Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
en date du 29 octobre 2018
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité. 2. Etude préalable plan d’aménagement du bourg :
Trois offres ont été remises et ouvertes le mercredi 17 octobre en présence de Jean-Pierre Martinez de Corrèze Ingénierie, de Christophe Caron et Jean- Pierre Faurie.
Sarl Dodeman : de Villebois-Lavalette en Charente
Montant de l’offre 19800.00 € HT
Nicolas Besse/ Pauline Gillet/ Colibris Arnac Pompadour :
Montant de l’offre 18300.00 € HT
Jacques Bernus/ Estudio/ ETB réseaux Saint Denis les Martel
Montant de l’offre 20625.00 € HT
Pour mémoire, l’offre déposée par Jacques SEGUI et le BE Dejante lors de la première consultation s’élève à 15750.00€ HT.
Jean-Pierre MARTINEZ a procédé à l’analyse des offres et à un nouveau classement intégrant les 4 propositions.
En dehors des critères définis lors de la consultation ( valeur technique et prix ) le Maire propose d’auditionner chacun des candidats avant d’effectuer le choix.
Les entretiens permettront d’échanger et d’évaluer les approches des différents bureaux.
Le CAUE sera convié aux auditions.
3. Participation scolaire année 2017.2018 :
Il convient chaque année de fixer le prix de revient d’un enfant scolarisé à l’école maternelle afin de déterminer le montant de la participation à demander à la commune de résidence.
Pour l’année scolaire 2017.2018, le prix de revient s’établit comme suit : Budget fournitures scolaires : 4000 €
Subvention coopérative : 1000 €
TOTAL : 5000 €
Rémunération personnel
1 ATSEM TNC : salaire net : 17290.64 €
charges patronales : 11021.88
Abattement de 20 % pour garderie = 22650.02 €
1 agent de maîtrise TNC : salaire net : 16067.71 €
charges patronales : 10837.74 € 2
total : 26905.45 €
1 ATSEM TNC : salaire net : 17365.31€
charges patronales : 10209.03 €
Abattement de 30 % pour garderie soit 19302.04 €
TOTAL CHARGES PERSONNEL : 68857.51 €
TOTAL BUDGET FOURNITURES ET SUBV COOPE : 5000.00 €
TOTAL GENERAL : 73857.51 €
Effectif : 55 élèves
Calcul du prix de revient : 73857.51 : 55 = 1342.86 euros
La participation concerne 19 élèves :
Ligneyrac : 3 élèves
Saillac : 1 élève
Chauffour : 4 élèves
Collonges : 11 élèves
Les indicateurs servant au calcul du prix de revient demeurent inchangés à ceux appliqués les années précédentes. La baisse des effectifs conduit à une augmentation du prix de revient.
Une participation sera demandée à chaque commune d’origine par enfant scolarisé en toute petite section et moyenne section.
Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.
Le conseil municipal,
- accepte à l’unanimité le prix présenté
- mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité et l’autorise à signer la convention fixant les éléments de mise en
recouvrement.
4. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
assainissement 2017 :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2017.
Il communique par ailleurs un spécimen d'un avis de redevance
assainissement pour l’année 2017.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des données à
caractère technique et financier accepte à l’unanimité le rapport
présenté. 3
RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
ANNEE 2017
Présenté conformément à l’article L2224.5 du code général des
collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 modifié
Préambule :
Le présent document est une note de synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour
l’année 2017, l’assainissement non collectif ayant fait l’objet d’un
transfert de compétence vers la communauté de communes des
villages du midi-corrézien.
Le service d’assainissement collectif est géré en régie par les services municipaux, assistés de la Saur pour une mission d’assistance technique sur la station d’épuration.
La station d’épuration de Meyssac traite les eaux usées des habitants de la commune raccordés au réseau auxquels s’ajoutent une partie de la commune de Collonges la Rouge et le camping de Collonges la Rouge. Deux industriels rejettent également leurs effluents sur le réseau
meyssacois :
- La société Simah Sothys
- Les établissements Fruinov situés sur la commune de Collonges la Rouge
Les indicateurs techniques :
La station d’épuration :
La nouvelle station d’épuration a été mise en service au cours de
l’année 2012. Un ouvrage de régulation situé sur la commune de
Collonges pour les effluents rejetés par l’entreprise Fruinov est
opérationnel depuis 2013.
La station d’épuration a été dimensionnée pour un débit journalier par temps sec de 552 m 3 jour. C’est un ouvrage de type boues activées
avec une aération prolongée de capacité de 4175 équivalents habitants. La filière de traitement des boues est une déshydratation par
centrifugeuse. Elles sont extraites du bassin d’aération pour être
dirigées vers une centrifugeuse où elles sont épaissies par ajout de
polymère et déshydratées.
Les boues sont stockées dans des bennes puis évacuées pour être
valorisées sur une plateforme de compostage.
Le réseau d’assainissement collectif : 4
La commune de Meyssac est desservie par un réseau de collecte qui
s’étend sur une longueur d’environ 12300 mètres dont :
- Environ 8200 mètres de réseau séparatif
- Environ 4100 mètres de réseau unitaire
Un diagnostic du réseau d’assainissement permettrait d’une part, de
mieux cerner l’état du linéaire et d’autre part, permettrait la recherche de solutions techniques pour le traitement des nombreuses eaux
parasites permanentes et temporaires. Ce diagnostic a été engagé sur l’exercice 2015, est toujours en cours de réalisation en raison des
conditions météorologiques qui n’ont pas permis de réaliser les
mesures de débit.
Les indicateurs financiers :
Le prix de l’assainissement :
Les tarifs sont examinés chaque année en séance du conseil municipal. Il n’existe pas de tarification spécifique suivant le type d’usager. Seuls les agriculteurs bénéficient d’un forfait de 110 m3 pour tenir compte des besoins en eau du bétail et des apports faits aux cultures.
Pour ce qui concerne les rejets des effluents dits industriels, une
convention a été signée avec l’entreprise Simah Sothys déterminant un prix spécifique tenant compte d’un coefficient de pollution.
Le tarif des raccordés s’établit comme suit :
- D’une part un forfait
- D’autre part le prix au m3
Le taux de TVA applicable pour l’année 2017 est de 10 %.
La redevance est calculée en fonction du nombre de m3 d’eau
consommé par chaque abonné. Les éléments sont communiqués par le service de la Saur.
La redevance 2017 est calculée sur les consommations 2016.
Depuis 2008, les abonnés sont assujettis à la redevance pour la
modernisation des réseaux de collecte perçue par l’agence de l’eau
Adour Garonne. Cette redevance est intégrée à la facture
assainissement et reversée par la collectivité à l’agence.
Pour l’année 2017, la taxe perçue et reversée s’élève à la somme de
11894.00€.
Les tarifs de 2017 ont été revus à la hausse afin d’atteindre l’équilibre de la section de fonctionnement et de se rapprocher des tarifs
pratiqués par les collectivités qui disposent du service :
- Prix au m3 : 1.00 €
- Prix du forfait : 50.00 €
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.245 par m 3 d’eau
Les dépenses d’exploitation : 5
Elles concernent essentiellement les fournitures d’entretien de la station d’épuration ( énergie, produits de traitement etc… ) , le reversement sur le budget communal du salaire de l’employé préposé au
fonctionnement des installations.
Les frais relatifs au traitement des boues s’élèvent à 16196.87 € (
location des bennes, enlèvement, analyse et compactage des boues ). Une facture d’achat de polymère a été réglée à la Saur pour un montant de 8430.00 € et couvre les besoins de 2016 et 2017.
Les dépenses relatives au personnel s’élèvent à 13984.50 € (charges
incluses).
L’entreprise Saur assure une mission d’assistance technique pour un
montant annuel de 20204.51 € ( le paiement de la prestation du dernier trimestre a été effectué sur l’exercice comptable 2018).
Les recettes d’exploitation :
L’essentiel des recettes est constitué des redevances versées par les
différents usagers
- Commune de Meyssac : 68211.00 € HT
- Simah Sothys 10708.70 € HT
- Commune de Collonges la Rouge : 44021.20 €
- Communauté de communes des villages du midi-corrézien pour le camping du moulin de la valane : 3529.54 €
A compter de la mise en service de la nouvelle station d’épuration, une convention a été établie avec la commune de Collonges et le syndicat Collonges Meyssac.
Cette convention fixe les critères de répartition retenus pour le calcul de la contribution due par les deux collectivités en contrepartie des
effluents reçus.
La répartition financière est établie au prorata des charges polluantes. Le montant de la contribution s’établit sur production d’un état annuel répertoriant le montant et le détail des dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation de la station d’épuration.
Le paiement s’effectue sur production d’un titre annuel de recette émis à la fin de l’année considérée.
Evolution du nombre de m 3 assainis et du nombre d’abonnés sur les 5 dernières années :
Années Nombre de m3 Nombre d’abonnés
2013 59019 499
2014 55895 514
2015 52285 500
2016 52108 502
2017 51921 509 6
Le vote du compte administratif 2017 laisse apparaître une section de fonctionnement excédentaire pour un montant de 23465.23 € :
dépenses réelles nettes : 176214.78 €
Recettes réelles nettes : 199680.01 €
La hausse des tarifs votée en 2017 a permis d’améliorer le résultat de fonctionnement mais le double versement de la prime épuration en
provenance de l’agence de l’eau Adour Garonne pour 2016 et 2017
dope la section de fonctionnement.
Le conseil municipal a décidé d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement
une participation pour le financement de l’assainissement collectif ( PAC ). Le tarif de cette participation est calculé à partir de la surface de
plancher de la construction nouvelle x 6.00 €.
Tout propriétaire d’un immeuble existant non raccordé au réseau
d’assainissement collectif peut demander le branchement au réseau. Il sera redevable dans ce cas de la taxe de raccordement calculée de
façon forfaitaire : 450 €.
Les demandes de raccordement sont déposées à la mairie et instruites en régie par les services municipaux.
Deux taxes de raccordement ont été perçues en 2017 pour un montant de 900.00€.
La section d’investissement :
Elle présente un solde déficitaire d’un montant de 32449.53 € absorbé par l’excédent reporté d’un montant de 81509.34€.
Les dépenses :
Aucune dépense relative au diagnostic assainissement n’a été réalisée sur l’exercice 2017, les conditions météorologiques n’ayant pas permis de mener les investigations complémentaires.
Les restes à réaliser concernant le diagnostic sont donc reportés sur
l’exercice 2018 : dépenses : 55817.00 € , recettes : 46500.00 €.
-la réalisation de travaux d’assainissement sur l’avenue du Quercy pour un montant de 4230.53 € qui faisaient suite aux travaux de revêtement, - la création d’une plate-forme pour la station d’épuration pour un
montant de 6075.00 €.
Il convient de rajouter à ces dépenses,
- le remboursement de l’emprunt réalisé pour la construction de la
station d’épuration :
Montant du prêt 435000.00 € sur 25 ans
Montant de l’annuité : 30926.58 €
-le remboursement des avances consenties par l’agence de l’eau Adour 7
Garonne dans le cadre de la construction de la nouvelle station
d’épuration et de travaux de réseaux d’assainissement réalisés en 2002. Montant des sommes remboursées sur l’exercice 2017 : 18252.06 €
SPECIMEN
VILLE DE MEYSSAC
AVIS DES SOMMES A PAYER
REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2017
CONSOMMATION 2016
Débiteur : Monsieur et Madame X
Redevance assainissement 2017
77 1.00 77.00
Forfait assainissement
50.00
Redevance pour modernisation
des réseaux de collecte
77 0.245 18.87
Total HT 145.87
TVA 10 %
14.59
TOTAL TTC 160.46
Prix du m3 assaini : 2.08 € TTC
Prix du m3 d’eau appliqué sur le territoire Roche de Vic : 4.57 € TTC
Soit au total : 6.65 € TTC
5. Réalisation prêt investissements 2018 :
Le Maire expose qu'il est nécessaire de recourir à un emprunt de 80000.00 € destiné à financer la rénovation de l’éclairage public et sa mise aux normes. Le conseil municipal après avoir pris connaissance des diverses propositions 8
des organismes financiers décide
-de retenir l’offre de prêt établi par le Crédit Agricole Centre France
- d'autoriser le Maire signer le contrat de prêt
Caractéristiques du prêt :
montant du prêt : 80000.00 €
durée : 10 ans
conditions financières : taux fixe 1.10 %, échéances trimestrielles,
capital constant
commission d’engagement : 80.00 €
6. achat parcelle terrain entraînement rugby Fontmorte :
Monsieur le Maire indique que, par suite du décès de Mme Roudier,
propriétaire de la parcelle AL 48 située à Collonges la Rouge au lieu-dit Fontmorte louée à la commune de Meyssac à usage de terrain d’entraînement de rugby, Maître Sidoux en charge de la succession propose à la commune, au nom de l’héritière, l’achat de la parcelle.
Le prix de vente de la parcelle d’une superficie de 10260 m2 est fixé à 2000€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle AL 48 au prix de
2000 €
S’engage à inscrire la dépense au budget primitif 2019
Désigne Maître Sidoux, notaire à Meyssac pour établir l’acte
Autorise le Maire à signer les documents et formalités se
rapportant à l’achat.
7. Convention borne tactile office de tourisme vallée de la Dordogne, PETR vallée de la Dordogne Corrézienne :
Monsieur le Maire indique que le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne a installé 5 bornes tactiles touristiques sur le territoire. Cet équipement permet aux visiteurs d’avoir accès à l’offre touristique dans les communes
dépourvues d’un office de tourisme.
La convention ci-jointe vise à définir les missions de chacune des parties prenantes de l’outil à savoir : l’office de tourisme Vallée de la Dordogne, la commune de Meyssac et le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise le Maire à signer la convention avec les parties prenantes.
8. Questions diverses :
Information maintien centre des finances publiques de Meyssac : Christophe Caron donne lecture de la lettre du ministre des comptes publics à Mme Frédérique Meunier, députée de la Corrèze, l’informant du maintien du bureau centre des finances publiques à MEYSSAC.
Information camping du moulin de la Valane : une étude stratégique est en cours afin d’analyser le mode de gestion qui conviendrait le 9
mieux pour l’ensemble touristique. Se pose la question de la gestion des bassins nautiques qui, s’ils étaient intégrés à l’équipement de plein air et confiés à un délégataire, interdiraient l’accès tout public et la
pratique de la natation.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire :
La consultation effectuée pour le choix du bureau à qui sera confiée la mission d’étude a permis le retour de 12 offres.
Un groupe de travail formé d’élus communautaires a analysé les offres remises et la commission d’appel d’offres a retenu l’offre du bureau
d’études Dejante .
Droit individuel à la formation pour les élus :
Christophe Caron a reçu un représentant du centre de formation des élus qui lui a présenté le dispositif du droit individuel à la formation
pour les élus.
Ce dispositif financé par la Caisse des Dépôts et Consignations permet aux élus de bénéficier gratuitement d’actions de formation.
Chaque élu dispose d’un crédit accumulé de formation de 40 heures. L’ensemble des élus présents acceptent que le secrétariat communique les adresses de mails de chacun pour être démarché.
Enquête publique le Chauze :
L’enquête publique relative à la demande d’aliénation d’une partie du CR 17 du Chauze formulée par M. et Mme Cabrol Eyrignoux aura lieu du 16 au 30 novembre 2018.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel Baffet siègera à la mairie le 16 novembre de 09 heures à 11 heures et le 30 novembre de 14 heures à 16 heures.
Pendant toute cette période, les personnes désirant consulter le dossier sont invitées à se présenter à la mairie.
Epareuse :
L’épareuse est en panne depuis la fin de la campagne de fauchage. Des frais importants de réparation ont été engagés au cours des deux
dernières années. Il conviendra de réfléchir à son éventuel
renouvellement avant le vote du budget 2019.
Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à 10 heures dépôt d’une gerbe au monument aux morts et apéritif offert aux personnes
présentes.
Remplacement d’un agent communal en congé de maternité :
Son remplacement sera assuré par un agent mis à disposition par le
service de l’emploi temporaire du centre de gestion de la fonction
publique territoriale à compter du 13 décembre 2018.
Habillage des colonnes de tri avenue de l’Auvitrie : 10
Marie Bazin a conduit un atelier avec les enfants du centre de loisirs
pour l’habillage des colonnes de tri.
Salle de Versailles : réflexion pour le remplacement de la partie
parquet bois par du carrelage en raison du problème récurrent induit par la baguette de jointoiement ( devis Mizzaro 3397.00 € ).
Isolation des bâtiments par soufflage de laine de verre :
Il a été confié à l’entreprise Iso inter l’isolation de la médiathèque pour un montant de 2100.00 € ( certificat d’économie d’énergie déduit).
L’isolation du bâtiment ancienne cantine sera effectué selon le même procédé par Réduc isol pour un reste à charge de 1 € pour la
collectivité.
Impossibilité technique de procéder à l’isolation du bâtiment restaurant scolaire car il n’y a pas la hauteur sous toit requise ( 30 cm ).
Jardin du vallon de la Sagne :
Christophe Caron indique que le projet de jardin a été présenté à M.
Bernard Mas en présence de M. Planchon du bureau Terramie. Monsieur Mas est prêt à accompagner le projet qu’il a trouvé intéressant.
La mise en œuvre du projet et son accompagnement seront abordés avec Jean-Pierre Martinez de Corrèze Ingénierie.
Voire 2018 : Les travaux validés pour l’enveloppe complémentaire ont été réalisés par l’entreprise Pouzol. Ceux concernant la tranche ferme sont également achevés.
Lecture de la lettre de Georges Salesse concernant la circulation chemin de la Coste.
Aménagement de la cour de récréation : Sancia Terrioux fait le
rapport de l’action qu’elle a menée dans le cadre de l’égalité des
chances hommes-femmes et des stéréotypes à l’école de Meyssac.
Pour donner suite aux constats effectués, elle propose un
aménagement de la cour de récréation afin d’offrir un espace de jeux favorisant la mixité.
Un géographe interviendra le 20 novembre pour faire des propositions d’aménagement éphémère : traçage etc…
Cette opération sera menée en concertation avec les enseignants, la
mairie et l’association des parents d’élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.