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Déliberation - 2 Demande subvention departement renov energetique salle polyvalente visee
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Demande subvention departement renov energetique salle polyvalente visee)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 01/09/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250828-DE2025280853453-DE
PAGE registre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20252808_53/453
CANTON de ST GILLES
Du 28 AOUÛUT 2025
à 18 heures 00
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août à dix-huit heures, le
? Av Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
é Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 25 Isabelle MAZAY : Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI ; Cyril
Absents avant donné procuration : 7 | GUERRE : Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS : y P Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER,; Guillaume
Absents excusés sans procuration : | BARAGNON ; Sophie LINGERAT ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth 0 CRES ; Loïc CODOU : Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ;
x Laurence MARTIN
Absents non excusés sans | | procuration : 2 Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE (pouvoir à Guillaume BARAGNON), Florence DUSSAUT (pouvoir
dt: Ré : : à Sophie ESCUDIER), Marion BERLINE (pouvoir à Isabelle
Que Panoten Anne Pate MAZAY), Sophie DENAT (pouvoir à Catherine LAPIERRE),
ST Antoine GIRON (pouvoir à Odile GIOVANNELLI), Alice Conseil Départemental BROSSETTE (pouvoir à Elisabeth CRES), Marcel DESPROGES
as 2: (pouvoir à Jean-Luc CHAILAN)
décembre 2024
De Présents : 18
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration: Sophie
GIMENO (retard), Bertrand LEDIEU
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaite poursuivre des
travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et la collectivité.
Les travaux concernant le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation du plancher bas avec isolation, d'un cout prévisionnel HT de 193 104,00 €, ont fait l’objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental suivant délibérations du conseil municipal du 22 octobre 2024 et du 17 décembre 2024.
Dans le cadre de la mission DIAGNOSTIC de notre maître d'œuvre, le bureau d'étude technique (BET) Fluide et Structure, mandatés par Ecostudio, a effectué une visite du site. Cette visite a donné lieu à un rapport détaillé mettant en évidence plusieurs défaillances du bâtiment existant. Ces constats nécessitent des travaux structurels complémentaires, notamment sur le gros œuvre, le réseau électrique et le traitement des sols.
Bien que ces travaux ne soient pas directement liés à la performance énergétique, ils s'avèrent indispensables pour permettre la mise en œuvre efficace du projet initial et pour atteindre les objectifs de gain énergétique conformément aux préconisations techniques.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental tenant compte du
nouveau cout prévisionnel des travaux et de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation énergétique de la « Salle Polyvalente » dont le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 372 722.00 € HT s'établit comme suit :
page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025 CS L
Publié le 01/09/2025 G
ID : 030-213000755-20250828-DE2025280853453-DE
PAGE registre N° :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en €
Travaux 337 000,00 Subventions :
- Etat Fonds vert 58 331,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 35 722,00 - Conseil Départemental 94 499,50
- Conseil Régional 30 000,00
- Nîmes Métropole 94 945,75
Autofinancement 94 945,75
TOTAL 372 722,00 TOTAL 372 722,00
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et avec1 voix contre de Catherine ROCCO et 6 abstentions de Patrick ETIENNE, Elisabeth CRES, Alice BROSSETTE, Loïc CODOU, Laurence MARTIN, et Marc AUGIER,
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la « salle polyvalente » et son plan de financement d’un montant prévisionnel de 372 722.00 € HT.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès du Conseil Départemental pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
ANNULE la délibération n° DE20241217_097/780 du 17 décembre 2024 ayant le même objet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 1° septembre 2025
Î
*
Le Maire ° Ale
Jean-Luc CHAILAN -
L
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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