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Procès Verbal - iltgyjlfflqr5f
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Zellenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - iltgyjlfflqr5f)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Commune de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE ZELLENBERG
-
SEANCE DU 24 JUILLET 2017
Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire
L’invitation à la séance a été adressée à la date du 19 Juillet 2017.
Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Catherine BILDSTEIN, M. Emmanuel LIEPPE, M. Michel SCHWEITZER, Mme Fanny ERMEL, Mme Hélène MULLER ---
Absent excusé et non représenté : ---
Absent non excusé : ---
Procuration : Mme Patricia MEYER (procuration à Mme Stéphanie SIPP), Mme Fabienne KLEIN (procuration à M. Christian KELLER)
Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ
Ouverture de la séance à 20h00
Ordre du Jour :
1. Renouvellement contrat de travail - service technique,
2. Demande de reprise à temps complet - service technique,
3. Désignation du délégué de la Commission Administrative de révision des listes électorales, 4. Convention avec le centre de gestion pour prise en charge des frais et honoraires du Secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme,
5. Adhésion de la ville de HESINGUE au Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, 6. Programme « un fruit à la récré »,
7. Petits travaux à l’école,
8. Vente véhicule et matériel des sapeurs-pompiers,
9. Demande de subvention,
10. Divers.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
Le secrétaire de mairie, Mme Gelly, n’ayant pas eu le temps de finaliser le procès-verbal de la réunion du 26 juin, du fait de ses congés annuels, M. le Maire fait savoir qu’il sera proposé à la validation lors du prochain conseil prévu le 18 septembre 2017.
Le Conseil Municipal prend acte.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
POINT 1 – Renouvellement contrat de travail service technique :
Un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet a été créé en 2016 au service technique. Il est actuellement occupé par M. Gilbert CASPARD via un contrat prenant fin le 1er août 2017. M. le Maire, satisfait du travail, effectué propose de renouveler ce contrat pour une année supplémentaire. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 24/07/2017
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le renouvellement du contrat de travail de M. Gilbert CASPARD,
CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.
POINT 2 – Demande de reprise à temps complet, service technique :
Par courrier en date du 30 juin 2017, M. Thierry RICHERT sollicite la reprise de son poste à temps complet et propose de reprendre ses horaires de travail précédents, à savoir : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à17h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Pour mémoire M. le Maire rappelle que M. RICHERT occupe son poste à temps partiel, à raison de 80 % du temps complet, depuis le 1er novembre 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la demande,
CHARGE M. le Maire de rédiger l’arrêté de réintégration à temps complet en faveur de M. RICHERT à compter du 10 août 2017,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT 3 – Désignation du délégué de la commission administrative de révision des listes électorales :
L'article L.17 du Code Electoral dispose que la liste électorale est dressée par une commission administrative constituée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Le délégué de l’administration est désigné pour 3 ans maximum.
Il s’agit actuellement de Mme Patricia Meyer qui avait été désignée par délibération en date du 11 avril 2014. Il convient donc de désigner un nouveau délégué.
Dans cette commission siège également un délégué représentant le tribunal, il s’agit de Mme Hélène Muller. Le renouvellement de son siège n’est pas obligatoire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE Mme Catherine BILDSTEIN en tant que délégué de l’administration.
MAINTIENT Mme Hélène MULLER en tant que délégué pour le Tribunal de Grande Instance.
CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 24/07/2017
POINT 4 – Convention avec le centre de gestion du Haut-Rhin pour la prise en charge des frais et honoraires du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme : Le Centre de Gestion soumet à la commune une convention ayant pour objet de fixer, conformément au respect du secret médical, les modalités de remboursement par la collectivité des honoraires des médecins agréés et autres frais qui ont été pris en charge par le Centre de Gestion dans le cadre de sa nouvelle mission de secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.
Le Centre de Gestion assure le secrétariat administratif du comité médical et de la commission de réforme. Il reçoit les demandes d’inscription à l’ordre du jour, instruit les dossiers et les présente aux réunions du comité médical et de la commission de réforme. Il fait procéder, dans certains cas, à l’examen de l’agent par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause.
La collectivité s’engage de son côté au remboursement des frais pris en charge par le Centre de Gestion. Cette convention formalise par écrit la procédure déjà mise en place dans le cadre de la saisine du Comité médical ou de la Commission de réforme et doit être signée par l’ensemble des collectivités et établissements publics, qu’ils emploient ou non du personnel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la demande du Centre de Gestion,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais.
POINT 5 – Adhésion de la Ville de Hésingue au Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin : Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental D’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 24/07/2017
EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis,
DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté interpréfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.
CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.
POINT 6 – Programme « Un fruits à la récré » :
Le BMZ envisage de participer au programme de distribution de fruits intitulé "Un fruit à la récré" pour les écoles maternelles et élémentaires.
Ce programme est destiné à favoriser la découverte et initier les enfants au plaisir de consommer des fruits et légumes, ainsi qu’à leur donner de bonnes habitudes alimentaires. Il permet également de faire connaitre les produits, leur saisonnalité, la diversité des métiers de la production et de la distribution.
La distribution doit avoir lieu en dehors des repas durant les périodes scolaires. Les élèves doivent bénéficier au maximum d’une distribution quotidienne, avec un minimum de 6 distributions par trimestre. Il existe un plafond des quantités par élève pour les fruits et légumes frais ou transformés ou fruits secs. La réalisation d'une mesure d'accompagnement pédagogique est également obligatoire au moins une fois par trimestre.
Sous réserve du respect d’un ensemble de règles, le programme peut bénéficier d’une aide de l’union européenne sur les dépenses éligibles.
L’aide communautaire est fixée à 76 % de l’assiette de l’aide (coûts forfaitaires des fruits et légumes distribués et des mesures pédagogiques et dépenses facturées et payées pour les autres frais). Le Conseil Municipal est amené à donner son avis.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis de principe favorable à ce projet,
CHARGE M. le Maire de prendre l’attache du BMZ pour connaître la position de l’ensemble des communes.
ADOPTÉ
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Mme Bildstein)
POINT 7 – travaux à l’école :
Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire, quelques petits travaux d’entretien sont à réaliser à l’école : Il s’agit notamment de :
- remise en place d’un store,
- remplacements de diverses ampoules,
- vérification de l’ouverture de la porte de secours et des détecteurs de fumée - réglage en hauteur des tables et chaises.
Ces petits travaux seront réalisés en régie communale par Thierry RICHERT début août. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 24/07/2017
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
Par ailleurs, d’autres travaux plus importants seraient souhaités par l’école : - vitrification du parquet,
- réfection de la peinture du couloir,
- installation d’une porte coupe-feu.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT que les travaux de vitrification et de peinture ne sont pas absolument nécessaires et que l’installation d’une porte coupe-feu n’est pas obligatoire selon l’avis du SDIS du Haut-Rhin,
REFUSE la réalisation de ces travaux, non obligatoires et non prévus au budget.
POINT 8 – Vente véhicule et matériel des sapeurs-pompiers :
M. le Maire fait savoir que M. Jean-Philippe BECKER, ancien chef de corps a été contacté par le chef de corps de Durrenentzen concernant l’achat éventuel du véhicule des pompiers. Il conviendrait de définir un prix et M. Becker propose : « la moitié d'un véhicule neuf équipé ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE la commission des sapeurs-pompiers (M. Jean-Claude CASPARD, Mme Fanny ERMEL, M. Emmanuel LIEPPE et M. Christian KELLER) de gérer ce dossier directement avec les pompiers.
POINT 9 – Demande de subvention :
M. le Maire fait état d’un courrier de M. Yves HAAS, Président du football club intercommunal de Riquewihr, sollicitant les communes membres du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports pour une participation exceptionnelle destinée à la réfection du 2ème local douche du club.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
REFUSE l’attribution d’une aide exceptionnelle estimant que le club doit formuler sa demande auprès du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports.
POINT 10 – Divers :
- Groupe de travail communal GEOVINO : La Communauté de Communes demande une proposition de date pour la 1ère réunion du groupe de travail Géovino. Les membres de cette commission sont : M. Caspard J.Claude, Obry Alphonse, Mmes Sipp Stéphanie, Fabienne Klein et Patricia Meyer. Ils proposent une réunion 2ème quinzaine de septembre.
- Reconstruction de l’ancienne distillerie et accessibilité du RDC de la mairie – informations : Dans le cadre du projet de reconstruction de l’ancienne distillerie et accessibilité du RDC de la mairie, un appel à candidatures a été lancé le 15 juin dans les DNA et sur le site de l’association des maires du Haut-Rhin pour la maîtrise d’œuvre. 7 dossiers de candidatures ont été réceptionnés puis vérifiés et analysés par les services de l’ADAUHR. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 24/07/2017
La municipalité et M. Obry se sont réunis le mardi 18 juillet 2017 en mairie avec M. Thierry Fischer de l’ADAUHR, afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre et à être auditionnés. A titre d’information, une copie du tableau détaillé des notations a été transmis aux élus.
La réunion d’audition et de présentation des offres aura lieu vendredi 28 Juillet 2017 en mairie et l’ordre de passage sera le suivant :
- 9 h 15 : Equipe de maîtrise d’oeuvre ECHO
- 9 h 45 : Equipe de maîtrise d’oeuvre BADER
- 10 h 15 : Equipe de maîtrise d’oeuvre G 5
- 10 h 45 : Equipe de maîtrise d’oeuvre D & B.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
- Conduite d’eau potable Route des Vins – information : Lors de récents travaux de réfection de cette conduite, l’entreprise chargée des travaux a émis des doutes quant à l’état sanitaire de la conduite d’eau située entre les propriétés de Mme Czelaga et M. Le Den, Route des vins. Conformément à la décision du Conseil Municipal, une analyse de l’eau de cette conduite a été réalisée par le Centre d'Analyses et de Recherches d’Ilkirch-Graffenstaden. Les résultats indiquent : « Eau conforme aux limites et aux références de qualité de l’arrêté du 11 janviers 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres analyses. »
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
AUTRES POINTS DIVERS :
- Lecture d’un courriel de réclamation concernant les déchets produits par le tilleul situé derrière l’Eglise. Le Conseil Municipal propose d’élaguer cet arbre cet automne.
- Fontaines du vieux village : Mme Fanny ERMEL propose d’y introduire des poissons rouges et de planter quelques nénuphars.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, M. le Maire lève la séance à 21h15. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 24/07/2017
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de ZELLENBERG
Ordre du Jour :
1. Renouvellement contrat de travail - service technique,
2. Demande de reprise à temps complet - service technique,
3. Désignation du délégué de la Commission Administrative de révision des listes électorales, 4. Convention avec le centre de gestion pour prise en charge des frais et honoraires du Secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme,
5. Adhésion de la ville de HESINGUE au Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, 6. Programme « un fruit à la récré »,
7. Petits travaux à l’école,
8. Vente véhicule et matériel des sapeurs-pompiers,
9. Demande de subvention,
10. Divers.
Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
CASPARD Jean-Claude Maire
KELLER Christian 1er Adjoint
SIPP Stéphanie 2ème Adjoint
OBRY Alphonse Conseiller
ERMEL Fanny Conseillère
MEYER Patricia Conseillère Procuration à Mme Stéphanie SIPP
BILDSTEIN Catherine Conseillère
LIEPPE Emmanuel Conseiller
SCHWEITZER Michel Conseiller
MULLER Hélène Conseillère
KLEIN Fabienne Conseillère Procuration à M. Christian KELLER