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Déliberation - D2025 20 Voie verte 3e tranche Travaux de distribution delectricite declairage public et telecom
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 20 Voie verte 3e tranche Travaux de distribution delectricite declairage public et telecom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le He3 25
ID : 074-217400704-20250311-D2
Haute Savoie
D 2025 - 20
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 mars 2025
OBJET : VOIE VERTE - 3°
TRANCHE - TRAVAUX SUR LES
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ,
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE
TELECOMMUNICATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERV AUD M. BILLARD G.
RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A.
EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A.
CHAMPEAU S. « pouvoir à de PROYART
A. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : MEYRIER M.
Madame le maire, expose que,
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage
de réaliser, dans le cadre de son programme 2025 l'ensemble des travaux relatifs à
l'opération « VOIE VERTE - TRANCHE 3 » figurant sur le tableau en annexe : d'un montant global estimé à :
avec une participation financière communale s'élevant à :
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à :
69 186,72 euros
43 080,10 euros
2 075,60 euros
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il
convient que la commune de CHENS SUR LEMAN,
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
b Publié le 4 3/22 S
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le maire, après avoir pri | connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré, l'unanimité,
APPROUVE je plan de financement et sa répartition financière d'un montant global
estimé à : 69 186,72 euros
avec une participation financière communale s'élevant à : 43 080,10 euros
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 2 075,60 euros
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du
montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 660,48 euros, sous forme de
fonds propres, après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 34 464,08 euros.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Martine MEYRIER Pascal