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Déliberation - liste des delib votees
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Narbonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib votees)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Aménagement du territoire, Santé,
Liste des délibérations municipales votées
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20240224 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des
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19 décembre 2024
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proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
19 décembre 2024
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19 décembre 2024
20240228 RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire des agents relevant des cadres d'emploi de la Police Municipale et de Garde
champêtre
19 décembre 2024
20240229 COMMANDE PUBLIQUE – Contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de l’espace culturel, sportif et
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19 décembre 2024
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19 décembre 2024
20240231 FINANCES - Approbation du budget annexe Caisse de retraite des sapeurs-pompiers - Exercice 2025
19 décembre 2024
20240232 FINANCES - Approbation du budget annexe des ports - Exercice 2025
19 décembre 2024
20240233 FINANCES - Approbation du budget annexe des parkings - Exercice 2025
19 décembre 2024
20240234 FINANCES - Approbation du budget annexe du Camping la Falaise - Exercice 2025
19 décembre 2024
20240235 FINANCES – Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 19 décembre 2024
20240236 FINANCES - Décharge de responsabilité du régisseur – écarts de comptage lié au dispositif Illicode
19 décembre 2024
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19 décembre 2024
20240240 DEVELOPPEMENT DURABLE - Convention d'occupation temporaire du site du Grand Castelou au profit du Parc Naturel
Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNRNM) à partir
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20240245 FONCIER - Rétrocession Rue Emile Eudes – SARL SACI – Parcelles BC 675 et 676
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20240246 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Effacement basse tension (BT) Rue des pêcheurs - Tranche 2 sur postes OCÉANIS -
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indigne et permis de louer - Renouvellement
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57 et CX 58p – M. TOURNAIRE
19 décembre 2024