Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

En date du 16 avril 2018

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

• Approbation des comptes de gestion et des comptes

administratifs 2017 - Budget général et Budget assainissement :

Christophe CARON présente le compte de résultat du budget général pour l’exercice 2017 :

Compte administratif 2017 budget général :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 997966.45 €

Recettes : 1142130.51 €

Excédent de la section de fonctionnement : 144164.06 €

La section de fonctionnement n’appelle pas d’observation particulière. Un document retraçant le détail des postes budgétaires les plus significatifs par comparaison pour les années 2015.2016.2017 est remis aux élus.

Section d’investissement :

Dépenses : 253952.02 €

Recettes : 393673.15 €

Excédent de la section d’investissement : 139721.13 €

Les dépenses engagées sur l’exercice 2017 et non mandatées qui seront reprises à la section d’investissement du budget 2018 sont les suivantes :

- accessibilité cour ancienne cantine : 8862.13

- éclairage public : 75000.00

- médiathèque : 230502.48

- travaux accessibilité : 16250.00

- plaques de rue : 4600.00

- aménagement des bureaux de la mairie : 10160.00

Le montant global des restes à réaliser en dépense s’élève à 345374.61 € Pour ce qui concerne les restes à réaliser en recettes, ils sont repris comme suit pour un montant total de 107500.00 € :

- Subventions bibliothèque : 45 000.00 € (Réserve parlementaire et Conseil Départemental)

- emprunt éclairage public : 62500.00 €

Christophe CARON, Maire quitte la salle et Gilles BONNEVAL, premier adjoint, préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif 2017. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Christophe CARON soumet aux membres présents le projet de délibération d’affectation du2

résultat pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur BONNEVAL Gilles, 1er adjoint Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur CARON Christophe, Maire

Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du receveur, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement reporté 78777,48

Déficit investissement reporté -34593,94

solde d'exécution d'investissement

2017

Solde d'exécution de l'exercice 139721,13

solde d'exécution cumulé 105127,19

Restes à réaliser 2017

Dépenses d'investissement 345374,61

Recettes d'investissement 107500,00

Solde -237874,61

Rappel du solde d'exécution cumulé 105127,19

rappel du solde des restes à réaliser -237874,61

Besoin de financement -132747,42

Résultat de fonctionnement à affecter

résultat de l'exercice 144164,06

résultat antérieur 78777,48

TOTAL A AFFECTER 222941,54

AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT AU BUDGET

2018

Exécution du virement à la section

d'investissement 132747,42

( cpte 1068 )

affectation à l'excédent reporté 90194,12

Les élus constatent que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Il est donc procédé à l’approbation du compte de gestion 2017.

Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.3

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2017 budget assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 176214.78 €

Recettes : 199680.01 €

Excédent de la section de fonctionnement : 23465.23€

Section d’investissement :

Dépenses : 59847.53 €

Recettes : 27398.00 €

Déficit de la section d’investissement : 32449.53 €

Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses à 55817.00 € (diagnostic assainissement 53 120.00 € et 2697.00 € pour les travaux station d’épuration) et 46500 € en recettes (subventions liées à la réalisation du diagnostic).

Christophe CARON quitte la salle et Gilles BONNEVAL, adjoint, préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif service de l’assainissement. Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2017.

Affectation du résultat :4

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Gilles BONNEVAL, premier adjoint

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017

Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Pour m ém oire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 58 950,40

- Excédent d'investissement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 958,87

Solde d'exécution de la section d'investissem ent au 31/12/2017

- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -32 449,53

- Solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 509,34

Restes à réaliser au 31/12/2017

- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 817,00

- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 500,00

Solde -9 317,00

Excédent de financem ent de la section d'investissem ent au 31/12/2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 509,34

- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -9 317,00

Excédent de financt total 72 192,34

Résultat de fonctionnem ent à affecter

- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 465,23

- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 950,40

Total à affecter 82 415,63

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2018

A ) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 415,63

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Approbation du compte de gestion :

Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,5

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• Vote des taux fiscalité locale 2018

Monsieur le Maire présente aux élus l’état 1259 concernant les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018.

Il indique que le produit attendu pour 2018 à taux constants apporte une recette supplémentaire de 10478.00 € par rapport à 2017.

Cette augmentation de recette provient de l’augmentation des bases de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur le bâti ce qui tend à prouver une bonne dynamique foncière. Une simulation d’augmentation des taux a été réalisée : une hausse de 2% génèrerait une recette supplémentaire de 8284.00 €, une hausse de 3 % apporterait un gain de 12439.00 €.

Christophe Caron propose aux élus de reconduire les taux à l’identique de ceux votés en 2017 conformément à l’engagement pris lors de sa candidature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire à l’identique les taux fixés en 2017 pour l’année 2018, à savoir :

Taxe d’habitation : taux 8.95 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux 15.64 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux 88.06 %

Le produit généré par les trois taxes d’un montant de 424454.00 € sera inscrit au budget primitif 2018.

Les allocations compensatrices servies par l’État s’élèvent à 28817.00 € contre 30440.00 € perçus sur l’exercice 2017 ( suppression de la compensation taxe professionnelle ) . Pour ce qui concerne la réforme de la taxe d’habitation dont l’entrée en vigueur est programmée à partir de 2018, le maire indique que l’Etat s’engage à garantir la totalité du produit de taxe d’habitation dans le cas d’un maintien des taux.

• Vote des subventions aux associations :

Il a été demandé aux associations de fournir un dossier de subvention avant le 28 février 2018.

L’ensemble des dossiers remis a été examiné par la commission des finances qui a établi un tableau de proposition des sommes allouées.

Le principe de non –subventionnement des associations nationales a été reconduit. Les aides accordées à quelques associations ont été révisées :

Comice agricole : 2000 €, le comice se tiendra à Meyssac en 2018 et le conseil départemental accorde une aide de 1000 € à la commune organisatrice Association des commerçants : 2000 € Après accord avec les membres, l’association prendra en charge la totalité des animations des marchés nocturnes alors que jusque – là le budget communal participait à la dépense.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de verser une6

subvention pour l’année 2018 aux associations qui suivent :

Montant global réparti : 27500 €

La somme figurant à la rubrique divers pourra être affectée en cours d’exercice budgétaire par délibération du conseil municipal.

Nom Associations Montant subventions 2018

Catégorie SPORTS

ASM FOOTBALL 1 000 €

CLUB RUGBY RCPM 1 000 €

CLUB TENNIS 1 000 €

DYNAMIC BASKET LOT CORREZE 200 €

CLUB VOLLEY 300 €

CLUB DE HAND CHARM 600 €

CLUB JUDO 800 €

L'AS DU VOLANT BADMINTON 300 €

VELL GYM 100 €

UNSS COLLEGE 250 €

COCHONNET 19 200 €

Catégorie CULTURE LOISIRS ANIMATIONS

COMITE DES FETES 4 500 €

FOYER CULTUREL 200 €

RADIO VICOMTE 350 €

CLUB ECHECS 250 €

ASSOCIATION L'ESCARGOT ET LE

PAPILLON

250 €

CLUB REFLETS D'AUTOMNE 155 €

FOLKLORE MEYSSAC LOUIS MEYSSAGUES 150 €

SEMEURS D'ONDES 1500 €

ASAM 3 000 €

AUTRES

COMICE AGRICOLE CANTONAL 2 000 €

ASSOCIATION DES FOIRES DE MEYSSAC 1 680 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 000 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 000 €

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 1 000 €

JEUNESSES MUSICALES 800 €

COMITE DE JUMELAGE 250 €

CLUB POKER 150 €

FOIRES GRASSES 600 €

CENTRE CANTONAL DES JEUNES

AGRICULTEURS

400 €

ASSOCIATION TRI PORTEUR 300 €

SOCIETE DE CHASSE 300 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS MEYSSAC 250 €7

FNACA 110 €

ASSOCIATION DON DE SANG BENEVOLE

DE BRIVE

100 €

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE

PRÊT

80 €

TOTAL 27125 €

DIVERS 375 €

MONTANT TOTAL 27500 €

Nom Associations Montant subventions 2017

Catégorie SPORTS

ASM FOOTBALL 1 200 €

CLUB RUGBY RCPM 1 000 €

CLUB TENNIS 1 000 €

DYNAMIC BASKET LOT CORREZE 200 €

CLUB VOLLEY 300 €

CLUB DE HAND CHARM 500 €

CLUB JUDO 500 €

L'AS DU VOLANT BADMINTON 300 €

VELL GYM 250 €

UNSS COLLEGE

CLUB PETANQUE MEYSSACOISE 200 €

COCHONNET 19 200 €

Catégorie CULTURE LOISIRS ANIMATIONS

COMITE DES FETES 4 500 €

FOYER CULTUREL 250 €

RADIO VICOMTE 350 €

LES CORREZIN'ZINS 250 €

ASSOCIATION L'ESCARGOT ET LE

PAPILLON

400 €

CLUB REFLETS D'AUTOMNE 155 €

FOLKLORE MEYSSAC LOUIS MEYSSAGUES 150 €

SEMEURS D'ONDES 2 000 €

ASAM 3 000 €

AUTRES

COMICE AGRICOLE CANTONAL 1 000 €

ASSOCIATION DES FOIRES DE MEYSSAC 1 680 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS 1 000 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 000 €

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 1 000 €

JEUNESSES MUSICALES 800 €

COMITE DE JUMELAGE 250 €

CLUB POKER 150 €

FOIRES GRASSES 600 €8

CENTRE CANTONAL DES JEUNES

AGRICULTEURS

400 €

ASSOCIATION TRI PORTEUR 300 €

SOCIETE DE CHASSE 300 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS MEYSSAC 250 €

FNACA 110 €

ASSOCIATION DON DE SANG BENEVOLE

DE BRIVE

100 €

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE

PRÊT

80 €

TOTAL 25 725 €

DIVERS 275 €

MONTANT TOTAL 26 000 €

• Vote du budget 2018 - Budget général et assainissement :

Budget général :

Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un document présentant le budget et les documents budgétaires s’y rapportant.

Pour rappel, le budget primitif est un document prévisionnel qui peut être réajusté en cours d’exercice budgétaire par une délibération du conseil municipal appelée décision modificative. Cette délibération permet d’augmenter ou de diminuer les prévisions. Les excédents et déficits figurant au compte administratif sont repris dans le budget au travers de la délibération d’affectation des résultats d’où l’intérêt majeur de voter le compte administratif avant le vote du budget.

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 147497.12 €. Le prévisionnel a été établi en tenant compte des crédits consommés sur l’exercice précédent et en tenant compte des variables connues.

La prévision budgétaire de la section de fonctionnement en dépense s’établit en inscrivant prioritairement les dépenses obligatoires que sont les frais de personnel, les indemnités des élus, les frais liés à la scolarité des enfants, les contingents et participations et le remboursement des intérêts d’emprunt.

Les recettes sont abondées par la fiscalité votée par l’assemblée délibérante (taxe d’habitation, impôts fonciers sur le bâti et le non-bâti), les dotations versées par l’État et les produits communaux.

L’excédent de fonctionnement, dégagé au compte administratif 2017 et repris au budget de fonctionnement 2018 s’élève à 90194.12 €.

L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 114015.00 €.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 563974.61 € et reprend les restes à9

réaliser de l’année 2017 pour un montant de 345374.61 € en dépenses et 107500.00 € en recettes.

Le remboursement du capital de la dette constitue quant à lui une dépense obligatoire pour un montant de 64 000.00 €.

Les principales dépenses inscrites au budget 2018 sont les suivantes :

- Travaux de voirie : pour un montant de 86500.00€ ( programme de voirie triennale 2018.2019.2020 en cours de consultation)

- installation d’une borne pour les forains place du jet d’eau : 4500.00 € pour faire face aux nombreuses demandes de branchement et éviter également des fils électriques en traverse sur le périmètre des foires et marchés.

- Achat de matériel : 12044.00 € (achat d’un TBI pour l’école élémentaire, remplacement du matériel volé aux services techniques, achat de matériel illuminations ) - réajustement du programme aménagement des bureaux de la mairie engagé en 2017 : 9300.00 €

-- Plaques de rue et numérotation : 8500.00 € réajustement du budget pour tenir compte de l’élargissement de l’opération au territoire de la commune - Éclairage public : réajustement de 10000.00 € pour la rénovation du parc éclairage public.

- Accessibilité cour ancienne cantine : réajustement de 6600 € - plan d’aménagement du bourg : frais d’étude : 8800.00 € Elle constitue le préalable à un aménagement de l’avenue de l’Auvitrie et de la rue du café de la Paix - frais d’étude pour le projet espace jardin intergénérationnel : 4560.00 €

Le montant total des opérations d’équipement s’élève à 351347.42 € hors restes à réaliser.

Les dépenses d’investissement sont financées par un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 114015.00 €, des subventions afférentes aux programmes pour un montant de 58063.00 € hors restes à réaliser, des excédents de fonctionnement capitalisés pour un montant de 132747.42 € et d’un emprunt théorique de 77500 € destiné à financer les travaux de rénovation d’éclairage public et d’un excédent reporté de 105127.19 €.

Le budget général est voté à l’unanimité.

Budget assainissement :

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 236415.63 €. La prévision budgétaire a été établie en intégrant les frais de fonctionnement de la station d’épuration, le reversement au budget général du salaire chargé de l’agent qui assure la surveillance de la station d’épuration, du remboursement des intérêts liés à l’emprunt de construction de la station d’épuration.

La prévision de recettes intègre les redevances versées par les usagers du service, la commune de Collonges et le camping la Valane.

Il convient de noter que l’excédent de fonctionnement dégagé par l’exercice 2017 inclut le versement de la prime pour épuration de 2 exercices ce qui « dope » le résultat 2017. L’agence de l’eau Adour Garonne , organisme payeur de la prime pour épuration annonce une diminution de moitié de la prime pour l’année 2018.

Section d’investissement :10

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 173009.34 €.

La prévision budgétaire prévoit le remboursement du capital de la dette pour un montant de 36000 €, un réajustement du programme diagnostic assainissement induit par les études complémentaires à mener pour un montant de 20000.00 € les restes à réaliser pour un montant de 55817.00 €. L’équilibre de la section s’opère grâce à l’excédent reporté de 81509.34 € et les subventions afférentes au diagnostic assainissement incluses dans les restes à réaliser.

Le budget assainissement est voté à l’unanimité.

Marché triennal de voirie 2018.2019.2020:

Marché de voirie, choix de l’entreprise :

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été effectuée pour le marché de voirie programmation 2018.2019.2020.

Les offres seront analysées par la commission communale en présence d’un représentant de Corrèze Ingénierie titulaire d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le conseil municipal, afin de ne pas retarder le démarrage des travaux, décide à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire pour effectuer le choix de l’entreprise qui aura remis la meilleure offre.

Compte épargne temps :

La procédure de mise en place du compte épargne temps au bénéfice des agents de la collectivité a déjà été exposée lors d’une précédente séance.

Un projet de délibération a été transmis au comité technique qui a statué le 20 mars. Le dispositif peut désormais être validé par l’assemblée :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 mars 2018.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, la mise en place dans la collectivité d’un compte épargne-temps. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Le compte épargne-temps institué dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004 susvisé est ouvert au bénéfice des agents publics de la collectivité dans les conditions prévues par la réglementation et compte tenu des modalités d’application suivantes :

1 – Règles d’ouverture et d’alimentation du compte épargne-temps Les agents publics titulaires et non titulaires remplissant les conditions réglementaires énoncées à l’article 2 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 peuvent solliciter à tout moment l’ouverture d’un compte épargne-temps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale .11

Le compte épargne-temps pourra être alimenté :

- par le report de jours ARTT,

- par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt,

- par le report de jours de repos compensateurs acquis au titre des heures supplémentaires n’ayant pas donné lieu à indemnisation , dans la limite de 10 jours par an. L’unité d’alimentation du compte est une journée entière. Un compte épargne-temps ne peut plus être alimenté dès lors que soixante jours y sont inscrits.

La demande annuelle d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée à l’autorité territoriale avant le 31 décembre de l’année en cours. Celle-ci précise le nombre et la nature des jours à reporter.

2 – Règles d’utilisation du compte épargne-temps

Le service gestionnaire communique chaque année aux agents intéressés la situation de leur compte épargne-temps (nombre de jours épargnés et consommés), au 31 janvier de l’année n+1.

Les jours épargnés pourront être utilisés sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service. Celles-ci ne pourront toutefois être opposées lorsque l’agent sollicite le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité familiale.

3 – Convention financière de reprise d’un compte épargne-temps en cas d’arrivée ou de départ d’un agent détenteur d’un compte épargne-temps :

En cas d’arrivée ou de départ d’un agent possédant un compte épargne-temps par voie de mutation, de détachement ou d’intégration directe, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs intéressés, les modalités financières de reprise des jours inscrits sur ce compte.

4 – Date d’effet

Ces dispositions prendront effet à compter du mois de mai 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte les propositions du Maire et décide de la mise en place du compte épargne temps

- Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre du dispositif.

Questions diverses :

Avenant chantier médiathèque :

Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement de la bibliothèque ont fait l’objet d’un commencement d’exécution à la suite des opérations de désamiantage achevées à la fin du mois de mars.

Le démarrage du chantier et les travaux de préparation ont permis de faire apparaître l’existence de cloisons de doublage dans la partie grande salle qu’il est nécessaire de démolir.

Ces travaux non prévus au marché initial du lot 3 démolitions, maçonnerie font l’objet de l’avenant n° 1 pour un montant de 1680.00 € HT.

Le conseil municipal, après délibération valide à l’unanimité le projet d’avenant12

présenté et autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Le montant du marché initial s’élevant à 25012.00 € HT, le montant du marché dont est titulaire l’entreprise Parouteau est, après avenant d’un montant de 26692.00 € HT.

Fibre optique :

Christophe Caron a rencontré un représentant du conseil départemental et d’ Axione au sujet du déploiement de la fibre. Le représentant d’Axione est à la recherche d’un emplacement pour l’installation d’un « transformateur ».

L’étude va se dérouler sur une période de 6 mois.

L’opération est financée par l’Etat, le Département et la communauté de communes.

Pot nouveaux arrivants :

Il aura lieu le 21 avril à partir de 17 heures, visite guidée du bourg et entrée offerte au concert organisé par l’étincelle branceillaise et Meyssac en fête.

Prochain conseil municipal : lundi 14 mai à 20 heures .