINAGE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
286 : Madame FOURMAUX Mélinda
CONSEILLER RELATION CLIENTELE - CREDIT FONCIER DE FRANCE 287 : Madame FOURNAISE Sévcrine
ASSISTANTE DE DIRECTION - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 288 : Monsieur FOURNEAUX Stéphane
TECHNICIEN DE LABORATOIRE - SANOFI AVENTIS R & D
289 : Monsieur FOUTEAU Amaud
PROJECT MANAGER PTU - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE 290 : Madame FRANÇOIS Isabctle
AGENT ADMINISTRATIF - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNES 291 : Madame FRIGARA Céline
RETERENT TECHNIQUE CONTROLE DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
292 : Madame FRIH BENGABBOU Virginie
RÉFÉRENT TECHNIQUE RECOUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE
293 : Monsieur FUCHS Pierre
RESPONSABLE DE PROJETS - PAGES JAUNES
294 : Madame FULGONI Sylvie
AGENT TECHNICO COMMERCTAL - CEGELEC NDT-PES
295 : Madame FURON Dominique
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
296 : Madame GABRIELE Stcfania
AGENT CPAM - CPAM DE L'ESSONNE
297 : Monsieur GAIED floussine
CHEF DE CHANTIER - SOBECA
298 : Madame GAIGNEBET Nathalie
ENCADRANT - POLE EMPLOTILE DE FRANCE
299 : Madame GAILLARD-DULUC Nathalic
ASSISTANTE INVESTISSEMENT - CM-CIC INVESTISSEMEN‘!' 306 : Monsieur GAITAS Ruy
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 301 : Madame GALLERON Catherine
AIDE À DOMICILE - AIDE ET SOINS À DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 302 : Madame GALLET Sandrine
TECHNICIEN - CAF DE L'ESSONNE
303 : Monsiour GAMEIRO Patrick
PILOTE D'ETUDES - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE
304 : Monsicur GARCIA Alexandre
CADRE - SANOFT AVENTIS R & D
305 : Madame GARCIA MARTINEZ Leïla
EMPLOYÉE D'ASSURANCES - MACSF ASSURANCES
306 : Madame GARDIOL Carole
TECHNICTENNE AIR FRANCE - AIR FRANCE
307 : Madame GARNIER Géraldine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Caurcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr DELEGUEE MEDICALE - JANSSEN CILAG
308 : Madame GARNTIER Mauricette, Caroline
ASSISTANTE BACK OFFICE - HÉRAEUS
309 : Madame GARRTC Nadine
CONSEILLER BANCATRE - BNP PARIBAS
310 : Madame GASTINEAU Sophie
CADRE - BANQUE DE FRANCE
311 : Madame GAUBERT Sylvie
CADRE ADMINISTRATTE - CEA
312 : Madame GAUTHIER Tsabelle
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - LYOVEL IDF
313 : Madame GAUTHIER Sylvaine
SECRETAIRE ASSISTANTE - SCOR GLOBAL LIFE SE
314 : Monsieur GAUTHIER Sébastien
INGENIEUR - THALES DMS FRANCE
315 : Monsieur GAUTIER Laurent, Eugène
INGÉNIEUR - MBDA FRANCE
316 : Madame GAUVREAU Françoise
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER - STI FRANCE
317 : Monsieur GAZENGEL Fabricc
CADRE INFORMATIQUE - INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE I-BP 318 : Madame GEFFROY Karine
ASSISTANTE DE DIRECTION - ARCADIS ESG
319 : Madame GEISENIHOFER Sandrine
CONTRACT MANAGER - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 320 : Monsieur GEORGE Stéphane
ADMINISTRATEUR D'OUTILS 4EME ECHELON - DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
321 : Madame GERARD Nelly
AIDE SOIGNANTE - AIDE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 322 : Monsieur GERVOISE Sébastien
CADRE TECHNIQUE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 323 : Monsieur GEVAUX Pascal
CHEF DE QUAT - ROYAL, CANIN
324 : Madame GHARBI Yasmina
AGENT GESTION DOC - SWISS POST SOLUTIONS
325 : Madame GIL Michèle -
RÉCEPTIONNISTE HÔTELLERIE - KYRTAD VIRY CHATILLON
326 : Monsieur GILIBER Didier
CHEF D'EQUIPE ELECTRICIEN - SOBECA
327 : Monsieur GIOV ANNONI Paul
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
328 : Monsieur GIRARD Didier
CONTROLEUR AVION - AIR FRANCE
329 : Madame GIRARIDOT Emmanuelle
INGÉNIEURE - CEA
330 : Madame GIRAULT Marie-Christine
DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES VENTES - ENTCO FRANCE
331 : Monsieur GIRAULT Denis
DIRECTEUR COMMERCIAL - CNH INDUSTRIAL FRANCE
332 : Madame GIRE Sandrine
CHEF DE PROJET MOA - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES CNÂF 333 : Madame GLARIS Marie-Solise
COMPTABLE - CACEIS FUND ADMINISTRATION
334 : Monsieur GLORION Xavier
STEWARD - AIR FRANCE
335 : Monsieur GOBERT Sébastien, Christophe
ADJOINT CHEF COMPTABLE - THALES GLOBAL SERVICES
336 : Madame GODARD Sylvie
CHARGEE ADMIN. DES MARCHES - SANOFT AVENTIS FRANCE
337 : Monsieur GODON Ronan
BID MANAGER - THALES LAS FRANCE
338 : Monsieur GOHIN Philippe
EMPLOYEE DE COMMERCE DANS LA GRANDE DISTRIBU - MEUBLES IKEA FRANCE 339 : Madame GOMBAULT Marima
MANAGER GOUVERNANCE ET OUTILS R & D - DANONE RESEARCTI
Page 12 sur 78 340 : Monsicur GOMES MORLIRA Alexandre
BRANCARDIER - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM
341 : Madame GONCALVES Maria
COMPTABLE - STRAV
342 : Monsieur GOUT ARD Eric
INGENIEUR - GENERAL ELECTRIC GRID SOLUTIONS
343 : Madame GRANDMAIRE Valérie
CONTROLEUR DE GESTION - BANQUE NEUFLIZE OBC
344 : Madame GRANIER Florence
CONDITIONNEUSE - CATU
345 : Monsieur GRINARD Stéphanc
INGENIEUR - DASSAULT SYSTEMES
346 : Monsieur GSELL Jean-Philippe
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGTNES
347 : Monsieur GUELQUE Benoit
TECHNICIEN INSTALLATION - SPIE [CS
348 : Monsieur GUERMVYET Thierry
DIRECTEUR DE PUBLICITE - PAGES JAUNES
349 : Monsieur GUERN Emmanuel
TECHNICIEN INDUSTRIALISATIONS - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 350 : Monsieur GUERRERO Anthony
MAITRE D'HOTEL - COMPASS GROUP FRANCE
351 : Monsieur GUESNERY Michael
INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
352 : Monsieur GUFTTOUCIIE Abdesselam
INGÉNIEUR EN INFORMATIQUE - BANCTEC S.A.
353 : Monsieur GUILLAUME Guitry
AGENT/EMPLOYÉ PPS - AIR FRANCE
354 : Madame GUILILOTIN Audrey
CONCEPTEUR /RHALISATEUR INFORMATIQUE - INFORMATIQUE CDC 355 : Monsieur HABHOUB Hamed
EXPLOITANT TRANSPORT - MARTIN BROWER FRANCE
356 : Monsieur HAMEL Olivicr
INGÉNIEUR D'APPLICATION - KOYO BEARINGS VTERZON MAROMMESAS 357 : Monsieur HAMON Frédéric
TECHNICIEN - SAFRAN REOSC
358 : Madame HANOUN Delphine
AIDE SOIGNANTE - AIDE ET SOINS À DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 359 : Madame HAQUE Fatema
HOTESSE - MAJ ELIS
360 : Madame HAUMONTE Sylvie
ASSISTANTE DE GESTION - MAAF ASSURANCES
361 : Monsicur HAUSWIRTII Claude
TECHNICIEN ESSAIS OPTIQUES - THALES LAS FRANCE
362 : Madame HÉBERT Virginie
DIRECTRICE DES OPÉRATIONS - PATISFRANCE PURATOS
363 : Monsieur HELD Laurent
OUVRIER RIPEUR - OTUS VEOLIA PROPRETE
364 : Madame HELIE-MAHE Carole
VENDEUSE - MEUBLES IKEA FRANCE
365 : Madame HELY Catherine
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - CEGELEC NDT-PES 366 : Monsieur HERNANDEZ Francisco
CHARGE DE PRODUCTION ET INFRASTRUCTURE - CACEIS FUND ADMINISTRATION
367 : Monsieur HERVO Yves-Maric
OUVRIER - IMMOBILIÈRE 3F
368 : Madame HINCELIN Sophie
RESPONSABLE DE PRODUCTION EDITORIALE - EDITIONS EYROLLES 369 : Monsieur HOEHN Eric
TECHNICIEN D'ETUDES - IMOPTEL
370 : Monsieur HOUDANT Pascal, Christian
COORDINATEUR D'ETUDES - FIVES STEIN
371 : Monsieur HOURMANT Loïc
TECHNICIEN DE PRODUCTION - VERNET
Direction régionale des entreprises, de ta concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 372 : Madame HOUSSARD Christel
RECETTEUR - TICK. & LIVE
373 : Monsieur HUET Philippe
DIRECTEUR COMMERCIAL - SOTIBEL
374 : Madame HURDOYAL Fabienne
CONSEILLER BANCAIRE - AXA BANQUE
375 : Madame HURSTEL, Alexandra
CLERC DE NOTAIRE - PHILIPPE GROSSO NOTATRE
376 : Monsieur ILMANE Mustapha
CHEF GALERIE - ORLY FLIGHT SERVICES -OFS
377 : Madame IMBOURG Armelle
INGENIEUR INFORMATIQUE - SOCIÈTE GENERALE
378 : Monsieur IMBOURG Sébastien
INGÉNIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
379 : Madame ISLA Ludres
AGENT DE TRANSIT - SEICARGO INTERNATIONAL
380 : Madame ISSANCHOU Sandra
SUPPORT SERVICE RELATION A DISTANCE - MEUBLES IKEA FRANCE 381 : Monsieur JAABTRI Anouar
ASSET MANAGER - ICADE MANAGEMRNT
382 : Madame JACOB-OMESSA Valérie
INFORMATICIENNE - SOCIETE GENERALE
383 : Monsieur JACQUEMIER Arnaud
INGENIEUR - NAVAL GROUP
384 : Monsieur JACQUET Xavier
CONSEILLER CLIENTELE - JM BRUNEAU
385 : Madame JAFFRE Blandine
CONSEILLÈRE VENTE - PRINTEMPS
386 : Monsieur JATT Youness
SUPERVISEUR SOIR ET NUIT - THYSSENKRUPP ASCENSEURS 387 : Madame JAMBERT Laurence
NAVIGANTE - ATR FRANCE
388 : Monsieur JAMET Pierrick
ACYIETEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
389 : Monsieur JAUD Ciaude
INFORMATICIEN - FRANFINANCE
390 : Monsieur FAULAIN Cédric
DIRECTEUR MAGASIN - CELIO FRANCE
391 : Madame JEANNETON Stéphanie
CONSULTANT EN SYSTEME D'INFORMATION - AXA FRANCE FARD/VIE 392 : Madame JEANTY Marie Quetelie
CAISSTERE - ELIOR ENTREPRISES
393 : Madame JEGO Carmen
RESPONSABLE D'EQUIPE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 394 : Madame JEHL Christine
HOTESSE DE L'AIR - ATR FRANCE
395 : Madame JESUPRET Séverine
RESPONSABLE D'UNITE - CPAM DE PARIS
396 : Monsieur JOANNET Frédéric
CLERC DE NOTAIRE - SCP CODRON - CODRON
397 : Madame JOAO Agnès
RESPONSABLE FORMATION - [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 398 : Monsieur JOHANNY François
RESPONSABLE PRODUTION - MECALECTRO
399 : Monsieur JOLY Herbert
CONTROLEUR DE GESTION - SAFRAN
400 : Monsieur JOUANIC Paul
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
401 : Monsieur JOURNOUX Éric
RESPONSABLE CENTRE TECHNIQUE - FRANCE TELEVISTONS
402 : Madame JOYEUX Thi Bich Lien
INGÉNIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
403 : Monsieur JUHEL Thierry
INGENIEUR - CEA
404 : Monsieur JULIEN Luc
TECHNICIEN BUREAU D'ÉTUDE - MBDA FRANCE
Page 14 sur 78 405$ : Madame JULTENNE Valérie
AGENT DE COMPTABILITE - PAILLE
406 : Madame KARST Françoise
CORRESPONDAN LE ADMINISTRATIVE - AUCHAN
407 : Madame KELLERMANN Sylvie
GESTIONNAIRE PAIE - EUROP ASSISTANCE FRANCE
408 : Monsieur KERKAR Jean-François
RESPONSABLE DE RAYON - LEROY MERLIN
409 : Monsieur KHENTACIIE Karim
AGENT DE MAITRISE - MAIRIE D'ALFORTVILLE
410 : Monsieur KHOURI Mourad
AGENT D'ATR FRANCE - AIR FRANCE
411 : Monsieur KIEFFER Emmanuel, Arnaud
TECHNICIEN - ANDRA
412 : Monsieur KONG Tuan
CERTITIEUR POINTEUR EXPEDITION - CARREFOUR SUPPLY CHAIN 413 : Monsieur KONIECZNY Laurent
PROJECT MANAGER CFFICER - THALES LAS FRANCE
414 : Monsieur KRUPSKI Stéphane
INGENIEUR - THALES ATR OPERATIONS
415 : Monsieur KULBICKI David
COMPTABLE - IRSN
416 : Monsieur LABAT Olivier
CONDUCTEUR RECEVEUR - STRAV
417 : Madame LABEGORRE Isabelle
CHARGEE DE MISSION VENTES EXPOR'! - AKZO NOBEL POWDER COATINGS 418 : Monsieur LABORDE Jean-Claude
INGENIEUR -IRSN
419 : Monsieur LABOUREL Laurent
COMPTABLE - STAUBLT RACCORD FRANCE
429 : Monsieur LACROIX Sylvain
RESPONSABLE PAIE - ARCADIS ESG
421 : Madame LAFONTAINE Stéphanie
VENDEUSE - LEROY MERLIN
422 : Madame LAGARDE Stéphanie
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE - SOCIETE GENERALE 423 : Monsieur LAGNIER Cyril
TNFORMATICIEN - ATR FRANCE
424 : Madame LAGORSSE Nathalie
CHEF DE PRODUIT - ECONOCOM
425 : Madame LAFTAK Meriem
CHARGÉE D'ASSISTANCE - AXA ASSISTANCE FRANCE
426 : Monsieur LATRTE Marc
INGÉNIEUR TECHNICO COMMERCIAL, - FEDERAL MOGUL POWERTRAIN 427 : Monsieur LALLEMENT Jean-Claude
RESPONSABLE MATÉRIEL BTP - BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 428 : Monsieur LANGLOIS Sébastien
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE CDC
429 : Madame LANGLOIS Laure
CHARGÉE D'AFFAIRES-RESPONSABLE COMMERCIALE - SOCIETE GENERALE 430 : Monsieur LAPARRA Jean-Pierre, Laurent
VENDEUR - FNAC
431 : Madame L,APEYRE Séverine
OPERATRICE - DELPHI CONNECTION SYSTEMS
432 ;: Madame LARRIVEN Marzia
ASSISTANTE COMMERCTATE - SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY 433 : Monsieur LASBOUYGUES Pascal
CTIET EQUIPEMENT SON - FRANCE TELEVISIONS
434 : Monsieur LASCOSTE Christophe
INGENTEUR - DANONE
435 : Madame LASORET Karine
OUVRIÈRE SPECIALISEE - VERNET
436 : Monsieur LASSERRE Frédéric
AGENT LOGISTIQUE - ATR FRANCE
Direction réglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travall et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.fravail-emploi, gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 437 : Monsieur LAURENCE Stéphane
CHARGE DE PLANIFICATION - TRAPIL
438 : Monsieur LAURENT Charly
RESPONSABLE FLUX PSHYSIQUES - MEUBLES IKEA FRANCE
439 : Monsieur LAUVIGE Patrick
EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
440 : Madame LAVAL Virginie
CADRE DE LA BANQUE - BNP PARTBAS
44L : Monsieur LAVY Pascal
DIRECTEUR DES OPÉRATIONS - HUTCHINSON SA
442 : Madame LE BRAS Amélie
CHARGÉE DE GESTION - BPIFRANCE FINANCEMENT
443 : Madame LE BRUN Cécile
ASSISTANTE DE DIRECTION - GIE AG2R REUNICA
444 : Madame LE COMTE Florence
NOTAIRE - SCP CODRON - CODRON
445 : Monsieur LE GRAND DES CLOIZRAUX Nicolas
INGENIEUR INFORMATICIEN - ZODIAC AEROTECHNICS
446 : Madame LE GUILLOU Nathalie
RÉFÉRENT TECHNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE
447 : Monsieur LE GUYADER Gérard
‘FECHNICIEN SERVICE APRES VENTE - AUCHAN
448 : Madame LE LAY Laurence
ASSISTANTE DE DIRECTION - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION 449 : Monsieur LE MAY Fabrice
CHEF DE CHANTIER - ORANO DS
450 : Monsieur LE NIGER François
CHEF DE MARCHE DISTRIBUTION - MESSER EUTECTIC CASTOLIN 451 : Madame LE POTIER Agnès
CONTROLEUR DE GESTION - REGIEX PUBLICITE
452 : Madame LH STUM Christelle
ASSISTANTE DIRECTION - DANONE RESEARCH
453: Monsieur LEBECQ Jean-Marc
INGÉNIEUR - SAFRAN ELECTRICAL&POWER
454: Monsieur LEBLANC Patrick
CADRE TECHNICO-COMMERCIAL - SERMES
455 : Monsieur LEBOUCHER Luc
TECHNICIEN - ZODIAC DATA SYSTEMS
456 : Madame LECAREUX Christine
MONITRICE TELEVENTE - POMONA EPISAVEURS
457: Monsieur LECHEMTA Stéphane
PIRECLEUR DE PROJET - SOCIETR GENERALE
CHAUFFEUR PL /SPL, MANUT - AXIMUM
459: Madame LECOMTE Alexandra
APPROVISIONNEUR - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCH
460 : Monsieur LEFEVRE Christophe
INGENIEUR LOGICIEL - GRID SOLUTIONS
461 : Monsieur LEFORT Fursy, Corentin, Raymond
EMPLOYÉ - NATIXIS
462 : Monsieur LEGAGNEUR Stéphane
CHEF DE PROJET - IMOPTEL
463 : Madame LEGER Stéphanie
COMPTABLE TRÉSORERIE - JOUVE SA
464 : Monsieur LEGR AND Farid
COMPTABLE - MECALECTRO
465 : Madame LEMARCHAND Sandrine
COMPTABLE - SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES
466 : Monsieur LENFANT-GALLARD Pascal
RESPONSABLE ADMINISTRATION DU PERSONNEL - AGROMOUSQUET AIRES
467 : Madame LENHARD Catherine
SECRÉTAIRE - FRANCE TELEVISIONS
468 : Madame LEPERLIER Maryline
CONTROLEUR DE GESTION - BNP PARIBAS
469 : Monsieur LEROT Vincent
RIPEUR - SEMAER
Page 16 sur 78 470 : Madame LEROUX Florence
ASSISTANTE EN SERVICE SOCIAL - AIR FRANCE
471 : Madame LERUSTE Claire, Marie-Piene
CADRE - INFORMATIQUE CDC
472 : Madame LESCLOT Patricia
JURISTE CONTENTIEUX - CREDIT FONCIER DE FRANCE
473 : Monsieur LETZELTER Frédéric
INGENIEUR SPECIALISTE - DASSAULT SYSTEMES
474 : Monsieur LEVERNIEUX Eric-Pascal
RESPONSABLE PRODUITS - FAURECTA SIEGES D'AUTOMOBILE 475 : Monsicur LIAMANI Noureddine
BOULANGER - BOULANGÉRIE PAUL
476 : Madame LIMA ALVES Maria Alice
EMPLOYEE DE NETTOYAGE - PAILLE
477 : Monsiour LIVERTOUX Sylvain
CHEF DE PROJET IT/MOA - BNP PARIBAS
478 : Monsicur LONGUET Olivier
CHAUFFEUR - LIVREUR - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 479 : Madame LOPES Nathalie
ASSISTANTE EXPORT - CEGELEC NDT-PES
480 : Madame LOLES Fernanda da Conceicao
COORDINATRICE ADMINISTRATIVE - BOVIS INGENIERIE SERVICES 481 : Monsieur LOPES DA SILVA Amandio
MAÇON - COMET {DF
482 : Madame LOQUIEN Hélène
GESTIONNAIRE CONTENTIEUX - ÉLOGIE-SIEMP
483 : Madame LOUET Anne
ATTACHÉE AU CONTROLE FINANCIER - GECINA
484 : Monsieur LUC lIérôme
CARISTE - INAPA FRANCE
485 : Madame MADANI Dalila
AGENT RECOUVREMENT - IM BRUNEAU
486 : Monsieur MADOURI Abdelhafid
CARISTE - ECF
487 : Monsieur MADOURI Mimoun
AGENT TRES QUALIFIÉ DE SERVICE - TFN PROPRETE IDF
488 : Monsieur MAFFEI Laurent
MECANICIEN - CEA
489 : Monsieur MAGALHAES Fernando
CONDUCTEUR RECEVEUR - STRAV
490 : Madame MAGRI Coralie
CHARGEE DE RELATION CLIENT - CNP ASSURANCES
491 : Madame MAHUTEAU Hélène
AGENT DE MAITRISE - CENTRE DE TRAITEMEN!' DES RETOURS -CTR 492 : Madame MAIGNIEN Nathalie
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCTETE GENERALE
493 : Monsieur MAILLET Thiorry
COMMERCIAL - DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE
494 : Monsieur MAILLOCHON Lanrent
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - JM BRUNEAU
495 : Monsieur MAIRE Bruno
CONSEILLER PATRIMONTAL CONFIRME - ALLIANZ VIE
496 : Monsieur MAISONGRANDE Vincent
GESTIONNAIRE DE STOCKS - FNAC LOGISTIQUE
497 : Monsiour MAISONNEUVE Stéphane
CONSEILLER DROITS RETRAITE - AUDIENS
498 : Monsieur MAJEUX Claude
INGENIEUR AERONAUTIQUE - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 499 : Madame MAJUMDER Jayashree
RESPONSABLE SECTEUR - INITIAL CLEANROOM
500 : Monsieur MAQUIGNON Philippe
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
501 : Monsieur MARCEAU Eric
INGENIEUR - THALES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi {Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 4 00 - www.travail-emplol.gouv.fr - www,economie.gouv.fr - wwwr.idf.direccte.gouv.fr 502 : Monsieur MARCON Bruno
INGENIEUR DOMAINE - THALES RESEARCII & TECHNOLOGY
503 : Monsieur MARECHAL Olivier
INGENIEUR COMMERCIAL - ESSO SAF
504 : Monsieur MARESCHAL Jean-Christophe
CHEF DE PROJET - BAYARD PRESSE
505 : Madame MARI Fabienne
TECHNICTENNE COMMERCIALE - AIR FRANCE
506 : Monsieur MARIE Michel
CONSULTANT INFORMATIQUE - APRIA RSA
507 : Madame MARIN Marie-Christine
AGENT A DOMICILE - A[DE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 508 : Madame MARION Stéphanie
CHARGE DE COORDINATION METIER - CACEIS FUND ADMINISTRATION
509 : Madame MARTINAND Karyne, Isabelle, Germaine
ASSISTANTE COMMERCIALE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 510 : Madame MARTINS BAPTISTA Eva
HOTESSE DE CAISSE - AUCHAN
511 : Madame MARTINS DA CRUZ Annabelle
ASSISTANTE - ANSALDO STS FRANCE
512 : Madame MARTY Isabelle
CONTROLEUR DE GESTION - THALES LAS FRANCE
513 : Monsieur MASTARAUD Frédéric
ATTACHE COMMERCIAL - SOULIE RESTAURATION
514 : Madame MASSELOT Maryvonne
COORDINATEUR ETUDES CLINIQUES - SANOFI AVENTIS R & D
515 : Monsieur MASURE Dominique
RETRAITE - GARAGE AUCLERT
516 : Madame MATTHAEI Delphine
ASSISTANTE DE DIRECTION - NATTXTS
517 : Monsieur MAUGUIN David
RESPONSABLE RH - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
518 : Monsieur MAURY Christophe
INSPECTEUR - APAVE PARISIENNE
519 : Monsieur MAVOUNGOU David
RESPONSABLE PREPARATEUR APPROVISIONNEUR - ORJ,Y GEL
520 : Monsieur MAZURE Sébastien
SALES MANAGER - HENKEÏ, TECHNOLOGIES FRANCE
521 : Monsieur MAZZOTTA Luis
CHEF D'EQUIPE SECURITE INCENDIE - INSTITUT CURIE
522 : Monsieur MEBRARK Lakhdar
SALARIE - ORLY FLIGHT SERVICE -OFS
523 : Madame MEINDRE Sophie, Catherine
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
524 : Monsieur MEIRISONNE-AMIRA Anthon
TECHNICIEN BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
525 : Madame MEKHATIE Carole
RESPONSABLE DE PROJETS - AXA BANQUE
526 : Monsieur MELIN Manuel
RESPONSABLE DE PROJETS - NATIXIS
527 : Madame MENANTHAU Cécile
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE - INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE INTS
528 : Madame MENDES-FTALHO Ana-Paula
ASSISTANTE COMMERCIALE EXPORT - CYBERGUN
529 : Monsieur MENEZ Cédric
INGENIEUR DE PRODUCTION INFORMATIQUE - AXA FRANCE
530 : Monsieur MENSAN David
GESTIONNAIRE COMPTABLE - AVIVA VIE
531 : Madame MERAL Françoise
COMPTABLE - FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
532 : Madame MERCIER Anne-Lise
CHARGÉE DE MISSION INFORMATIQUE - CITY A IMMOBILIER
533 : Monsieur MERCIER Philippe
INGENIEUR AERONAUTIQUE - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
534 : Madame MERCIER Estelle
Page 18 sur 78 GESTIONNAIRE DE PAIE - THALES GLOBAL SERVICES
535 : Monsieur MERMET Philippe
CADRE COMMERCIAL - SILEC CABLE
536 : Monsicur METTVET William
STEWARD - ATR FRANCE
537 : Madame METTEAU Marie, Jacqueline
GESTIONNAIRE PROGRAMMES EUROPÉENS - ANDRA
538 : Madame MIALOT Audrey
RESPONSABLE COMMERCIALE - THALES LAS FRANCE
539 : Madame MICHALSKI Christelle
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - PONTET ALLANO & ASSOCIES 540 : Madame MICHEL Angélique
TECIINICTEN ADMINISTRATIF - TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES
541 : Madame MILONNET Christine
INGENIEUR D'ETUDES - ANSALDO STS FRANCE
542 : Monsieur MINARD Lionel
EMPLOYC DES SERVICES DIVERS - ATRIUM GESTION
543 : Monsieur MINARD Gilles
LOGISTIQUE ASSISTANT - ANSALDO STS FRANCE
544 ;: Monsieur MIRANDA Luis Filipe
RESPONSABLE EXPLOITATION - ISS PROPRETE
545 : Madame MIRAULT Nadine
ASSISTANTE DE DIRECTION - GIE AG2R REUNICA
546 ;: Madame MOISANT Sophie
ASSISTANTE - LA MUTUELLE GENCRALE -LMG
547 : Madame MOKOSKI Marielle
AGENT PAIE - BOUYGUES CONSTRUCTION
548 : Monsieur MOLINA Franck
OUVTER ESAT - ESAT LES ATELIERS DES GUYARDS
549 : Madame MOLINES Sandrine
CHARGEE DE QUALITE - MUTUAIDE ASSISTANCE
550 : Madame MONFRAIX Marie-Laure
CHARGÉE DE FORMATION - INSTITUT CURIE
551 : Monsieur MONGENTE Eric
AGENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
552 : Monsieur MONNIER Cyrille, Henri, Etienne
INGÉNIEUR - FIVES STEIN
553 : Monsieur MONPTON Olivier
CHARGÉ D'ENGAGEMENT - CREDIT FONCIER DE FRANCE
554 : Madame MONTAGNE Céline
INFORMATICIENNE - BNP PARIBAS
555 : Monsieur MOREDDU Michel
CADRE BANCAIRE - BRED BANQUE POPULAIRE
556 : Monsieur MORETRA Philippe, Manuel
INGÉNIEUR EN SYSTEME FERROVIAIRE - ANSALDO STS FRANCE 557 : Madame MORENO Virginie
ASSISTANTE CLIENTELE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
558 : Madame MORIC Cristina
ASSISTANTE DE DIRECTION - IPSEN INNOVATION
559 : Madame MORICET Rachel
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE - PONTET ALLANO & ASSOCIES 560 : Madame MOUREAU Agnès
TECHNICIENNE DE RECHERCHE - CEA/DAM ILE DE FRANCE 561 : Monsieur MULLER Patrick
CONTROLEUR METROLOGUE - JTERT - HPI
562 : Monsieur NABOT Michaël
RIPEUR - SEMAER
563 : Madame NATARIO Valérie
ASSISTANTE D'EXPLOITATION - SOGEA ILE DE FRANCE
564 : Madame NAVARRO Pascale
RESPONSABLE PLAN DE PROGRES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 565 : Monsieur NEANT Ludovic
RESPONSABLE TRESORERIE - LA FRANCE MUTUALISTÉ
566 : Monsieur NGO Tricu Ngoc Quang
Direction réglonale des entreprises, de a concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi {Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 O0 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf. direccte.gouv.fr INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
567 : Madame NICOL Virginie
CHARGEE D'ETUDES TECHNIQUES ASSURANCE AUTOM - GENERALITARD 568 : Monsieur NICOLAS Jean-François
RESPONSABLE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL /JURISTE - SOGARTS 569 : Monsieur NICOLLE Olivier
CHEF DE SERVICE COMPTABLE - SMAC
570 : Monsieur NIGATZE François-Xavier
MAGASINIER - FNAC LOGISTIQUE
571 : Monsieur NIVAULT Michel
TECHNICIEN SUPERIEUR MÉTHODES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 572 : Monsieur NOLLET Pascal
TECANICIEN - RENAULT
573 : Monsiour NORMANO Cédric
RESPONSABLE LOTS MATÉRIELS - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE 574 : Madame NOWAK JABRANE Anna
ECONOMISTE - SOCIRTE GENERALE
575 : Monsieur NUEZ Nicolas
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE CDC
576 : Monsieur OBLETTÉ Frédéric
INGÉNIEUR PROJET - DALKIA GROUPE EDF
577 : Madame OEUVRAY Corinne
RESP. APPLICATION R&D QUALITE - SAEME DANONE EAUX FRANCE 578 : Madame OGER Stéphanie
CADRE DE SECTEUR - AIDE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 579 : Madame OLTVA Céline
CHARGEE D'APPUI À LA MAITRISE DES RISQUES - BNP PARIBAS 580 : Monsieur OLTVEIRA Bruno
OUVRIER EN CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DU MOULIN 581 : Monsieur OLLIVIER Sébastien
CADRE BANCAIRE - SOCTETE GENERALE
582 : Monsieur ORCEL Stéphane
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
583 : Madame OULOUNA Hafida
COMMERCIALE SÉDENTAIRE - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 584 : Monsieur PALAVRA Fernando
VENDEUR PEINTURE - COLORINE
585 : Madame PALLONC Laurence
ASSISTANTE DE GESTION - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -TGR 586 : Madame PANTANELLA Malika
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE 587 : Madame PAPIN Laetitia
CADRE ADMINISTRATIF - SOLGAR VITAMINS
588 : Madame PARADOT Véronique
ASSISTANTE COMMERCIALE - CEGELEC NDT-PES
589 : Monsieur PARISI Alain, Henri
DIRECTEUR RÉGIONAL DES VENTES - CARRIER SCS
590 : Madame PARISOT Isabelle
RESPONSABLE DE PÔLE - STIME
591 : Madame PARMEGGIANTI Géraldine
CONSEILLER CLIENTELE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF 592 : Madame PAROT Virginie
TÉCIINICIEN PPS - AIR FRANCE
593 : Monsieur PATIE Stéphane
RESPONSABLE COMPTABILITE MATIERE - MONNAIE DE PARIS
594 : Monsieur PAUL Pascal
BIOCHIMISTE - SANOFT AVENTIS R & D
595 : Madame PAUMIER Véronique
CONTROLEUR DE GESTION - ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE 596 : Monsieur PAUMIER Jean, Yves
TECHNICIEN SUPERIEUR - CEA
597 : Monsicur PECLET Dominique
RESPONSABLE DE PROJETS TECHNIQUES - GECINA
598 : Monsieur PEDRAZZINI Daniel
RESPONSABLE DE DEPARTEMENT - SMR AUTOMOTTVE SYSTEMS FRANCE 599 : Madame PELGRAIN DE LESTANG Véronique
Page 20 sur 78 ASSISTANTE DIRECTION COMMERCIALE - RECKITT BENCKISER FRANCE
600 : Monsieur PELLETIER Laurent
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
601 : Monsieur PELUHET Marc
INGENIEUR RESEAUX ET SECURITE - SOCIETE DU FIGARO
602 : Madame PEREIR A Micheline
SECRETAIRE - AUTOMOBILES CORBEIL ESSONNES
603 : Madame PEREZ Sylvie
CONSEILLER RELATION CLTENTELE PARTICULIERS - CREDIT FONCIER DE FRANCE
604 : Madame PERIN Geneviève
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
605 : Monsieur PERSVN Yannick
DIRECTEUR AGENCE BANQUE PRIVEE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CIC
606 : Monsieur PERULLI Alessandro
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL - AÏR FRANCE
607 : Madame PETIT Mathilde
CHARGÉE DE COMMUNICATION - LE PARISIEN
608 : Monsicur PETITJEAN Eric, Christophe
OPERATEUR ESSAIS - UTAC
609 : Monsiour PEYRAUD Hervé
ANALYSTE PROGRAMMEUR - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
610 : Madame PHOUMMA Chan
AIDE SOIGNANTE - HOPITAI, PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM
611 : Monsieur PICOLO Jean-Louis
INGENIEUR - IRSN
612 : Monsieur PET Régis
AGENT LIGISTIQUE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI
613 : Madame PINARDON Mathilde, Marie, Annick
ASSISTANTE DE DIRECTION - DIOT
614 : Madame PINELLI Angelika
ASSISTANTE DE DIRECTION - ANDRA
615 : Monsieur PINTO David
OPERATEUR - SUEZ RV OSIS IDF
616 : Madame PINTO Paula
AGENT DE CONTROLE - VERNET
617 : Madame POIRIER Corinne
COMPTABLE - ANSALDO STS FRANCE
618 : Madame POIRIER Séverine
DÉLÉGUÉE SOCIALE - GIE AG2R REUNICA
619 : Madame POIRIER Evelyne
INGENIEUR - BULL
620 : Monsieur POISSON Christian
CHAUFFEUR - ACTEMIUM NDT-P&S
621 : Madame POMMEZ Nadège
ASSISTANTE DE DIRECTION - TOTAT, MARKETING SERVICES
622 : Madame POREZ Régine
EMPLOYÉE LIBRE SERVICE - AUCHAN
623 : Monsieur POULAIN Francis
CONVOYEUR DE FONDS - LOOMTIS FRANCE
624 : Monsieur POUPARD Vincent
INSPECTEUR - APAVE PARISIENNE
625 : Madame PRIOU Sylvie
ANTMATRICE - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM
626 : Madame PROVOST Laurence
INGENIEUR INFORMATIQUE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
627 : Madame PRUVOST Laurence
TNGÉNIEUR - DANONE RESEARCH
628 : Monsieur PUAUD Olivier
RESPONSABLE ACHATS - EUROP ASSISTANCE FRANCE
629 : Monsiour PULIGNY Frank
ACHETEUR - AIR FRANCE
630 : Madame PUTHEAUD Ann-Bérénice
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
631 : Monsiour QUEROL Yves
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emplai.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr CADRE - MBDA FRANCE
632 : Monsieur RACHDI Yahya
OUVRIER BTP - AGENCE FRANCE PRESSE - ATP
633 : Monsieur RAFFRAY Jean-François
MECANICIEN STRUCTURE AVION - AIR FRANCE
634 ;: Madame RAFIGNON Corine
ASSISTANTE COMMERCIALE - JM BRUNEAU
635 : Madame RAGUET Mireille
CHARGEE D'ETUDES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE -AESN 636 : Monsieur RAISSEIX Vincent
INGENIEUR - BRUEL & KJAER FRANCE
637 : Madame RALAMBOSON Malalasoa, Elisabeth
ASSISTANTE SECRETAIRE - NATIXIS
638 : Monsieur RAUCH Stéphane
INGENIEUR - SANOTT-AVENTIS GROUPE
639 : Monsieur REIS Armando
RESPONSABLE D'AFFAIRES - ENGIE INCO
640 : Madame REIX Corinne
DESSINATEUR INDUSTRIEL - SUBSEA 7
641 : Madame RELVAS GATO Françoise
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - STIME
642 : Madame RENARD Corinne
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES - NATIXIS INTERTITRES 643 : Monsieur RENARD Christophe
INFORMATICIEN - EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS 644 : Madame REUTER MENEZO Caroline
RÉTÉRENT TECHNIQUE RECOUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE
645 : Monsieur REVEILLON Jean-Pierre
CIIEF DES VENTES - REYNAUD
646 : Madamc REY Agnès
INFIRMIERE - HOPITAL FOCH
647 : Madame REY NAUD Laure
CADRE D'AFFAIRES REGLEMENTAIRES - SANOFI AVENTIS R & D 648 : Monsieur REZIOUK Abdelouahab
AGENT DE BANQUE - CREDIT DU NORD
649 : Monsieur RIBAULT Jean-François
CADRE DES SERVICES TECHNIQUES - SANOFI AVENTIS R & D 650 : Madame RIBEIRO Anne-Marie
RESPONSABLE COMPTABLE - DECOUFLE
651 : Madame RICCI Caroline
GESTIONNAIRE ACTIF PASSIS - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 652 : Monsieur RIGOUX Romuald
AGENT DE PAIE - GEODIS LOGISTICS TDF
653 : Monsieur ROBERT Olivier
INGENIEUR EXPERTISE LOGICIEL - THALES LAS FRANCE
654 : Madame ROCHE Céline
CADRE ADMINISTRATIF - ORANO SUPPORT
655 : Monsieur ROCHE Jean-Michel
INGÉNIEUR - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
656 : Monsieur RODIERE Gcorges
CHEF D'ATELIER - AFORPA
657 : Madame ROLLAND Nadine
GESTIONNAIRE - BRAVO IMMO
658 : Monsieur ROONEY Thomas
RESPONSABLE DE SERVICE SCIENTIFIQUE - SANOFI AVENTIS R & D 659 : Monsieur ROOSE François
TECHNICIEN SUPÉRIEUR LOGISTIQUE - AIR FRANCE
660 : Madame ROSEMBERT Martine
AIDE SOIGNANTE - AIDE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 661 : Madame ROSTER Magali
TECHNICIENNE CONSEIL ALLOCATAIRE AUX COMPETEN - CAF DE L'ESSONNE 662 : Monsieur ROSTAING CAPAILLON Alain
PILOTE DE LIGNE - AfR FRANCE
663 : Monsieur ROUDIERES Sébastien
CADRE DE LABORATOIRE - SANOFI AVENTIS R & D
664 : Madame ROUDIERES Valérie
Page 22 sur 78 TECHNICIENNE DE T.ABORATOIRE - SANOFI AVENTIS R & JD 665 : Monsicur ROUGIE Pascal, Christophe
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
666 : Madame ROUIL Caroline
RESPONSABLE FORMATION - ALLTANZ WORLD PARTNERS FRANCE -AWP 667 : Madame ROUZAUD Sandra
CHARGÉE D'APPUI RÉGLEMENTAIRE - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 668 : Madame RUIZ-LATCITIMY Nicole
CHEF DE PROJET - SOCIETE GENERALE
669 : Madarue SAGUEZ Isabelle
CHARGEE DE GESTION - VALOPHIS HABITAT- OPH 94
670 : Madame SAINT-MARC Marie-Line
TECHNICIEN ADMINISTRATIF - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 671 : Monsieur SALCEDE Damien
TECHNICIEN ESCALE COMMERCIAL - AIR FRANCE
672 : Madame SALL Mariame
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE NEUFLIZE OBC
673 : Monsieur SALLE Alain
TECHNICIEN SUIVI DE FABRICATION - CEA/DAMILE DE FRANCE 674 : Monsieur SARRE Damien
ADMINISTRATEUR DE DONNÉES - CASDEN BANQUE POPULAIRE 675 : Madame SAULATS Nathalie
RESPONSABLE COMPTABLE - GROUPE WAUTERS
676 : Monsieur SAUVAGE François, Henri
INGÉNIEUR - MBDA FRANCE
677 : Monsieur SAUVAGE David
CHEF DE SERVICE ADJOINT CONTROLE FINANCIER - BOUYGUES BATIMENT IDF 678 : Monsieur SAVIM Ayhan
PRÉPARATEUR DE COMMANDE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN 679 : Madame SCARAMUZZINO Ascension
CONSEILLERE EMPLOI - POLE EMPLOITLE DE FRANCE
680 : Monsieur SCEPT Stéphane
SECOND D'AGENCE RCP EXPERT - CAISSE D'EPARGNE IDF
681 : Madame SCHILLIO Paola
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - RENAULT
682 : Madame SCIIMIT Colette
TECHNICIEN DE GESTION DE PRODUCTION 2ÈME CL - RENAUL 683 : Madame SCHNEIDER Maryline
RESPONSABLE ADMINISTRATIF - GROUPE ÉTOILE PROTECTION 684 : Monsieur SCHREIBER Xavier
TINFORMATICIEN - HSBC FRANCE
685 : Monsieur SCHROER Pierre
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
686 : Madame SEBASTIEN Christelle
CHARGEE LOCATION - ESSONNE HABITAT
687 : Madame SELLOU Sandrine
MAGASINIER - FNAC LOGISTIQUE
688 : Madame SERV ANT-LE CLAIR Florence
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
689 : Madame SIGONNEAU Christelle
MANAGER DE RAYON - CARREFOUR MARKET
690 : Monsieur SIT.VA Sergio
PREPARATEUR - POMONA PASSION FROID
691 : Monsieur SILVA COSTA Manuel
INSPECTEUR QUALITE - SATRAN AIRCRAFT ENGINES
692 : Madame SIMAO Alexandra
APPROVISTONNEUR RÉFÉRENT - M BRUNEAU
693 : Monsieur SIMON Florent
RECEPTIONNAIRE - JM BRUNEAU
694 : Monsieur SLIMANI Mouloud
TNFTRMIER - CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST 695 : Monsieur SMERDIJEAN Bruno, Olivicr
CHET DE PROJET MOA - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB
696 : Madame SOBEAUX Nathalie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.fdf.direccte.gouv.fr OPERATEUR DE PRODUCTION - ANRH
697 : Madame SOEIRO Valérie
DRH - PATISFRANCE PURATOS
698 : Monsieur SOIDET Tony
CHEF DE SERVICE LOGISTIQUE - MAJ ELIS
699 : Madame SOMODEVTLLA Carole
CADRE BANCAIRE - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
700 : Madame SORGIATI Sandra
MANAGER MAGASIN - CSF - CARREFOUR MARKET
701 : Monsieur SOULARD Arnaud
RESPONSABLE MARKETING - BNP PARIBAS
702 : Madame SOULARD Valérie
COMPTABLE - HOPITAL PRIVE D'ANTONY
703 : Monsieur SOULE Ali
ELECTRICIEN - CIDE ELEC
704 : Madame SOYER Emmanuelle
CHEF DE CABINE - AIR FRANCE
705 : Madame SPRENGELMELER Virginie
HOTESSE DE L'ATR - AIR FRANCE
706 : Monsieur STEPANSKI Alexandre, François
INGÉNIEUR - DASSAULT AVIATION
707 : Madame STOLL Nathalie
CHARGE DE GRSTION DU PERSONNEL - OCP REPARTITION
708 : Madame STRADA Nathalie, Claire
CADRE BANQUE - CAISSE D'EPARGNE IDF
709 : Monsieur SUPPLISSON François
EXPERT COMPTABLE - COMPTA SUN
710 : Monsieur SYLVAIN Philippe
INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
FIL : Monsieur TAHON Michel
TECHNICIEN SERVICE APRÈS VENTE - ACTEMIUM NDT-P&S
712 : Madame TALEB Christel
ADMINISTRATEUR NOMS DE DOMAINE - SANOFT AVENTIS RECHERCHE ET DEV. 713 : Madame TALEB Sonia
EMPLOYÉE DE BANQUE - BNP PARIBAS
714 : Madame TARNAUD Muriel
CONTRÔLEUR DE GESTION - THALES RESEARCH & TECHNOLOGY
715 : Madame TÂRRASO Nathalie
VENDEUSE - FNAC FORUM
716 : Madame TARTENSON Stéphanie
GESTIONNAIRE PAIE - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
717 : Monsieur TATARD Stéphane
TECHNICIEN D'EXPLOITATION - ENGIE COFELY
718 : Madame TAUZIN Patricia
CHARGÉE D'AFFAIRES - BPIFRANCE FINANCEMENT
719 : Monsieur TAVERNIER Olivier
COMPTABLE - HSBC FRANCE
720 : Madame TCHANTCHINOFF Guérel, Irma
ASSISTANTE DE GESTION - COMAU FRANCE
721 : Monsieur TCHOBANTAN Michaël
CARISTE, AGENT POLYVALENT ENTREPÔT - MARTIN BROWER FRANCE
722 : Monsieur TEBBANT Alssa
PROTETEUR CAO - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
723 : Madame TEILLET Claudine
VENDEUSE POLY VALENTE - SSP PARIS
724 : Monsieur TERRAGNO Luc
INGENIEUR RECHERCHE - DANONE RESEARCH
725 : Madame TEURQUETY Magali
ASSISTANTE COMMERCIALE - SAML
726 : Madame TEYCHENNE Perrine
VENDEUSE - BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE -BAV
727 : Madame THAT Yasmina
ASSISTANTE TECHNIQUE ET COMMERCIALE - GITE HUMANTS 728 : Madame THIBAULT-RIETSCH Christelle
ASSISTANTE DE SITE - EXCENT
729 : Madame THIBAUT Pascale
Page 24 sur 78 ASSISTANTE JURIDIQUE - DASSAULT SYSTEMES
730 : Madame THIERRY Myriam, Anne, Eve
ASSISTANT EN TRÉSORERIE - URSSAF ILE DE FRANCE
731 : Monsieur THIERY Bruno
CARISTE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
732 : Monsieur THIMA Tabrice
AGENT D'ESCALE - ATR FRANCE
733 : Madame THIRAUT,T Aurore
CADRE DE BANQUE - CREDIT FONCIER DE FRANCE
734 : Madame THOMAS Stéphanie, Odile
CHARGÉE D'ETUDES METIER - ASSOCIATION DE MOYENS KLESTA 735 : Madame THOMASSET Renée, Claude
RESPONSABLE DE SERVICE - CPAM DE L'ESSONNE
736 : Madame TIERCELIN Cathy
CONSEILLERE A L'EMPLOI - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
737 : Monsieur TIRILLY Serge
INGENIEUR R & D - GRID SOLUTIONS
738 : Monsieur TISSERAND Hervé
CHARGE DE CLTENTELE - REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS -RIVP 739 : Monsieur TOMASSIAN
RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA
740 : Monsieur TORMOS Olivier
DIRECTEUR DE PROJET - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCH 741 : Madame TOUCHAIS Sandrine
INGENIEUR SYSTEME - ATRBUS DEFENCE AND) SPACE
742 : Monsieur TOUDIT Hakim
TNFORMATICIEN - FNAC LOGISTIQUE
743 : Monsieur TOURE Mamady
ECP - CHEF D'ÉQUIPE - SAMSIC
744 ; Madame T'OURNAIRE Marianne
SECOND DE RAYON - AUCHAN
745 : Monsieur TOUZET Philippe
TECHNICIEN SUPERIEUR - AIR FRANCE
746 : Madame TOXE Isabelle
COMPTABLE - ZODIAC DATA SYSTEMS
747 : Madame TRAN Thi Xuan Mai
OUVRIÈRE ESAT - ESAT LES ATELIERS DES GUYARDS
748 : Monsieur TRINQUET Trançois
INGENIEUR - ALSTOM POWER SYSTEMS
749 : Monsieur TRINTA MORAIS Paulo José.
CONDUCTEUR DE FINISSEUR - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE 750 : Madame TROADEC Marie-Christine
ASSISTANE DE DIRECTION - ECONOCOM
751 : Monsieur TROILI Ulrich
RESPONSABLE D'EQUIPE - FNAC LOGISTIQUE
752 : Madame TRONCIION Laetitia
CADRE BANCAIRE - SOCIETE GENERALE
753 : Monsieur TURBE Jean-Paul
TECHNICIEN SAV - ACTEMIUM NDT-P&S
754 : Monsieur TURPIN Laurent, Michel
CADRE SUPERIEUR - CEA
755 : Madame TURUDIC Nadia
DIRECTEUR GESTION LOCATIVE - FONCIA VAL D'ESSONNE 756 : Madame TUYANT Sandra
TECIINICIENNE EN CONCEPTION MECANIQUE - GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 757 : Madame VAILLANT Sabine
APPROVISIONNEUR - FAUCTION
758 : Madame VALAT Corinne
CHARGEE DE VEILLE - KERING
759 : Madame VALENTE VIGARIO Thaï
GESTIONNATRE - B2V GESTION
760 : Monsieur VALLET Thicrry
MSA R&T SCIENCES & TECHNOLHADER - DANONE RESEARCH 761 : Madame VAN DER LINDEN Magalie, Virginie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l‘empioi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
Standard : 01 78 05 41 00 - www.travall-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr CADRE DE BANQUE - SOCIÈTE GENERALE
762 : Monsieur VAN EDE VAN DER PALS Philippe
CADRE DE BANQUE - BNP PARIBAS
763 : Monsieur VANDENDYCK Daniel
INGENIEUR - RENAULT
764 : Monsieur VAZ Michel
CHEF MECANICIEN - SAML
765 : Madame VEJUX Annick
AIDE SOIGNANTE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 766 : Monsicur VENDEL-VIEST Jean-Charles
OUVRIER SPECTALISÉ - VERNET
767 : Madame VENEC Solange
CHARGÉE D'ETUDES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
768 : Madame VERNET Catherine
BUSINESS ANALYST - SANOFI AVENTIS R & D
769 : Madame VERRECCHIA Bénédicte, Marie
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
770 : Monsieur VIDIEARANGAN Antoine
WEB DESIGNER-ADMINISTRATEUR RESEAUX - COPRIMA
771 : Madame VIGNERON Isabelle
RESPONSABLE DE SERVICE DELIVRANCE DE LA FORM - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 772 : Monsieur VIGORITO Dominique
RESPONSABLE D'ACFIVILE - SIEMENS HEALTIICARE
773 : Madame VILLION Carine, Marthe
RESPONSABLE ADMINISTRATION FONCIIONNELLE - SMI GROUPE ACCOR
774 : Madame VIL-NA-BORIE Sandrine
MANAGER OPER ATIONNEL - CNAM
775 : Madame VINCENT Laëtitia
CONSEILLÈRE ASSURANCE MALADIE - CPAM DE L'ESSONNE 776 : Monsieur VIVEKANANTHAN Ganeshapillai
MONTEUR - MISTRAL CONSTRUCTEUR
777 : Madame VOGE Nathalie
RESPONSABLE SERVICE FORMATION - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
778 : Monsicur VOLA Frédéric
RESPONSABLE ACHATS - BPCE ACHATS
779 : Madame VOULOIR-TAN Stéphanie
MARKETING ANALYST - ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT
780 : Monsieur VUCKOVIC Olivier
OUVRIER - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
781 : Monsieur WASER Eric
INFORMATICIEN - ESSO SAF
782 : Madame WEBER Béatrice
ASSISTANTE - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
783 : Monsieur WEIBEL Brice
AGENT D'EDITION - IM BRUNEAU
784 : Madame WILCZYNSK! Sandrine
HOTESSE DE CAISSE PRINCIPALE - AUCHAN
785 : Madame WILLIAM Marie-Thérèse
AGET DE MAITRISE EN GESTION DES DROITS - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
786 : Monsieur WELTMANN Erich
INGENIEUR - VEOLTA ENVIRONNEMENT
787 : Madame WOCHENMAYER Marianne
HOTESSE DE CAISSE - AUCHAN
788 : Monsieur WOJEWODA Joseph
CADRE INGENIEUR - MBDA FRANCE
789 : Madame XIAO Bin
EMPLOYE DE BANQUE - BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
790 : Monsieur ZELEE Dominique
AGENT / EMPLOYE PPS - ATR FRANCE
791 : Monsieur ZENON Jean-Pierre
SUPPORT METIER - ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
792 : Monsieur ZOBEL Thomas
TECHNICIEN (OPERATEUR) - CIG
793 : Madame ZOLLT Muriel
ASSISTANTE DE DIRECTION - CGT
794 : Monsieur ZRIDET Houcine
Page 26 sur 78 CARISTE - SCIIUTZ FRANCE
Article 2 La médaille d'Honneur du travail échelon VERMEIL est décernéo à :
1: Madame ABOUAF Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
2 : Monsieur AHFIR Karimou
MACON - COFFREUR - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
3 : Madame ALBERT Hélène
ASSISTANTE DE DIRECTION - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 4: Monsieur ALEXANDRE Eric
AGENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
5 : Monsieur ALLAMET.LON Gauthier
MANAGER DE PRODUCTION - VERNET
6 : Monsieur ALONSO Antonio
T'OURNEUR - THALES AVS FRANCE
7: Madame ALVES Helena maria
GESTION DE BASE DE DONNÉES - SANOFT AVENTIS R & D
8 : Monsicur AMANN Alain
PDG - MECALECTRO
9 : Monsieur AMARAL DOS SANTOS Jorge, Manuel
TECHNICIEN DE PRODUCTION - VERNET
10 : Monsicur AMBROGI Stéphane
CADRE BANCAIRE - CAISSE D'EPARGNE IDE
11 : Monsieur AMINOT Jean-Claude
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
12 : Monsieur AMORIM GOMES Alberto
ADJOINT RESPONSABLE USINE - UNITOL
13 : Madame ANDRIEU Sylvie
SECRETAIRE DE COPROPRIETE - GTF
14 : Madame ANDRIEUX Chantal
EMPLOYÉE DE BANQUE - CIC
15 : Monsieur ARTEL Franck
PREPARATEUR DE COMMANDES - ITM LOGISTIQUE ALIMENT AIRE INTERNATIONAL -LAI
16 : Madame ARNAUD Katio
GESTIONNATRE PAIE - ADP GSI[ FRANCE
17 : Monsieur ARNAUD Philippe
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - STIME
18 : Monsicur AROKIASSAMY Jean-Jacques
CADRE DES SERVICES TECHNIQUES - SANOFI AVENTIS R & D
19 : Monsieur ATTAMA Axcl, Joseph
TECHNICIEN - CIMLEC INDUSTRIE
20 : Monsicur ATTISSO Kokouvi, Paul
COORDINATEUR PREPARATEUR DE COMMANDES - JM BRUNEAU 21 : Monsieur AUDIGER Patrice
CHAUTFEUR NAVETTE ROUTIERE - FEDEX EXPRESS FRANCE 22 : Mousieut AURY Florent
TECHNICIEN QUALITE PRODUCTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 23 : Monsieur AUTHELIN Jean-René
INGENIEUR - SANOFI AVENTIS R & D
24 : Madame AUVIN Cécile
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
25 : Monsieur AZEMARD Michel
TECHNICIEN - AIR FRANCE
26 : Monsieur BACHETTA Bernard
TECHNICIEN - RENAULT
27 : Madame BALIVET Véronique
MANAGER D'EQUIPE - JM BRUNEAU
28 : Monsicur BANASZCZAK Christian
EDUCATEUR SPORTIF - UNION SPORTIVE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
29 : Madame BARDU Brigitte
AGENT DE MAITRISE - RESPONSABLE LOGISTIQUE - LEROY MERLIN 30 : Madamc BARION Valérie, Geneviève
Direction réglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcauronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.fdf.direccte. gouv.fr OPÉRATRICE DL SAISIE - SANOFI AVENTIS R & D
31 : Madame BAUDON Joëlle
ASSISTANTE MEDIATION - FRANCE TELEVISIONS
32 : Monsicur BAUGELET Laurent
CADRE BANCAIRE - SOCIETE GENERALE
33 : Monsieur BAYLE Alain
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
34 : Madume BEAUGENDRE Barbara
ASSISTANTE - SUDECO
35 : Monsieur BECART Thierry
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT CONSELL EN FINANCEM - ACTION LOGEMENT SERVICES - ALS
36 : Monsieur BEDEL Jean-Jacques
EMPLOYE DE BUREAU - JM BRUNEAU
37 : Monsieur BEDOUSSAC Jean-Pierre
CADRE COMPTABLE - PARTNER REINSURANCE EUROPE
38 : Monsieur BEGUE Gilles
CHAUFFEUR LIVREUR - JM BRUNEAU
39 : Monsieur BEL Thierry
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
40 : Monsieur BENNAI Braïm
ETALAGISTE - ARMAND THIERY
41 : Madame BENOIST Maric-Hélène
AGENT ADMINISTRATIF - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 42 : Madame BERETTI Nathalie
RESP. PROJETS CONDUITE DU CHANGEMENTS - BNP PARIBAS 43 : Madame BERGIA Valérie
HOTESSE DE L'ATR - AIR FRANCE
44 : Madame BERNARD Monique, Hélène
CADRE COMPTABLE - J,0GIS SOCIAT. DU VAL D'OISE
45 : Madame BERNAS Christine
CHARGÉE DE COMMUNICATION - THALES SERVICES
46 : Monsieur BERNON Stéphane
TECHNICIEN DE MAINTENANCE - VERNET
47 : Monsieur BERTRAND Philippe
RESPONSABLE MARQUE SOUTIEN TP - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 48 : Monsieur BESNARD Denis
INVENTORISTE - {TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 49 : Monsieur BESSIRON Didier
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
50 : Monsieur BLANCHARD Didier
CHEF GÉRANT - ELIOR RESTAURATION
51 : Madame BOCCHIERI Jocelyne
AGENT HOTELIER - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 52 : Madame BOCHET Elisabeth
ASSISTANTE METIER - OSTRUM ASSET MANAGEMENT
53 : Monsieur BOISNAULT Franck
TECHNICIEN SUPERIEUR DE PROJET - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 54 : Monsieur BOLZER Patrick
TECANICIEN - RENAULT
55 : Madame BONATTI Dominique
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE QUALIFIÉE - STRAV
56 : Madame BONTILS Hélène
RESPONSABLE DE DIRECTION TECHNIQUE - CREDIT DU NORD 57 : Madame BONHOMME Isabelle
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
58 : Monsieur BONIN Jean-Jacque
INGÉNIEUR - DASSAULT SYSTEMES
59 : Monsieur BONNET Alain
RETRAITE - AGENT LOGISTIQUE AIR FRANCE - AIR FRANCE
60 : Monsieur BORGET Olivier
COMPTABLE - CREDIT FONCIER DE FRANCE
61 : Monsicur BOSLAND Pierre
INGENIEUR - CEA
62 : Madame BOTREL Hong Thaï, Sophie
ASSISTANT CE - CM-CIC LEASING SOLUFIONS
Page 28 sur 78 63 : Monsieur BOUCHARE Eric
GESTIONNAIRE ADMINISTRATION DU PERSONNEL - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
64 : Monsieur BOUCHAUDON Jean-Michel
RESPONSABLE ACTIVITÉS INGÉNIERIE SYSTEMES - THALES LAS FRANCE
65 : Madame BOUCHE Annie
HOTESSE DR CAISSE - DISTRIBUTION CASINO FRANCE
66 : Madame BOUDINOT Nathalie
RESPONSABLE SERVICE UTILISATEURS - CARAMBAR & CO 67 : Monsieur BOUGREAU Patrick
TECHNICIEN PRINCIPAL, - CEA
68 : Madame BOUHOURS Martine
VISITEUSE - SLEEVER INTERNATIONAL
69 : Monsieur BOULAN François
RESPONSABLE DES SERVICES GENERAUX - L'HOTELIER
70 : Madame BOULARD Martine
SECRETAIRE DE DIRECTION - AIR FRANCE
71: Madame BOULARD Pascale
ASSISTANTE - SCP DUFOUR ET ASSOCIES
72 : Monsieur BOURGEOIS Bruno
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
73 : Monsieur BOURGEOIS Jean-François
IMPRIMEUR - IMPRIMERIE HELIO CORBEIL
74 : Monsieur BOURRAS CHARDINE Jean-Louis
CHAUFFEUR POIDS LOURD - FEDEX EXPRESS FRANCE
75 : Madame BOUTTIER Cathcrine
ASSISTANTE DE PRODUCTION ET D'APPUI COMMERCI - BNP PARIBAS 76 : Madame BOWE Nathalic
RESPONSABLE SUPPORT PROJET - THALES LAS FRANCE
TT: Madame BOZON Murielle
COMPTABLE - PICTORIAL SERVICE
78 : Monsieur BRETON Gilles
INGENIEUR - RENAULT
79 : Madamc BRINGEL Hélène
CHARGEE D'APPLICATIONS - MGEN TECHNOLOGIES
80 : Monsieur BRIOT Thierry
INGÉNIEUR D'ETUDES - NEXTER SYSTEMS
81 : Madame BROSSAIS Nathalic
CADRE DE BANQUE - BNP PARIBAS
82 : Madame BRUNÉAU Sabine
COMMERCIALE - HANES FRANCE
83 : Monsieur BULTET, Dominique
CONDUCTEUR DE TRAVAUX - EUROVIA ILE DE FRANCE
84 : Monsieur BUR Reynald
INGÉNIEUR - MAÎLRE DE RECHERCHE - ONERA
85 : Madame BUREAU Sandrine
ASSISTANTE COMMERCIALE - SEFI INTRAFOR
86 : Madame CATANDRAS Pascale
COORDINATRICE SUPPORT CLIENT - GUNNEBO FRANCE
87 : Monsieur CALIMOUTTOUPOULLE Rayi
COORDINATEUR ADMIN. MAGASIN - MESSER EUTECTIC CASTOLIN
88 : Monsieur CALON Bruno
RESPONSABLE PARC ETATEMENTS - SOLUMAT ILE DE FRANCE 89 : Madame CALON Bénédicte
ASSISTANTE - SOLUMAT ILE DE FRANCE
90 : Monsieur CAMBRAYE Denis
RESPONSABLE D'EXPT,OITATION - DAI.KIA GROUPE EDF
91 : Monsieur CAMPAGNE Philippe
INGENIEUR MAINTENANCE - VWR INTERNATIONAL
92 : Monsieur CAMPAS Patrice
SOUDEUR - PANHARD GENERAL DEFENSE
93 : Monsieur CANDORE Patrick
CHEF DE CABINE PRINCIPAL - ATR FRANCE
94 : Madame CARDUCCI Marie-France
RESPONSABLE DE COFFRE - GALERIES LAFAYETTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emplol.gouv.fr - www.econamie. gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 95 : Madame CARLET Frédérique
ASSISTANTE DE SECRETARIAT - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE -CRAMIF 96 : Monsieur CARMIER Christophe
CHEF DE CABINE PERSONNEL NAVIGANT - ATR FRANCE
97 : Monsieur CARRASCO Tsidro
CADRE DE BANQUE - BOURSORAMA
98 : Madame CARRASCO Liliane
ADMINISTRATION COMMANDE REQUETE CLIENT - RICOH FRANCE 99 : Monsieur CASSARD Jean-Luc
TECHNICIEN DE MAINTENANCE - SLEEVER INTERNATIONAL
100 : Monsieur CASSARD Benoist
CADRE TECHNIQUE - SMAC
101 : Madame CASSIO Laurence
CHEF DE PROJET -IT-CE
102 : Monsieur CATROU Christophe
CHEF DE CHANTIER - AXIMUM
103 : Monsieur CAVALIE Fabrice
CADRE - AIR FRANCE
104 : Monsieur CEDARO Paolo, Silvano
TECHNICIEN PILOTE BANC D'ESSAIS - RENAULT SPORT RACING 105 : Madame CENARD Chantal
CONSEILLÈRE EMPLOI - POLE EMPLOI [LE DE FRANCE
106 : Madame CEPEDA Maria Alice
ADJOINT TECHNIQUE -RETRAITEE - VILLE DE VILLEBON SUR Y VETTE 107 : Monsieur CEZ Jérôme
COMMERCIAL - BIGARD
108 : Monsicur CHABOT Didier
CHARGE DE DEVELOPPEMENT - SOGEA ILE DE FRANCE
109 : Madame CHANTELOUBE Clorinda
RESPONSABLE CONTROLEUR DE GESTION - AIR FRANCE
10 : Monsieur CHANTELOUP Philippe
OPERATEUR PRODUCTION - AKZO NOBEL POWDER COATINGS 111 : Monsieur CHAPUIS François
STEWARD - ATR FRANCE
112 : Monsieur CHARRIOT Hervé, Philippe
AGENT DE MAINTENANCE - ENGIE HOME SERVICES
113 : Monsieur CHARTEREAU Bruno, Daniel
COORDINATEUR SIRH - JC DECAUX FRANCE
114 : Madame CHATEL Isabelle
ASSISTANT TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCE
115 : Monsiour CHATELAIN Jean-Pierre
CHAUFFEUR LIVREUR - JM BRUNEAU
116 : Madame CHAUDEMANCHE Carole
CHARGRE CLIENTELE - LABORATOTRE CENTRAL INDUSTRIES ELECTRIQUES LCIE 147 : Monsieur CHAUMETTE Franck
RESPONSABLE MATERIEL - ELFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE 118 : Monsieur CHAUMONT Olivier
ROUTEUR BROCHEUR NIVEAU 2 - DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
119 : Madame CHAUVTERE Danielle
EMPLOYÉE COMMERCIALE - MARKET CSF
120 : Madame CHAVY Patricia
AGENT COMPTABLE - JM BRUNEAU
121 : Monsieur CHEBBT Mohsen
MONTEUR ELECTRICIEN - INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF 122 : Monsieur CHETTOUII Tabar
ACHEMINEUR - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
123 : Monsieur CHIEI Abdelkader
DIRECTEUR D'AGENCE - ONET SERVICES
124 : Madame CHONQUET Flora, Baptiste
OPÉRATRICE DE SAISIE - BOSTIK
125 : Monsieur CHUDEAU Jérôme
INGENIEUR INFORMATICIEN - THALES LAS FRANCE
126 : Monsieur CLOUP Fabrice
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - CONSORT FRANCE
127 : Madame CODRON Christiane
Page 30 sur 78 TAXE FORMALISTE - SCP CODRON - CODRON
128 : Monsieur COLETTI Christophe
PERSONNE, NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE
129 : Monsieur COLOMB Didier
CHEF DE SERVICE - SAFRAN
130 : Monsieur COMBROUZE Laurent
CHAUFFEUR LIVREUR - SYSCO FRANCE
131 : Madame CONRAD Ute
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAINT LOUIS SUCRE
132 : Monsieur CONSTANTIN lascal
MAGASINIER - SLEEVER INTERNATIONAL
133 : Monsieur COPPEE-CAVAL Pascal
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
134 : Madame COPPOLA Nathalie
HOTESSE DE CAISSE - FNAC FORUM
135 : Madame CORDETRO PABLITA Maria Joao
ASSISTANTE DE DIRECTION - DANONE RESEARCH
136 : Monsieur CORDIER Jean-Pierre
CHARGE D'AFFAIRES RETRAITÉ - BUREAU VERITAS
137 : Monsieur CORDIER François
INGÉNIEUR - INEO DEFENSE
138 : Monsieur CORDIER Gilles
CHEF DE PRODUITS - CM-CIC ASSET MANAGEMENT
139 : Madame CORINUS Véronique
COORDINATRICE SERVICE CLIENTS - ROCKWOOL FRANCE 140 : Monsicur CORREIA José
DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE - CAIXA GERAL DE DEPOSITOS 141 : Madame CORRELA LOPES Maria, Céleste
OPERATRICE DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
142 : Madame CORREIA MACHADO Marie-Hélène
ACHETEUSE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
143 : Monsieur CORTES Xavier
TECHNICIEN SUPERIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
144 : Madame COTTEAUX Corinne
COMPTABLE - INELC
145 : Monsieur COULIER Bruno
EMPLOYE DE COMMERCE - AUCHAN
146 : Madame COURVILLE Marie, Lucienne
COMPTABILITE ET ASSISTANTE COMMERCIALE - AUCHAN 147 : Monsieur COUTURIER Thierry
INGÉNIEUR - RENAULT
148 : Madame CUCTZ Corinne
SECRETAIRE /ASSISTANTE - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNES 149 : Monsieur DA RIBEIRA Luciano
BOTSEUR - PETTN
150 : Madame D'ABBUNDO Catherine, Lucie
CITARGE DE GESTION ACHATS - EDMOND DE ROTHSCHILD 151: Madame DABKOWSKI Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - DANONE RESEARCH
152 : Monsieur DACCACHE Bernard
PROFESSEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL - LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER SAINT ANTOINE
153 : Monsieur DAFREVILLE Judex, Alain
CONDUCTEUR PL GR6 - STEE PARIS ATHIS
154 : Monsieur DAGUENET Luc, Henri
CADRE TECHNIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
155 : Monsieur DANTEL Guy
ACHETEUR - SODIVAC
156 : Madame DAOUDAL Murielle
ASSISTANT TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCE
157 : Monsieur DARPHIN Thierry
MANAGER RELATION ENSEIGNES - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCH
158 : Madame DASSONVIELE Béatrice
SOUS-DIRECTEUR - CAF DE L'ESSONNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.iravall-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 159 : Madame DAUMUR Farida
VENDEUSE - MEUBLES IKEA FRANCE
160 : Madame DAURS Florence
INFORMATICIENNE - NATIXIS
161 : Madame DAVID Conceicao, Marie
RESPONSABLE ADJOINTE - SOCTETE LOUIS VUITTON SERVICES
162 : Madame DE LA CELLE Roselyne
ASSISTANTE DE DIRECTION - PARIS HABITAT OPH
163 : Monsieur DE SOUZA Daniel
ELECTRICIEN - SDEÏ, IDF INDUSTRIE
164 : Madame DEBARD Véronique
ACHETEUSE - FDG GROUP
165 : Madame DEBIEE Silvia
GEST. ADMINIST. DES RH - CNAM
166 : Madame DEBUT Corinne
MANAGER DE SERVICE ADJOINT - CPAM DE SEINE ET MARNE
167 : Madame DECOUT Danièle
AGENT DE SECURITE CONFIRME - CEA/DAM ILE DE FRANCE
168 : Madame DECROIX Cendrine
ASSISTANTE DE DIRECTION - SOGARIS
169 : Madame DELAHAYE fsabelle
ASSISTANTE DE DIRECTION - SOGARIS
170 : Madame DELPUECH Myriam
AGENT DE PRODUCTION - PUBLIDISPATCH
471 : Monsieur D'ELVILLE Denis
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
172 : Madame DÉMAY Pascale
SECRETAIRE - [TM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
173 : Monsieur DEMILLY Philippe
RESIDENT QUALITE CLIENT - CONTINENTAL AUTOMOITVE FRANCE SAS
174 : Madame DENEUVE Jacqueline
INFIRMIÈRE DE RECHERCHE IDE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR
175 : Madame DENTEL Christine
RESPONSABLE PAO ET DTE - PANHARD GENERAL DÉFENSE
176 : Madame DENIS-LETEXIER Nathalie
MONTEUSE-CABLEUSE EN ELECTRONIQUE - ZODIAC DATA SYSTEMS
177 : Monsieur DEPOID Christophe
INGENIEUR - RENAULT
178 : Monsicur DEPUILLE Rodolphe
CONDUCTEUR DE TRAVAUX - AXIMUM GES ILE DE FRANCE NORD 179 : Monsieur DERLINCOURT Frédéric
COMMERCIAL - VRP - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE -ODI 180 : Monsieur DEROUCK Christophe
AGENT DE MAITRISE - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGTNES
181 : Madame DESCARNONGLE Carole
RESPONSABLE COMPTABLE - FONCIERE DES REGTONS
182 : Monsieur DETAILLEUR Olivier, Régis
INGÉNIEUR - SAFRAN
183 : Monsieur DEVLAMYNCK Franck
PLANIFICATEUR - RENAULT SPORT RACING
184 : Madame DIAN Malika
CHARGEE D'AFFAIRES - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE
185 : Monsieur DIAZ Frédéric
TECIINICIEN PROFESSIONNEL D'ESSAIS - RENAULT
186 : Madame DIVERKT Nadia
PREPARATEUR DE COMMANDE - JIM BRUNEAU
187 : Monsieur DOAT Stéphane
INGENIEUR - DANONE RESEARCIT
188 : Monsieur DOUBLET Jean-Luc
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
189 : Monsieur DOULCET Mare
TECHNICIEN SPECIALISE VFG - JUNGHEINRICH FRANCE
190 : Monsieur DOUSSET Eric
CHAUFFEUR-LIVREUR CONFIRME - CHRONOPOST
191 : Madame DRILLAUD Corinne
RÉFÉRENT TECHNIQUE VÉRIFICATION - URSSAFTLE DE FRANCE
Page 32 sur 78 192 : Monsieur DROUET Jérôme
AUDITEUR ENERGIE - DALKIA GROUPE EDF
193 : Madame DRUMIC Vidosava
EMPILOYÉE DE RESTAURATION- CAISSIERE - COMPASS GROUP FRANCE 194 : Monsieur DUBERNET Yves, Louis
INGÉNIEUR - MOSS SAS
195 : Madame DUBUT Laurence
GESTIONNAIRE PRINCIPALE - CHA/DAM ILE DE FRANCE
196 : Monsieur DUCATEL Laurent
INGENIEUR MECANIQUE - THALES LAS FRANCE
197 : Monsieur DUFFIEUX Laurent
RESPONSABLE DE CENTRE DE TRAITEMENT DOCUMENTA - RICOH FRANCE
198 : Madame DUPIN Catherine
COMPTABLE - STAUBLI RACCORD FRANCE
199 : Madame DUPRAT Christine
CADRE DE BANQUE - HSBC FRANCE
200 : Madame DURAND Sylvie
CONSEILLERE DE VENTE - C & À FRANCE
201 : Madame DUROU Isabelle
GESTIONNAIRE ENVIRONNEMENT - FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS
202 : Madame DUTKIEWICZ Dorothéc
CIIARGÉE DE MISSION FINANCE - CHANEL
203 : Monsieur EL HARCHAOUL Mohamed
BRIGADIER DE MANUTENTION - ITEPPNER
204 : Madame ELIETTE Ghislaine
GESTIONNAIRE D'ACTIVITÉ - INFORMATIQUE CDC
205 : Madame ERCHOTT Annick
RESPONSABLE DE PROJET - CARREFOUR HYPERMARCHES
206 : Monsieur ESTELLE Paul, Pascal
SUPPORT TECHNIQUE CLIENTÈLES - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
207 : Madame ESTEVES DE CARVALHO Maria Arminda
CHEF COMPTABLE - HOPITAL PRIVE D'ANTONY
208 : Monsieur ETTOU Dzeasilane
CONTRE MATIRE MANUTENTION - GEOPARTS
209 : Monsieur FAIST François
CADRE DE BANQUE - HSBC FRANCE
210 : Madame FAUCITEUX Céline
CIIARGEE D'ETUDES MARKETING - CNP ASSURANCES
211 : Monsieur FAULEAU Daniel, Marcel
DIRECTEUR DE L'INGENIERIE - THALES LAS FRANCE
212 : Madame FAURE Véronique
CONTROLEUR COMPTABLE - SFIL
213 : Monsieur FAYE Picrre-Marie
SALARIÉ - MONDELEZ FRANCE R&D
214 : Monsieur FAYETTE Thierry
RESPONSABLE PRODUIT SERIE - THALES LAS FRANCE
215 : Monsieur FEBRISSY Thierry
TECHNICIEN ESSAIS - THALES LAS FRANCE
216 : Monsieur FELICT Jacques
RESPONSABLE RELATIONS TECHNIQUES CLIENTELE - IMPRIMÈRIE HELIO CORBEIL 217 : Monsieur FENDT Patrick
RESVONSABLE INVESTISSEMENTS - AIR FRANCE
218 : Madame FENECH Stéphanie
RÉDACTRICE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS 219 : Madame FERAN Chantal
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
220 : Madame FERNANDEZ CANO Marie-Y vane
ASSISTANTE DE CAISSE - MEUBLES IKEA FRANCE
221 : Madame FEUILLU Marie-Line
INFIRMIERE - AIDE ET SOINS À DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 222 : Madame FISCHER Manoëlle
RESPONSABLE COMPTABLE - HSBC FRANCE
223 : Monsieur FLENNER Eric
TECHNICIEN - DRESSER PRODUITS INDUS l'RIELS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, dé la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 224 : Madame FLORENTIN Marie-France
DIRECTEUR GENERAL SECURE MICROCONTROLLER D - STMICROELECTRONICS 225 : Monsieur FONTAINE Thierry
CTE PPS - AÏR FRANCE
226 : Monsieur FORTEL Christian
INGENIEUR - DASSAULT AVIATION
227 : Monsieur FOURGASSIE Patrice
ACTUAIRE - PARTNER REINSURANCE EUROPE
228 : Madame FOURQUENAY Françoise
ASSISTANTE DE DIRECTION - NESTLEHEALTHSCIENCE
229 : Madame FRICHOT Arielle
RESPONSABLE D'INGÉNIERIE SYSTÈME - THALES LAS FRANCE 230 : Monsieur FROUSSART Jean-Marc
MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 231 : Madame FULGONT Sylvie
AGENT TECHNICO COMMERCIAL - CEGELEC NDT-PES
232 : Monsicur GAIED Houssine
CHEF DA CHANTIER - SOBECA
233 : Monsieur GAILLARD Denis
EMPLOYE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
234 : Monsieur GALARD Thierry, Jean
ADJOINT CHEF D'ENTREPOT - SAE DE SOCODIS
235 : Monsieur GALAS Bruno
COMPTABLE - HOPITAT, PRIVE D'ANTONY
236 : Madame GALLAIS Valérie
NAVIGANTE - ATR FRANCE
237 : Monsieur GALLI Patrick
CHAUFFEUR PL - GEODIS EUROMATIC
238 : Madame GALLON Brigitte
ASSISTANTE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCH
239 : Monsieur GAMACHE Patrick
CADRE ADMINISTRATIF - ONERA
240 : Monsieur GANIBARDI Bakar
ELECTRICIEN - GROUPE ADP
241 : Monsicur GANTEILLE Dominique, Laurent
INFORMATICIEN - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
242 : Madame GARCIA MARTINEZ Leïla
EMPLOYÉE D'ASSURANCES - MACSF ASSURANCES
243 : Monsieur GARDIEN Philippe
INGENIEUR - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNES 244 : Madame GARRIC Nadine
CONSEILLER BANCAIRE - BNP PARIBAS
245 : Madame GARRIGUENC Cathy
INGENIEUR - ATR FRANCE
246 : Madame GAUBERT Sylvie
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
247 : Monsieur GAUDAIRE Pascal
CHEF D'ATELIER - NEXANS FRANCE
248 : Monsieur GAUDOUIN Jean-Pierre
AGENT TECHNIQUE POLYVALENT - ESSONNE HABITAT
249 : Monsieur GAULTIER Frédéric
CONTROLEUR DE GESTION - CREDIT FONCIER DE FRANCE
250 : Monsieur GAUTIER Noël
RESPONSABLE MAINTENANCE TRAVAUX NEUFS - VERNET
251 : Monsieur GAUTIER Alain
AGENT DE MAITRISE - AIR FRANCE
252 : Madamo GENEBRIER Armelle
INFIRMIERE COORDINATRICE - AIDE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 253 : Monsieur GENESTE Frédéric
CHEF DE CHANTIER - LES PAVEURS DE MONTROUGE
254 : Madame GERBEAUD Joëlle
MANAGER APPROVISIONNEMEN' - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCII 255 : Monsieur GERY Patrick
FORMATEUR - AIR FRANCE
256 : Monsieur GHIGO Alain
‘TECHNICIEN SUPÉRIEUR APRÈS-VENTE - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
Page 34 sur 78 257 : Madame GHILBERT Marie-Claire
ANALYSTE CREDIT - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 258 : Madame GIBERT Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE NEUFLIZE OBC
259 : Monsieur GIOANNI Lue
CONTROLEUR DE GESTION - RENAULT
260 : Monsieur GIOVANNONT Paul
INGENTEUR CHERCHEUR - CEA
261 : Mousieur GIRARD Christophe
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
262 : Monsieur GIRARD Didier
CONTROLEUR AVION - ATR FRANCE
263 : Madame GIRARDOT Emmanuelle
INGÉNIEURE - CEA
264 : Monsieur GIRAULT Denis
DTRÉCTEUR COMMERCIAL - CNH INDUSTRIAL FRANCE
265 : Madame GIRAULT Marie-Christine
DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES VENTES - ENTCO FRANCE 266 : Madame GIROLET Valérie
RESPONSABLE RELATIONS CLIENTS - PAGES JAUNES
267 : Monsieur GLEYROUX Lionel
CADRE COMMERCIAL - CNH INDUSTRIAL FRANCE
268 : Monsieur GOMBAULT Hervé
CHEF DE LIGNE DE PRODUIT - SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE 269 : Madame GOUSTARD Christine
ASSISTANTE SOCIALE - CAF DE L'ESSONNE
270 : Madame GOUTTAS Nadège
TECHNICIEN CARGO - AIR FRANCE
271 : Monsieur GRADASSI Hervé
COMPTABLE - BNP PARIBAS
272 : Madame GRAFF Nathalie
ASSISTANTE RH - NATIXIS
273 : Monsieur GRANADOS Georges
PREPARATEUR DE COMMANDES - JM BRUNEAU
274 : Madame GRANGER Sybille
GESTIONNAIRE DE DONNEES REPARTITION PHARMAC - PHOENIX PHARMA FRANCE 275 : Monsieur GRANIER Didier
RESPONSABLE SERVICE CONTROLE - CATU
276 : Madame GRANIER Florence
CONDITIONNEUSE - CATU
277 : Monsieur GRENET Patrick
RESPONSABLE INFORMATIQUE - EBSCO INFORMATION SERVICES 278 : Monsicur GRIPON Jérôme
CHEF PROJET INFORMATIQUE - CNDSSTI
279 : Madame GUENEBAUT Corinne
COMPTABLE - GEODIS LOGISTICS TDF
280 : Monsicur GUERIN Thierry
ASSUREUR - ALLIANZ IARD
281 : Madame GUERIN Valérie
CONSEILLER ENTREPRISES - AUDIENS
282 : Madame GUIGNARD Catherine
HOTESSE - AIR FRANCE
283 : Madame GUILLEMAUT Claire
GESTIONNAIRE STOCK - SOGARIS
284 : Madame GUITTON Muriel
RESPONSABLE COMPTABLE - IVECO FRANCE
285 : Monsieur GUTIERREZ Ernest
CHAUFFEUR RECEVEUR - STRAV
286 : Monsieur HA Vinh Co
TECHNICIEN EXPERT - BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 287 : Madame HAMCHAQOUI Valérie
COMPTABLE - MAJ ETIS
288 : Monsieur HAMEL Olivier
INGÉNIEUR D'APPLICATION - KOYO BEARINGS VIERZON MAROMMESAS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité dépariementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.iravail-emploi.gouv.fr - waw.economie.gourv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 289 : Monsieur HAMELIN Dominique
INGÉNIEUR - GE ENERGY POWER CONVERSION GROUP
290 : Monsieur HAMON Frédéric
TECHNICIEN - SAFRAN REOSC
291 : Monsieur HAQUE Enamul
EMPLOYÉ DE MAGASIN - LES NOUVEAUX ROBINSON
292 : Monsieur HASCOET Frédéric
TECHNICIEN SUPERIEUR METHODES - CE SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
293 : Monsicur HAULOT Lionel
CHEF DE PROJET PRINCIPAL - BOUVGUES ENERGIES ET SERVICES
294 : Monsieur HEINLY François
TÉCHNICIEN EN TELECOMMUNICATION - SDEL VIDEO TELECOM - AXIANS AS PARIS 295 : Monsicur HELLEZ Pascal
RESPONSABLE PROJET - SANOFI AVENTTS FRANCE
296 : Madame HELY Catherine
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - CEGELEC NDT-PES
297 : Madame HENAFF Maric-Andrée
EMPL. ETUDE DE PRIX - MIROITERIE JUDICE LAGOUTTE
298 : Monsieur HENRY Philippe
CORRESPONDANT QUALITE - AIR FRANCE
299 : Madame HERVE Patricia
CAISSIERE ADMINISTRATIVE - SODEXO ENTREPRISES
300 : Monsieur HILLION François
INGENIEUR - CAMECA
301 : Monsieur HOST Didier
SALARIE - NOVARTIS PHARMA
302 : Monsieur HOT Thierry
MICRO MÉCANICIEN - THALES LAS FRANCE
303 : Monsieur HOUDAILLE Patrice
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT - URSSAFTLE DE FRANCE
304 : Monsieur HOUDANT Pascal, Christian
COORDINATEUR D'ETUDES - TTVES STEIN
305 : Madame HOULBERT Isabelle
1ÈRE SECRETAIRE DE REDACTION - EDP SCIENCES
306 : Monsieur HOULLIER Gilles
INGÉNIEUR INFORMATTQUE - THALES DMS FRANCE SAS
307 : Madame HIRYNKIEWTCZ Chantal
CADRE PPS - AIR FRANCE
308 : Monsieur HUET Philippe
DIRECTEUR COMMERCIAL - SOFIBEL
309 : Madame HUGUET Cécile
ANALYSTE REPORTING FISCAL ET FINANCIER - BNP PARIBAS
310 : Monsieur HUZE Sylvain
INGENIEUR EN [INFORMATIQUE - DASSAULT SYSTÈMES
311 : Monsieur ILMANE Mustapha
CHEF GALERIE - ORLY FLIGHI SERVICES -OFS
312 : Madame ISSA Randa
ASSISTANTE DE DIRECTION - NAVAL GROUP
313 : Monsieur JAFFRE Thierry
STEWARD - AIR FRANCE
314 : Monsieur JANODET Vincent
REFERENT SIÈGE - RENAULT
315 : Monsieur JASSELIN Philippe
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE
316 : Monsieur IAUDOIN Olivier
DIRECTEUR DES ACHATS - BANQUE DE FRANCE
317 : Madame JEANTY Marie Quetelie
CAISSIERE - ELIOR ENTREPRISES
318 : Madame JEGO Carmen
RESPONSABLE D'EQUIPE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
319 : Monsieur JOHANNY François
RESPONSABLE PRODUTION - MECALECTRO
320 : Madame JOLY Elisabeth
RESPONSABLE DE SERVICE - B2V GESTION
321 : Monsieur JOUANIC Paul
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
Page 36 sur 78 322 : Monsieur JOUET Pascal
INGÉNIEUR - RENAULT
323 : Monsieur JOUR AIN François
EMPLOYE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
324 : Monsieur JOURNOUX Eric
RESPONSABLE CENTRE TECHNIQUE - FRANCE l'ELEVISIONS 325 : Monsieur JOUX Jean-Lou
RESPONSABLE LOGISTIQUE - FROMAGERIES BEL
326 : Madame JOYEUX Thi Bich Lien
INGÉNIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
327 : Monsieur JUHEL Thiotry
INGENIEUR. - CEA
328 : Madame JULIENNE Valérie
AGENT DE COMPTABILITE - PAILLE
329 : Monsieur KALKBRENNER Jorg
INGENIEUR - AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE
330 : Madame KARST Françoise
CORRESPONDANTE ADMINISTRATIVE - AUCHAN
331 : Madame KELLERMANN Sylvie
GESTIONNAIRE PAIE - EUROP ASSISTANCE FRANCE
332 : Madame KERVRAN Arletie
RESPONSABLE BANQUES FRANCE - KUEHNE-NAGEI,
333 : Madame KHELIFI Paola
CHEF DE PROJET - CREDIT FONCIER DE FRANCE
334 : Monsieur KITENTACHE Karim
AGENT DE MAITRISE - MAIRIE D'ALFORTVILLE
335 : Monsieur KOVACS Alain
CADRE PPS - ATR FRANCE
336 : Madame LABAT Nathalie
ASSISTANTE MÉDICALE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR 337 : Monsieur LABORDE Jean-Claude
INGENIEUR - IRSN
338 : Madame LACOMBE-SELLIN Claudine
HOTESSE - AIR FRANCE
339 : Monsieur LACOUDRAY Dominique
AIDE ECONOME - PINO ELYSEES
340 : Madame LACROIX Nathalie
JURISTE - AXA FRANCE
341 : Madame LACROIX Catherine
AGENT TOGISTIQUE - MAISON RETRAITE NOTRE DAME D'ESPERANCE
342 : Madame LADET Dominique
SECRETAIRE COMPTABLE RETRAITLE - BANQUE DE FRANCE 343 : Monsieur LADEUILLE Laurent
CADRE BANCAIRE - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF 344 : Madame LAFITTE Isabelle
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - RENAULT
34$ : Monsieur LAFOUX Thierry
PRÉPARATEUR DE COMMANDES - MESSER EUTECTIC CASTOLIN 346 : Monsieur LATRIE Marc
INGÉNIEUR TECHNICO COMMERCIAL - FEDERAL MOGUL POWERTRAIN 347 : Monsieur LAM Du Hieu
TECHNICIEN ELECTRONIQUE - ELNO SOCIETE NOUVELLE
348 : Monsieur LAMBERT Loïc
SALARTÉ - MONDHLEZ FRANCE R&D
349 : Madame LAMBOTIN Frédérique, Brigitte
HOTESSE DE CAISSE - AUCHAN
350 : Madame LANURIEN Jacqueline
DIRECTRICE DE CLIENTELE - CREDIT FONCIER DE FRANCE 351 : Madame LAPEYRE Laurence
CADRE COMMERCIAL - NAVAL GROUP
352 : Monsieur LAPOURIELLE Pascal
EXPLOTIANT - XP FRANC
353 : Monsieur LARUELLE Pierre, Serge
MAGASINIER, VÉRIFICATEUR - ECF
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travall-emploi.gouv.fr - wwaw.economie.gouv.fr - wwnw.idf.direccte.gouv.fr 354 : Monsieur L'ASBOUYGUES Pascal
CHET EQUIPEMENT SON - FRANCE TELEVISIONS
355 : Monsieur LASSCIGNE Eric
INGENIEUR SYSTEME - EDMOND DE ROTIISCHILD
356 : Madame LATHUILLIERE Sylviane
SOUS DIRECTRICE AGENCE - HSBC FRANCE
357 : Madame LATOUR Pascale
COMPTABLE - AGENCE FRANCE PRESSE - AFP
358 : Madame LAVAINE Marie-Hélène
CONSEILLÈRE A L'EMPLOI - POLE EMPLOTILE DE FRANCE
359 : Monsieur LAVANNE Jude
CONVOYEUR - BOUYGUES BATIMENT IDF
360 : Madame LAVAUD fsabelle
EMPLOYEE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
361 : Madame LAVOIX Christine
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - DECOUFLE
362 : Monsieur LE BELICARD Christophe
‘TECHNICIEN RECHERCHE ETUDE - RENAULT
363 : Madame LE BELLEC Suzanne
CHARGEE CLIENTELE - MEUBLES IKEA FRANCE
364 : Madame LE BERRE Laurence
ASSISTANTE COMMERCIALE - CLEAR CHANNEL FRANCE
365 : Madame LE BOT Michele
SECRETAIRE DE DIRECTION - SR CONSEIL
366 : Madame LE BOULANGER Maric, Isabelle
CHARGEL DE GESTION CLIENTS - DOCAPOST BPO
367 : Monsicur LE CALVE Alain
MAGASTNIER - SAML
368 : Monsieur LE COZ Didier
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCES - FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS - FL
369 : Madame LE DUIGOU Arantza
CABLEUSE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
370 : Madame LE GARGASSON Marie-Suzanne
ASSISTANTE DE GESTION LOCATIVE - SNT
371 : Monsieur LE GOFF Mare, Joseph
INGÉNIEUR EN INFORMATIQUE - THALES LAS FRANCE
372 : Monsieur LE GUEN Jean-Philippe
SALARIE - ATR FRANCE
373 : Monsieur LE GUYADER Gérard
TECHNICIEN SERVICE APRES VENTE - AUCHAN
374 : Madame LE HYARIC Florence
CADRE - SAFRAN ELECTRONICS & DETENSE
375 : Madame LE LAŸ Laurence
ASSISTANTE DE DIRECTION - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION 376 : Monsicur LE LOREC Jean-Claude
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
377 : Monsieur LE MAY Fabrice
CHEF DE CHANTIER - CRANO DS
378 : Madame LE MOGNE Sandrine
CHARGÉE D'ETUDES - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BPVT
379 : Madame LE NOZER Sylvie
CHARGEE DE FORMATION - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 : Monsieur LE RECHAPT Jean
INGENIEUR - DASSAULT SYSTEMES
381 : Madame LECIERCQ Françoise
RESPONSABLE COMMERCIALE - CNP ASSURANCES
382 : Monsieur LECRONIER Thierry
EMPLOYE PPS - AIR FRANCE
383 : Monsieur LEDUC Emmanuel
CADRE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
384 : Madame LEDUC DALAIGRE Sylvie
GESTIONNAIRE LIQUIDATION RETRAITE - ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA 385 : Madame LEFEIURE Paula, Maria
RESPONSABLE MÉNAGE - COMPASS GROUP FRANCE
386 : Madame LEFEVRE Yolaine
Page 38 sur 78 CONSEILLERE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
387 : Monsieur LEFI.OCH Sylvain
IUTOMATICIEN - GRID SOLUTIONS
388 : Madame LÉFORT Sylvie
RESPONSABLE DU PERSONNEL, - AUCHAN
389 : Madame LEFRANC Sylvie
EMPLOYEE DE BANQUE - BNP PARIBAS
390 : Madame LEGRAND Valérie
ROUTEUR BORCHEUR NIVEAU 2 - DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
391 : Madame LEGRAND Nathalie
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE 392 : Monsieur LELEU Ilcrvé
EMPLOYE BANQUE DE FRANCE - BANQUE DE FRANCE
393 : Madame LEMAITRE Pascale
CADRE DE BANQUE - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 394 : Madame LEMARCITAND Véronique
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
395 : Monsieur LENFANT-GALLARD Pascal
RESPONSABLE ADMINISTRATION DU PERSONNEL - AGROMOUSQUE'AIRES
396 : Monsieur LENOCL Jean-Luc
TECHNICIEN D'EXPLOITATION - DALKLA GROUPE EDF
397 : Madame LEPAGE Martine
COMMUNICATION AND MARKETING OFFICER - BASF FRANCE 398 : Madame LEPAPE Catherine
RESPONSABLE DEVEF,OPPEMENT MARKETING - LCL LE CREDIT LYONNAIS
399 : Monsieur LEPERS Bernard
INGÉNIEUR (BID MANAGER) - IDEMIA
400 : Monsieur LEPYCOUCHE Eric
CHEF DE SITE - DISTRIBUTION MATERIAUX POUR TRAVAUX PUBLICS DMTP 401 : Madame LERICHE Danièle
CADRE - BANQUE DE FRANCE
402 : Monsieur LEROUGE Jean-Picrre
CHEF D'AGENCE - EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE 403 : Madame LEROY Caroline
RESPONSABLE ADJOINTE - CPAM DE L'ESSONNE
404 : Monsieur LEROY Eric
TECHNICIEN SUPERIEUR - CEA
405 : Madame LEROY Chantal
EMPLOYEE DE GERANCE - SOGI
406 : Monsieur LEVEQUE Jean-Claude
GERANT INDICIEL - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
407 : Madame LEVESQUE Karine
CHARGEE D'ADMINISTRATION DES VENTES - ROYAL CANIN 408 : Madamo LEYMARIE Danielle
T.S. GESTION PROD - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
409 : Monsieur LOTSON Philippe
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT VENTES FRANCE - SKF FRANCE 410 : Monsieur LOPES DA SILVA Amandio
MAÇON - COMET IDF
411 : Madame LOQUIEN Hélène
GESTIONNATRE CONTENTIEUX - ELOGIE-STEMP
412 : Madame LORY Ana, Paula
TIOTESSE CREDIT - AUCHAN
413 : Monsieur LOURDEAU Thierry
AGENT D'ESCALE - ATR FRANCE
414 : Madame LUC Thi Phuong Hieu
CHIMISTE - SANOFI AVENTIS R & D
415 : Madame LUGRIN Anne-Marie
GESTIONNAIRE RIT - EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION DEVELOPPEMENT
416 : Madame LUNARDI Françoise
RESP. FLUX FINANCIERS ET MONETIQUES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
417 : Monsieur LUPOGLAZOFF Nicolas
INGÉNIEUR - ONERA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - www.fravail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 418 : Monsieur MAFFEF Laurent
MECANICIEN - CEA
419 : Monsieur MAGNAIN Eric
CHEF GÉRANT- RESTAURATION COLLECTIVE - COMPASS GROUP FRANCE 420 : Monsieur MAIGNAN Dominique
INGENIEUR - RENAULT
421 : Monsieur MAJEUX Claude
INGENIEUR AERONAUTIQUE - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
422 : Monsieur MALLET Hervé
AGENT/EMPLOYE PPS - AÎR FRANCE
423 : Monsieur MANDERVELDE Franck
CHARGE D'AFFAIRES - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC
424 ; Monsieur MANTEAU Olivier
DIRECTEUR DE PROJETS - COFELY GDF SUEZ ENERGIES SERVICES 425 : Monsieur MANZANO Antoine
RESPONSABLE AGENCE - AIR FRANCE
426 : Monsieur MAQUIGNON Philippe
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
4217 : Monsieur MARC Frédéric
TECHNICIEN SUPERIEUR AERONAUTIQUE - ATR FRANCE
428 : Monsieur MARCEAU Eric
INGENIEUR - THALES
429 : Monsieur MARCHAND Richard
INGÉNIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
430 : Monsicur MARCON Gilles
INGÉNIEUR - ONERA
431 : Monsicur MARCONNES Bruno
GESTIONNAIRE MIDDLE OFFICE - CAISSE DÉS DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 432 : Monsieur MARCQ Patrick
AGENT DE MAITRISE LOGISTIQUE DE PRODUCTION - AÏR FRANCE 433 : Monsicur MARTEIL Laurent
SALARTE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
434 : Monsieur MARTIN Michel
PROJETEUR - CHEF DE GROUPE - VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS 435 : Madame MARTIN Danièle
INGÉNIEUR - T'HALES LAS FRANCE
436: Monsieur MARTIN Romain
INGENIEUR BANC D'ESSAIS- SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
437 : Madame MARTINS BAPTISTA Eva
HOTESSE DE CAISSE - AUCHAN
438 : Monsieur MARZIN Ÿves
PROGRAM MANAGER - UPS LOGISTICS GROUP
439 : Monsieur MASSOL Eddy
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
440 : Madame MASSOL Gisèle
AMDE PPS - AIR FRANCE
441 : Madame MASSON Evelyne
AGENT COMMERCIAL, - IM BRUNEAU
442 : Madame MASSON Florence
CORRESPONDANTE BUDGET AIRE - PAGES JAUNES
443 : Monsieur MASURE Dominique
RETRAIFE - GARAGE AUCLERT
444 : Madame MATHIEU Tsabelie
SECRET ATRE/COMPTABLE - ERMES
445 : Monsieur MAULER Picrre
INGÉNIEUR SÉCURITÉ - ANDRA
446 : Monsieur MAZRT Azzedine
TECHNICIEN INSTALLATION MAINTENANCE - AXIMUM GES ILE DE FRANCE NORD 447 : Monsieur M'CHAREK Eddie, Pascal, Felix
CHAUFFEUR LIVREUR - M BRUNEAU
448 : Monsieur METER Francis
INGENIEUR FABRICATION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
449 : Monsieur MENDY Auguste
PRÉPARATEUR DE COMMANDES - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
450 : Monsieur MERCIER Philippe
INGENIEUR AERONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Page 40 sur 78 451: Madame MERGEAY Christine
CHARGE DE PROJETS DEVELOPPEMENT - L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL
452 : Monsieur MERTEN Stéphane
TECHNICIEN NAVIGABILITE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 453 : Madame METTEAU Marie, Jacqueline
GESTIONNAIRE PROGRAMMES EUROPÉENS - ANDRA
454 : Monsieur MEZIERES Didier
TECHNICIEN - ONERA
455 : Monsieur MICITALOWSKI-SKARBER Patrick
RESPONSABLE INFORMATIQUE - SOCTETE GENERALE
456 : Madame MICHEL Marie-Line
OPÉRATRICE DE CONTROLE DE PRODUCTION - VERNET
457 : Monsieur MICTION Alain
TECHNICIEN INTEGRATION ET TEST - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
458 : Madame MIGADEL Caroline
ASSISTANTE RH - MICRO CONTROLE SPECTRA PSYSICS
459 : Madame MINE-LAMARE Monique
INFORMATICIENNE - REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS -RIVP 460 : Monsieur MOCQUE Patrick
RESPONSABLE ISMS ET PCR - RICOH FRANCE
461 : Madame MOGNE Eve
RESPONSABLE DE CLIENTÈLE - PAGES JAUNES
462 : Madame MONERA Jeanne
AGENT D'ESCALE - AIR FRANCE
463 : Monsieur MONMARCHE Michel
DÉCLARANT EN DOUANE - BOLLORE LOGISTICS
464 : Monsieur MONTADERT Claude
CHEF DE PROJET - SOCIETE GENERALE
465 : Madame MONTAGNE Carole
ASSISTANTE DE DIRECTION - COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE PARIS 466 : Monsieur MONTANE Fabricio
AGENT DE FABRICATION - IMPRIMERIE HELIO CORBEIL
467 : Monsieur MONTEIRO Luiz Fernando
INGENIEUR - RENAULT
468 : Monsieur MOOTHOOCARPEN Christian
INGENIEUR - MBDA FRANCE
469 : Monsieur MORAT, Michel
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
470 : Madame MOREAU Catherine
RESPONSABLE D'IQUIPE - ADP GSI FRANCE
471 : Monsieur MOREDDU Michel
CADRE BANCATRE - BRED BANQUE POPULAIRE
472 : Madame MOREIRA Maria Teresa
VENDEUSE QUATIFIEE - LA MAISON DU CHOCOLAT
473 : Madame MOREIRA DE SOUSA DA CUNHA Maria, Rosalina
TECH. SUPÉRIEUR DE GESTION ADMINISTRATIVE - FRANCE TELEVISIONS 474 : Monsieur MOREL Patrick
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
475 : Monsieur MOREL Sylvain
INFORMATICIEN - AIR FRANCE
476 : Monsieur MORICET Alain
CONDUCTEUR D'ENGINS - EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE 477 : Monsieur MORLEO Jean-François
OPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
478 : Madame MORONT Catherine
DIRECTRICE TRESORERIE - CHANEL
479 : Madame MOSSOT Myriam
ASSISTANTE COMMERCIALE - AUTODIS'TRIBUTION
480 : Madame MOTTES Véronique
TECHNICIENNE PLASMA - LFB BIOMEDICAMENTS
481 : Monsieur MOULENQ Bruno
CONSULTANT - HENNER
482 : Monsieur MOULIN Olivier
ASSISTANT GESTION DU PERS. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Direction réglonele des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte} Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - www-travail-emplol.gouv fr - www.economie.gouv.fr- www.idf.direccte.gouv.fr 483 : Madame MUNOZ Mariette
PREVENTEUR - AIR FRANCE
484 : Monsieur MURACCIOLI Jean-Pierre
GESTIONNAIRE DE PRODUCTION - DRSM ILE DE FRANCE
485 : Monsieur NAU Laurent
RESPONSABLE PLANNING - SERIS SECURITY IDF
486 : Monsieur NAVARRE Pascal
RESPONSABLE INFORMATIQUE - TOSHIBA TÉC EUROPE
487 : Monsieur NEEL Philippe, André, Pierre
RESPONSABLE DES OPERATIONS - THALES LAS FRANCE
488 : Monsieur NESPOULOUS Thierry
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CTB 489 : Madame NEVEUX Patricia, Pascale
TECHNICIENNE - SANOFI AVENTIS R & D
490 : Monsieur NGUYEN Hoang Giang
INGÉNIEUR - RENAULT
491 : Monsieur NICLAUSSR Marc
TECHNICIEN - MBDA FRANCE
492 : Monsieur NICOL Pascal
CHAUFFEUR LIVREUR MONTEUR - JM BRUNEAU
493 : Monsieur NICOLAI Thierry
CHEF D'EQUIPE PILOTE EDP - DANONE RESEARCII
494 : Madame NICOLAS Muriel
GESTIONNAIRE PRINCIPALE - CEA
495 : Monsiour NINEVEN Jean-Paul
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
496 : Monsicur NIVAULT Michel
TECHNICIEN SUPERIEUR METHODES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 497 : Madame NOBLET Laurence
CADRE RESPONSABLE D'EQUIPE - SANOFI AVENTIS R & D
498 : Madame NOIROT Jacqueline
CHARGÉE D'ETUDES PRODUIT - AIR FRANCE
499 : Monsieur NOLLET Pascal
TECHNICIEN - RENAULT
500 : Madame NOLLOT Caroline
COMPTABLE ETABLISSEMENT - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
501 : Monsieur OEUVRAYŸ Sylvain
INGÉNIEUR SUPPORT - XEROX TECHNOLOGY SERVICES -XTS 502 : Madame OEUVRAY Corinne
RESP. APPLICATION R&D QUALITE - SAEME DANONE EAUX FRANCE 503 : Monsieur OGUEY Christian
SUPPORT TECHNIQUE - SAFRAN ALECTRONICS & DEFENSE
504 : Monsieur OLECHNY Pascal
DIRECTEUR DES OPERATIONS INDUSTRIELLES - THALES INTERNATIONAL 505 : Monsieur OLIVIER Patrick
CADRE - SOCIETE GENERALE
506 : Madame OLIVIER Sylvie
RESPONSABLE D'UNITÉ - GIE HUMANIS RCAS
507 : Monsieur OLMEDILLA MARTINEZ Daniel
FECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
508 : Madame ORFILA Françoise
SECRETAIRE TECHNIQUE - VALEO COMFORT DRIVING ASSISTANCE -VCDA 509 : Monsieur OSTER Didier
ADJOINT RESPONSABLE CHARGEMENT - ORLY GEL
510 : Madame OULOUNA Hafida
COMMERCIALE SÉDENTAIRE - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 511 : Madame OZELLO Xianli
INGÉNIEUR - FIVES STEIN
512 : Monsieur OZMEN Bahri
PREPARATEUR DE COMMANDES - ITM [.OGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. -LAT 513 : Madame PAILLET Sylvie
CONTRÔLEUR DE GESTION - THALES LAS FRANCE
514 : Madame PAIN Isabelle
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
515 : Madame PALARIC Laurence
CADRE DE SANTE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR
Page 42 sur 78 516 : Madame PANIS Brigitte
CADRE DE SANTÉ - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 517 : Madame PAPPALARDO Pauline
INFORMATICIENNE - AIR FRANCE
518 : Monsieur PAPPALARDO Claude
CHEF DE SECTION - DASSAULT AVTATION
519 : Madame PARTSO!' Isabelle
RESPONSABLE DE PÔLE - STIME
520 : Monsicur PAR'l'OUCHIE Gérard
RESPONSABLE MAGASIN - IPSEN INNOVATION
521 : Monsieur PATRONE Franck
INGÉNIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
522 : Monsicur PAUMIER Jean, Yves
TECHNICTEN SUPERIEUR - CEA
523 : Monsieur PAYN Alain
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA.
524 : Monsieur PEAN Marc
AGENT TECHNIQUE - ZODIAC DATA SYSTEMS
525 : Madame PEAUMIER Patricia
ASSISTANTE DE DIRECTION - SANOFI AVENTIS FRANCE
526 : Monsieur PELLETIER Laurent
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
527 : Monsieur PEREZ Pascal, Gabriel
COORDINATEUR- AGENT EXPLOITATION - JM BRUNEAU
528 : Madame PERIN Geneviève
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
529 : Monsieur PERTHUISOT Franck
INGENIEUR - RENAULT
530 : Madame PETIT Samuelle
CHARGÉE ADMINISTRATION DES VENTES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
531 : Madame PETITGIRARD Hélène
COMMERCIALE - BULL
532 : Monsieur PHUL Virak
CONCEPTEUR B. E. - NEXANS FRANCE
533 : Monsieur PICHAUD Patrick
RESPONSABLE ETN RECHERCHE AVANCEE - L'OREAL
534 : Monsieur PICOLO Joan-Louis
INGENTEUR - LRSN
535 : Monsieur PIDOUX Didier, Claude
INFORMATICIEN - SOCIETE GENERALE
536 : Monsieur PIERRE Dominique
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
537 : Monsieur PIERSON Jérôme
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
538 : Monsieur PIERSON Jean Marc
ADJOINT AU SAV - ETANDEX
539 : Monsieur PIGEARD Jean-François
TNFORMATICIEN - LCL LE CREDIT LYONNAIS
540 : Monsieur PINARD Didier
SOUDEUR F. E. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
541 : Madame PINHEIRO Fabienne
EMPLOYEE DE CANTINE - VERNET
542 : Monsieur PINOT Sylvain
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
543 : Monsiour PINTREL Marc
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
544 : Monsieur PLANQUET Dominique
CADRE TECHNIQUE - MBDA FRANCE
545 : Madame PLANTADY Catherine
CTTARGEE DE DEVELOPPEMENT RH/ FORMATION - SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
546 : Madame PLEYBERT Sylvie
AIDE-SOIGNANTE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 547 : Madame POIRIER Evelyne
INGENIEUR - BULL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emplol (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 348 : Monsieur POISSON Christian
CHAUFFEUR - ACTEMIUM NDT-P&S
549 : Madame POLLEUX Natacha
CADRE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
550 : Monsieur PONS Joël
DIRECTEUR DES AFFATRES SOCIALES - BULL
551 : Monsieur POPOT Thierry
INGENIEUR MAINTENANCE - SOPEMEA
552 : Monsieur PORCHERAY Christophe
INGENIEUR - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
553 : Madame POUSSEROL Dominique
AUXILIAIRE DE VIE - AIDE ET SOINS 4 DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 554 : Monsieur POUZIN Jean-Paul
MECANICIEN - ATR FRANCE
555 : Madame POZO Maria
ASSISTANTE MÉDICALE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR 556 : Monsieur PREVOT Laurent
TECHNICIEN PPS - ATR FRANCE
557 : Monsieur PREYNAT Thierry
CHEE DE SERVICE PLANIFICATION - BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 558 : Monsicur PREZIOST Nicola
PROJETEUR - ARCADIS ESG
559 : Monsicur PUAUD Olivier
RESPONSABLE ACHATS - EUROP ASSISTANCE FRANCE
560 : Monsieur PUECH Frédéric
RESPONSABLE DE SERVICE SCIENTIFIQUE - SANOTT AVENTISR & D 561 : Monsieur QUEMENER Jean-Pierre
CARISTE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
562 : Monsieur QUEVERATS Bruno
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
563 : Monsieur RAGAED Pierre
CHRE DE PROJETS - LCL LE CREDIT LYONNAIS
564 : Madame RAGUET Mireille
CHARGEE D'ETUDES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE -AESN
565 : Madame RAINALDO Florence
TECHNICIENNE DE RECHERCHE - SANOFI AVENTIS R & D
566 : Monsieur RAVAUDET Gérard
RESPONSABLE AQF - ZODIAC DATA SYSTEMS
567 : Monsieur REBIERE Christophe
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
568 : Monsieur REIS Armando
RESPONSABLE D'AFFAIRES - ENGIE [NEO
569 : Monsieur RENARD Christophe
TECHNICIEN OPERATIONS TRAFIC - AIR FRANCE
570 : Madame RENOU Florence
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
571 : Madame RESENDE Anabcla
ASSISTANTE ACHATS - VERNET
572 : Monsieur RESTAINO Domenico
RESPONSABLE APPLICATIONS TECHNIQUES - SKF FRANCE
573 : Madame RIBEIRO Maria
SECRETAIRE - ARCADIS ESG
574 : Monsieur RICQUIER Bruno
MECANICTEN AERO - AIR FRANCE
575 : Monsieur RIESENMEY Fabrice
TECHNICIEN ETUDE ESSAIS AUTOMOBILE - RENAULT
576 : Monsieur RIVAUD Jean-Michel
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
577 : Monsieur ROBERT Thierry
RESPONSABLE (NGÉNIERIE SYSTÈMES - THALES LAS FRANCE 578 : Monsieur ROCHE Jean-Michel
INGÉNIEUR - RÉVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
579 : Monsieur ROCHER Loïc
EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
580 : Madame RODI Chrystel
ASSISTANTE - ARIANEGROUP
Page 44 sur 78 $81 : Madame ROTG Christine
RESPONSABLE DE PROJETS FORMATION - AXA FRANCE IARD/VTE 582 : Madame ROMAN Virginie
AGENT DE BANQUE - CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR
583 : Monsiour ROMANO Fabrizzio, Emesto
GÉRANT DE PORTEFEUILLE - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
584 : Monsieur ROQUE Stéphane
TECHNICIEN AVION - AIR FRANCE
585 : Madame ROSALES ESTRADA Annick
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES - EBSCO INFORMATION SERVICES
586 : Monsieur ROUGIE Pascal, Christophe
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
587 : Monsieur ROUGIER Patrick
OPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
588 : Madame ROUMEGIERAS Véronique
INFORMATICIENNE - INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE I-BP
589 : Monsieur ROUSSEAU Francis
INGENIEUR INFORMATIQUE - THALES LAS FRANCE
590 : Madame ROUSSEAU Nadège
INFORMATICIENNE - ATOS INTEGRATION
591 : Madame ROUX Sylvie
CHEF D'ÉQUIPE - VERNET
592 : Monsieur SADOUET Patrick
AGENT TÉCHNICO COMMERCIAL - OREXAD
593 : Monsieur SAE HENG Suthep
TECHNICIEN PPS - ATR FRANCT
594 : Monsieur SAFIN Eric
CONTROLEUR FINANCIER - BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
595 : Monsieur SAGNAL Jean-François
ENGIE OWNER SILVERCREST - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
596 : Madame SALEZ Françoise
CHARGÉE D'AFFAIRES - SGS FRANCE
597 : Monsieur SAMY Christian
TECHNICIEN ESSAIS - THALES AVS FRANCE
598 : Monsieur SANTIN Claude
CADRE RESPONSABLE QUALITE SECURITE ENVIRONN - AIR FRANCE
599 : Monsieur SANVEE Christophe
TECHNICIEN - AIR FRANCE
600 : Monsieur SARRASIN Stéphane
SALARIE - FUJIFILM FRANCE
601 : Madame SAUL Marie, Gertoude
AIDE A DOMICILE - AIDE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD)
602 : Monsieur SAVOUREAU Sylvain
CONDUCTEUR RECEVEUR - TRANSDEV TCC
603 : Madame SCHILL.IO Paola
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - RENAULT
604 : Madame SCHMIT Colette
TECHNICIEN DE GESTION DE PRODUCTION 2ÈME CL - RENAULT 605 : Monsieur SCHROER Picrre
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
606 : Madamo SEBILLOTTE Claudine
INGENIEUR OFTRES SERVICES - THALES LAS FRANCE
607 : Monsicur SEBILLOTTE François
RES UNITE FABRICATION - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
608 : Madame SECONDA Catherine
CADRE DE VEILLE CONTURRENTIELLE - SANOFI AVENTIS R & D
609 : Madame SELLIER Béatrice
TECHNICIEN QUALITE - ATR FRANCE
610 : Madame SENARD Thi Thanh
TECHNICIEN LOGISTIQUE - LABORATOIRES BOTRON
611 : Monsieur SERICOLA Didier, Joël
INGENIEUR - ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE
612 : Madame SERRA Sylvie
RESPONSABLE DE COMMUNICATION - GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Caurcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www:travail-emplolgouv.fr - wwn.economie.gouv.fr - www.df.direccte.gouv.fr 613 : Madame SGOURIDIS Pascale
ASSISTANTE - SAFRAN AÏRCRATT ENGINES
614 : Monsieur SIAMT Kazem
EXPERT TECHNIQUE - VWR INTERNATIONAL
615 : Monsieur SIG Magali
CADRE DE BANQUR - LCL LE CREDIT LYONNAIS
616 : Monsieur SILVESTRE Patrick
TECIINICIEN DE FABRICATION - PROVA
617 : Madame SORIN Karine
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 618 : Monsieur STEPANSKI Alexandre, François
INGÉNIEUR - DASSAULT AVIATION
619 : Madame TALABART Marina
INSPECTEUR - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
620 : Madame TALBOT Béatrice
CHEF DE CABINE PRINCIPAL - AIR FRANCE
621 : Madame TALTAVULL Tabienne
AGENT D'ESCATE - AIR FRANCE
622 : Monsieur TAMODARANTE Selva
GESTIONNAIRE D'EXPLOITATION - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CiC 623 : Monsieur TANGUY Laurent
PREPARATEUR -RHGLEUR DE PRODUCTION - VERNET
624 : Monsicur TARECO Carlos
EMPLOYE - AUCHAN
625 : Madame TATIBOUET Dominique
ASSISTANTE COMMERCIALE - AIR FRANCE
626 : Monsieur TCHABI Mohammed
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE CDC
627 : Madame TCHANTCHINOFF Guérel, Trma
ASSISTANTE DE GESTION - COMAU FRANCE
628 : Monsieur TELXETRA BORGES Manuel
CHEF DE CHANTIER - EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE 629 : Monsicur TELLE Nicolas
INFORMATICIEN - BUSINESS SERVICES PARTENAIRES -BSP 630 : Monsieur TEMPEZ Pascal
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
631 : Madame THAUVIN Isabelle
SECRETAIRE JURIDIQUE - GIDE LOYRETTE NOUEL
632 : Monsieur TIPHAINE Dominique, Jean-Paul
DIRECTEUR COMPTABLE - GEODIS INTERSERVICES
633 : Monsieur TIRILLY Scrge
INGENIEUR R & D - GRID SOLUTIONS
634 : Monsieur TOLSA Olivier
RÉFÉRENT MÉTIER - ASSOCIATION DE MOYENS KLESTA
635 : Monsieur TOMASSTAN Régis
RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA
636 : Monsieur TOMASSO Pierre
COORDINATEUR - JC DECAUX FRANCE
637 : Monsieur TOSETT'O Jean-Luc
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE CDC
638 : Monsieur TOUILLET Thierry
MERCHANDISER - CST
639 : Madame TOUZART Loredana
SECRÉTAIRE - CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE 640 : Monsicur TOXE Pascal
RESPONSABLE D'EQUIPE - NEXANS FRANCE
641 : Monsieur TRIBOUILLOIS Marc
AUDITEUR SENIOR - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES 642 : Monsieur l'URPIN Laurent, Michel
CADRE SUPERIEUR - CEA
643 : Monsieur UNTERREINER Patrick
CONTRACT MANAGER - THALES OPFRONIQUE
644 : Monsieur VAGNER Philippe
DIRECTEUR FLOTTES AUTOMOBILES - HDI GLOBAL SE
645 : Madamc VAGNER Phala
ANALYSTE DEVELOPPEUR - CNDSSTI
Page 46 sur 78 646 : Madame VALENTE Dominique, Monique
RESPONSABLE COMPTABLE - HOPITAL PRIVE D'ANTONY
647 : Madame VAN RAMPELBERGH Nathalie
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
648 : Monsieur VANDENDYCK Daniel
INGENIEUR - RENAULT
649 : Madame VANDOR Catherine
CONSEILLER CLIENT - BNP PARIBAS
650 : Monsieur VARIN Thierry, Félix
CADRE ASSISTANT TRADERS - CREDII AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB
651 : Madame VAYSSADE Nathalie
CADRE DE BANQUE - HSBC FRANCE
652 : Monsieur VAZ CAMPOS Manucl
MAITRE COMPAGNON - SiCRA ILE DE FRANCE
653 : Madame VEJUX Annick
AIDE SOIGNANTE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 654 : Madame VERLEYE Sylvie
ASSISTANTE DE DIRECTION - LFB BIOTECHNOLOGIES
655 : Madame VESSIERE Monique
INGENIEUR D'EXPT.OITATION INFORMATIQUE - SILCA
656 : Madamc VIAT.-BROSSIER Michèle
CADRE ADMINISTRATIF - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
657 : Madame VICARI Dalida
CHARGEE CLIENTÈLE - MEUBLES IKEA FRANCE
658 : Madame VIDAL Catherine
REPRESENTANT - VALRHONA SAS
659 : Madame VILLAIN Sandrine
ASSISTANTE - RENAULT
660 : Madame VILLALONGA Sylviane
RESPONSABLE FORMATION - AIR FRANCE
661 : Madame VILE,ARET Anne-Marie
COORDINATRICE SERVICE CLIENTS - LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL 662 : Madame VIILLE Véronique
RESPONSABLE DE SERVICE DE RES AURATION - APT RESTAURATION 663 : Madame VILLIOT Katia.
SECRETAIRE - UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE -UNSS 664 : Monsiour VINCENT Olivier
CHAUFFEUR MONTEUR LIVREUR - JM BRUNEAU
665 : Monsieur VINCHON Christophe
INGENIEUR - MBDA FRANCE
666 : Monsieur VIRLOUVET Philippe
INGÉNIEUR - DASSAULT SYSTEMES
667 : Madame VRAIN Véronique
CADRE BANCAÏRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 668 : Madame WALLET Anne-Cécile
LIQUIDATRICE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS 669 : Madame WANHEM Claude
INGÉNIEUR - l'HALES LAS TRANCE
670 : Monsieur WANLIN Philippe
TECHNICIEN D'EXPLOITATION ACTIVITES DE MARCHE - CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL CIC
671 : Monsieur WANNYN Sean
ANALYSTE CREDIT - NATIXIS FACTOR
672 : Monsieur WATTEZ William
ELECTROMECANICIEN - SAML
673 : Monsieur WIELGUS Alain
TECHNICIEN APRÈS-VENTE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
674 : Monsieur ZELLER Emmanuel
INGÉNIEUR CONTRAT - THALES LAS FRANCE
675 : Madame ZOLLI Muriel
ASSISTANTE DE DIRECTION - CGT
Article 3 Ta médaille d'Honneur du travail échelon OR est décernée à :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emplol.gouv.fr - www.economie.gouv.fr- www.idf.direccte.gauv.fr 1 : Madame ABJEAN Janine
INGENIEUR DE RECHERCHE - DANONE RESEARCH
2 : Monsieur ABRAM Denis
INFORMATICIEN - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC
3 : Madame ALAPONT Corinne
AGENT D'ESCALE - AIR FRANCE
4 : Madame ALEXANDRE Muriel
CHARGÉE D'ETUDES - CPAM DE L'ESSONNE
5 : Monsieur ALLAFORT Thierry
INSPECTEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
6 : Madame AMBROISE Sylvie
SECRÉTAIRE TRILINGUE - LEYBOLD FRANCE
7: Monsieur AMORIM GOMES Alberto
ADJOINT RESPONSABLE USINE - UNIFTOL
8 : Madame ANDRES Sophie
INFIRMIÈRE - CMCO D'EVRY - CLINIQUE DU MOUSSEAU
9 : Monsicur ANDREUCCI Alain
COMPTABLE - SANOFT AVENTIS
16 : Monsieur ANRETAR Roger
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONTICS & DEFENSE
11 : Monsieur ANTUNES Americo
A. M. DE QUART - SANOFI CHIMIE
12 : Monsieur ARNAUD Philippe
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - STIME
13 : Monsieur ARNOULD Francis
INSPECTEUR PRINCIPAL - SEMMARIS
14 : Madame ARTIS Sylvie
EMPLOVÉE DE BANQUE - HSBC FRANCE
15 : Monsieur AUBERGER Jean-Luc
AGENT DE MAITRISE - PUBLIDISPATCIH
16 : Monsieur AUBIN Jean-Marc
MOTORISTE - RENAULT
17 : Madame AUCORDIER Christine
COMPTABLE - SANOFI AVENTIS GROUPE
18 : Madame AUDINELEE Corinne
EMPLOYEE DE CANTINE - VERNET
19 : Monsieur AUGTAT Jean-Marc
INGÉNIEUR ASSURANCE QUALITÉ - THALES LAS FRANCE
20 : Madame AUPART-MOREAU Evelyne
INSPECTEUR EN ASSURANCE - MMA IARD
21 : Monsieur AYAR Sitki
MAITRE OUVRIER - DUMEZ ILE DE FRANCE
22 : Madame BADEZ Anne-Marie
RESPONSABLE ANIMATION TECHNIQUE SINISTRES - GMF ASSURANCES
23 : Monsieur BAILLY Philippe
TECHNICIEN PRINCIPAL D'ADMINISTRATION - ONERA
24 : Madame BALLET Sylvie
ASSISTANTE DE GESTION - ETUDE SAINT LOUIS
25 : Madame BARASCUD Arlette
CADRE BANCAIRE - SOCIETE GENERALE
26 : Madame BARBE Sylviane
SECRÉTAIRE - CEA
27 : Madame BARBIER Chantal
COMPTABLE - APC
28 : Monsieur BARON Jean-Claude
DIRECTEUR SOUSCRIPTION RISQUES TECHNIQUES - ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECTALTY
29 : Monsieur BARRIER Patrick
TECHNICIEN - SANOTT CHIMIE
30 : Madame BARRUET Valérie
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 31 : Monsieur BASMADIJIAN Philippe
AGENT TECHNIQUE DE OUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE
32 : Madame BATHIARD Valérie
CADRE ADMINISTRATIF - ONERA
Page 48 sur 78 33 : Madame BATTEZ Valéric
ASSISTANTE MARKETING - CNP ASSURANCES
34 : Monsieur BAUCHE Jean-Pierre
JURISTE - CNDSSTI
35 : Monsieur BAYLE Alain
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
36 : Madame BEAUDOUIN Véronique
CADRE DE GESTION - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 37 : Monsieur BEAUGRAND Rric
CADRE - THALES GLOBAL SERVICES
38 : Madame BEHEULIERE Isabelle
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 39 : Monsieur BELFORT Patrick
INGÉNIEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
40 : Monsieur BELLERET Yann
AMDE PPS - AIR FRANCE
41 : Monsieur BENADT Robert
EMPLOYE DE BANQUE - BANQUE TRANSATLANTIQUE
42 : Monsieur BENARD Jean-Michel
INFORMATICIEN - ATOS INFOGERANCE
43 : Monsieur BENHAMOU Eryck
DIRECTEUR D'ETUDES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 44 : Madame BENOIST Marie-Hélène
AGENT ADMINISTRATIF - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 45 : Monsieur BEQ Jean-Michel
RESPONSABLE TRCHNIQUE - AIR FRANCE
46 : Madame BERCHE Françoise
CADRE ADMINISTRATIF - COMITE D'ElABLISSEMENT IDF ONERA 47 : Monsieur BERCHE Christian
INGENIEUR - RENAULT
48 : Monsieur BERCHERE Thierry
CARISTE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAÏ 49 : Monsieur BERNARD Franck
AGENT MAITRISE - COMPASS GROUP FRANCE
50 : Madame BERNARD Monique, Hélène
CADRE COMPTABLE - LOGIS SOCIAL DU VAL, D'OISE
51 : Madame BERNUSSOU Pascale
INFORMATICIENNE - RENAULT
52 : Monsieur BERTELOOT Marc
DIRECTEUR COMMERCIAL - EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE 53 : Madame BERTON Cécile
MANAGER DE CAISSE - CARREFOUR MARKET -CSF
54 : Monsieur BERTRAND Philippe
INGENTEUR/CADRE/BIOCHIMISTE - SANOFI AVENTIS R & D 55 : Madame BERTRAND Fabienne
ASSISTANT TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCE
56 : Monsieur BERTRAND Philippe
RESPONSABLE MARQUE SOUTIEN TP - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 57 : Madame BESOMBES Magali
COMPTABLE - GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE
58 : Madame BESSARD Huguette
RESPONSABLE ARCITIVAGE DIGITAL - SANOFI-AVENTIS GROUPE 59 : Madame BIBLOCQUE Carole
AIDE SOIGNANTE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 60 : Monsieur BIGNON Cri
TECHNICIEN ESSATS - THALES LAS FRANCE
61 : Monsieur BINET Alain, André
INGÉNIEUR CHERCHEUR - CEA
62 : Monsieur BIZEC Georges
CHEF DE PROJET - RENAULT
63 : Monsieur BLET Yann
CADRE TECHNIQUE -RETRAITE - DASSAULT AVIATION
64 : Monsieur BOCCHTERI Laurent
TECHNICIEN AÉRONAUTIQUE - AIR FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - wwwidf.direccte.gouv.fr 65 : Monsieur BOGARD Xavier
EMPLOYE ADMINISTRATIF - SONOVISION
66 : Monsiour BOISGARD Christophe
RESPONSABLE BUREAU D'ETUDE - DECOUFLE
67 : Madame BOISTARD Béatrice
ASSISTANTE MEDICALE - INSTITUT CURIE
68 : Madame BOMPANI Laurence
CHARGÉE DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES - CNP ASSURANCES
69 : Monsieur BONY Christophe
CHARGÉ MARKETING - CREDIT INDUSTRIEL El COMMERCIAL CIC
70 : Monsieur BORDONADA [aureano
AGENT DE LANCEMENT - BOTTCHER FRANCE
71 : Monsieur BORGOLTZ Jean-Philippe
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
72 : Monsieur BOSC Didier
AGENT DE FABRICATION - MESSER EUTECTIC CASTOLIN
73 : Madame BOUCHU-MOUTEL Françoise
FONCTIONNAIRE TECTINIQUE - MONNAIE DE PARIS
74 : Monsieur BOUDIEMA Saïd
CADRE - AIR FRANCE
75 : Monsicur BOUGEARD Michel
INGÉNIEUR - CEA
76 : Monsicur BOUGREAU Patrick
TECHNICIEN PRINCIPAL - CEA
71 : Madame BOUHET Nadine
HMPLOYTE CPAM 91 - CPAM DE L'ESSONNE
78 : Monsieur BOULAS Henri
MONTEUR - MECALECTRO
79 : Monsieur BOURDIE Picrre
STEWARD - AIR FRANCE
80 : Madame BOURDONNEAU Maryse
REDACTRICE SIN. AUTO - DIOT
81 : Madame BOURGEOIS Fabienne
CADRE BANCATRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
82 : Madame BOURGES Anne
ASSISTANTE DE CERTIFICATION - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIES ELECTRIQUES
LCIE -
83 : Monsieur BOURY Evelyne
ASSISTANTE DE DIRECTION - CARRIER SCS
84 : Madame BOUSCAILLOU Sylvie
AGENT DE BANQUE - CREDIT DU NORD
85 : Monsieur BOUTET Stéphane
CADRE TECHNIQUE - LABORDE GESTION
86 : Monsieur BOUTKHIL Mahmoud
COORDINATEUR D'EXPLOITATION - VALORAM
87 : Monsieur BOVERY Gilles
CARISTE - PRÉPARATEUR DE COMMANDES - JM BRUNEAU
88 : Monsieur BOYER Alain
TECHNICIEN ADMINISTRATIF - SANOFI AVENTIS
89 : Madame BRANDIN Odile
TECHNICIEN RETRAITE CONSEIL - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV
90 : Monsieur BRARD Marcel
EXPERT SYSTEMES INFORMATIQUES - COFACE
91 : Madame BRAUD Sylvie
TECHNICTENNE ADMINISTRATIVE COMPTABLE - AUCIEAN
92 : Monsieur BRETON Gilles
INGENIEUR - RENAULT
93 : Madame BRIERT Martine
GESTIONNAIRE EPARGNE SALARIALE - PRO BTP
94 : Madame BROUX Nadine
CADRE PPS - ATR FRANCE
95 : Madame BRUGGEMAN Evelyne
CONTRÔLEUR DE GESTION - ANSALDO STS FRANCE
96 : Monsieur BURTEL Philippe
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
97 : Mousieur CABOCHE Gérard
Page 50 sur 78 TECHNICIEN DE BUREAU D'ETUDE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 98 : Monsieur CAMPAGNE Philippe
INGENIEUR MAINTENANCE - VWR [INTERNATIONAL
99 : Madame CAMPISTRON Myriam
CHARGEE DE RECLAMATIONS - AXA FRANCE IARD/VIE
100 : Madame CAMUS Dominique
ASSISTANTE DE DIRECTION - CAF DES YVELINES
101 : Monsieur CANTEAU Philippe
INGENIEUR - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
102 : Madame CASSART Geneviève
RÉFÉRENT TECHNIQUE RECOUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE 103 : Monsieur CATALA Michel
RESPONSABLE D'EXPLOITATION INFORMATIQUE - JM BRUNEAU 104 : Monsieur CAUMEL Claude
COMPTABLE OPCVM - CM-CIC ASSET MANAGEMENT
105 : Monsieur CAVANNA Dominique
GERANT SALARIE - CAVANNA
106 : Madame CAZARD Francine
CADRE ACTIVITES SUPPORTS - AIR FRANCE
107 : Monsicur CEDARO Paolo, Silvano
TECHNICIEN PILOTE BANC D'ESSAIS - RENAULT SPORT RACING 108 : Monsieur CELCAL Romain
TECHNICIEN ELECTROMECANICIEN - NEXANS FRANCE
109 : Madame CELINA Annette
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 110 : Madame CEPHDA Maria Alice
ADJOINT TECHNIQUE -RETRAITEE - VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE 111 : Madame CHRVEAU Claire
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAFRAN CLECTRONICS & DEFENSE 112 : Monsicur CEZ Jérôme
COMMERCTAL - BIGARD
113 : Monsieur CEZARD Alain
CONTROLEUR DE GESTION - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 114 : Madame CHATLLOU Diane
CHARGÉE DE CONTENTIEUX - IMMOBILIERE 3F
115 : Monsieur CHAILT OU Hervé
TECIINICTEN SUPERIEUR ETUDES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 116 : Monsieur CHAMAILLARD Guy
INGÉNIEUR - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
117 : Monsieur CHANTREL Phitippe
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
118 : Monsieur CHAPUT Eric
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
119 : Madame CHARPENTIER Annick
EMPLOYÉE PÂTISSERIE - AUCHAN
120 : Madame CHARRE Christine
AGENT DE MAITRISE - AIR FRANCE
121 : Madame CHARRERON Christine
TECHNICIEN EXPERT STATISTIQUES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 122 : Madame CHARRIERE Anne
ASSISTANTE TECIINIQUE - ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE 123 : Madame CHAUVIERE Danielle
EMPLOYÉE COMMERCIALE - MARKET CSF
124 : Monsieur CHEVALIER Philippe
RESPONSABLE QUALITÉ - CIEM
125 : Monsieur CHEVRIER Patrick
TECHNICIEN SUPÉRIEUR - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
126 : Monsieur CITIQUERAY Jean-Paul
ELECTRICIEN - INEO TERTIAIRE IDF
127 : Madame CHOLLET Joëlle
TECHNICTENNE SUPERIEUR DE MAGASINS - SANOFI AVENTIS R & D 128 : Madame CHONQUET Flora, Baptiste
OPÉRATRICE DE SAISIE - BOSTIK
129 : Madame CLARAMUNT Anne-Marie, Gabrielle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr- Ww.economie.gouv.fr - www.icf.direccte.gouv.fr COMPTABLE TRESORERIE/DECAISSEMENT - SANOFI AVENTTS RECHERCHE ET DEV. 130 : Madame CLEMENT Odile
RESPONSABLE MOBILITE INTERNATIONALE - ANSALDO STS FRANCE
131 : Monsieur CLOTTE Didier
APPARITEUR, AGENT ADMINISTRATIF - FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
132 : Madame CODRON Christiane
TAXE FORMALISTE - SCP CODRON - CODRON
133 : Madame COHEN Patricia
ASSISTANTE DE DIRECTION - DANONE RESEARCH
134 : Monsieur COLIN Hervé
TECHNICIEN PROFESSIONNEL - RENAULT
135 : Monsieur COLOMBAT Didier
MANAGER OPERATIONNEL - DRSM ILE DE FRANCE
136 : Monsieur COLOMBO Joël
TECHNICIEN - MBDA FRANCE
137 : Madame COMMUN Christiane
COMPTABLE - TRANSGOURMET SERVICES
138 : Monsieur CONDE Alberto
INGÉNIEUR - SOCIETE GENERALE
139 : Madame CONTAIS Marie-Pierre
AGENT LOGISTIQUE - SORIN CRM
140 : Monsieur CONNAULT Ivan
DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
141 : Madame COQUERAY Roselyne
TECHNICIEN CONSEIL QS - CAF DU VAL DE MARNE
142 : Monsieur CORDIER Jean-Pierre
CHARGE D'AFFAIRES RETRAITÉ - BUREAU VERITAS
143 : Monsieur CORMIER Dominique
CADRE DE MAINTENANCE AEHRONAUTIQUE - ATR FRANCE
144 : Monsieur CORNU Thierry
EMPLOYÉ DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
145 : Monsieur COULIER Bruno
EMPLOYE DE COMMERCE - AUCTIAN
146 : Madame COUTURIER Pascale
ASSISTANTE - RENAULT
147 : Monsieur CROCHEMORE Yves è
EXPERT'AERONAUTIQUE - SAFRAN A[RCRAFT ENGINES
148 : Madame CUEILLE Dominique
ASSISTANTE DENT'ATRE - CPAM DE PARIS
149 : Madame CUNIAL Josiane
CHARGEE DE QUALITE - JM BRUNEAU
150 : Madame CUPANT Caroline
TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
151 : Madame CUVILLIER Christine
ATDE SOIGNANTE DIPLÔMÉE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
152 : Madame DA COSTA MOREIRA Faurence
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
153 : Monsieur DA ROCHA MARQUES Joaquim Carmindo
TECHNICIEN PLANNING - AIR FRANCE
154 : Madame DA SILVA Fatima
RESPONSABLE DE SERVICE - CPAM DE L'ESSONNE
155 : Madame DABKOWSKI Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - DANONE RESEARCH
156 : Monsieur DAFREVILLE Judex, Alain
CONDUCTEUR PL GR6 - STEF PARIS ATIIIS
157 : Monsieur DAHAN Philippe
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE I-BP
158 : Monsieur DALLAVALLE Bruno
EMPLOYÉ DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
159 : Madame DAMBRON Jeanine
CHARGEE DE PROCESS COMPLIANCE - PFIZER
160 : Monsieur D'ANGOLA François
CONTREMAITRE - BOTTCHER FRANCE
161 : Monsieur DANTELO Jean-François
RESPONSABLE APPROVISIONNEMENT - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
Page 52 sur 78 162 : Monsieur DANTEI, Guy
ACHETEUR - SODIVAC
163 : Madame DARMON Françoise
SECRETAIRE - CEA
164 : Madame DAUMUR Farida
VENDEUSE - MEUBLES IKEA TRANCE
165 : Madame DAUVERGNE Noëlle
INFIRMIÈRE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR
166 : Monsieur DAVAUX Laurent
CHEF D'EQUIPE - NEXANS FRANCE
167 : Madame DAVID-COMTE Marie-Thérèse
CHEF DE PROJET - SANOFI AVENTIS R & D
168 : Monsicur DE ALMEIDA Fernando
CHAUFFEUR OPERATEUR - SUEZ RV OSIS IDF
169 : Madame DE ARAUIO Marie-Alice
CHARGEE DE CONTENTIEUX - IMMOBILIERE 3F
170 : Monsiour DE ROSA Pascal
TECHNICIEN DE BUREAU D'ETUDES - DASSAULT AVIATION 171 : Madame DEBUT Corinne
MANAGER DE SERVICE ADJOINT - CPAM DE SEINE ET MARNE
172 : Madame DECOUT Danièle
AGENT DE SECURITE CONFIRME - CEA/DAM ILE DE FRANCE 173 : Madame DEGARDIN Isabelle
ATTACHÉR DE DIRECTION - HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER
174 : Monsieur DEIVASSAGAYAME Marie, Joscph, André
TECHN. FTABLISSEMENT SOINS - CPAM DE L'ESSONNE
175 : Monsieur DEJQIE Philippe
ELECTRONICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
176 : Monsieur DEL MAESTRO Benito
OUVRIER - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM
177 : Monsieur DELAGE Didier
CHAUFFEUR PL - OTUS
178 : Monsieur DELAHAY-BILLON Philippe
INGENIEUR COMMERCITAT, - ZODTAC AEROTECHNICS
179 : Monsieur DELANNOY Bernard
TECHNICIEN IMPRIMERIE - CAF DE L'ESSONNE
180 : Madame DELATTRE Charleltc
TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
181 : Monsieur DELCAMBRE Fabrice
ACHETEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
182 : Madame DELISLE Sylvie
TECHNICTENNE DE PRESJATIONS - CPAM DE PARIS
183 : Monsieur DELMOTTE Jean-Marc
TECHNICIEN EXPERT APRES VENTE - SAFRAN AIRCRAFTT ENGINES
184 : Monsieur DELOS Jocelyn
EMPLOYÉ DE BUREAU - DIOT
185 : Madame DEMAY Pascale
SECRETAIRE - ITM ALIMENT ATRE INTERNATIONAL
186 : Madame DEPARDON Nicole
ASSISTANTE SOCIALE - CMPSI LEOPOLD BELLAN
187 : Madame DEVENON Maria de Fatima
OUVRIERE SPECTALISÉE - VERNET
188 : Monsieur DEVILLARD lrancis
TECHNICIEN LOGISTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
189 : Monsicur DIAW Djibcil
CHAUFFEUR BOM - SEMAFR
190 : Madame DIAZ Danièle
GESTIONNATRE DE BACK OFFICE - NATIXIS
191 : Monsieur DIAZ Frédéric
TECHNICIEN PROFESSIONNEL D'ESSAIS - RENAULT
192 : Monsieur DIEM Claude
TECHNICIEN SUPPORT - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
193 : Madame DIVERRES Suzanne
AGENT ADMINISTRATIF - JM BRUNEAU
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travall ét de l'emploi (Direcote) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.ravail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 194 : Madame DOAT Hélène
ASSISTANTE - DANONE RESEARCH
195 : Madame DOREAU Catherine
SECRÉTAIRE - CEA
196 : Monsieur DOUBLET Jean-Luc
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGTNES
197 : Madame DOUTE Chantal
AUXILIAIRE DE VIE - ARPAVTE
198 : Madame DUBOIS Evelyne
CHARGÉE GESTION SOCIALE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF 199 : Madame DUBOIS Sylvie
TECHNICIENNE - MBDA FRANCE
200 : Monsieur DUCATTLLON Alain
RESPONSABLE D'EQUIPE - FNAC LOGISTIQUE
201 : Madame DUCELLIER Murielle
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
202 : Monsieur DUHAMEL Thierry
EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
263 : Madame DUMIOT Sylvie
STANDARDISTE - MDS
204 : Madame DUPARC Catherine
CONTROLEUR BUDGETAIRE - AVIVA ASSURANCES
205 : Madame DUPONT Carole
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
206 : Monsieur DUPRE Patrick
INGENIEUR CONFIRME - DASSAULT AVIATION
207 : Madame DUTARTRE Bernadette
GESTTONNAIRE COMPTABLE - FILHET-ALLARD ET CIE
208 : Madame DUTKIEWICZ Dorothée
CHARGÉE DE MISSION FINANCE - CHANEL
209 : Madame DUVOLLET Gloria
EMPLOYEE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
210 : Monsieur DYBUL Christian
INGENIEUR - NEXTER SYSTEMS
211 : Monsieur EL KHADARI Abdel Tah.
CARISTÉ POLYVALENT - ANTALTS
212 : Monsieur EM Vichoeut . h
OPERATEUR DE PRODUCTION - AKZO NOBEL POWDER COÂTINGS 213 : Monsieur EMLER Pascal
CADRE - MBDA FRANCE
214 : Madame ESTRADE Syivie
INSPECTEUR COMPTABLE - AXA FRANCE TARD/VIE
215 : Madame EVRARD Christine
FEMME DE CHAMBRE - RIT? PARIS
216 : Madame FANZUTTI Isabelle
INGÉNIEUR - GRID SOLUTIONS
217 : Monsieur FAUCONNIER Hervé
INGENIEUR EXPERTISE LOGICIEL - THALES LAS FRANCE
218 : Monsieur FAUQUET Franck
RESPONSABLE COMPTABLE - FRANCE HABITATION
219 : Monsieur FAUROUX Pierre-Yves
RESPONSABLE INFORMA'TTQUE - ANDR A
220 : Madame FAUVIN Véronique
GESTIONNAIRE LIQUIDATION RETRAITE - ASSOCIATION DE MOYENS KLESTA 221 : Madame FERAN Chantal
SRCRETAIRE ASSISTANTE - CEA
222 : Monsieur FERRANDIS Pascal
TECHNICIEN RECHERCHES - RENAULT
223 : Monsieur FESSARD Philippe
OUTILLEUR - VERNET
224 : Madame FEUILLU Marie-Line
INFIRMIERE - AIDE ET SOINS A DOMICILE SEINE ESSONNE -ASAD 225 : Monsieur FIGONT Daniel
RESPONSABLE DE GROUPE DE GESTION - ASSOCIATION DE MOYENS KLES[A 226 : Monsieur FOMPROIX Christian
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Page 54 sur 78 227 : Monsieur FONTENELLE François
INGÉNIEUR - GRID SOLUTIONS
228 : Monsicur FORTIN Philippe
TECIT SUPERIEUR AËRO - AIR FRANCE
229 : Monsieur FOUQUET Philippe
PROJETEUR CAO - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
230 : Madame FOUQUET Dominique
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - AXEMA
231 : Monsieur FOURQUENAY Joël
CADRE TECHNIQUE - ZODIAC DATA SYSTEMS
232 : Madame FOYE Kheïra
CADRE DE SANTE - GROUPE FOSPITALIER LES CHEMINOTS 233 : Monsieur FRACHON Michel
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
234 : Monsieur FRANCES Michol
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
235 : Madame FRAYSSINEDE Annie
AGENT DE SECURITE SOCIALE - CPAM DE PARIS
236 : Madame FRECHE Laurence
ASSISTANTE DE DIRECTION - PARIS HABITAT OPII
237 : Madame FRIEIT Christine
GESTIONNAIRE CONSEIL ALTOCATAIRE EXPERT - CAF DE PARIS 238 : Madame FROT Aliette
CADRE BANCAIRE - NATIXIS
239 : Madame FULGONI Sylvie
AGENT TECHNICO COMMERCIAL - CEGELEC NDT-PES
240 : Madame FUSIL Christine
CADRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
241 : Madame GAFFET Muriel
CONSEILLER DE CLIENTÈLE - SOCIETE GENERALE
242 : Madame GALLOIS Sylvie
SECRETAIRE COMPTABLE - FONDATION ROTHSCHILD INSTITUT ALAIN DE ROTHSCITIILD 243 : Monsieur GANTNER Willy
INGENIEUR - MBDA FRANCE
244 : Madame GARCIA Pascale
RESPONSABLE COMPTABILITÉ CLIENTS RECOUVREME - AIR FRANCE 245 : Madame GARCIA MARTINEZ Leïla
EMPLOYÉE D'ASSURANCES - MACSF ASSURANCES
246 : Madame GARRIC Nadine
CONSEILLER BANCAIRE - BNP PARIBAS
247 : Madame GASPAR Simone
AGENT DE TRANSIT - BOLLORE LOGISTICS
248 : Madame GAUJARD Brigitte
CONTRACTUEL PTT - LA POSTE
249 : Monsieur GAUTHIER Patrick
TECHNICIEN LOGISTIQUE - AIR FRANCE
250 : Monsieur GAUV AIN Francis
DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE - SAFRAN
251 : Monsicur GAVEY Bernard
TECHNICIEN DE RECHERCHE - SANOFT CHIMIE
252 : Madame GENEST Sylvie
GESTIONNAIRE MIDDLE OFFICE - AVIVA INVESTORS FRANCE 253 : Madame GENIEIS Jacqueline
ASSISTANTE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 254 : Monsieur GERMAIN Jean-Picrre
INGÉNIEUR RESP. PROPOSITIONS - THALES LAS FRANCE
255 : Monsieur GERY Eric
CADRE - AIR FRANCE
256 : Monsieur GIOVANNONT Paul
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
257 : Monsieur GIRARD Michel
INGÉNIEUR - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNES 258 : Madame GIRARD Clara
FORMALISTE - VXL NOTAIRES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emplot (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 88 Allés des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploigouv.fr- www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 259 : Madame GISSINGER Marie-Christine
ATTACHEE DE GESTION - ASSOCIATION SAINTE MARIE
260 : Madame GOGUEY Christine
RESPONSABLE RELATIONS SOCIALES - REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS -RIVP
261 : Monsieur GOIX Eric
262 : Madame GOMES Sylvie
VENDEUSE BIENS ET SERVICES - AUCHAN
263 : Monsieur GOMES AFONSO José
MAGASINIER/CARISTE - JM BRUNEAU
264 : Madame GONTHIER Louise
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
265 : Madame GONZATO Marie-Nelly
LOGISTIQUE RECEPTION - LEROY MERLIN
266 : Monsieur GOUBOT Olivier
CARISTE - IMPRIMERIE HELIO CORBEIL
267 : Monsieur GOURGOUCE Bernard
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
268 : Madame GOURION Danielle
TECHNICIEN ECONOMIE/ FINANCES - ATR FRANCE
269 : Madame GOUTAL Corinne
EMPLOYÉE DE BANQUE - BRED BANQUE POPULAIRE
270 : Monsieur GOY Jean-Marc
COORDINATEUR - MEDIARAIL
271 : Monsieur GRANIER Didier
RESPONSABLE SERVICE CONTROLE - CATU
272 : Madame GRANNEC Nicole
AGENT DU PATRIMOINE - VILLE DE CHILLY MAZARIN
273 : Madame GRENAULT Florence
CHEF DE PROJET FORMATION - AXA FRANCE
274 : Madame GROSST Chantal
TECHNICIENNE - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE -CRAMIT
275 : Monsieur GUERCTO Philippe
GESTIONNAIRE PREVOYANCE - EOVT MCD MUTUELLE
276 : Monsieur GUGUIN Yann
CEIEF SECTION LABO PHYSIQUE - ARTANEGROUP
277 : Madame GUICHARD Cécile
RESPONSABLE REPORTING - SERSID
278 : Monsieur GUIGNARD François
CADRE ENTRETIEN AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
279 : Monsicur GUILCHER Daniel
MAGASINIER - COFELY ENDEL GDT SUEZ
280 : Madame GUILLAUME Isabel
ASSISTANTE COMMERCIALE - CLEAR CITANNEL FRANCE
281 : Monsieur GUILLEMET Franck
TECHNICIEN SERVICE GENERAUX - IDEMIA
282 : Madame GUYARD Géraldine
AGENT ADMINISTRATIF - ITM LOGISTIQUE ALIMENTATRE INTERNATIONAL -LAI
283 : Madame GUYON Fabienne
SECRÉTAIRE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
284 : Madame TTAMON Stéphanie
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE - SANOFT AVENTIS R & D
285 : Monsieur HAUËT Patrick
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
286 : Madame HEBERT Sylvie
ANALYSTE - CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FR
287 : Madame HELY Catherine
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - CEGILEC NDT-PES
288 : Monsieur HENAFF Yvon
ADJOINT CHEF D'ATELIER - MIROITERIE JUDICE LAGOUTTE 289 : Monsieur HENNEQUIN Thierry
RESPONSABLE D'ETUDES MAINTENABILITE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
290 : Monsieur HENRY François-Xavier
FORMATEUR - CAISSE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER
291 : Madame HERIAUD Nathalie
ACHETEUR - AIR FRANCE
Page 56 sur 78 292 : Monsieur HERLEM Laurent
EMPLOYE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
293 : Monsieur HERLIN Olivier
CIIEF DE CUISINE - COMPASS GROUP FRANCE
294 : Madame HERVO Isabelle
TECIINICTEN DES METIERS DE LA BANQUE - SOCIETE GENERALE 295 : Monsieur HOFMAN Patrick
RESPONSABLE DES ENGAGEMENTS - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE - BPE 296 : Monsieur HOUEE Olivier
OUVRIER QUALIFIÉ - STMI
297 : Madame HUBERLANT Martine
AGENT RESTAURATION - COMITE D'ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE
298 : Monsieur HUET Philippe
DIRECTEUR COMMERCIAL - SOFIBEL
299 : Madame HUGUENIN Catherine
SENIOR LOGISTIQUE - ANSALDO STS FRANCE
300 : Madame IKNI Nadine
EMPLOYEE D'ASSURANCES - AXA FRANCE
301 : Monsieur IMANE Mustapha
CHRF GALERIE - ORLY FLIGHT SERVICES -OFS
302 : Monsieur ISMAEL Linos
CARISTE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
303 : Monsieur JAMME Hervé
CHAUFFEUR LIVREUR MONTEUR - JM BRUNEAU
304 : Madame TANDAURECK Céline
PHOTOGRAPHE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
305 : Monsieur JANODET Vincent
REFERENT STEGE - RENAULT
306 : Madame JEGAT Elisabeth
CHEF D'EQUIPE - ECF
307 : Madamc JIEGO Carmen
RESPONSABLE D'EQUIPE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 308 : Monsicur JEGOUZO Daniel
RESPONSABLE MAGASIN - SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE 309 : Monsieur JOHANNY François
RESPONSABLE PRODUTION - MECALECTRO
310 : Monsicur JOLYOT Pascal
CHARGE D'AFFAIRES - NATIXIS LEASE
311 : Madame JORGE Maria Fernanda
ASSISTANTE MATERNELLE - VILLE DE lITEVILLE
312 : Madame JOSTE Claude
EMPLOYEE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
313 : Monsieur JOUANIC Paul
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
314 : Monsieur JOUBERT Jacques
DESSINATEUR - CITEL 2 CP
315 : Madame JOURDAIN Thérèse
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIVE - B2V GESTION
316 : Monsieur JÜHEL Thierry
INGENIEUR - CEA
317 : Monsieur JULES Francis
TECHNICIEN - ZODIAC DATA SYSTEMS
318 : Madame JULIEN Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE PALATINE
319 : Monsieur KAARI Michel
AGENT DE FABRICATION - CCI EUROLAM
320 : Monsieur KAMANO Paul, Saa
CONSEILLER À L'EMPLOI - POLE EMPLOT ILE DE FRANCE
321 : Madame KERAUDREN-GUERIN Annick
CONTROLEUR DE GESTION PROJETS - GRID SOLUTIONS
322 : Madame KERGUILIEC Nathatic
TECHNICIEN CONSEIL RETRAITE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 323 : Monsieur KESSORT Dominique
MECANICIEN SPECTALIS!'E - RENAULT TRUCKS GRAND PARIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direcote) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 04 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 324 : Madame KLESK Carole
VÉRIFICATEUR LÉGISLATION - URSSAF ILE DE FRANCE
325 : Monsieur KRICHEVSKY Georges
EMPLOYE DE COMMERCE - GALERIES LAFAYETTE
326 : Monsieur KRIN Joël
AGENT D'ENCADREMENT - BANQUE DE FRANCE
327 : Madame LABRE Martine
CONSEILLER EMPLOI - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
328 : Monsieur LAFON Daniel
TECHNICIEN SUPÉRIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
329 : Madame LAINE Avrie
RESPONSABLE DE PROJETS DU SYSTEME D'INFORMA - LCL LE CREDIF LYONNAIS 330 : Monsieur LATRIE Marc
INGÉNIEUR TECIINICO COMMERCIAL - FEDERAL MOGUL POWERTRAIN 331 : Madame LAM Florence
CHARGEE D'ACTION SOCIALE - PARIS HABITAT OPH.
332 : Monsieur LAMAIL£LE Rodrigue
ELECTRICIEN - MONTEUR - CABLEUR - ENGIE INEO
333 : Madame LAMBERT Valérie
MANAGER DES VENTES - PRINTEMPS
334 : Monsieur LAMENCA Thierry
AQUADRINKS R ET I PROCESS MANAGER - DANONE RESEARCH 335 : Monsieur LANÇON Gilles
CADRE INFORMATIQUE - AIR FRANCE
336 : Madame LANÇON Ileana
ASSISTANTE ACHATS - AIR FRANCE
337 : Madame LANGLOIS Annie
RESPONSABLE DE GESTION - CEA
338 : Monsieur L.ANOIZELET Eric
CECT DE PROJET - CREDIT FONCIER DE FRANCE
339 : Monsieur L.APOINTE Daniel
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
340 : Monsieur LAPOURIELLE Pascal
EXPLOITANT - XP FRANCE
341 : Monsieur LASBOUYGUES Pascal
CHEF EQUIPEMENT SON - FRANCE T'ELEVISIONS
342 : Monsieur LAUDO Serge
INGENIEUR RESPONSABLE DE PROJET - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 343 : Madame LAURENT Isabelle
SALARICE - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC
344 : Madame LAURIER Laurence
INFIRMIÈRE - CEA
345 : Madame LE Sophie
INFIRMIÈRE DE NUIT - CMCO D'EVRY - CLINIQUE DU MOUSSEAU 346 : Monsieur LE BEC Pierre-Jean
SPÉCTALISTE MESURE - UTAC
347 : Monsieur LE BIHAN Gilbert
CHEF DE CHANTIER - FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE -FSA 348 : Monsieur LE CLECH Philippe
INGÉNIEUR INFORMATICIEN - NAVAL GROUP -CSP NATIONAT,
349 : Madame LE GUERN Laurence
CHARGEE DE PROMOTIONS - HENKEL FRANCE
350 : Monsieur LE LAN Yannick
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
351 : Madame LE LAY Laurence
ASSISTANTE DE DIRECTION - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION 352 : Monsieur LE LIDEC Claude
AGENT DE MAITRISE - AIR FRANCE
353 : Madame LE METAYER Nicole
INGENIEUR - AIRBUS DEFENCE AND SPACE
354 : Madame LE MOUETL. Nelly
CHARGÉ D'ETUDES - CPAM DE L'ESSONNE
355 : Monsicur LECANELTER Pascal
CHARGÉ DE COMPTES - SIACI SAINT HONORE
356 : Madame LECAULLE Christine
INFIRMIERE SP - CLINIQUE DUPRE
Page 58 sur 78 357 : Madame LECOEUR Tullia
JURISTE - AXA FRANCE [ARD
358 : Monsieur LEGENDRE Patrick
COORDINATEUR MAINTENANCE - VERNET
359 : Madame LETOSNE Moneite
RESPONSABLE POLES COMMANDES ET EXPEDITIONS - DANONE RESEARCH
360 : Madame LELONG Christine
INGENIEUR /CADRE - SANOFI AVENTIS R & D
361 : Madame LEMARIGNIER Claudine
LINGERE - HOPITAL L'EAU VIVE
362 : Madame LEMEUNIER Frédérique
ASSISTANTE ADMINISTRATION DU PERSONNEL - ORANO SUPPORT 363 : Monsicur LEMOINNE Philippe
INGENIEUR - MBDA FRANCE
364 : Monsieur LEONARD Olivier
INSPECTEUR SERVICE CLIENT - BULL
365 : Monsieur LEPAGNOL Gérard
AGENT COMMERCIAL - CARREFOUR MARKET
366 : Madame LEPAINTEUR Patricia
ASSISTANTE TRAVAUX - GUINIER GENIE CLIMATIQUE
367 : Monsieur LEPERS Bernard
INGÉNIEUR (BID MANAGER) - IDEMIA
368 : Monsieur LEPORCQ Denis
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
369 : Monsieur LEPRINCE Philippe
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
370 : Monsieur LERAY Dominique
GESTIONNAIRE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
371 : Madame LEROY Brigitte
ASSISTANTE DE DIRECTION - COMAU FRANCE
372 : Madame LEVALLOIS Joëlle
ASSISTANTE RECOUVREMENT - ACTION LOGEMENT SERVICES -ALS
373 : Madame LEYMARIC Danielle
T.S. GESTION PROD - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
374 : Madame LIBGEOIS Sylvie
CADRE ADMINISTRATIF - CEA/DAM ILE DE FRANCE
375 : Monsieur LIGEZ Yves .
EXPÉDITIONNAIRE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI
376 : Madame LINTANF Pascale
CADRE DE BANQUE - BPCT ACHATS
377 : Monsieur LIRAUD Patrick
FORMATEUR - PAGES JAUNES
378 : Monsieur LLITERAS Didier
CADRE COMMERCIAL BANQUE - NATIXIS
379 : Madame LOQUIEN Hélène
GESTIONNAIRE CONTENTIEUX - ELOGTE-SIEMP
380 : Madame LORITO Evelyne
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT COOPERATIF
381 : Monsieur LY Jean-Michel
RESPONSABLE INTELLIGENCE ECO - VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
382 : Monsicur MAFFEI Laurent
MECANICIEN - CEA
383 : Madame MAGNE Patricia
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
384 : Monsieur MAICAS Jacques
INFORMATICIEN - RENAULT
385 : Monsicur MAIGNAN Dominique
INGENIEUR - RENAULT
386 : Monsieur MAÏEUX Claude
INGENTEUR AERONAUTIQUE - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 387 : Madarue MALAINE Christine
ASSISTANTE - UIMM
388 : Madame MANCEAU Françoise
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT FONCIER DE FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travall-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 389 : Madame MANCOIS Martine
COMPTABLE - MUTUELLE MIEUX ETRE
390 : Monsieur MAQUIGNON Philippe
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
391 : Monsieur MARCHAL Joël
MONTEUR PRESSEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
392 : Monsieur MARCHESAN Pascal
RESPONSABLE CONTROLE PRODUCTION - THALES AVS FRANCE 393 : Monsieur MARIE Michel
INGENIEUR RESPONSABLE DE PROJET QUALITE - L'OREAL,
394 : Monsieur MARMIER Gilles
COMPTABLE - LYONNAISE DES EAUX
395 : Monsieur MARQUES Pierre
CIIARGÉ DE COMMUNICATION - ESSONNE HABITAT
396 : Madame MARS Agnès
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
397 : Monsieur MARTENS Jacques
INGÉNIEUR DEVELOPPEMENT LOGICTEL - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE 398 : Monsieur MARTIAL Stéphane
RESPONSABLE SERVICE GENERAUX - INFORMATIQUE CDC 399 : Madame MARTIN Sabine
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 400 : Madame MARTIN Corine
JURISTE D'AFFAIRES - CREDIT FONCIER DE FRANCE
401 : Madame MARTINONI Evelyne
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF 402 : Monsicur MARTINS Alvaro
CHEF DES EQUIPES DE MAINTENANCE - EURODISNEY ASSOCIES 403 : Monsieur MARTINS-BALTAR Christophe
INGENIEUR - RESPONSABI.E COMMERCIAL - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 404 : Monsieur MARTRES Dominique
INGÉNIEUR - AIRBUS DEFENCE AND SPACE
405 : Monsieur MARY Christophe
RESPONSABLE ACCUEIL - CAF DE PARIS
406 : Monsieur MASURE Dominique
RETRAITE - GARAGE AUCLERT
407 :’ Monsieur MATHIEU Patrick L MONTEUR CÂBLEUR D'ÉQUIPEMENT EN ÉLECTRONIQUE - ZODIAC DATA SYSTEMS 408 : Monsieur MAUBEC Didier
TECHNICIEN MOYENS GÉNÉRAUX - CREDIT FONCIER DE RANCE 409 : Monsieur MAUDUTIT Patrick, Gérard
CADRE D'ASSURANCE - SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE 410 : Madame MAULARD Catherine
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLES - FIDUCIAL GERANCE
411 : Monsieur MAULAVE Patrick
ROUTEUR BROCHEUR NIVEAU 3 - DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
412 : Monsicur MAULER Pierre
INGÉNIEUR SÉCURITÉ - ANDRA
413 : Monsieur MEHAT Alain
PROJETEUR - DESSINATEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 414 : Monsieur MEICHEL Eric
CHARGÉ D'AFFAIRES - MBDA FRANCE
415 : Monsieur MENAGE Pascal
CHEF DE CUISINE - ASPP
416 : Monsieur MERCADIER Patrice
RESPONSABLE DEPLOIEMENT EXCELLENCE OPERATTO - SODEXO EN FRANCE 417 : Monsieur MERCIER Jean-Louis
CHEF D'AGENCE - OPPBTP
418 : Madame MESTRE Nadine
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC 419 : Monsieur MEXMAIN Jean-Marc
INGENIEUR CIIERCHEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
420 : Monsieur MIELOT Pascal
ADMINISTRATEUR DE BASE DE DONNÉES - THALES GLOBAL SERVICES 421 : Monsieur MIGNE Didier
Page 60 sur 78 MANAGER - BULL
422 : Monsieur MILLARD Jean-Marie
CHARGE DE CLIENTELE - JM BRUNEAU
423 : Madame MILLOT Christine
ASSISTANTE ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL - SODEXO
424 : Madame MINE-LAMARE Monique
INFORMATICTENNE - REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS -RIVP 425 : Monsicur MINET Serge
CARISTE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 426 : Monsieur MIRLAND Eric
MECANICIEN DE PRÉCISION - GAME INGENIERIE
427 : Madame MOLINELLI Dominique
CADRE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
428 : Madame MOLLIER Sylvie
TECHNICIENNE LOGISTIQUE - AIR FRANCE
429 : Madame MONTE Nathalie
CADRE NAVIGANT - AIR FRANCE
430 : Madame MONTOURCY Ghislaine
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
431: Madame MONTUELLE Sylvie
ASSISTANTE D'AGENCE - FIDUCIAL METIERS SECURITE
432 : Madame MORCAU Marie, Christine
DIRECTRICE DES SERVICES COMPTABLES - CAP ESSTA
433 : Monsieur MOREAU Laurent
GARDIEN D'IMMEUBLE - FRANCE HABITATION
434 : Madame MORETR 4 DE SOUSA DA CUNITA Maria, Rosalina TECH. SUPÉRIEUR DE GESTION ADMINISTRATIVE - FRANCE TELEVISIONS
435 : Madame MOREL Françoise
RESPONSABLE DE DOMAINE - MACSF ASSURANCES
436 : Monsieur MORISCOT Jean-Philippe
CARISTE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
437 : Monsieur MOURTOUX Jean-François
ACHETEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
438 : Madame MULLER Isabelle
STANDARDISTE - CAVIMAC
439 : Monsieur MUNCH Christophe
MANAGER DE PRODUCTION - AIR FRANCE
440 : Madame MUSSIER Pascale
COMPTABLE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 441 : Madame NAESSENS Marie, Béatrice
OUVRIERE SPECIALISEE - VERNET
442 : Monsieur NATTES François
RESPONSABLE D'EXPIOITATION - AIR FRANCE
443 : Madame NECTOUX Nancy
CONSEILLERE PARTICULIERS EXPERIMENTÉE - GLE AG2R REUNICA 444 : Monsieur NGUYEN Minh Chau
INFORMATICIEN - STIME
445 : Madame NOEL Sylvie
COORDINATEUR OPERATIONS LOGISTIQUES - CARTE NOTRE 446 : Monsieur NOEL Thierry
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
447 : Madame NOGUES-CUBELLES Christiane
AIDE SOIGNANTE - HOPITAL VRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM 448 : Monsieur NOIROT Ronald
CADRE AÉRONAUTIQUE - AIR FRANCE
449 : Monsieur NOLLET Pascal
TECHNICIEN - RENAULT
450 : Madame NUTTIN Catherine
CADRE SUPERIEUR - CNDSSTI
451 : Monsieur NZEBA NTI WA KANDA SPC
CTEF D'EQUIPE PREPARATION MATIERES - BERGAMS
452 ; Madame OFFELMAN Marie-Line
SECRETATRE - 1SS HYGIENE ET PREVENTION
453 : Monsieur OGOR Didier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr CADRE ETUDES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
454 : Monsieur OLIPHANT Robert
TECHNICIEN MASSE ET CENTRAGE - AIR FRANCE
455 : Madame ONDET Yvclte
GESTIONNAIRE - ACAS DU CEA
456 : Monsieur ORFANIDES François
REF. l'ECHNIQUE AIDES COLLECTIVES ACTION SOCTALES - CAF DU VAL DE MARNE 457 : Madame ORLOWSKA-TOUBRO Joanna
RESPONSABLE IMPORT/EXPORT - LINDQVIST INTERNATIONAL 458 : Madame OSCHE Colette
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAML
459 : Monsieur OSSAVY Joël
CONTROLEUR - AUCHAN - SIMPLY MARKET
460 : Madame OULOUNA Hafida
COMMERCIALE SÉDEN'Y AIRE - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 461 : Madame PANIS Brigitte
CADRE DE SANTÉ - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 462 : Monsieur PANOSSIAN Roland
PROF.BUSINESS DEVELOP - ALE INTERNATIONAL
463 : Monsieur PAPPALARDO Claude
CHEF DE SECTION - DASSAULT AVIATION
464 : Madame PARNAS Josiane
ASSISTANTE DE DIRECTION - CEA
465 : Monsieur PATRY Philippe
INFORMATICIEN - ATOS INTEGRATION
466 : Madame PATURAUD Isabelle
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT DU NORD
467 : Monsieur PAUMIER Jean, Yves
TECHNICIEN SUPERIEUR - CEA
468 : Monsieur PAYN Afain
INGENTEUR CHERCTIEUR - CEA
469 : Madame PECHARD Brigitte
SECRETAIRE DE DIRECTION - ORDRE NATIONAL DES MEDECINS 470 : Monsieur PEDRAJA Roberto
AJUSTEUR - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
471 : Monsieur PEGORIN Thierry
RESPONSABLE POLE SECURITE - NATIXIS
472 : Madame PELAGE Carole
CHARGEE DE CLIENTELE - CA INDOSUEZ WEALTH FRANCE 473 : Monsicur PENHOUD Jean-Pierre
INFORMATICIEN - CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 474 : Madame PENNONT Elisabeth
ASSISTANTE SPECIALISÉE - JM BRUNEAU
475 : Madame PERENNES Martine
RESPONSABLE ADMINISTRATTVE DES VENTES - MECALECTRO 476 : Madame PEREZ Jeanne
EMPLOYÉE GESTION DE STOCK - DANONE RESEARCH
477 : Madame PERIN Geneviève
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
478 : Madame PERRIN Marie-Laure
EMPLOYEE DE BANQUE - LCL IE CREDIT LYONNAIS
479 : Monsieur PERROT Jean-Pierre
INGÉNIEUR - BULL
480 : Monsieur PÉRROT Gilles
CARISTE - JM BRUNEAU
481 : Madame PERROT Amélie
ASSISTANT TRANSPORT - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCH 482 : Monsieur PERSIGAND Thierry
ASSISTANT DE RECHERCHE CHIMIE - INSTITUT DE RECITIERCHES SERVIER 483 : Monsieur PETER Eric
RECEPTIONNAIRE PILOTE - POMONA PASSION FROID
484 : Monsieur PETIBON Philippe
TECHNICIEN MAINTENANCE AVION - AIR FRANCE
485 : Monsicur PETIT Eric
INGÉNIEUR - MBDA FRANCE
486 : Monsicur PETIT-DANGEON Didier
Page 62 sur 78 DIRECTEUR D'AGENCE - CAISSE D'EPARGNE 1DF
487 : Madame PEYRINT Arlette
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
488 : Madame PICCINO Geneviève
INGÉNIEUR - THALES COMMUNICATIONS & SECURILY
489 : Monsieur PICOLO Jean-Louis
INGENIEUR - IRSN
490 : Madame PICONE Evelyne
AIDE SOIGNANTE - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM 491 : Monsieur PILLOT Philippe
CONDUCTEUR SPL - FEDEX EXPRESS FRANCE
492 : Monsicur PINARD Didier
SOUDEUR F, L. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
493 : Monsieur PINARD Jean-François
TECTINICIEN - RENAULT
494 : Monsieur PINELLI Olivier
EMPLOYÉ DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
495 : Madame PIRES Corinne
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
496 : Madame PLET Christine
EMPLOYER DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
497 : Madame POIRIER Evelyne
INGENTEUR - BULL
498 : Monsieur POISSON Christian
CHAUFFEUR - ACTEMIUM NDT-P&S
499 : Madame POMPANON fsabelle
ASSISTANTE DE DIRECTION - SODEXO EN l'REPRISES
500 : Monsieur PONS Joël
DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES - BULL.
S01 : Monsieur PORTE Jean-Noël
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
502 : Monsieur POUGET Jacques
ARCHITECTE D'ENTREPRISE - SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE 503 : Monsieur POUPIN Philippe
RESPONSABLE DE LOT MCO - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 504 : Monsieur POURRAT Guy
AGENT LOGISTIQUE - AIR FRANCE
505 : Monsieur PRAMPOLINI Francis
INGÉNIEUR - RENAULT
506 : Monsieur PRIGENT Eric
CADRE AERONAUTIQUE - ATR FRANCE
507 : Monsieur PRUD'HOMME Pascal
SOUDEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
508 : Madame PTAK Marie, Josèphe
SECRÉTAIRE ASSISTANTE - CEA
509 : Madame PUCCI Maryvonne
LOGTSTICIEN DE LIGNE - l'HALES LAS FRANCE
510 : Monsieur QUEMARREC Patrick
RESPONSABLE DE SERVICE - MEUBLES IKEA FRANCE
511 : Monsieur QUILGHINI Gilbert
INGÉNIEUR - THALES GLOBAL SERVICES
512 : Madame RABLL Sabine
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE - COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM ESSONNE 513 : Monsicur RAGOT Olivier
TECHNICIEN - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
514 : Madame RAGUET Mircille
CHARGEE D'ETUDES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE -AESN 515 : Madamc RAGUIN Claire
CADRE DE BANQUE - CREDIT DU NORD
516 : Monsieur RAOULT Claude
RESPONSABLE PROJETS - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE 517 : Madame RAVET Maric-José
RESPONSABLE PAIE - LFB BIOMEDICAMENTS
518 : Monsieur REIS Armando
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travall et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 4i 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.ecanomie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr RESPONSABLE D'AFFAIRES - ENGIE INEO
519 : Monsieur RENAUDIN Christian
TECIINICIEN - RENAULT
520 : Madame RENAULT Chantal
COMPTABLE - AFPA
521 : Monsieur RENOUX Patrice
CHEF DE PROGRAMME - SATRAN ELECTRONICS & DEFENSE 522 : Madame RIBOULEAU Fabienne
EMPLOYÉE SECURITE SOCIALE - CPAM DE L'ESSONNE
523 : Madame RICHARD Yannick
ASSISTANTE DE DIRECTION - LHOIST FRANCE
524 : Madame RICHARDET-REMY Sylviane
ASSISTANTE DE DIRECTION - NOVIA SWK.
525 : Monsicur RICORDEL Jean-Pierre
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
526 : Monsieur RIESENMEY Fabrice
TECHNICIEN ETUDE ESSAIS AUTOMOBILE - RENAULT
527 : Madame RIGOULET Catherine
GESTIONNAIRE DE MAINTENANCE - VERNET
528 : Monsieur ROCHE Jean-Michel
INGÉNIEUR - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
529 : Monsieur ROCHER Loïc
EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETE GENCRALE
530 : Monsieur ROCHETTE Alain, Serge
CHEF DE CUISINE - ELIOR ENTREPRISES
531 : Monsieur ROLLAND Philippe
TECHNICIEN D'ETUDES - NEXTER SYSTEMS
532 : Madame ROMAC Catherine
TECHNICIEN GESTION PERSONNEL - CPAM DE L'ESSONNE
533 : Monsieur ROMANO Mathieu
COMPTABLE - ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE
534 : Madame ROSSI Marie-France
ASSISTANTE DE DIRECTION - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 535 : Madame ROUANNET Véronique
CADRE DE LABORATOIRE - SANOFT AVENTIS R & D
536 : Monsicur ROUDAUT Michel
INGENIEUR - AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES
537 : Monsicur ROUSSEAU Alain
TECBNICIEN AUTO - RENAULT
538 : Monsieur ROUSSELLE Eric
REFERENT APPLICATIF DSI - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
539 : Monsieur ROUX Jean-Luc
PROJETEUR PRINCIPAL - TECHNIP FRANCE
549 : Monsieur SAINT-PAUL Thierry
TECHNICIEN - SANOFI CHIMIE
541 : Madame SALESSON-CILIBERTI Sylvie
CONSEILLER PATRIMONIAL - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC 542 : Monsieur SANDRI Michel
CONSEILLER EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 543 : Monsieur SANTIN Claude
CADRE RESPONSABLE QUALITE SECURITE ENVTRONN - AÏR FRANCE 544 : Madame SASSIER Joëlle
EMPLOYEE CAISSE EPARGNE - CAISSE D'EPARGNE IDF
545 : Madame SAUCE Martine
TECHNICIEN EQUIPEMENT MAINTENANCE - RENAULT
546 : Monsieur SAUTHON Yves
TECHNICIEN COLORISTE - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
547 : Madame SCHMIT Colette
TECHNICIEN DE GESTION DE PRODUCTION 2ÈME CL - RENAULT
548 : Madame SCHNEIDER Brigilte
CADRE BANCAIRE - BANQUE DE FRANCE
549 : Monsicur SCHULTZ Jean-Luc
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
550 : Monsieur SEBA Salah
CHAUFFEUR LIVREUR MONTEUR - JM BRÜNEAU
551 : Monsieur SEGONDS Philippe
Page 64 sur 78 TECFINICIEN SUPPORT RETRAITE - B2V GESTION
552 : Madame SEMPREZ Evelyne
EMPLOYCE DE BUREAU - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 553 : Monsieur SEPTIER Joël
GESTIONNAIRE DE CONFIGURATION - SONOVISION
554 : Madame SERRUS Nathalie
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
555 : Madame SESTAN Florence
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
556 : Madame SEUTIN Catherine
ATDE SOIGNANTE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 557 : Madame SEVEAU Odile
EMPLOYEE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
558 : Madame SIEPMANN Catherine
TECHNICIEN GESTIONNAIRE EXPERT - CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
559 : Monsieur SIROU Laurent
ASSISTANT COMMERCITAT, - JM BRUNEAU
560 : Monsieur SKORNICKI Henri
INGÉNIEUR INFORMATICIEN - MGEN TECHNOLOGIES
561 : Monsieur SKRZYPCZYK Géry
INGENIEUR - RENAULT
562 : Monsieur SMAILI Mohamed
CHEF D'EQUIPE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 563 : Monsieur SOUARD Xavier
CADRE EN AGROALIMENTAIRE - DANONE RESEARCH
564 : Madame SOYER Sylvie
CADRE OPERATIONNEL - EUROP ASSISTANCE FRANCE
565 : Madame SPTITERI Annick
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION -SBE 566 : Monsieur SROKA Daniel
CADRE TECIINIQUE - AIR FRANCE
567 : Monsieur STOCKIIN Gérard
ARCHIVISTE - SANOFI-AVENTIS GROUPE
568 : Madame SUBITTE Annie
RESPONSABLE DEPARTEMENT DST - MUTEX
569 : Monsieur SURRIER Jacques
COMPTABLE/ ASSISTANT RIT - ELNO
570 : Monsieur SY Patrick
TECHNICIEN D'ATELIER - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
571 : Madame TABARTIN Patricia
BMPLOYEE DE BANQUE - HSBC FRANCE
572 : Monsieur TABART Michel
INGENIEUR RECHERCHE - SANOFI AVENTIS R & D
573 : Madame TAHMI Carmen
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
574 : Madame TAILLET Murielle
CONTROLEUR DE GESTION - EUROVIA MANAGEMENT
575 : Monsieur TARECO Carlos
EMPLOYE - AUCHAN
576 : Monsieur TAVELET Thierry
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
577 : Madame TCHANTCHINOFE Guérel, Irma
ASSISTANTE DE GESTION - COMAU FRANCE
578 : Monsieur l'ELXEIRA Manuel
COMMERCIAL - JACOBS DOUWE EGBERTS -JDE
579 : Monsieur TEMME Benoît
RESP APPLICATIONS RH PAIE - ISS SERVICES
580 : Madame THIBAULT Dominique
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
581 : Monsieur TIPHAINE Dominique, Jean-Paul
DIRECTEUR COMPTABLE - GEODIS INTERSER VICES
582 : Monsieur TIRILLY Serge
INGENIEUR R & D - GRID SOLUTIONS
583 : Monsieur TOMASSTAN Régis
Direction réglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA.
584 : Madame TOPSENT Véronique
ASSISTANTE - GENERAL ELECTRIC GRID SOLUTIONS
585 : Monsieur TOULLIET Thierry
MERCHANDISER - CSF
586 : Madame TOUZET Florence
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
587 : Madame TRAN Thi-Ngoc-My
INFORMATICTENNE - ATOS WORLDGRID
588 : Madame TRENTIN Evelyne
SECRÉTAIRE JURIDIQUE - WOLTERS KLUWER FRANCE
589 : Monsieur TROCHEL Jacques
GESTIONNAIRE FINANCIER TRESORFRIE - CEA
590 : Monsieur TROUFLEAU Alain
AGENT DE SECURITE INCENDIE - SERIS SECURITY IDF
591 : Monsiour TROY ANO Pierre, Louis
DIRECTEUR TECHNIQUE RETRAITE - SENPOF
592 : Monsicur TSIRONY Rémi
INGÉNIEUR CHERCHEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
593 : Madame TUPINIER Virginie
CHIMISTE - SANOFT CHIMIE
594 : Madame TURPIN Nathalie
GESTIONNAIRE PATRIMOINE - JC DECAUX FRANCE
595 : Monsieur TURPTN Laurent, Michel
CADRE SUPERIEUR - CEA
596 : Monsieur VASS Marc
EMPLOYE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
597 : Madame VASSEUR Sylvie
CHARGEE D'OPERATIONS D'ASSURANCES - GENERALA VIE
598 : Madame VAU'TTER Véronique
CHARGÉE D'ENGAGEMENT - CREDIT FONCIER DE FRANCE
599 : Madame VEJUX Annick
AIDE SOIGNANTE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 600 : Monsieur VERSTRAETER Patrice
EMPLOYÉ DE BANQUE - LCT, LE CREDET LYONNAIS
601 : Madame VESSIERE Monique
{NGENIEUR D'EXPLOITATION INFORMATIQUE - SILCA
602 : Madame VIALLEFOND Brigitte
CADRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
603 : Monsieur VIDAL François
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - BANQUE DE FRANCE
604 : Monsieur VIDAL Philippe
INGÉNIEUR - ALSTOM POWER SYSTEMS
605 : Madame VIDAL Catherine
REPRESENTANT - VALRHONA SAS
606 : Monsicur VIDEAU Denis
T.S. GESTION DE PRODUCTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 607 : Madame VILLAGEOTS Marie-Louise
APPROVISTONNEUR - CARREFOUR MARKET
608 : Madame VILLIERS Sylvie
AGENT DE PRODUCTION - INITIAL CLEANROOM
609 : Madame VILLOT Emilia
COMPTABLE CHARGE DE REPORTING - NATIXIS
610 : Monsicur VIRGOIL-INO Pascal
COMMERCIAL ITINÉRANT - ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 611 : Madame VOISIN Nathalie
COORDINATRICE ADMINISTRATRICE ET DE PRODUCTI - TELEVISION FRANCAISE 1 -TF1 612 : Monsieur VOUETTE Thierry
TECHNICIEN AVIONS - AIR FRANCE
613 : Madame WELLECAN Nicole
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
614 : Monsieur WIDENT Pierre
INGENIEUR - CEA
615 : Madame WILLMOUTH Catherine
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES - VILLE DE D'HUISON LONGUEVILLE 616 : Monsieur WISSA Jean-Marie
Page 66 sur 78 CHET MAGASINIER - VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL
617 : Monsieur YAMANDYA Dieudonné
LAVEUR DE VITRES - SAMSIC
618 : Monsieur YIV ChamRoeun
MONTEUR DE TUBES - THALES AVS FRANCE
Article 4 La médaille d'Honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
1 : Monsieur AGOUNAT Mohamed
MAÇON - GUINTOLI
2 : Madame ALIDOR Maryse
TECHNICIENNE DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
3 : Madame ATLUARD Christine
ASSISTANTE COMMERCIALE - OVIMPEX
4 : Madame ALVES DA CUNHA Josiane
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
5 : Madame ALVES MAFRA ESTRELA Catherine
AGENT BANQUE DE FRANCE - BANQUE DE FRANCE
6 : Monsieur AMRANE Kamael
DIRECTEUR COMPTABLE - VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL
7: Madame ANDREU Jocelyne
CHARGE DE MISSION - RENAULT
8 : Monsieur APPRIOU Michel
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
9 : Monsieur ARNAUD Philippe
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - STIME
10 : Monsieur ARNAUDO Jean-Michel
TECHNICIEN D'INDUSTRIALISATION - LFB BIOMEDICAMENTS
11 : Monsieur ASCIONE Jean-Marc
CHEF DE SERVICE MÉTROLOGIL - SGS FRANCE
12 : Madame AUGER Anne-Maric
GESTION RETRAITE - GIE HUMANIS RCAS
13 : Madame BALLERY Annie
TECHNICIEN CONTROLEUR - MUTUELLE COMPLEMENT AIRE VILLE DE PARIS
14 : Monsieur BARBE Bernard
CADRE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV
15 : Madame BARBIER Chantal
COMPTABLE - APC
16 : Monsieur BARCLAY Michel
EXPERT EN PRESTATIONS FAMILIALES -RETRAITE - CAF DE PARIS
17 : Madame BARRETO Maria
AGENT PROF SPÉCTALISÉE - ELIS
18 : Monsieur BARTY Marcel
CHARGE D'ETUDES - CPAM DE L'ESSONNE
19 : Monsieur BASSIÈRES Roland
CADRE ADMINISTRATIF - JURISTE - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNES 20 : Monsieur BAUCLIN Thierry
CHEF OPERATEUR DU SON / MIXEUR - FRANCE TELLEVISIONS
21 : Madame BAYER Viviane
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLE - IMMOBILIERE 3F
22 : Madame BAYLE Martine
EMPLOYEE DE BANQUE - NATIXIS
23 : Monsieur BELLEC Michel
CONDUCTEUR DE FOUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
24 : Monsieur BELLOCHE Thierry
DESSINATEUR - UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS
25 : Madame BELLONC Josiane, Simone
RESPONSABLE DES SERVICES - ACTION LOGEMENT SERVICES -ALS
26 : Madame BELLOT Sylvie
EMPLOYRE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
27 : Madame BENARD Lydie
RESPONSABLE DES SERVICES GENER. - CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirsccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travall-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 28 : Madame BERANGER Muriel
EMPLOYÉE DE BUREAU - AXA FRANCE IARD/VIE
29 : Monsieur BERGERON Fabrice
AGENT DECLARANT EN DOUANE - THALES AVS FRANCE
30 : Monsieur BERROUANE Amar
AGENT POLYVALENT - MARTIN BROWER FRANCE
31 : Madame BERRUEE Miroille
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE - CLINIQUE MEDICALE DE SACLAS- KORTAN LA MARETTE
32 : Madame BERTAU Dominique
CHARGE DE MISSION - POLE EMPLOITLE DE FRANCE
33 : Monsieur BERTHEREAU Philippe
MAGASTNIER - ARLANEGROUP
34 : Madame BERTHON Christine
ASSISTANTE DE DIRECTION - LCL LE CREDIT LYONNAIS
35 : Monsieur BINET Alain, André
INGÉNIEUR CHERCHEUR - CEA
36 : Monsieur BLAMAUD Euc
CADRE COMMERCIAL - MIROITERIE JUDICE LAGOUTTE
37 : Monsieur BLAMAUD Jean-Marc
MIROITIER - MIROITERIE JUDICE LAGOUTTE
38 : Monsieur BLANCO Francisco
TECHNICIEN AUTONOME IT - BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 39 : Monsieur BLIN Didier
CADRE BANCAIRE - SOCTETE GENERALE
40 : Monsieur BOGARD Xavier
EMPLOYE ADMINISTRATIF - SONOVISION
A1 : Madame BOGE Françoise
GESTIONNAIRE DE BACK OFFICE - TISBC FRANCE
42 : Madame BOISGARD Dominique
ASSISTANTE D'INGENIEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
43 : Monsieur BONLEUX Serge
CADRE- DESSINATEUR - GE ENERGY POWER CON VERSION 44 : Madame BORNE l'rançoise
MANAGER DE PROXIMITE - GMF ASSURANCES
45 : Monsicur BOSSARD Alain
MAITRISE ATELIER - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
46 : Madame BOSSHARD Marie-Annick
CHEF DE PROJE! - CREDIT FONCIER DE FRANCE
47 : Monsieur BOUCTIER Patrick
INGÉNIEUR - RENAULT
48 : Monsieur BOUCTIEZ Jean-Marc
CHIMISTE - ARTANEGROUP
49 : Madame BOUCQ Martine
CONSEILLER ADMINISTRATIF - CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 50 : Madame BOUIN Maryvonne
ASSISTANTE GESTIONNAIRE DE PRODUITS - HACHETTE LIVRE 51 : Monsieur BOURDIN Jaurent
CHEF D'EQUIPE - GAME INGENIERIE
52 : Madame BOURGEIX Lysianc
CONSEILLER SUPPORT UTILISATEUR - URSSAF ILE DE FRANCE 53 : Madame BRACON Patricia
ASSISTANTE PROJET - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 54 : Madame BRAGA Sylvie
GESTIONNAIRE GERANCE LOCATIVE - NEXITY LAMY
55 : Monsieur BRIDOUX Dominique
CHARGE DE DEVELOPPEMENT PRODUITS SPECIAUX - LAFÂGE HOLCIM BETONS 56 : Monsieur BROUDIEU Jean-Claude
RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
57 : Monsieur BURTEL Philippe
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - SAFRAN ATRCRAF1 ENGINES 58 : Madame BYLEVELD Patricia
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCTAL CIC 59 : Monsieur CAER Didier
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
60 : Madame CAGNON Brigitte
Page 68 sur 78 PHYSICIENNE - ARTANEGROUP
61 : Monsieur CAMPUIZ CRUZ Jean-François
MÉTALLISEUR - SAFRAN AIRCRAET ENGINES
62 : Monsieur CANALES-BANUELOS Manuel Angel
COMPTABLE - ESSILOR INTERNATIONAL
63 : Monsieur CASALINI Christian
OUVRIER QUALIFIE - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
64 : Madame CASTERES Murielle
TECHNICIEN SERVICE AU CLIENT - AIR FRANCE
65 : Monsicur CATHELAIN Jean-Paul
RESPONSABLE T'ECHNIQUE-ANIMATEUR D'EQUIPE - GIE AG2R REUNICA
66 : Madame CEPEDA Maria Alice
ADJOINT TECHNIQUE -RETRAITEE - VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE
67 : Monsicur CEREMONIE Gilles
MONTEUR - THALES AVS FRANCE
68 : Monsicur CHRISARA Giorgio
MAITRE D'HOTEL, - HOTEL PI.AZA ATHENÉE
69 : Monsieur CESARINI Gérard
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
70 : Monsieur CEZ Jérôme
COMMERCIAL - BIGARD
71: Madame CHABANON Françoise
AIDE SOIGNANTE - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM 72 : Madame CHALEIL Claudine
INGÉNIEUR CHERCITEUR - CEA
73 : Madame CHARLOIS Martine
TECHNICIENNE SERVICE SOCIAL - B2V GESTION
74 : Madame CHARTIER. Catherine
RESPONSABLE COMPTABLE - TRANSGOURMET SERVICES
75 : Madame CHATEIGNER Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - HSBC FRANCE
76 : Madame CHAUVEL Véronique
COORDINATEUR TECHNIQUE AFFAIRE PHARMACEUTIQ - JANSSEN CILAG
77 : Monsieur CHEDEVERGNE Jacques
EXPERT TECHNIQUE INFORMATIQUE - NATIXIS
78 : Monsieur CHICHE Scrge
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
79 : Monsieur CHIQUERAV Jean-Paul
ELECTRICIEN - INEO TERTIAIRE IDF
80 : Monsicur CHRISTIN Pascal
TECHNICTEN AVION - ATR FRANCE
81 : Monsieur COHEN BACRI Gi
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
82 : Madame COLIN Micheline
GESTIONNAIRE - HUMANIS
83 : Madame COLLET Christine
CHEF COMPTABLE - TRANSGOURMET SERVICES
84 : Monsieur COLOMB Didier
CHEF DE SERVICE - SAFRAN
85 : Monsieur COQUIO Guy
CHAUFFEUR LIVREUR POIDS LOURD - LA FORESTIERE DU NORD
86 : Monsieur CORDIER Jean-Picrre
CHARGE D'AFFAIRES RETRAITÉ - BUREAU VERITAS
87 : Monsieur COSTANTINI Thierry
CARISTE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAT
88 : Monsieur COULIER Bruno
EMPLOYE DE COMMERCE - AUCHAN
89 : Madame COURSIER Christine
CHEF DE SERVICE - RSI ILE DE FRANCE EST
90 : Monsieur COUTURIER Jean-Michel
TECHNICIEN LOGISTIQUE - AIR FRANCE
91 : Monsiour CUCCIA Paolo
INGÉNIEUR D'AFFAIRES - AIR FRANCE
92 : Madame DA ROCHA Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gauv.fr -www.idf.direcote.gouv.fr GESTIONNAIRE COORDINATEUR - SCOR GLOBAL P&C SE
93 : Monsieur DA SILVA ALMEIDA Antonio
CHAUDRONNIER SOUDEUR - SAML
94 : Monsieur DAFREVILLE Judex, Alain
CONDUCTEUR PL GR6 - STEF PARIS ATHIS
95 : Madame DAGTILIAN Sylvie
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
96 : Madame DAGUE Nadine
CONSEILLERE CLIENTELE APRES VENTE - JM BRUNEAU
97 : Monsieur DALENÇON Bernard
INSPECTEUR ASSISTANT - ELOGIE-STEMP
98 : Monsieur DAUMUR Frédéric
TECHNICIEN SUPERIEUR D'ASSURANCE QUALITE - SAFRAN AIRCRAFl ENGINES 99 : Madame DE GUERTZIGUE Isabelle
CONTROLEUR DE GESTION - UGC
100 : Monsieur DE ROSA Pascal
TECHNICIEN DE BUREAU D'ETUDES - DASSAULT AVTATION
101 : Monsieur DEDICOURT Marc
AGENT TECHNIQUE - SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE
102 : Madame DEFACHELLE Christine
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL EF COMMERCIAL, CIC
103 : Monsieur DELAHAY-BILLON Philippe
INGENIEUR COMMERCTAL - ZODIAC AEROTECEINICS
104 : Monsieur DELANNOY Bernard
TECHNICIEN TMPRIMERIE - CAF DE L'ESSONNE
105 : Monsieur DELAPLACE Xavier
RESPONSABLE LSH - HACHETTÉ LIVRE
106 : Madame DELATTRE Charlette
TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
107 : Monsieur DELLAS Noël
‘TECHNICIEN MOYENS GENERAUX - AIR FRANCE
108 : Monsieur DELMONT Didier
DIRECTEUR ADJOINT - CEA ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
109 : Madame DEMAY Pascale
SECRETAIRE - {TM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.
110 : Monsicur DERENES Jacky
TECHNICIEN EXPERT SUPERIEUR PROJET - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES 111 : Madame DESCHAMPS Catherine
COMPTABLE - YARA FRANCE
112 : Madame DESCROIZETTE Evelyne
RESPONSABLE PAIE - RENAULT SPORT RACING
113 : Monsieur DESLOGES Jean-Louis
CADRE METHODES - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
114 : Madame DESNOS Fabienne
TECHNICIEN EXPERT REJ.ATION INTERNATIONAL - CPAM DE PARIS
115 : Madame DONATI Modeste
INFORMATICTENNE - CEA
116 : Monsieur DORGAMBIDE Dominique
CHAUFFEUR L'IVREUR - JM BRUNEAU
117 : Monsieur DOUAY Eric
TECHNICIEN - RENAULT
118 : Monsieur DOUBLET Fean-Luc
INGENIEUR - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
119 : Madame DROPSY Caroline
SECRÉTAIRE - ORANO CYCLE
120 : Monsieur DUBOIS foël
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
121 : Madame DUPONT Isabelle
GESTIONNAIRE ENTREPRISE El CONTRATS - ASSOCIATION DE MOYENS KLESTA 122 : Monsieur DUPRE Patrick
INGENIEUR CONFIRME - DASSAULT AVIATION
123 : Madame DUTERTRE Martine
ASSISTANTE TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCE
124 : Monsieur DUTREMEE Olivier
MÉTREUR - LES CHARPENTIERS DE PARIS
125 : Monsieur DUVAL Patrick
Page 70 sur 78 TECHNICIEN QUALITE PRINC 3ÈME ECH - RENAULT
126 : Monsicur ESPEISSE Patrick
CHARGE DE GESTION DES LOTS POUR ESSAIS - GUERBE!'
127 : Monsieur ESTE VENON Patrick
INFORMATICIEN - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 128 : Monsieur ETOURNEAU Gérard
CORRESPONDANT PLANIFICATION - URSSAF ILE DE FRANCE 129 : Madame FAGUERET Catherine
EMPLOYÉE DE BANQUE - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF 130 : Monsieur FALKENRECK Yvan
TECHNICIEN SUPÉRIEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
131 : Madame FEDOTOFF Evelyne
ASSISTANTE DE DIRECTION - CEA
132 : Madame FERAN Chantal
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
1 Monsieur FERNAND Patrick
SPECTALISTE INTEGRATION TECHNIQUE - NESTLE FRANCE 134 : Monsieur FERRAGUT Eric
TECHNICIEN - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
135 : Monsieur FESSOUS Christian
ÉLECTRICIEN - ENGIE ENERGIE SERVICES -COFELY
136 : Monsieur FILTAS Pierre
GESTIONNAIRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CTB
137 : Madame FLAMANT Claude
RESPONSABLE DE SERVICE - GIE GESTION DE L'EPARGNE SALARIALE -GES 138 : Madame FOIRET Laurence
TECHNICIENNE DE TRANSPORT - MDS
139 : Madame FOISSY Gilberte
ATTACHEE LOGISTIQUE - ELFFAGE GENIE CIVIL
149 : Monsieur FOMBERT ASSE Philippe
CADRE BANCAIRE - SOCIETE GENERALE
141 : Monsieur FORTIN Alain
TECHNICIEN EXPERT QUALITE - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES 142 : Monsieur FOUGEAT Lionel, Marc
CADRE DE LABORATOIRE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR 143 : Madame FOUQUERAY Solange
CADRE TECHNIQUE AUDIOVISUEL - SATRAN AIRCRAFT ENGINES 144 : Monsieur FOURNES Christian
DIRECTEUR DE PROJET - ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE COFELY 145 : Madame FROMENT Pascale
EMPLOYEE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
146 : Monsieur FRONTIER Gilles
REASSUREUR - MONCHAU ASSURANCES DOMMAGES
147 : Madame FROUIN Véronique
NOMENCLATURISTE - SONOVISION
148 : Monsieur GAGNIERE Jean-Georgcs
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
149 : Monsicur GARCIA MARTINEZ José, Antonio
RESP. ADJOINT CENTRE - MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES 150 : Madame GARCIA MARTINEZ Leïla
EMPLOYÉE D'ASSURANCES - MACSF ASSURANCES
151 : Madame GARDES Claire
REDACTEUR JURIDIQUE - URSSAF ILE DE FRANCE
152 : Madame GENIN Yvette
ANIMATEUR SERVICE - CARREFOUR HYPERMARCHES
153 : Monsieur GEORGES Dominique
INGÉNIEUR ELECTRONICIEN - ANSALDO STS FRANCE
154 : Madame GERBAUD Laurence
CONSEILLER FINANCIER - GMF ASSURANCES
155 : Monsieur GIARDINT Bruno
ESTIMATEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
156 : Monsieur GIBAULT Patrick
TECHNICIEN EXPERT - SAFRAN AÏRCRAFT ENGINES
Direction réglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées + Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.fravail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.Idf.direccte.gouv.fr 157 : Madame GIRARD Catherine
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
158 : Madame GIRAUD Chantal
DIRECFRICE - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF
159 : Monsicur GLOMERON Philippe
TECHNICIEN CONSEIL AUX COMPETENCES ELARGIES - CAF DE L'ESSONNE 160 : Madame GODIER Maria Elisa
TECHNICIEN DE COMPTES - AUDIENS
161 : Monsieur GORLIER Marc
TECHNICIEN LOGISTIQUE - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATTALES -CNES 162 : Madame GRANDIN Maric-Louise
SECRETAIRE - LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE
163 : Madame GRANDJEAN Philomène
COMPTABLE - L'OREAT, PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL
164 : Monsieur GRIMAUP Patrick
CHEF GERANT - COMPASS GROUP FRANCE
165 : Monsieur GRUGET Christian
EMPLOYÉ DE BANQUE - NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
166 : Monsieur GUELLE Didier
EMPLOYE DE MAINTENANCE - DANONE RESEARCH
167 : Madame GUILBERT Dominique
ASSISTANTE DE DIRECTION - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 168 : Monsieur GUILLEMOT Alain
TECHNICIEN - THALES DMS FRANCE SAS
169 : Madame GUINET Nadine
TECHNICIENNE OPÉRATIONS BANCAIRES - NATIXIS PAIEMENTS
170 : Monsieur HAAS Jean-Michel
ORTEVRE - ODIOT
171 : Monsieur HAIN Stéphane
TECHNICIEN - CEA
172 : Monsieur HALLIER Dominique
MAGASINIER CARISTE - PANHARD GENERAL DEFENSE
173 : Madame HAMM Catherine
CADRE SERVICE MEDICAL - DRSM ILE DE FRANCE
174 : Monsieur HAMON Hervé
TECHNICIEN HOMOLOGATEUR - RENAULT
175: Monsieur HANESSE Pascal
CADRE / RESPONSABLE SERVICE AVANT PROJETS - COMAU FRANCE 176: Monsieur ILAUSSATRE Denis
TECHNICIEN SUPERIEUR APRES VENTES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 177 : Monsieur HURT Philippe
DIRECTEUR COMMERCIAL - SOFIBEL
178 : Madame IAFRATE Jacqueline
TECHNICIEN CONSEIL - CAF DE L'RSSONNE
179 : Madame JACQUES Martine
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE 180 : Madame JARROSSAY Annie
RESPONSABLE RÉCLAMATIONS - UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE 181 : Madame JARRY Patricia
EMPLOYÉE D'ASSURANCE - ALLIANZ TARD
182 : Monsieur JOUANTIE Paul
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
183 : Madame JOURDAIN-BIDAULT Françoise
RESPONSABLE OFTRE DE SERVICE - CLDSSTI IDF CENTRE
184 : Monsieur JUHEL Thierry
INGENIEUR - CEA
185 : Monsieur JULIER Jean-Louis
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
186 : Madame KIEN Evelyne
CHARGÉE DE MISSION - POLE EMPLOI LLE DE FRANCE
187 : Madame KOULMANN Nadège
ASSISTANTE TRAVAUX - VERRE ET METAL
188 : Monsieur LABOUS Christian
TECHNICIEN AEORNAUTIQUE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 189 : Madame LACHAUD Catherine
CONTROLEUR DE GESTION - GUNNEBO FRANCE
Page 72 sur 78 199 : Madame L'ADAME Corinne
GESTIONNAIRE COMPTABLE - GENERALI VIE
191 : Monsieur LAGRAVE Michel
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
192 : Madame LAPEVRE Yvotte
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - UCB PITIARMA
193 : Madame LAPLANCHE Chantal
TECHNICIEN EXPERT - CPAM DE PARIS
194 : Monsieur LE Ngoc, Son, François
ANALYSTE D'EXPLOITATION - ARVATO SERVICES FRANCE -ASF 195 : Madame LE GUELVOUT Marie-Hélène
CHEF DE SERVICE - VALOPHIS HABITAT
196 : Madame LE MEUR Sylvie
REPERENT TECHNIQUE INVALIDITE - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE -CRAMIF 197 : Madame LE MOINE Patricia
TECHNICIEN SERVICES BANCAIRES - LCL LE CREDIT LYONNAIS 198 : Monsieur LEBEAU Jacques
RECEPTIONNAIRE - JM BRUNEAU
199 : Monsieur LEBEGUE Alain
DIRECTEUR DE MAGASIN - MULTI SCEAUX - MONOPRIX
200 : Madame LECTNA Bethia
ASSISTANTE SVCE CLIENTS - BASF FRANCE
201 : Monsieur LECOT Jean-François
TECIINICIEN SUPERIEUR - CEA
202 : Madame LECOURTILLER Françoise
MONTEUR DE TUBES - THALES ELECTRON DEVICES
203 : Monsieur LÉFEVRE Laurent
MAGASINIER - NEXANS FRANCE
204 : Monsicur LEGRAS Alain
GESTIONNAIRE DE PRESTATIONS - GIE AG2R REUNICA
205 : Madame LEMORT Dolorès
TECHNICIEN SAISIE DES DONNEES - CAF DE L'ESSONNE
206 : Madame LENDORMY Claude
ASSISTANTE TECHNIQUE - SERVICE MEDICAI, REGION IDF 207 : Monsieur LENORL, Jean-Luc
TECHNICIEN D'EXPT.O[TATION - DALKTA GROUPE EDF
208 : Madame LEPATNTEUR Patricia
ASSISTANTE TRAVAUX - GUINIER GENTE CLIMATIQUE
209 : Monsieur LERICHE Guy
CONTROLEUR DE GESTION - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 210 : Monsieur LESAGE Paul-Benoît
TECIHNICTEN AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
211 : Monsieur LETISSIER François
INGÉNIEUR - THALES LAS FRANCE
212 : Monsieur LEVEILLE Alain
OPTICIEN DE PRECISION - SAFRAN REOSC
213 : Monsieur LHEUREUX Patrick
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
214 : Monsieur LODE Michel
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
21$ : Monsieur LOPES Antonio
OPERATEUR DE PRODUCTION - AKZO NOBEL POWDER COATINGS 216 : Madame LOPEZ Sylvie
DIRECTEUR COURTAGE ASSURANCES - GRAS SAVOYE AUXI ASSURANCE 217 : Monsieur LORIOT Victor
TECHNICIEN PPS - ATR FRANCE
218 : Monsieur MATE Pascal
CADRE DE BANQUE - NATIXIS
219 : Madame MALHERBE Marie-Christine
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
220 : Madame MALIBAS Germaine
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES - AIR FRANCE
221 : Madame MALOZAT Denise
ASSISTANTE MARCHÉ - JM BRUNEAU
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.fravail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direcate.gouv.fr 222 ; Madame MANCEAU Brigitte
ASSISTANTE DE DIRECTION - TOTAL MARKETING SERVICES
223 : Monsieur MARCHAND Daniel
TECHNICIEN SUPERIEUR QUALITE - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
224 : Monsieur MARCHAND Pascal
TECHNICIEN - CEA
225 : Monsieur MARIE-CELINE Alain, Marc
RESPONSABLE MAGASIN - NEXANS FRANCE
226 : Madame MARTINI Catherine
REFERENT TECHNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE
227 : Madame MARTINS Bernadette
CADRE ADMINISTRATIF - CEA
228 : Monsieur MASSE Jean Pierre
TECHNICIEN SUP. SUPPORT PRODUCTION - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
229 : Monsieur MASURE Dominique
RETRAITE - GARAGE AUCLERT
230 : Monsieur MATHELY François
INGÉNIEUR ACHAT - THALES LAS FRANCE
231 : Madame MAULARD Catherine
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLES - FIDUCTAL GERANCE
232 : Madame MAUNY Rose-Maric
RESPONSABLE ORDONNANCEMENT - VERNET
233 : Madame MERY Christiane
CHARGE COORDINATION OPÉRATIONNELLE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE - CACE
234 : Monsieur MEUNIER Florent
RESP. DÉVELOPPEMENT ET EXPLOITATION - ZODIAC AERO ELECTRIC
235 : Monsieur MICHAU Denis
RESPONSABLE PROJECT MANAGEMENT OFFICE - THÂLES LAS FRANCE
236 : Madame MILLORY Evelyne
EMPLOYEE BDF - BANQUE DE FRANCE
237 : Madame MINE-LAMARE Monique
INFORMATICIENNE - RÉGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS -RIVP 238 : Monsieur MONDI Francis
TECHNICIEN DE PRODUCTION - LFB BIOMEDICAMENTS
239 : Monsieur MONESTIER Denis
EMPLOYE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
240 : Monsieur MONVIEUX Philippe
PREPARATEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
241 : Madame MOREL Véronique
CADRE - CAF DE L'ESSONNE
242 : Madame MORTREUIL Sylvie
ASSISTANTE JURIDIQUE - SCP DURANT DES AULNOITS
243 : Madame MOUILLEBEAU Catherine
ASSISTANTE DE DIRECTION - LEROY MERLIN
244 : Madame MOUQUET Sylvie
GESTIONNAIRE ADMINISTRAITF - LFB BIOMEDICAMENTS
245 : Madame MTIBAA Isabelle
AGENT ADMINISTRATIF FICHIER - JM BRUNEAU
246 : Monsieur MURACCIOLE Dominique
PREPARATEUR DE COMMANDE - JM BRUNEAU
247 : Monsieur MUSIAL Patrick
CADRE - RENAULT
248 : Monsieur NA AIT Abdelkrim
CHEF D'EXPLOITATION - DALKTA FRANCE
249 : Monsieur NEHLICH Philippe
L'ECHNICIEN EN ARRONAUTIQUE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
250 : Monsieur NGUYEN Thanh Tam
CONTROLEUR DE GESTION : ASSYSTEM ENGENEERING & OPERATION SERVICES
251 : Madame NICOL.AU Claudine
ASSISTANTE - THALES LAS FRANCE
252 : Monsieur OLIVTER Manuel
DESSINATEUR - GE ENERGY POWER CONVERSION
253 : Madame OULOUNA Hañida
COMMERCIALE SÉDENTAIRE - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
254 : Monsieur PAPPALARDO Claude
Page 74 sur 78 CHEF DE SECTION - DASSAULT AVIATION
255 : Monsieur PARICIII Gérard
RESPONSABLE SUIVI CLIENTELE - CNIM SA
256 : Monsieur PAUMICR Jean, Yves
TECHNICIEN SUPERIEUR - CEA
257 : Monsieur PAUTRAT Joël
AGENT TECHNIQUE ÉLECTRONICIEN - ZODIAC DATA SYSTEMS 258 : Monsieur PAVARD Nicolas
COMPTABLE - COGEP
259 : Monsieur PAVN Alain
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
260 : Monsieur PEDRAJA Roberto
ATUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
261 : Monsieur PELAGE Jean-Picrre
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 262 : Monsieur PELLETIER Didier
TECHNICIEN - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
263 : Monsieur PELOU Jean-François
INGENIEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
264 : Madame PERIN Geneviève
SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
265 : Madame PETIT Muricl
ASSISTANTE DE DIRECTION - ARIANEGROUP
266 : Monsieur PETIT Cyriaque
ANALYSTE D'EXPLOITATION - ACTION LOGEMENT SERVICES -ALS 267 : Monsieur PETIT-DANGEON Didier
DIRECTEUR D'AGENCE - CAISSE D'EPARGNE 1DF
268 : Madame PETRISSANS Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - GMF ASSURANCES
269 : Monsiour PLARULLI Roger
CADRE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
270 : Monsieur PLETRAIN Claude
ANIMATEUR PALE GESTION RH - CREDIT FONCIER DE FRANCE 271 : Madame PIGEARD Brigitte
MANAGER COMPTABLE - GENERALI VIE
272 : Monsicur PILLETTE Michel
RESPONSABLE HOQSE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAÏL
273 : Monsieur PIQUET Jean-luc
TECHNICIEN HYPERFRÉQUENCE - TITALES AVS FRANCE
274 : Monsieur PIRES CRAVEIRO Victor
TECHNICIEN AT4 - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
275 : Monsieur PIRIOU Pascal
TECHNICIEN SUPÉRIEUR PROJET - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 276 : Madame PLACES Jacqueline
SALARTEE - GMF ASSURANCES
277 : Madame POIGNANT Viviane
SECRETATRE À COMPETENCES ELARGIES - CAF DES HAUTS DE SEINE 278 : Madame POIRIER Evelyne
INGENIEUR - BULL
279 : Monsieur POISSON Christian
CHAUFFEUR - ACTEMIUM NDT-P&S
280 : Madame POMMEZ Béatrice
AGENT DE SECURITE SOCIALE - CPAM DE L'ESSONNE
281 : Monsieur PONS Joël
DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES - BULL
282 : Madame PONTADIT Josiane
EMPT.OYEE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB
283 : Madame PONZA Véronique
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - AG2R LA MONDIALE
284 : Monsieur PORCHER Jean-Marie
TECHNICIEN - RADIO FRANCE
285 : Madame PRAWUCKI Patricia
ASSISTANTE TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCE
286 : Monsieur PREGEL Didier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-amploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr -www.Idf.direccte.gouv.fr COMMERCIAL SEDENTATRE - QUINCAILLERIE BOISSONNADE
287 : Monsieur PRIEUR André
TECHNICIEN LOG 1 - AIR FRANCE
288 : Madame QUENAULT Olivia
ASSISTANTE COMMERCIALE - CITANTIERS MODERNES CONSTRUCTION 289 : Madame QUINOL Chantal
TECHNICIEN RISQUE PROFESSIONNEL - CPAM DE PARIS
290 : Madame RAPHALEN Anne-Marie
TÉCHNICIENNE - SAFRAN AÏRCRAFT ENGINES
291 : Monsieur RECLUS Thierry
TECHNICIEN D'ETUDE - RENAULT
292 : Monsieur REFFLET Dominique, Henri
INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
293 : Madame REGNAULT Catherine
TECIINICIEN - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
294 : Madame REGOUBY Sophie
RESPONSABLE D'AGENCE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
295 : Monsieur RENOU Eric
T.S. PROG ET COMM - SAFRAN AÏRCRAFT ENGINES
296 : Madame RESBEUT Béatrice
OUVRIERE SPECTALISEE - VERNET
297 : Monsieur REY André
REFERENT METHODES PRODUCTION - GE ENERGY POWER CONVERSION 298 : Madame RIBEIRO Françoise
VENDEUSE - GALERIES LAFAYETTE
299 ;: Monsieur RICHARD Gilles
AGENT DE MALTRISE - ORI.Y GROUND SERVICES -0GS
300 : Madame R[ZZO Martine
ASSISTANTE DE GESTION - DIOT
301 : Monsieur ROBERT Serge
DIRECTEUR DE CENTRE DE PROFIT - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT 302 : Madame ROBIN Régine
GESTIONNAIRE DE COMPTES - AG2R LA. MONDIALE
303 : Madame ROCHOIS Maric-sylvie
ASSISTANTE - SCP ROCHELOIS BESINS NOTAIRES ASSOSICES
304 : Madame ROLLAIS Françoise
CHARGÉE DES ACHATS - LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL 305 : Monsicur ROSAMBERT Laurent
RESPONSABLE DE PROJET - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
306 : Monsieur ROSSET Philippe
RESPONSABLE GESTION PRODUCTION - REGÜULATEURS GEORGTN
307 : Monsieur ROUSSEAU Alain
TECHNICIEN AUTO - RENAULT
308 : Madame ROUSSELOT Laurence
ASSISTANTE DE GESTION - AXA FRANCE
309 : Monsieur RUAULT DE BEAULIEU Guy
INGENIEUR - SATRAN ELECTRONICS & DEFENSE
310 : Monsieur SAINT PRIX Léopold
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE I-BP
311 : Madame SALLES Claudine
EMPLOYEE ADMINISTRATIF TRES QUALIFIEE - GALERIES LAFAVETTE 312 : Monsieur SAM Chith Fay
EXPLOITANT INDUSTRIEL MAGASINIER DISTRIBUTEUR - RENAULT
313 : Monsieur SCHAAR William
TINFORMATICIEN - ATR FRANCE
314 : Madame SCHMIT Colette
TECHNICIEN DE GESTION DE PRODUCTION 2ÈME CL - RENAULT
315 : Monsieur SEBIRE François
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
316 : Monsieur SEGRETIN Gilles
EMPLOYÉ DE BUREAU - URSSAF ILE DE FRANCE
317 : Madame SEGUIN Danièle
AGENT COMPTABLE - JIM BRUNEAU
318 : Madame SIMONETTI Ormella
EMPLOYEE - CPAM DE L'ESSONNE
319 : Monsieur SIMONOT Marc
Page 76 sur 78 EXPERT INGREDIENTS HT MATERIAUX ABRONAUTIQU - ATR FRANCE 320 : Madame SOUCHET Françoise
CADRE RESSOURCES HUMAINES - AIR FRANCE
321 : Madame TAMBURIC Martine
AGENT SECURITE SOCIALE - CPAM DE L'ESSONNE
322 : Monsieur TARENNE Gilles
CONTROLEUR DE GESTION - INEO UTS
323 : Madamo TARRAJDE Nadine
GESTIONNAIRE D'IMAGES - URSSAF ILE DE FRANCE
324 : Madame TELLIEZ Ruthic
GESTIONNAIRE ASSURANCES - AXA FRANCE
325 : Monsieur TERIN Pascal
TECHNICIEN PPS - AOR FRANCE
326 : Madame THEPAUT Christiane
ASSISTANTE DE DIRECTION - CEA
327 : Madame THIBAULT-DARTHUY Gisèle
ASSISTANTE DIRECTION - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE 328 : Madame l'HIEBAUD Sylvie
EMPLOYGE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
329 : Madame TIAGO Monique
TECHNICIENNE LOGISTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 330 : Monsieur TISSOT Joan-Claude
TECHNICIEN SUPPORT PROD - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES 331 : Madame TOBO Sylvie
RÉFÉRENT TECIINIQUE SERVICE SOCIAL - DRSM ILE DE FRANCE 332 : Monsieur TOMASSIAN Régis
RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA
333 : Madame TORRES Madeleine
INFIRMIERE - INSTITUT GUSl'AVE ROUSSY -IGR
334 : Monsieur TRANCHARD Serge
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
335 : Monsieur TREHARD Jacques
TECHNICIEN - DALKTA FRANCE
336 : Monsieur TRESORIER Patrick
MANAGER DE CONTRATS - AIR FRANCE
337 : Monsieur TROUFLEAU Alain
AGENT DE SECURITE INCENDIE - SERIS SECURITY IDF
338 : Monsieur TROY ANO Pierre, Louis
DIRECTEUR TECHNIQUE RETRAITE - SENPOF
339 : Madame TROY ANO Nelly
RETRAÎTEE - ASSOCIATION DE TRANSTORMATION LAITIERE FRANÇAISE 349 : Monsieur VALLAT Jean
RESPONSABLE ETUDES - INEO DEFENSE
341 : Madame VASSEUR Jackie
CHARGEE DE PRODUCTION - NIELSEN SERVICES FRANCE
342 : Monsieur VERAY Alain
TECHNICIEN D'ESSATS SUPERIEUR ETUDES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 343 : Monsieur VERDOT Laurent
RESPONSABLE ADMINISTRATION ACHATS - RENAULT
344 : Monsieur VERLINDE Thierry
TECHNICIEN GÉOMÈTRE - GEXPERTISE CONSEIL
345 : Madame VIAL Danielle
EMPLOYÉE DE BANQUE - BRED BANQUE POPULAIRE
346 : Madame VITTECOQ Catherine
CADRE ADMINISTRATIF + ANDRA
347 : Monsieur VONESCH Eric
CARISTE - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
348 : Madame WALLE Cathcrine
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
349 : Madame WANG Marie-Françoise
ASSISTANTE - ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
350 : Madame WARK Véronique
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
351 : Madame WATRIN Marie-Fhérèse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr- www.idf.direccte.gouv.fr ASSISTANTE MANAGER - L'OREAL
352 : Madame WHARTON Marie-Claude
CONSEILLER À L'EMPLOI - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
353 : Monsieur WORTMAN Aba
INFORMATICIEN - BNP PARIBAS
354 : Monsicur Y VON Alain
ADJOINT AU DIRECTEUR TERRITORIAL - VALOPHIS HABITAT- OPH 94 355 : Monsieur ZADKOVTC Bruno
PILOTE MARQUE CONFIGURATION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Article 5 Le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l’Essonne est chargé en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d’Tle de France,
Pour le Directeur Régional Adjoint Responsable
de l’unité départementale de l'Essonne
Le Directeur du Travail
Didier CAROFF
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Libarté» galet + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRÊTÉ 2018/PREF/SCT/073 du 10/12/2018
Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
Pour la promotion du O1 janvier 2019
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux Préfets :
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret n° 2001-740 du 23 Août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfe à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de- France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l’arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l'Essonne, à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur PIIILIPPE COUPARD, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Tle-de-Trance, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne à compter du 1% septembre 2018 :
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi d'Ile-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° La médaille d'Honneur Agricole échelon ARGENT est décernée à :
1 : Madame BEGUYOT Stéphanie
GESTIONNAIRE COMPTABILITE APIE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Monsicur BERTRAND Sylvain
ANALYSTE TITRES - CREDIT AGRICOLE TITRES
3 : Monsicur COATARMANAC'H Thierry
RESPONSABLE DE SERVICE - CREDIT AGRICOLE TITRES
4 : Madame DAVID Nathalie
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
5 : Madame DAVIET Emmanuelle
DIRECTRICE D'AGENCE BANCATRE - COMITE D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE IDF 6 : Monsicur DURAND Olivier
DIRECTEUR D'AGENCE BANCATRE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
7 : Madame FARNAULT Christine
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
8 : Monsicur FOUASSIER Laurent
INFORMATICIEN - CRÉDIT AGRICOLE TITRES
9 : Madame GARCTA Danièle, Michèle
RESPONSABLE DE SERVICE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIATÆ AGRICOLE CCMSA
10 : Monsieur GROS Bertrand, Michel
CHARGE DE MISSION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
1 : Madame HALETTON Nathalie
RESPONSABLE DE SERVICE - CREDIT AGRICOLE TITRES
12 : Madame JOANNARD Julie
DIRECTRICE AGENCE BANCAIRE - CREDII AGRICOLE -CRCAM 13 : Madame JOUAN Sandrine
RESPONSABLE MARKETING OPERATIONNEL - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
14 : Monsicur JUBE Philippe
INGENIEUR/CADRE TECHNIQUE - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
15 : Madame LANDE Virginie
ADJOINT DIRECTEUR AGENCE - COMITE D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE IDF
16 : Madame LEPEE Brigitte
AGENT CONTROLE INTERNE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
17 : Madame LOUIS Catherine, Michèle
EMPLOYÉE DE BANQUE - COMITE D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE TDF
18 : Madame MICHET, Véronique
ANALYSTE MOA - CREDIT AGRICOLE TITRES
19 : Madame PELTIER Emmanuelle
TECHNICIENNE SUCCESSTON - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
20 : Madame PETILLON Mélanie
ASSISTANTE DE DIRECTION - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
1 : Monsieur PEYRONNET Franck
INGENIEUR TECHNIQUE CONFIRME - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS -CARS
22 : Madame RAYDON Karine, Monique
CHARGÉE DE CLIENTÈLE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 23 : Madame REI BERNADO DE ATMEIDA Suzanne
Page 2 sur 4 CONSEILLER TECHNIQUE FONCTIONNEMENT ENTREP - CREDIT AGRICOLE TITRES 1 : Madame BELARDI Annette
RESPONSABLE D'ACTIVITES INFORMATIQUES - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES G2S
2 : Monsieur BIOTTEAU Thierry
DIRECTEUR D'AGENCE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
3 : Madame BRIDOUX Sylvie
ANALYSTE CREDIT - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
4 : Monsieur DECAS Stéphane, Bruno
DIRECTEUR D'AGENCE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
5 : Madame GARCIA Danièle, Michèle
RESPONSABLE DE SERVICE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 6 : Monsieur GAUDIN Frédéric
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
7: Madame GAUTIER-BILLIERES Isabelle
RESPONSABLE DE SERVICE - CREDIT AGRICOLE TITRES
8 : Monsiour GROS Bertrand, Michel
CHARGE DE MISSION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 9 : Madame LAROSE Sylvie, Marguerite, Louise
CHEF DE PROJET - JA MEDICALE DE FRANCE
10 : Monsiour LE LAN Eric
TECHNICIEN LOGISTIQUE - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES 11 : Madame LEPÉE Brigitte
AGENT CONTROLE INTERNE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 12 : Monsieur LOMBE NDUATONY Spc
GESTIONNATRE EN CREDIT BAIL - CREDIT AGRICOLE
13 : Madame LONGUET Isabelle
ANALYSTE EPARGNE SALARIALE - CREDIT AGRICOLE TITRES 14 : Madame PRUDONT-MELINAND Sandrine, Yvette
RESPONSABLE D'ÉQUIPE - LA MEDICALE DE FRANCE
15 : Monsieur ROMETTE François
TNFORMATICIEN - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS -CARS 16 : Monsieur SEGURA Philippe
CADRE COMMERCIAL - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
17 : Monsieur SOUBRIER Sylvain
ANALYSTE ADMINISTRATIF - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
18 : Madame VIGUIE Corinne
COORDONNATEUR LOGISTIQUE - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
Article2 La médaille d'Honneur Agricole échelon VERMEIL est décornée à :
1 : Madame ALTENBURGER Michèle
EMPLOYBE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Madame CARLIER Monique
SALARIEE - CREDIT AGRICOLE
3 : Monsieur DOUILEET Alain
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
4: Monsiour FABRE Gilles
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE
5 : Madame GARCIA Danièle, Michèle
RESPONSABLE DE SERVICE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 6 : Monsieur GODON Philippe
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
7 : Monsieur GROS Bertrand, Michel
CHARGE DE MISSION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 8 : Monsieur JABAUD Eric
CHARGE D'AFFAIRES BANQUE PRIVEE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM 9 : Madame LEPEE Brigitte
AGENT CONTROLE INTERNE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCTALE AGRICOLE CCMSA 10 ; Monsieur MARCHAND Philippe
TECHNICIEN RESEAU INFORMATIQUE - CREDIT AGRICOLE TITRES 11 : Monsieur SOLARES Ricardo
GESTIONNAIRE MOA - CREDIT AGRICOLE TITRES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
Standard : 01 78 05 41 00 - www.travai-emploi.gouv.fr - www.economie.gour.fr - wuww.idf. direcote.gouv.fr 12 : Monsicur SOUBRIER Sylvain
ANALYSTE ADMINISTRATIF - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
13 : Madame VIOU Raymonde
GESTIONNATRE PAIE ET ADMINISTRATION RH - CREDIT AGRICOLE
Article 3 La médaille d'Honneur Agricole échelon OR est décerné à :
1 : Madame ALTENBURGER Michèle
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Madame BERNARD Annick
CHARGE DE GESTION ADMINISTRATIVE SPECIFIQUE - CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES
3 : Madame GERMANE Syivie
INGENIEUR INFORMATIQUE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 4 : Monsieur LUCAS Guy
EMPLOYÉ DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
8 : Madame MINIER Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
6 : Madame MOUNET Véronique
GESTIONNAIRE DE FORMATION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
7 : Madame PLAIRE Claudie
CHARGEE DE MISSION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
Article 4 La médaille d'Honneur Agricole échelon GRAND OR est décernée à :
1 : Madame ALTENBURGER Michèle
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Madame BERNARD Annick
CHARGE DE GESTION ADMINISTRATIVE SPECIFIQUE - CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES
3 : Madame GERMANE Sylvie
INGENIEUR INFORMATIQUE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCTALE AGRICOLE CCMSA 4 : Monsieur LUCAS Guy
EMPLOYÉ DE BANQUE.- CREDIT AGRICOLE -CRCAM
5 : Madame MINIER Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
6 : Madame MOUNET Véronique
GESTIONNAIRE DE FORMATION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
7: Madame PLAIRE Claudie
CHARGÉE DE MISSION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
Article $ Le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de [Essonne est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui scra inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d'Ile de France,
Pour le Directeur Régional Adjoint Responsable
de l'unité départementale de l’Essonne
Le Directeur du Trail
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Ex L
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP751719170
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 751719170
N° SIREN 751719170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 , par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France :
Vu l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE :
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 13 décembre 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Fanch DELAUNAY-PADEL dont l'établissement principal est situé 6 ruelle du scier à (91410) LES GRANGES LE
ROTI et enregistrée sous le N° SAP751719170 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 17 décembre 2018
P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
NÉtoniq e CARRE 2
MS |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP842315400
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842315400
N° SIREN 842315400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 , par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu Parrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 14 décembre 2018 par l'entrepreneur individuel Monsieur Jean TRITON dont l'établissement principal est situé 30 rue du potager à (91630) MAROLLES EN HUREPOIX et enregistrée
sous le N° SAP 842315400 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 17 décembre 2018
P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
e CA Liberté « té « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP844452979
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844452979
N° SIREN 844452979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 , par lequel le Préfet de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France 5
Vu Parrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE :
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 14 décembre 2018 par Monsieur micro-entrepreneur Monsieur Victor DE GRAËVE dont l'établissement principal est situé 1 all René Leriche Appartement 802 à (91300) MASSY et
enregistrée sous le N° SAP 844452979 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 17 décembre 2018
P/ le Préfet et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjoi te du Travail 2!
| |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail, et de l’emploi d’Ile de France
Unité départementale de l’Essonne
ARRETE n° 18-074 PORTANT DECISION D’AGREMENT
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES
L 5212-8 ET R 5212-15 DU CODE DU TRAVAIL
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de l’ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 5212-8 et R 5212-15 du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'lle-de- France,
VU larrêté n°2018-85 du 27 août 2018 par lequel madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France a subdélégué sa signature à M. Philippe COUPARD, directeur régional adjoint de la Direccte d'Ile de France, responsable de l'Unité départementale de l'Essonne,
VU l'accord d'entreprise en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, relatif à l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, signé le 16 mars 2018, entre les représentants de la société BBA, dont le siège social est à Palaiseau (91) et les organisations syndicales : C.G.T et F.O.,
VU la demande d'agrément présentée le 31 mai 2018 par la société BBA,
Considérant l'avis favorable donné par la commission emploi du comité départemental de l'emploi et de l'insertion lors de sa séance du 26 septembre 2018, ARRETE
Article 1° :
L'Accord d'entreprise de la société BBA, en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, est agréé pour trois ans à compter du 1°" janvier 2018.
Article 2 : un bilan intermédiaire de cet accord sera présenté au directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, responsable de l'unité départementale de l'Essonne à la fin du 2°" trimestre 2019 afin d'évaluer les résultats de sa mise en œuvre.
Un bilan définitif sera présenté dans les mêmes conditions en septembre 2020.
Article 3: le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d’'lle de France, responsable de l'unité départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à EVRY, le 1002/2018
p/ Le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la DIRECCTE IDF
Le Directeur régional adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne
Philippe COU 7
ES h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail, et de l’emploi d’Ile de France
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE n° 18-03 PORTANT DECISION D'AGREMENT
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES
L 5212-8 ET R 5212-15 DU CODE DU TRAVAIL
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de l’ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 5212-8 et R 5212-15 du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des
dits accords,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de- France,
VU l'arrêté n°2018-85 du 27 août 2018 par lequel madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France a subdélégué sa signature à M. Philippe COUPARD, directeur régional adjoint de la Direccte d'Ile de France, responsable de l'Unité départementale de l'Essonne,
VU l'accord d'entreprise en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, relatif à l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, signé le 15 novembre 2018, entre les représentants de la société FAURECIA, dont le siège social est à Brières-les-Scellés (91) et les organisations syndicales : C.F.D.T, CFE-CGCC.
VU la demande d'agrément présentée le 12 décembre 2018 par la société FAURECIA,
Considérant l'avis favorable donné par la commission emploi du comité départemental de l'emploi et de l'insertion lors de sa séance du 3 décembre 2018, ARRETE
Article 1° :
L'Accord d'entreprise de la société FAURECIA, en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, est agréé pour trois ans à compter du 1°’ janvier 2018.
Article 2 : un bilan intermédiaire de cet accord sera présenté au directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, responsable de l'unité départementale de l'Essonne à la fin du 27% trimestre 2019 afin d'évaluer les résultats de sa mise en œuvre.
Un bilan définitif sera présenté dans les mêmes conditions en septembre 2020.
Article 3: le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, responsable de l'unité départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à EVRY, le Wa $
p/ Le Préfet de l'Essonne
et par délégation de la DIRECCTE IDF
Le Directeur régional adjoint,
Responsable de l'unité départementale de l'Essonne
à
Philippe COUPARD DA F
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
Service éducation et sécurité routières
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRÊTÉ n° 2018-DRSR-SESR-SRSR n°023 du 18 décembre 2018
portant agrément de gardien de fourrière
pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de
la route,
VU l’article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0068 du 18 janvier 2016 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière « sections fourrières » du 5 décembre 2018;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-080 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous- Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-086 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Directeur de la réglementation et de la sécurité routière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur DE LIMA Paolo, gérant de la société DAFE dont le siège social est sis 25 avenue des Grenots à ETAMPES (91150), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges. ARTICLE 2 : Les installations de la société sises 25 avenue des Grenots à ETAMPES (91150) sont agréées pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.
ARTICLE 3 : Monsieur DE LIMA Paolo s’engage à informer immédiatement le Préfet de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société .
ARTICLE 4 : Le présent agrément est valable un an à compter du 18 décembre 2018. L’agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».
ARTICLE 7 : Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur de la réglementation et de la
sécurité routière
Chr Christophe HURAULT PREFECTURE DE POLICE
SECRETARIAT GENERAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Arrêté n° 204 4- 00 +5 3
portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) sur l’ensemble du réseau routier de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-8 et R 122-39 :
Vu le Code de la route, notamment son article R 411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment ses articles | et 5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R 122-8 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ce pouvoir, lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de l’article 5 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1% de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent un transport de marchandise en vue de faire face aux conséquences, y compris économiques d’une situation de crise ; que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que de nombreuses manifestations revendicatives s’inscrivant dans le mouvement des « gilets jaunes » se tiennent le samedi 15 décembre 2018 sur de nombreux axes routiers de la région Île-de-France et génèrent d’importante congestions ; que les présentes perturbations ont un impact important sur la circulation des véhicules et plus particulièrement sur celle des poids-lourds au sein de la Zone de défense et de sécurité
de Paris ;
Considérant, que cette situation constitue une situation de crise de nature à compromettre la libre circulation des personnes et des biens : Considérant, que l'autorité de police compétente doit prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées permettant, dans ces circonstances, de limiter les conséquences économiques de la crise et d'assurer l’approvisionnement et la distribution des biens et marchandises au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1°
Par dérogation aux dispositions de l’article 1 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports de marchandises sont autorisés à circuler, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier de la région Île-de-France :
- à compter de 8h00 le dimanche 16 décembre 2018 jusqu’à 22h00 le dimanche 16 décembre 2018.
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 3
Le préfet de police, préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la région d'Île-de-France, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d’Île- de-France et de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 15 décembre 2018
Le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de séeurité de Paris
Michel DEUPUECH