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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 065 CLAS 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
À hf : Fe Publié le 27 octobre 2023
à * REPUBLIQUE FRANCAISE | RE | Ée N° 2023-06-065
COLLECTIVITÉ DE LA 26 001 me PUREGISTRE 1, À
nues IDES-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RES DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
En Présente Vas . : exerce Séance du mardi 17 octobre 2023
27 33 19 Dont procuration
GE L'an deux mille vingt-trois et le 17 octobre, à 17h31, le Conscil municipal de la _... commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi,
VOTES dans le Tien habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène
Suffesges | Pour | Contre | Asntins | Napant] LARGEN-MARINE, 14 adjointe au Maire. exnrimés. pas pris
“ee | Etaïent présents : M/Mmes Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH- 27 [27/00 | 00 | 00 | MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Pieme MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Jean- Pieme LUGIERY, William PAULIN, Jean-Luc MAVILLE, Patrice Date de la convocation CHARLEROIS, Laurie ABAUL, Noham BODARD, Jocelyne SABINE, Daniel
Drm CIIOMET (arrivée à 18h39), Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-
———— ROSEMOND), Jean-Philippe IEAN-BOLO.
: cbératt Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Christophe GABUT, Raphaël
Ps BORDELAIS, Emile GONIER, Christian ROY-BELLEPLAINE épse ... nes, CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric
COHESION SOCIALE ET JULTAT, Corinne Brigitie PLANTIN, Vanessa BAPTE, Orietta MARTOT. ANIMATION DU TERRITOIRE
Procurations : MMmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS, Emile
Contrat local d'accompagnement à 1 GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Marie-Claude RMUCLAS)AUEEANI RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTE, Orieta MARTOT ont respectivement donné procuration à Yolène
LARGEN-MARINE, William PAULIN, Marie GARON, Léone VAILLANT
épse BARDURY, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Eric JULTAT, Noham Président de Séance BODARD, Maurice JOSEPH-MONROSE,
Yolène LARGEN-MARINE
Absents : M/Mmes Georges HARPON, Marinette TORPILLE, Christophe Scerétaire de Séance AGELAN.
Josiane NAPOLY-PUJAR
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2023 - 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu l'avis favorable du Comité technique « Petite Enfance et Education » en date du 10 mai 2023 :
= Vu Favis favorable de la Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire » en date du
08 juin 2023 ; N° 2023-06-065 Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » en date du 25 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 10 octobre 2023 ; Va le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; Considérant que la Ville de Schœlcher a sollicité la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et obtenu un agrément afin de mettre en place dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) des actions éducatives sur son territoire depuis 2019 ; Considérant que ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d'action sociale de Ia CAF en matière de soutien à la parentalité. Il vise au renforcement de légalité des chances des enfants et encourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité Considérant que depuis 2021, la CAF a mis en œuvre des bonus enfants et des bonus parents qui visent à soutenir et encourager le déploiement d’actions plus qualitatives au sein du CLAS et à doter les porteurs de projets, de moyens d'actions renforcées sur les deux axes d'intervention du dispositif Considérant que le projet pour l’année scolaire 2023-2024 a été éligible aux deux bonus précédemment cités : Considérant que l'objectif général est de prévenir les difMicullés scolaires des enfants el des jeunes et de renforcer la complémentarité entre les rôles des parents et de l'Ecole ; Considérant que les principes généraux de ce projet sont : le caractère laïc des actions et le refus de tout prosélytisme, l'ouverture des actions à tous sans distinction d'origine, de religion ou de sexe, et la participation de 50 euros annuel par enfant : Considérant que les bénéficiaires de ce projet sont des jeunes âgés entre 6 et 11 ans avec une priorité donnée à ceux ne bénéficiant pas des ressources adéquates dans leur environnement familial et social. En outre, les parents sont associés au processus d'accompagnement de leurs enfants ; Considérant qu’un coordonnateur responsable du projet, accompagnera les parents et assurera le lien avec les écoles avec des accompagnateurs qualifiés, à l'écoute sachant mobiliser l'enfant (10 accompagnateurs salariés de la ville à raison de 20h par semaine d'octobre à juin). Ces accompagnateurs sont étudiants et ont un niveau bac +2 minimum ; Considérant que les enfants seront répartis sous forme de collectif (un collectif comprenant 12 enfants) et chaque collectif sera encadré par 2 intervenants. 13 collectifs d’enfants sont prévus ; Considérant qu’à travers le dispositif CLAS, la ville de Scheælcher entend contribuer, à côté des parents, à la réussite éducative de leurs enfants. Ainsi, une fois par mois le mercredi, un espace mensuel d'échange et de ressources intitulé « LE RENDEZ-VOUS DES PARENTS » animé par un professionnel qualifié est proposé aux parents du CLAS dans le hall de l’école Anse Madame B. Cet espace ayant pour but d'améliorer leur compréhension du milieu scolaire et de renforcer l'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Ces rencontres seront animées par un psychologue clinicien :
N° 2023-06-065
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
+ D'approuver le projet CLAS 2023/2024 ;
ARTICLE 2 : D'approuver le budyet prévisionnel du CLAS 2023 /2024 dont copie jointe.
Annexe : Budget CLAS 2023-2024
Pour extrait certifié conforme, Schæleher,le
2.6 OCT 2023
Le Secrétaire de séance
Josiane NAPOLY-PUJAR3-
_.
La présente délibéraion peu faire objet d'un recours administralf dns un délai de deux mols à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de La commune de Schoelher, à l'adresse suivante : Monsieur le Mare de Schoelcher, Mairie da Sehoslcher, 3 rue Fessenheim, 57233 Sehoeeher — Martinique; ou par la vois contenieuse, par der, contenant l'exposé des fa et les arguments juridiques précis, devant le cribunal aüminisran de la Marie, 2 ru du Cironnier Plateau Fofo-CS 17103 -97271 Schoaleher Cetes. X N° 2023-06-065
BUDGET CLAS 2023-2024
GESTIONNAIRE : Ville de Schæœlcher Date 15/05/2023
CHARGES D'EXPLOITATION |MONTANTS] PRODUITS D'EXPLOITATION | MONTANTS
(60 ACHATS 25070 REMUNERATION DES SERVICES 15730
Mmentation Boissons [Bonus CAF 75
(Eau. Gaz, Elecicie [Participation des usagers T Boo]
Fourires d'enreten et de bureau ZHnfProdui des activités annexes NH
Fours daisier ou dadnes — |
fAutres Grece] |
JET SERVICES EXTERNES FrOf7a SUBVENTIONS D'EXPLONANON ar ss]
yes Saofeacem Fo00]
Locations de matériel — om —
[Travaux d'entretien ef de réparation 200/cAF (suventen CLAST EH
[Pames dassurances © 150/suierie DAC Eu
[Bocumentatin/ Etudes et recherches (Contrat de vie du Lamentin
[Autres (préciser) me (Contrat de ile de Fort-de-Fance
[F7 AUTRES SERVICES EXTERNES 23 157|Contrat de Vile du Robert
Honoraires. rémunérations d'intermédiaires 71 157|Contrat de Ville de Sainte-Mare :
Pubiere er Pubiations
[Missions Réceptions et Déplacements 7 2000 LE a
Frais postaux Téléphone —
(Services Baneares — —
(GTIMPOTS TANES ot versements assimiés 12317|75 PRODUITS de GESTION ar 85e]
Frnpôrs Tares Mes auras 6 person FFF ]Eceation des adharents
|Autres Impôts et Taxes — fApport opérateur (Ville de Schælcher) 4485
JE FRAIS DE PERSONNEL | 65 310/76 PRODUITS FINANCIERS.
Remunératon 57006 |Revenus des valeurs mobilières de placement
(Charges sociales | KES |
gras des comptes |
JAutres (préciser) nn
ES AUTRES CHARGES GESTION. FFT PRODUITS EXCEPTIONNEL
ES CHARGES FINANCIERES FFE REPRISES sur AMORTISSEMENTS et DEPRECIATIONS ET. IPROVISIONS
ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
SE DOTATIONS Amor Provisions) Î TS TRANSFERT de CHARGES
[GSTMPOTS sur les BENERICES Î 7 CONTREPARTIE des CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE
[85 Contnbutions Volontaires Ï
TOTAL EE TOTAL TO 504]