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Déliberation - 1 Renov energ salle polyv subv Etat
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Renov energ salle polyv subv Etat)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 19/12/2024 C
ID : 030-213000755-20241217-20241217094777-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20241217_094/777
CANTON de ST GILLES
Du 17 DECEMBRE 2024
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit d : trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac De Conseillers en exercice : 27 étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation De Présents : 20 on sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN,
De Votants : 27 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc Absents ayant donné procuration : 7 CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE ; Florence DUSSAUT ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril
Absents excusés sans procuration : O0 GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS 3 Lu : Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Absents non excusés sans procuration : O0 |Sophie DENAT : Bertrand LEDIEU : Antoine GIRON : 2 Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES : Alice BROSSETTE ; Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
PONDRIRN SRE que See PolNieNe - Etaient absents excusés avec procuration : Catherine
2 1 2 2 Rocco pouvor à Jérôme BALLESTEROS: Sophie
Annule et remplace la délibération n° GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE: Laurence DE20241022_081/611 du 22 octobre 2024 |AARTIN pouvoir à Elisabeth CRES: Guillaume
BARAGNON pouvoir à Christian ANDRE ; Agnès GHELFI
pouvoir à Marcel DESPROGES ; Loïc CODOU pouvoir à
Patrick ETIENNE ; Sophie LINGERAT pouvoir à Bertrand
LEDIEU
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°1
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaite poursuivre des travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et la collectivité.
Les travaux concernent le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation du plancher bas avec isolation.
Le fonds vert créé en 2023 vise à soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique. Les
actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique.
En raison d’une prise en compte du montant TTC au lieu du montant HT de l'opération, il convient d'annuler la
délibération N° DE20241022_081/611 du 22 octobre 2024, ayant le même objet et de délibérer à nouveau.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert pour le projet de rénovation énergétique de la « Salle Polyvalente » dont le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 193 104.00 € HT s'établit comme suit :
Délibération N° DE20241217_094/777 page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 19/12/2024 G
ID : 030-213000755-20241217-20241217094777-DE
PAGE registre N° :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en € H1
Travaux 167 917,00 Subventions : - Etat Fonds vert 30 225,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 25 187,00 - Conseil Départemental 30 225,00 - Conseil Régional 19 310,00
- Nîmes Métropole 56 672,00
Autofinancement 56 672,00
TOTAL 193 104,00 TOTAL 193 104,00
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (7 abstentions : P. Etienne, E. Cres, A. Brossette, L. Codou, C. Rocco, M. Augier, L. Martin)
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la « salle polyvalente » et son plan de financement d’un
montant prévisionnel de 193 104,00 € HT.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
ANNULE la délibération n° DE20241022_081/611 du 22 octobre 2024 ayant le même objet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 18 décembre 2024
& DE Care,
Le Maire S IË G,
Jean-Luc CHAILAN T fÉTR
La Secrétaire de séance
Antoine GIRQ
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère-exécutoire de acte et informe ge la P élibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de q onpier-de/sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'ägplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20241217_094/777 page 2/2