Déliberation - 2024 05 068 Poursuite projet Orchestre a lecole

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Déliberation - 2024 05 068 Poursuite projet Orchestre a lecole Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 068 Poursuite projet Orchestre a lecole)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE En Présents Votants exercice 29 Dont procurations Il 33 18 VOTES Suffrages | Pour | Contre | Abstentions exprimés N'ayant pas pris part au vote 29 | 29 | 00 00 00 Date de la convocation 30/10/2024 Date d'affichage 30/10/2024 Objet de la Délibération FRREXMEIERT COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE RÉARAAEEES Poursuite du projet « orchestre à l’école » Président de Séance : Luc CLEMENTE Secrétaire de Séance : Maurice JOSEPH-MONROSE N° 2024-05-068 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER Séance du mardi 05 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 05 novembre, à 17h15, ie Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire. Etaient présents : M./Mmes Luc CLEMENTE, Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRÜUDENT, Jean-Pierre LUGIERY, William PAULIN (17H25), Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Daniel CHOMET, Karine BAUDIN, Jean-Philippe JEAN-BOLQ. Absents excusés : M/Mmes Christophe GABUT, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Raphaël BORDELAIS, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Eric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABINE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND. Procurations : M/Mmes Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Raphaël BORDELAIS, Christiane ROY- BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Eric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABINE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND ont respectivement donné procuration à Vanessa BAPTE, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Noham BODARD, William PAULIN, Marie GARON, Maurice JOSEPH-MONROSE, Nicole DUFEAL, Jean-Luc MAVILLE, Patrice CHARLEBOIS, Daniel CHOMET, Karine BAUDIN, Absent: M/Mme Georges HARPON, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL. POURSUITE DU PROJET « ORCHESTRE A L’ECOLE » Le Conseil municipal, — Vulie Code général des collectivités territoriales ; — Vu la délibération n° 2023-02-010 en date du 14 mars 2023 portant approbation du projet "Orchestre à l'école" de l'école élémentaire Anse Madame À : — Vu la convention quadripartite (Académie de Martinique, Ministère de la Culture-DAC Martinique, Ville de Schælcher, Ecole de Musique Lakou Sanblé Matnik) établie le 27 mai 2023 ; — Vu l’avis favorable de [a Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire » en date du 07 octobre 2024 : — Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » en date du 07 octobre 2024 : — Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 22 octobre 2024 ; Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DE8 — Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; N° 2024-05-068 — Considérant que la création de cette classe orchestre a pour ambition de permettre aux élèves d’une même classe de découvrir la pratique instrumentale collective sur trois ans, du CE2 au CM2 ; — Considérant qu’à travers cet engagement, la Ville de Schœlcher conforte sa volonté de mettre en place des actions pédagogiques et éducatives qui participent à la construction de parcours éducatifs et culturels au bénéfice des élèves schoelchérois ; — Considérant que la création de cette classe orchestre est régie par une convention quadripartite (Académie de Martinique, Ministère de la Culture-DAC Martinique, Ville de Schælcher, Ecole de Musique Lakou Sanblé Matnik) établie le 27 mai 2023 : — Considérant que la convention, en son article 5-3, stipule les engagements de la Ville de Schœlcher et singulièrement la prise en charge par elle des frais de transports hebdomadaires des élèves de l’école élémentaire Anse Madame À au siège d’activité de l’association Lakou Sanblé Matnik : — Considérant que pour l’année scolaire 2023-2024, les frais de transports se sont élevés à la somme de trois mille euros (3 000 €), soit 50 transports de l’ Anse Madame à Terreville ; — Considérant que pour l’année scolaire 2024-2025, les frais de transports sont estimés, à titre prévisionnel, à la somme de trois mille trois cent dix euros (3 310 €), soit 66 transports de l’ Anse Madame à Terreville ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1°: ° D’approuver la prise en charge des frais de transports hebdomadaires des élèves de l’école élémentaire Anse Madame À, au siège d’activité de l’association Lakou Sanblé Matnik, pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Annexes : - Convention « Orchestre à l’Ecole Anse Madame A à Schoelcher » - Délibération N° 2023-02-010 du Conseil municipal du 14 mars 2023 relative à l’approbation du projet « Orchestre à l’école » de l’école élémentaire Anse Madame A DV 20% Le Secrétaire de séance Maurice JOSEPH-MONROSE gr La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sait par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schæicher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schæœlcher - Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : hifps: “citoyens. telerecours.fr. Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DE___& Ex Eu ACADÉMIE ÉRSFET / $ DE MARTINIQUE DELA NIQUE ) € À fai Likrré . Ci fé. ae ORCHESTRE ÉErAIÉE tlturaiies ÂL’ COLE Convention « Orchestre à l'Ecole Anse Madame A à Schœlcher » 2022 — 2025 Vu le Code de l'Education ; Vu le Code général! des collectivités territoriales ; Vu je dispositif orchestre à l’école (OAE) ; Entre L'Académie de la Martinique, Sise Les Hauts de Terreville, 97233 Schoelcher, dont le numéro de SIREN est 179 724 307, représentée Madame Nathalie MONS, Rectrice de la région académique, Chancelière de l’Université, Directrice académique des services de l'Education nationale, Ci-après dénommée « L'Académie » ; et Le Ministère de la Culture / DAC Martinique, Sise 54 Rue du Professeur Raymond Garcin, 97200 Fort-de- France, dont le numéro de SIREN est 179 724 604, représenté par Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet de ka Martinique, Ci-après dénommés « La DAC »; et La Ville de Schœlcher, Sise 3 rue Fessenheimn 97233 Schæicher, dont le numéro de SIREN est 219 722 295, représentée par Monsieur Luc CLEMENTE, Maire de Schcælcher, Ci-après dénommée « La Ville » ; et L'école de musique Lakou Sanblè Matnik, Sise Centre commercial Lafontaine Ferreville 97 233 SCHOELCHER, dont le numéro de SIREN est 529 522 153, représentée par Monsieur Roger LOUISOR, Président, Ci-après dénommée « LSM » ; Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DEPRÉAMBULE L'éducation artistique et culturelle contribue à la formation et à l'émancipation de la personne et du citoyen, à travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique. Elle favorise l'égalité sociale par une politique forte d'accès à la culture. Le dispositif « Orchestre à l’école - OAE » est destiné à initier les élèves à une pratique musicale collective en milieu scolaire. Un orchestre à l’école réunit tous les élèves d’une même classe autour d'un projet commun : la création d’un orchestre qui va grandir, évoluer, s'épanouir pendant trois ans. Chaque orchestre à l’école constitue ainsi pour l'établissement qui l'accueille un véritable projet à la fois musical et pédagogique. « Orchestre à l'école » est un projet de territoire basé a minima sur un partenariat établi entre un établissement scolaire, une structure spécialisée dans l'enseignement de la musique et une collectivité territoriale. Chaque orchestre est unique, tant sur le plan pédagogique, qu'artistique et organisationnel. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION L'Académie de Martinique, la Direction des affaires culturelles de Martinique, la Ville de Schoœslcher et Lakou Sanblé Matnik accompagnent le projet d'Orchestre à l'Ecole Anse Madame À à Schœælcher. La présente convention à pour objet de définir les engagements des différents partenaires concernant la mise en œuvre du projet d'Orchestre à l'Ecole Anse Madame À à Schœælcher, La présente convention est établie dans le respect des dispositions de la convention de partenariat entre l’association Orchestre à l’École (OAËE)} et la Ville de Schœælcher en date du 12 janvier 2023, relative à la mise à disposition d'instruments de musique par l'association au profit de la Ville dans le cadre de l'OAE. ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION La convention entre en vigueur à la däte de sa signature et a une durée de trois ans afin de suivre une cohorte d'élèves du CE2 au CM2 sur trois années scolaires : 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. La convention peut être révisée par la voie de l’avenant. ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS PARTAGES Les partenaires poursuivent les objectifs suivants : + Renforcer l'éducation musicale des élèves, développer leur capacité d'expression et de création, tant au niveau individuel que collectif, dans une logique de parcours ; + Permettre le renforcement de compétences transversales transférables aux autres domaines d'apprentissage ; + Etablir une complémentarité entre l’offre culturelle sur tous les temps de vie de l'enfant ; s Faciliter Faccès des jeunes à l'ensemble de l'offre culturelle, dans une perspective d’appropriation et de développement d’une pratique culturelle autonome de futurs citoyens ; ° Favoriser une estime de soi positive, les capacités d'autonomie, la responsabilité du jeune et le vivre ensemble. Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DEARTICLE 4 : UNE PEDAGOGIE INNOVANTE ET L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS L'OAE s'appuie sur une pédagogie innovante dont le principe consiste en l'apprentissage d'un instrument et sa mise en application en orchestre. Cette pédagogie permet une articulation vertueuse des compétences artistiques et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture de l'Education nationale. Les élèves bénéficient de 2 heures de pratique hebdomadaire : - heure pour l'apprentissage instrumental; - _1heure en formation orchestrale. Pour garantir des conditions optimales d'apprentissage pour les élèves et d'enseignement pour les professeurs de musique, les cours instrumentaux sont organisés sur le temps scolaire et intégrés dans les emplois du temps des élèves. Hs sont dispensés au sein des locaux de Lakou Sanblé Matinik, le vendredi de 9 heures à 10 heures. Les trajets des élèves entre l'Ecole Anse Madame À et Lakou Sanblé Matnik sont effectués en bus. La pratique en formation orchestrale est organisée au sein de l’Ecole Anse Madame À le jeudi de 11 heures à 12 heures. Les parties peuvent décider de modifier cette organisation hebdomadaire des enseignements en cours de projet. L'Orchestre à l'école Anse Madame A s'inscrit dans le projet d'école et s'articule ainsi avec les autres projets s'inscrivant dans le parcours d'éducation artistique et culturelle et notamment la chorale de l’école. Une communication en direction de l’ensemble de la communauté éducative de l’école et des parents est assurée tout au long du projet. La collaboration des parents est considérée comme un facteur de réussite essentiel du projet. Les cours sont assurés par des professeurs de musique de Lakou Sanblé Matnik. Les instruments retenus pour l'Orchestre à l’école Anse Madame A sont: Guitares basses et acoustiques, Violons, Saxophones, Flûtes, Batteries et Percussions. ARTCILE 5 : LES ENGAGEMENTS DES PARTIES Article 5,1, Engagement de l'Académie L'école metà disposition les espaces nécessaires au projet. Celle-ci essaie de garantir au mieux le maintien des élèves dans l'orchestre et la stabilité de l'effectif à chaque rentrée scolaire. Chaque nouvel élève arrivant dans la classe concernée intégrera le projet. L'enseignant titulaire de la classe accompagne le projet dans sa dimension pédagogique. À ce titre, il est le référent du projet d'OAE et a pour rôle de : - Endosser le portage du projet et organiser sa mise en œuvre opérationnelle ; - Faire te lien avec l'Association nationale des Orchestres à l'Ecole ; - Assurer l'interface avec les professeurs de musique : travail sur les programmes en lien avec les fondamentaux, organisation des interventions ... ; 3 Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DE- Créer un lien fort entre les élèves participant à l'orchestre. L'équipe de la circonscription ainsi que la mission Arts 1% degré mettent à disposition leur expertise pour accompagner l'école et l'enseignant référent. Article 5.2. Engagement de {a DAC La DAC s'engage à verser une subvention annuelle à Lakou Sanblé Matnik couvrant la rémunération des professeurs de musique intervenants. Au titre de l’année scolaire 2022/2023, cette subvention s'élève à seize mille euros (16 000 €). Au titre de l'année scolaire 2023/2024, cette subvention s'élève à vingt et un mille six cents euros {21 600 €). Article 5.3. Engagement de la Vitle de Schœicher La Ville met à disposition un bus pour assurer le transport hebdomadaire des élèves de l'Ecole Anse Madame À à Lakou Sanblé Matnik. Conformément à la convention de partenariat entre l'association « Orchestre à l’école » et la Ville de Schœælcher, la Ville s'engage à assurer le parc instrumental dans sa globalité et, ce dans les conditions stipulées à l’article 5 de la convention de partenariat. Les démarches se font au titre de l'assurance « dommage aux biens » de la Vilie. La Ville de Schcœælcher s'engage à faire effectuer à ses frais la maintenance du parc instrumental dans sa globalité et ce, dans les conditions stipulées à l’article 4 de la convention de partenariat. Article 5,4. Engagement de Lakou Sanblé Matnik Lakou Sanblé Matnik est le partenaire culturel du projet d'OAE. A ce titre, LSM assure la coordination pédagogique des professeurs de musique intervenants. Outre les enseignements, les professeurs de LSM jouent un rôle clés pour : - Construire colléctivement le programme des enseignements et des apprentissages techniques dans le cadre de référentiels ; - Faire découvrir tes différents courants musicaux, nationaux, caribéens et martiniquais, dans une logique d'ouverture tout en valorisant les artistes et les œuvres musicales martiniquaises ; - Àssurer l'évaluation des élèves musiciens en lien avec l'enseignant référent {cf supra). LSM met à disposition ses locaux une fois par semaine pour les cours instrumentaux, LSM assure la liquidation de la paie des professeurs intervenants. ARTICLE 6 — RESPONSABILITES Sur le temps scolaire, les élèves sont sous la responsabilité de leur enseignant. Les instruments ne devront pas être utilisés pour des activités autres que celles définies par la présente convention de partenariat. Les instruments sont mis gracieusement à disposition des élèves et placés sous leur responsabilité, Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DEARTICLE 7 : EVALUATION 7.1. L'évaluation des élèves L'enseignant de la classe et les professeurs de Lakou Sanblé Matnik évaluent conjointement les progrès des élèves tant dans les domaines scolaires que dans le domaine musical. L'évaluation peut porter entre autres sur : - Les progrès musicaux effectifs ; - l'épanouissement et confiance en soi des élèves ; - Les progrès d'écoute et de concentration ; - L'engagement et la responsabilisation des élèves ; - L'intégration dans le groupe classe et l'esprit d'entraide ; - L'instauration d'un climat favorable aux apprentissages. Ea temporalité est définie par l'enseignant de la classe et les professeurs de musique, Des bilans intermédiaires peuvent permettre d'ajuster fe programme d'enseignement. 7.2, L'évaluation du projet L'ensemble des partenaires réalise un bilan à la fin de chaque année scolaire. Un bilan global est conduit au terme du projet pour mesurer : - L'impact du projet sur les résultats scolaires et sur l'attitude des élèves ; - La qualité artistique atteinte par l'orchestre et ies compétences techniques développées par chaque élève ; - La poursuïte d'un parcours de formation instrumentale en dehors du cadre scolaire ; - L'adéquation des caractéristiques du projet aux objectifs : les constats et évolutions à envisager. - Lebilanet le compte de résultat financiers de l'opération. ARTICLE 8 -— COMMUNICATION Les parties s'engagent à faire figurer sur tous les supports de communication du projet les logas de l’ensemble des partenaires, y compris celui de l'association nationale des orchestres à l'école. ARTICLE 9 — RESIEIATION La présente convention peut être résiliée par chacune des parties sous réserve d’un préavis de trois mois signifiés par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Chacune des parties a également la faculté de résilier de plein droit la présente convention, trente jours après réception d'une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, dans le cas où cette autre partie n'a pas exécuté ses obligations fixées à la présente convention. ARTICLE 19 — LITIGES En cas de contestation, litiges ou autre différend sur l'interprétation au l'exécution de la présente convention, les parties s'efforcent à parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mais, 5 Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DE__. # à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception du litige de l’une ou de l’autre des parties. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Martinique est seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Annexe de la convention : convention de partenariat entre l’association Orchestre à l'Ecole {OAË) et la Ville de Schœælcher en date du 12/01/2023, relative à la mise à disposition d'instruments de musique par l'association au profit de la ville dans le cadre de l'OAE. Établie en quatre exemplaires originaux, une pour chaque partie signataire. Fait à Schœlcher, le 27 mai 2023 Pour l’Académie de La Rectrice de Région, Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur des Affaires Culturelles L’Adjointe au Directeur, Direction des Affaires Culturelles rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort-de-France Tél]. 05 96 60 05 36 Fax, 03 96 64 27 84 Nathalie MONS Myriam LE DUFF Pour la Ville de Schæicher, Pour LAKOU SANBLE MATNIK, Le maire, Par délégation du Maire A La 1ère Adjointe Yoiène LARGEN MAR SE Se SIRET 529 522 153 000 12 Ds SRE SAoger LOUISOR Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DEFi 4 h REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVIFE DE LA MARTINIQUE A NOMBRESIDE MEMBRES EEE ae z FAR En Présents cxcrtice Votants 21 N° 2023-02-010 EXTRAIT DU REGISTRE ES BÉRRERENONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 9 ARLAGSOMMUNE DE SCHOELCHER h Séance du mardi 14 mars 2023 33 19 Dont procurations L'an deux mille vingt-trois et le 14 mars, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame | Yolène LARGEN-MARINE, 1#® adjointe au Maire. exprimés EE Pour | Contre AisRntens NPayant pas pris part au vote 27 |27 | 00 00 00 Date de la convocation 08/03/2023 Date d'affichage 08/03/2023 Objet de la Délibération ÉRRERERAERX COHESION SOCIALE ET ANIMATION pui TERRITOIRE Approbation du projet « Orchestre à l’école » de l’école élémentaire Anse Madame À Président de Séance : Yolène LARGEN-MARINE Secrétaire de Séance : Maurice JOSEPH-MONROSE Etaient présents : Mmes/MM Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Christophe GABUT, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épse BARDURY, Emile GONIER, Eric JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTE, Jean-Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIS, Arlette BRAVO- PRUDENT, Daniel CHOMET, Georges HARPON, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN, Jean-Philippe JEAN-BOLO. Absents excusés : MM/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON (à partir de 15h28), Raphaël BORDELAIS, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Josiane NAPOLY-PUJAR (à partir de 19h31), Noham BODARD (à partir de 19h07), Marie-Claude RAQUIL (à partir de 18h57), William PAULIN (à partir de 19h13}, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jean-Luc MAVILLE, Jocelyne SABINE. Procurations : MM/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON Raphaël BORDELAÏIS, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Noham BODARD, Marie-Claude RAQUIL, Laurie ABAUL, Jean-Luc MAVILLE, Jocelyne SABINE ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Christine ALIKER, William PAULIN, Nicole DUFEAL, Vanessa BAPTE, Léone VAILLANT épse BARDORY, Patrice CHARLEBOIS, Jean-Pierre LUGIERY, Damel CHOMET. Absents : M, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND (sortie à 19h53), Mme Marinette TORPILLE. Le Conseil Municipal, - Vu Je Code général des collectivités territoriales ; - Vu favis favorable de la Commission « « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », en date du 23 janvier 2023 ; Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DE+ N° 2023-02-010 Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources », en date du 27 février 2023 ; Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 28 février 2023 ; Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; Considérant la volonté de la ville de Schœælcher de rétenir comme axe prioritaire, dans le cadre de son projet éducatif territorial - Plan Mercredi, la mise en œuvre d’actions pédagogiques et éducatives qui participent à la construction de parcours éducatifs au bénéfice des élèves schoelchérois, notamment les parcours artistiques et culturels ; Considérant la lettre, en date du ler juin 2022, de l’école élémentaire Anse Madame À sollicitant la ville de Schoelcher pour créer une classe orchestre, dans le cadre du dispositif national « Orchestre à l’école » (OAE) porté par le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de la Culture et l’Agence Nationale de 14 Cohésion Sociale, La création de cette classe orchestre à pour ambition de permettre aux élèves d’une même classe de découvrir la pratique instrumentale collective sur trois ans, du CE2 au CM2 ; Considérant l'engagement de la ville de Schoelcher à la mise en œuvre du projet classe orchestre de l’école élémentaire Anse Madame A sur les 3 armées scolaires suivantes : 2022-2023 ; 2023-2024 : 2024-2025 : Considérant la prise en charge par la Ville de Schœlcher des frais de transport hebdomadaire des élèves de l’école Anse Madame À, au siège d'activité de l'association « Lakou Sanblé Matnik », pour un montant de mille huit cent quatre-vingt-dix euros (1890€); Considérant la convention de partenariat de la ville de Schoelcher avec l’association « Orchestre à l'école » pour une durée de 6 ans: Considérant l’adhésion annuelle de la ville de Schoelcher à l’association « Orchestre à l’école » dont le montant s’élève, pour l’année 2023, à cent euros (100 euros) ; Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DEun x N° 2023-02-010 &3 LA Après en avoir délibéré, DECIDE e D’approuver l'engagement de la Ville de Schælcher à la mise en œuvre du projet classe orchestre de l’école élémentaire Anse Madame À sur les 3 années scolaires suivantes : 2022-2023 ; 2023-2024 ; 2024-2025, e D’approuver la prise en charge pour l’année scolaire 2022-2023, des frais de transports hebdomadaires des élèves ;: + D’adhérer à association « Orchestre à Pécole » et de prendre en charge le montant de la cotisation annuelle ; eo D’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’association nationale « Orchestre à l’école » et Ia Ville de Schœlcher, es D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents. Pour extrait certifié conforme, Schcœælcher, le 1 f AVR 2072 L Le Secrétaire sance Le Maire, ons > | Maufice JOSEPH-MONROSE Par délégation du Maire [Det La 1ère Adjointe Yolène LARGEN MAR Envoyé en Préfecture le 22/11/2024Reçu en Préfecture le 22/11/2024Publié le 22/11/2024ID 972-219722295-20241105-COANIM24511015-DE