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Déliberation - 1 Demande fonds de concours NM renov energetique salle polyvalente visee
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Demande fonds de concours NM renov energetique salle polyvalente visee)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025 CS L
Publié le 01/09/2025 G
ID : 030-213000755-20250828-DE2025280852452-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20252808_52/452 CANTON de ST GILLES
Du 28 AOÛT 2025
à 18 heures 00
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août à dix-huit heures, le
: . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : 18 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 25 Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI : Cyril
Absents avant donné procuration : 7 | GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; y P Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER,; Guillaume
Absents excusés sans procuration : | BARAGNON ; Sophie LINGERAT ; Patrick ETIENNE : Elisabeth 0 CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO; Marc AUGIER :
É Laurence MARTIN Absents non excusés sans .
procuration : 2 Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE
(pouvoir à Guillaume BARAGNON), Florence DUSSAUT (pouvoir
int : DE : : à Sophie ESCUDIER), Marion BERLINE (pouvoir à Isabelle On MAZAY), Sophie DENAT (pouvoir à Catherine LAPIERRE), 1" ou Antoine GIRON (pouvoir à Odile GIOVANNELLI), Alice concours Nîmes Métropole BROSSETTE (pouvoir à Elisabeth CRES), Marcel DESPROGES Annule et remplace la délibération (pouvoir à Jean-Luc CHAILAN) n°DE20252606_49/377 du 26 juin . , .
2025 Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration: Sophie
GIMENO (retard), Bertrand LEDIEU
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaite poursuivre des
travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et
la collectivité.
Les travaux concernant le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le
renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation du plancher bas avec isolation, d'un cout prévisionnel HT de 193 104,00 €, ont fait l'objet d'une demande de subvention auprès de Nîmes Métropole suivant délibérations du conseil municipal du 22 octobre
2024, 17 décembre 2024 et 26 juin 2025.
Dans le cadre de la mission DIAGNOSTIC de notre maître d'œuvre, le bureau d'étude technique (BET) Fluide et Structure, mandatés par Ecostudio, a effectué une visite du site. Cette visite a donné lieu à un rapport détaillé mettant en évidence plusieurs défaillances du bâtiment existant. Ces constats nécessitent des travaux structurels complémentaires, notamment sur le gros œuvre, le réseau électrique et le traitement des sols.
Bien que ces travaux ne soient pas directement liés à la performance énergétique, ils s'avèrent indispensables pour permettre la mise en œuvre efficace du projet initial et pour atteindre les objectifs de gain énergétique
conformément aux préconisations techniques.
Il est à noter que les éléments chiffrés relatifs à cette mission n'ont pu être connus qu'à l'issue du processus de concertation technique et d'analyse menée avec le cabinet Ecostudio, dans le cadre de la revalorisation du montant des travaux. I! convient par conséquent de modifier le montant prévisionnel des travaux de cette opération et d'annuler la délibération N° DE20252606_49/377 du 26 juin 2025, ayant le même objet.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 01/09/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250828-DE2025280852452-DE
PAGE registre N° :
Monsieur le Maire propose de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité d'un montant prévisionnel de 372 722.00 € HT.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et avec1 voix contre de Catherine ROCCO et 6 abstentions de Patrick ETIENNE, Elisabeth CRES, Alice BROSSETTE, Loïc CODOU, Laurence MARTIN, et Marc AUGIER,
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la « salle polyvalente » d'un montant prévisionnel de 372 722.00 € HT.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
ANNULE la délibération n° DE20252606_49/377 du 26 juin 2025 ayant le même objet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 1° septembre 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécütoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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