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Déliberation - liste deliberations votees
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Narbonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations votees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Liste des délibérations municipales adoptées lors du Conseil municipal du 13 novembre 2025
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20250178 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des
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20250180 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent au profit de la Direction Départementale
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14 novembre 2025
20250182 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Rapport développement durable 2025
14 novembre 2025
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14 novembre 2025
20250185 NARBONNE-PLAGE - Subvention exceptionnelle au profit de l'Association Narbonne-Plage Amitié
14 novembre 2025
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14 novembre 2025
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14 novembre 2025
20250188 ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - Intégration dans la Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de
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14 novembre 2025
20250189 ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - Appel à projet 2025/2026 - Temps périscolaires - Intervention des associations
dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
14 novembre 2025
20250190 VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - Redevance d'occupation du domaine public eau et assainissement - Année 2025
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entre la Ville et le Conseil Départemental
14 novembre 2025
20250192 GRANDS PROJETS - Convention attributive de subvention complémentaire du Conseil Départemental de l'Aude -
Requalification durable du cœur de Narbonne-plage - Tranche 2
14 novembre 2025
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20250197 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise issue du domaine public communal - 1 Promenade du Port - JEFF SEA -
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20250201 FONCIER – Acquisition auprès de la Fédération des Œuvres Laïques du TARN – parcelle BN 32 – Narbonne-Plage
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14 novembre 2025
20250209 HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - Avenant n°1 à la convention de prestation de services mutualisés
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