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Déliberation - D2025 39 Delib.Amenagement RD 20 Entree de ville Travaux sur reseaux delect EP et telecommunication
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 39 Delib.Amenagement RD 20 Entree de ville Travaux sur reseaux delect EP et telecommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 s AIS
Publié le Afloy/225 LATE
EF ID : 074-217400704-20250408-D2025 BX
Haute Savoie
D 2025 - 39
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET : AMÉNAGEMENT RD 20 -
ROUTE DU LAC - TRAVAUX SUR
LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ,
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE
TELECOMMUNICATIONS
Madame le maire, expose que,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART À. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT 8.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J.»
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C.»
ABSENTS : ARNOUX KR. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2025 l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « RUE DU LAC DIRECTION DOUVAINE » figurant sur le tableau en
annexe :
d'un montant global estimé à : 289 485,92 euros
avec une participation financière communale s'élevant à : 182 207,17 euros et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 8 684,57 euros
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de CHENS SUR LEMAN,
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération. Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 à
Publié le À Hp/225
ID : 074-217400704-20250408-D2025 € g
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le maire, après avoir pri connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à: 289 485,92 euros avec une participation financière communale s'élevant à : 182 207,17 euros et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 8 684,57 euros
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 6 947,66 euros, sous forme de fonds propres, après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l'opération
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 145 765,74 euros.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
LOL
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD