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Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE NOMBRES DE MEMBRES En Frésents Votants exercice 29 Dont procurations 1 33 18 VOTES Suffrages | Pour | Contre | Abstentions exprimés N'ayant pas pris part au vote 29 |29 | OÔ 00 00 Date de la convocation 30/10/2024 Date d'affichage 30/10/2024 Objet de la Délibération RRREHARNERE COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE HÉARANÉTEE Contrat local d’accompagnement à la scolarité {CLAS) 2624 - 2025 Président de Séance : Luc CLEMENTE Secrétaire de Séance : Maurice JOSEPH-MONROSE N° 2024-05-067 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER Séance du mardi 05 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 05 novembre, à 17h15, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire. Etaient présents : M./Mmes Luc CLEMENTE, Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Jean-Pierre LUGIERY, William PAULIN (17H25), Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Daniel CHOMET,, Karine BAUDIN, Jean-Philippe JEAN-BOLO. Absents excusés : M/Mmes Christophe GABUT, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Raphaël BORDELAIS, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Eric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABINE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND. Procurations : M/Mmes Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Raphaël BORDELAIS, Christiane ROY- BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Eric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABINE, Franck SAÏINTE-ROSE-ROSEMOND ont respectivement donné procuration à Vanessa BAPTE, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Noham BODARD, William PAULIN, Marie GARON, Maurice JOSEPH-MONROSE, Nicole DUFEAL, Jean-Luc MAVILLE, Patrice CHARLEBOIS, Daniel CHOMET, Karine BAUDIN. Absent : M/Mme Georges HARPON, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL. CONTRAT LOCALE D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE (CLAS) 2024 - 2025 Le Conseil municipal, — Vu le Code général des collectivités territoriales ; — Vu l’avis favorable de la Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire » en date du 07 octobre 2024 ; — Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » en date du 07 octobre 2024 ; — Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 22 octobre 2024 ; — Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux : Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511013-DE 8 N° 2024-05-067 Considérant que la Ville de Schœlcher a sollicité la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et obtenu un agrément afin de mettre en place, dans le cadre du Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité (CLAS), des actions éducatives sur son territoire depuis 2019 ; Considérant que ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale de la CAF, en matière de soutien à la parentalité. Il vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité ; Considérant que depuis 2021, la CAF a mis en œuvre des bonus enfants et des bonus parents qui visent à soutenir et encourager le déploiement d’actions plus qualitatives au sein du CLAS et à doter les porteurs de projets, de moyens d’actions renforcées sur les deux axes d'intervention du dispositif ; Considérant que le comité opérationnel CLAS de la CAF à émis un avis favorable en date du 27 Septembre 2024 à la labellisation du projet, au titre de l’année scolaire 2024-2025 ainsi que pour l’attribution des bonus enfants et parents ; Considérant que l’objectif général est de prévenir les difficultés scolaires des enfants et des Jeunes et de renforcer la complémentarité entre les rôles des parents et de l'école ; Considérant que les principes généraux de ce projet sont les suivants : le caractère laïc des actions et le refus de tout prosélytisme, l’ouverture des actions à tous sans distinction d’origine, de religion ou de sexe, et la participation de 50 euros annuel par enfant ; Considérant que les bénéficiaires de ce projet sont des jeunes âgés entre 6 et 11 ans avec une priorité donnée à ceux ne bénéficiant pas des ressources adéquates dans leur environnement familial et social. En outre, les parents sont associés au processus d'accompagnement de leurs enfants ; Considérant qu’un coordonnateur responsable du projet, accompagnera les parents associés au processus d’accompagnement de leurs enfants. Il assurera le lien avec les écoles en présence d’accompagnateurs qualifiés, à l’écoute sachant mobiliser l’enfant (10 accompagnateurs à la scolarité et une animatrice pour l’atelier art plastique, salariés de la ville à raison de 20h par semaine de mi-septembre 2024 à juin 2025) Ces accompagnateurs sont étudiants, pour la plupart, en sciences de l’éducation et MEEF (métier de l’enseignement) et au campus caribéen des arts et ont un niveau bac +3 minimum ; Considérant le partenariat avec deux professionnels prestataires de service (pour les ateliers danse traditionnelle, théâtre et art du cirque) qui concluront une convention avec la ville d'octobre 2024 à mai 2025 et un psychologue clinicien pour le « Rendez-vous des parents », espace mensuel d'échange et de ressources ; Considérant que les enfants seront répartis sous forme de collectif (un collectif comprenant 12 enfants maximum) et que chaque collectif sera encadré par 2 intervenants, 12 collectifs d’enfants étant prévus ; Considérant la planification qui se décline comme suit : - une organisation hebdomadaire prévue le soir après la classe entre 16h et 17h30 dédiée aux enfants dans les écoles (3h d’aide méthodologique, d’aide aux devoirs et d’ateliers éducatifs, 1h30 d’ateliers culturels et artistiques) ; - et une demi-journée d’activité éducative, le mercredi entre 8h et 12h ; Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511013-DE À + N° 2024-05-067 — Considérant qu’à travers le dispositif CLAS, la ville de Schœlcher entend contribuer, à côté des parents, à la réussite éducative de leurs enfants. Ainsi, une fois par mois le mercredi, « Le Rendez-vous des parents » animé par un professionnel qualifié est proposé aux parents du CLAS, dans le hall de l’école Anse Madame B. Cet espace a pour but d'améliorer leur compréhension du milieu scolaire et de renforcer l’implication des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants ; — Considérant le budget prévisionnel du projet CLAS 2024/2025 d’un montant de quatre- vingt-dix-huit mille neuf cent cimnquante-huit euros (98 958 euros) ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1°: e D’approuver le projet CLAS 2024/2025 ; ARTICLE 2 : e D’approuver le budget prévisionnel du projet CLAS 2024/2025 d’un montant de quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent cinquante-huit euros (98 958 euros). Annexe : Budget CLAS 2024-2025 Le Secrétaire de séance Maurice JOSEPH-MONROSE | jo La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schæœlcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schæœlcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schæicher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : htips:“citoyens telerecours.fr. Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511013-DE Budget CLAS 2024-2025 GESTIONNAIRE : Ville de Schælcher ne CHARGES DEXPLONMANION _[MONTANTS] PRODUITS DENPONTATON | MONTANTS 60 ACHATS 3 000170 PRESTATION DE SERVICES 39 361.35 Alimentation boissons Prestation CAF | 32 161.35 Eau, Gaz, Electricité Participation des usagers | 7 200] Fournitures d'entretien et de bureau 300|Produit des activités annexes oi Fournitures d'atelier ou d'activités 2 700 Re Autres (préciser) A RS PR n 61 SERVICES EXTERNES 150}74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 396 Loyers cacem 2 500 Locations de matériels CTM — Travaux d'entretien et de réparation CAF ( bonus enfants et parents) 7 896 Primes d'assurances | 4150{Subvention DAC 5 000 Documentation / Etudes et recherches oo Contrat de Ville du Lamentin EL Autres (préciser) Contrat de Ville de Fort-de-France a : 62 AUTRES SERVICES EXTERNES 17 108|Contrat de Ville du Robert ons Honoraires, rémunérations 17 108lContrat de Ville de Sainte-Marie d'intermédiaires | Publicité et Publications Missions Réceptions et Déplacements | JL . de - Frais postaux - Téléphone | — | 7 à Services bancaires L | | 63 IMPOTS TAXES et versements 22 570175 PRODUITS de GESTION 44 200.65 assimilés | Impôts Taxes liées aux frais de personnel 22 5/0|Cotisation des adhérents Autres Impôts et Taxes | Apport opérateur (Ville de Schœlcher) 44 200.65] 64 FRAIS DE PERSONNEL 56 130 76 PRODUITS FINANCIERS Rémunération Charges sociales Autres (préciser) 44 850 1 Revenus des valeurs mobilières de placement 11 280 Intérêts des comptes 65 AUTRES CHARGES GESTION C. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 66 CHARGES FINANCIERES 78 REPRISES sur AMORTISSEMENTS et DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS {Amort. Provisions) 79 TRANSFERT de CHARGES 69 IMPOTS sur les BENEFICES 87 CONTREPARTIE des CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 Contributions Volontaires TOTAL 98 958 TOTAL 98 958 Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511013-DE