Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er fevrier 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 05 avril 2016
Absents excusés : Marcel MAFFIOLETTI ( 1 pouvoir Pascal MOURIGAL ) René CHAULET
Secrétaire de séance : Alexandre TRONCHE
1 . Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Une remarque est formulée concernant l’intervention du public lors des séances du conseil municipal. Il conviendrait de rajouter sur le site que le public qui assiste à la séance d’un conseil municipal peut s’exprimer si le Maire président de séance lui donne la parole.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
2. vote des taux d’imposition 2016 :
Monsieur le Maire présente le document de notification prévisionnelle des produits à percevoir auprès des contribuables au titre de la fiscalité directe locale.
Les services fiscaux indiquent que les informations communiquées pour ce qui concerne les bases prévisionnelles de la taxe d’habitation sont habituellement calculées à partir des données de l’année précédente actualisées en fonction du coefficient de revalorisation des valeurs locatives.
Toutefois, l’article 75 de la loi de finances 2016 a introduit une évolution législative notamment en ce qui concerne le rétablissement de la majoration d’une demi-part supplémentaire pour les contribuables veufs, séparés, divorcés ou célibataires . Cette modification intervenue tardivement dans le calendrier budgétaire n’a pas permis d’intégrer ces données dans les systèmes d’information permettant le calcul des bases prévisionnelles de la taxe d’habitation. Il en résulte que les informations communiquées sont donc surestimées en fonction des dégrèvements qui
interviendront pour les contribuables de la commune.
Les bases définitives de la taxe d’habitation ne pourront être communiquées de façon certaine que fin novembre 2016.
Monsieur le Maire présente aux élus l’état 1259 concernant les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire à l’identique les taux fixés en 2015 pour l’année 2016, à savoir :
Taxe d’habitation : taux 8.95 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux 15.64 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux 88.06 %
Le produit généré par les trois taxes sera inscrit au budget primitif 2016.
A taux constant, le produit attendu des trois taxes s’élève à 413398.00 € contre 401954 notifiés en 2016 , ce qui génère une recette supplémentaire de 11444.00 €.
Les allocations compensatrices servies par l’Etat s’élèvent à 26591.00 € contre 32033 € en 2016 ce qui génère une perte de 5442.00 € .
La compensation des deux permet une augmentation fiscale nette prévisionnelle de 6002.00€ .
3. Subventions 2016 :
Les demandes de subventions ont été examinées par la commission des finances réunie le 29 mars 2016.
Une liste de nouvelles demandes a été dressée et examinée.
Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de verser une subvention pour l’année 2016 aux associations qui suivent :
Montant global réparti : 28000.00 €
La somme figurant à la rubrique divers pourra être affectée en cours d’exercice budgétaire par délibération du conseil municipal.
Remarque concernant la subvention attribuée au club d’échecs : en raison de la création en 2016 de l’association et des besoins en équipement du club, un montant de 700 € est accordé ( deux années de subventions : 2016.2017 ) .
Montant Montant
1200 300
1000 250
1000 1680
250 600
250 800
200 80
as s ocia tion l'es cargot et le papillon 200 150
1000 800
1000 50
1000 2000
80 800
300 50
155 80
200 300
1000 100
300 100
4500 400
250 350
110 250
700 amicale des s apeurs pompiers 150
150 250
250 ASAM 3000
150
15245 12540
215
total des subventions allouées 28000
DIVERS
as s ocia tion des commerçants
coopéra tive école maternelle
coopéra tive école élementaire
TOTAL
club volley
jeunes s es mus icales
foire de la Pas s ion
comice agricole cantonal
comité de jumelage
s ouvenir français
FNACA
folklore Meys s a c
divers
bibliothèque départementale de prêt
s ociété de chas s e
as s ociation s ports lois irs
as s ociation des donneurs de s ang
Centre cant jeunes agriculteurs
Radio Vicomté
ASM FOOTBALL
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
club judo
jeunes s apeurs pompiers Meys s ac
rétro meys s ac club
anciens combattants
reflets d'automne
cochonnet 19
club rugby RCPM
brive gym
l'as du volant
as s o des foires de Meys s ac
s ubv foire gras s e as s o foires Meys s ac
foyer culturel
la tête dans les étoiles
TOTAL
comité des fêtes
club de ha nd ( CHARM )
club échecs
les Corrézin'zins
as s ocia tion va de l'avant
Club tennis
club bas ket
uns s collège
vell gym
as s ocia tion des ma ires du ca nton
club pétanque meys s acois e
4. Vote du budget 2016 budget général et budget assainissement : Budget général :
Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un document présentant le budget et les documents budgétaires.
Le budget se décompose en deux sections : fonctionnement et investissement chacune divisée en une partie recettes et dépenses qui doivent être rigoureusement équilibrées.
Le budget est un document prévisionnel qui peut être réajusté en cours d’exercice budgétaire par une délibération du conseil municipal appelée décision modificative. Cette délibération permet d’augmenter ou de diminuer les prévisions.
Le compte administratif a été voté lors de la dernière séance.
Les excédents et déficits figurant au compte administratif sont repris dans le budget au travers de la délibération d’affectation des résultats d’où l’intérêt majeur de voter le compte administratif avant le vote du budget.
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1309250.27 € .
Le prévisionnel a été établi en tenant compte des crédits consommés sur l’exercice 2015 et en intégrant les variantes connues ( financement de la classe de découverte des élèves de CM 1 CM 2 par exemple ).
La prévision budgétaire de la section de fonctionnement en dépense s’établit en inscrivant prioritairement les dépenses obligatoires que sont les frais de personnel, les indemnités des élus, les frais liés à la scolarité des enfants, les contingents et participations et le remboursement des intérêts d’emprunt.
Les recettes sont abondées par la fiscalité votée par l’assemblée délibérante ( taxe d’habitation, impôts fonciers sur le bâti et le non-bâti ) , les dotations versées par l’Etat (montant non communiqué par les services de l’ Etat à ce jour , le montant inscrit correspond à la prévision communiquée par l’association des Maires ) et les produits communaux . L’excédent de fonctionnement repris au budget 2016 s’élève à 234561.27 € .
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 601795.50 € .
Elle reprend les restes à réaliser de l’année 2015 constitués des dépenses engagées en 2015 mais non réalisées pour un montant de 17300.00 € en dépenses . Le remboursement du capital de la dette constitue quant à lui une dépense obligatoire pour un montant de 87900.00 €.
Principales dépenses inscrites en 2016 :
Travaux de voirie, poursuite de la programmation triennale engagée en 2015( du CD 14 Champ d’Oule à Peyredieu: 65000.00 € )
Programme de voirie nouvelle : 15000.00 € les portions de voiries traitées seront décidées ultérieurement.
Achat d’un camion : 22500.00 €
Travaux de restructuration de la bibliothèque-médiathèque : 233400.00 € Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux découlant de l’agenda
d’accessibilité : 64000.00 €
Réhabilitation des toilettes publiques : 18000.00 €
Montant total des opérations d’équipement : 448460.00 €
Les programmes d’investissement votés sont inscrits dans la limite de la capacité de financement de la collectivité.
Les dépenses d’investissement sont financées par un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 234800.00 € des subventions afférentes aux programmes pour un montant de 219460.00 €, des excédents de fonctionnement capitalisés pour 59232.50 € et d’un emprunt d’un montant 19700.00 € qui ne sera réalisé qu’en cas de besoin.
Jean-François Berger s’interroge sur l’absence de crédits inscrits concernant le programme en cours de numérotation et nommage des rues.
Christophe Caron indique que 4 dossiers ont été déposés à la Sous-Préfecture pour obtenir des financements au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et que les aides ne seront pas obtenues sur tous les dossiers compte tenu de l’enveloppe financière disponible.
Le dossier de numérotation et de nommage des rues pourra être déposé au titre de l’année 2017 ou inscrit par décision modificative au budget 2016 mais sans financement.
Le budget général est voté à l’unanimité.
Budget assainissement :
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 245742.27 €.
Il s’agit d’un budget annexe qui permet d’individualiser dépenses et recettes liées au service de l’assainissement ( station d’épuration et réseau d’assainissement collectif ).
La prévision des dépenses a été établie en intégrant :
les frais de fonctionnement de la station d’épuration ( rémunération de
l’entreprise assurant la gestion et l’exploitation de la station d’épuration, achat de produits de traitement etc…. )
Le reversement au budget général de l’agent chargé de la surveillance de
la station d’épuration
Le remboursement des intérêts liés à l’emprunt de construction de la
station d’épuration.
La prévision de recettes intègre :
La redevance d’assainissement versée par les usagers du service
assainissement ( les habitations raccordées au réseau d’assainissement ) la commune de Collonges la Rouge qui est raccordée à notre réseau collectif et le camping du moulin de la Valane)
Les deux collectivités font l’objet d’un tarif différent de celui des abonnés
domestiques ainsi que l’usine SIMAH SOTYHS
Montant total des redevances : 127000 €
L’excédent de fonctionnement dégagé par l’exercice 2015 s’élève à 63742.27 €. Il convient de noter que l’équilibre de la section ne pourrait être atteint sans l’excédent cumulé aussi il conviendra d’étudier au cours de l’année une perspective d’augmentation des tarifs de la redevance qui conduirait à rétablir l’équilibre .
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 307000.00 € .
La prévision budgétaire prévoit le remboursement du capital de la dette pour un montant de 43000 € , un reste à réaliser du programme de travaux de réseaux de 90000.00 € et un report de l’étude diagnostique du schéma assainissement pour un montant de 70000.00 € .
L’équilibre de la section est atteint grâce aux subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne et du Conseil Départemental pour l’étude assainissement complétées de l’excédent reporté d’un montant de 150644.16€ .
Le budget assainissement est voté à l’unanimité.
5. redevance 2016 occupation du domaine public ERDF :
Monsieur le Maire présente la proposition de redevance versée par ERDF en contrepartie de l’utilisation du domaine public par les réseaux pour l’année 2016 Le conseil municipal accepte à l’unanimité la redevance d’un montant de 197.00 € .
6. renouvellement contrat accompagnement emploi, création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité :
Renouvellement contrat accompagnement emploi :
Le dispositif de financement du poste de contrat aidé a été prolongé pour une durée de 6 mois supplémentaires à compter du 1eravril 2016 et jusqu’au 30 septembre 2016 pour 20 heures hebdomadaires financées à 80 % .
Il convient donc d’établir un avenant au contrat de travail initial.
Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité d’établir un avenant au contrat initial pour une durée de 6 mois : du 1er avril au 30 septembre 2016. Afin de faire face aux travaux à venir à la charge des services techniques, il est proposé de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint technique pour une période de 6 mois.
Création d’un poste d’adjoint pour accroissement temporaire d’activité :
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer des missions d’animation ( activités périscolaires ), d’assistance en milieu scolaire et d’entretien des locaux,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour une période allant du 01 avril 2016 au 30 septembre 2016 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures .
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré 321.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).
7 . loyers appartements groupe scolaire :
Le Maire expose que l’appartement vacant situé au groupe scolaire pourra faire l’objet d’une location dès que les diagnostics confiés à Expertimmo seront réalisés . Après délibération, le montant du loyer est fixé à la somme de 360 € assortie d’une provision pour charges de 90 €.
Une caution correspondant à un mois de loyer sans charge sera demandée à la signature du contrat de location.
8. Questions diverses :
- information schéma départemental de coopération intercommunale :
Monsieur le Maire informe les membres de la proposition d’un schéma comprenant le regroupement des communautés des communes de Beaulieu, Beynat, Meyssac, de la communauté Cère et Dordogne et de la commune de Sousceyrac.
Le Préfet du Lot a, quant à lui, présenté un projet comprenant le regroupement de la communauté des communes du nord du Lot ( Cauvaldor) et des communautés de communes de Beaulieu Beynat Meyssac.
Les deux schémas n’étant pas compatibles, les deux préfets devront se concerter pour proposer un périmètre cohérent .
Les arrêtés de périmètre des nouveaux territoires de coopération intercommunale devront être pris avant la date du 15 juin 2016.
- Voirie : le programme de voirie d’un montant de 15000.00€ sera examiné par la commission voirie ( portions à retenir et devis correspondants ).
- Prochaine foire primée : 27 mai, foire aux bovins gras au Chauze le jeudi 02 juin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05.