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Arrêté - AM 875 20220819 145125
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 875 20220819 145125)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
BEFSRTEMENTT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu o ARRETE DU MAIRE N COMMUNE
DST-C-T-2022-875 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du mardi 30 aout au mercredi 31 aout 2022- rue de Montauban
Pendant des travaux mise en place d'un alternat par feux
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par SOBECA- ZA Bel Air — 38110 STE BLANDINE - qui sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux mise en place d'un alternat par feux, rue de Montauban, du mardi 30 aout au
mercredi 31 aout 2022, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi
que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du mardi 30 aout au mercredi 31 aout 2022, afin de réaliser des travaux mise en place d'un alternat par feux,
les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement rue de Montauban,
entre l’allée du Panorama et l'allée de Montauban :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuït, à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise.
" La chaussée sera rétrécie.
"La chaussée sera rétrécie avec mise en place d’un alternat manuel.
" La vitesse sera limitée à 30km/h.
"Le stationnement des véhicules de l’entreprise sera autorisé dans la partie en travaux.
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Ilest rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire. ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de
deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 18 aout 2022
Sébastien CHALESSIN
Conseiller Munici
Aux Espaces Publics