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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200535 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
1
Marché n° 7.8.087
Notifié le 27 décembre 2018
Entreprise : CRAM S.A.S
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
Hôtel de ville
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
Marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid,
ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture
d'énergie et services associés
LOT 1
AVENANT n° 2
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX
SIRET N° 788 212 660 000132
Préambule :
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°78087 avec la société CRAM S.A.S. Ce marché, d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1 er janvier 2019.
Le présent avenant n°2 a pour objet :
∑ De prendre en compte les intégrations, modifications ou exclusions de sites du marché,
∑ De modifier les intitulés de sites,
∑ De prendre en compte l’intégration de prestations P2 et P3/1 sur certaines installations de ventilation suite aux Audits réalisés,
∑ De prendre en compte la période de neutralisation de l’intéressement lié à la crise de la Covid-19,
∑ D’apporter diverses précisions à la rédaction des articles 6.3 et 7.2 du cahier des clauses administratives particulières ; lesquelles précisions n’étant pas de nature à modifier l’économie générale du contrat et ne portant pas sur des éléments essentiels de celui-ci, mais indispensables à la mise en œuvre de ce dernier.
Article 1 : CORRECTIONS SUITE A L’AVENANT N°1
L’avenant n°1 a acté l’exclusion de VDH1-43 – Eglise Saint Nicolas. Le montant des prestations associées a bien été déduis du montant du marché mais le site apparait toujours dans le listing des sites. Nous profitons donc de cet avenant pour régulariser cela et supprimer ce site du listing.
L’avenant n°1 intégrait une correction concernant 3 sites exclus du marché durant la consultation : VDH1-54 – Gymnase Friot, VDH1-120 – Salle de quartier L. Eudier et VHD1-126 – SAM de Bléville. Ces sites apparaissaient encore dans les annexes aux actes d’engagement, nous les avons donc exclus dans l’avenant n°1, avec une prise d’effet au 1 er janvier 2019.
Cependant, le montant du marché de l’Acte d’engagement prenait déjà en compte la suppression de ces sites, nous n’aurions ainsi pas dû déduire les montants des prestations associées à ces sites lors de l’avenant n°1 mais uniquement les supprimer du listing des sites. Nous profitons donc de l’avenant n°2 pour régulariser cela et réintégrer les + 68 448,10 €HT correspondant aux prestations P2 et P3 correspondantes. Cet impact financier se répartit comme suit :
- P2 : + 3 294,80 €HT/an, soit sur la durée du marché : 32 948,00 €HT - P3 : + 3 550,01 €HT/an, soit sur la durée du marché : 35 500,10 €HT
Cet article présente un impact financier à la hausse de: + 6 844,81 €HT par an Soit + 68 448,10 €HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
Article 2 : INTEGRATIONS/MODIFICATIONS/EXCLUSIONS
L’article 3.8 du CCAP (modifications du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter ou retirer des montants contractuels initiaux selon les cas.3
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Modification des installations ou changement de destination d’un bâtiment : Ë VDH1-06 – CENTRE DE FORMATION DU HAC ET STADE C ARGENTIN : le centre de formation du HAC et le Stade C Argentin sont initialement deux sites distincts du lot 1 mais ils partagent les mêmes locaux techniques. Il a donc été décidé de les regrouper en un seul site. Modification des prestations P2/P3 associées – date de prise d’effet : 1er janvier 2021 Ë VDH1-83 - LOCAL ASSOCIATIF SERGENT GOUBIN & CRECHE S GOUBIN : modification des prestations P2/P3 suite au passage sur réseau de chaleur de ce site – date de prise d’effet : 1 er octobre 2020
Ë VDH1-108 – POLICE MUNICIPALE : site désaffecté. Prestations P3 à supprimer et P2 à revoir à la baisse - date de prise d’effet : 1er mars 2020
Exclusion d’un site au présent marché :
Ë VDH1-129 – STADE C ARGENTIN : site inclus dans le VDH1-06 – CENTRE DE FORMATION DU HAC ET STADE C ARGENTIN – date de prise d’effet : 1er janvier 2021
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°2.
Cet article présente un impact financier à la baisse de: - 4 215,90 €HT par an Soit – 36 132,60 €HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
Article 3 : MODIFICATION D’INTITULES DE SITES
En conséquence des articles 1 et 2 certains intitulés de sites ont évolué. Ces modifications sont retranscrites dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement modifiée dans le cadre de cet avenant qui se substitue à celle notifiée lors de l’avenant 1.
Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 4 : PRESTATIONS VENTILATION
Conformément à l’article 3.5 du CCTP, des audits de ventilation ont été réalisés sur l’ensemble des sites du marché comportant des installations de ventilation. Suite à ces audits une analyse a été réalisée afin de chiffrer les prestations P2, P3/1 et P3/2 correspondantes pour l’ensemble des sites impactés.
Le montant de l’ensemble de ces audits est précisé à l’annexe 5f à l’acte d’engagement. Celui-ci s’élève à 12 066,90€HT et sera payé en une seule fois pour l’intégralité du marché et ce suite à l’émission d’une facture par l’entreprise titulaire.
Pour les équipements de ventilation diagnostiqués dans le cadre des audits, il a été décidé, en accord avec le titulaire du marché, de ne pas inclure les prestations P3/2 dans l’étendue des prestations à sa charge.
Le titulaire réalisera uniquement les prestations :
- P2 :
o exploitation des équipements sur la base de l’article 6.5 du CCTP
o nettoyage intérieur de l’ensemble des gaines et extérieur pour les parties visibles des gaines à hauteur de deux fois sur la durée restantes du marché (8 ans)
o nettoyage des bouches à une fréquence adaptée aux spécificités de chaque bâtiment, précisée dans l’annexe 2 : impacts des audits de ventilation sur les prestations P2 et P3/1 - P3/1 pour toutes les nouvelles installations de ventilation inventoriées lors des audits.4
Concernant les prestations P3/1, une limite à ces prestations est ajoutée, en dérogation à l’article 8 du CCTP concernant les prestations P3. Ainsi, seuls seront pris en compte dans le cadre du P3/1 sur ces nouvelles installations de ventilation, objets du présent article, le remplacement de toutes pièces détachées permettant la remise en service du matériel, hors remplacement total du matériel. En cas d’impossibilité de remplacement des dites pièces détachées, le remplacement complet de l’équipement sera pris en charge pour le pouvoir adjudicateur.
Le détail des sites concernés par ces prestations P2 et P3/1 et les montants associées sont détaillés dans l’annexe 2 : impacts des audits de ventilation sur les prestations P2 et P3/1.
Ainsi, le montant des prestations conservées au marché s’élève à 12 128,59€HT soit 97 028,71€HT sur la durée restante du marché (8 ans). Initialement au marché, la prestation avait été chiffrée à 327 575€HT, déduction faite des audits de ventilation.
Cet article présente un impact financier à la baisse de – 230 546,29€HT sur la durée restante du marché.
Article 5 : NEUTRALISATION DE L’INTERESSEMENT
Durant la période de confinement liée à la crise de la Covid-19, l’intéressement a été neutralisé sur tous les sites compris dans le marché. Ainsi, pour les mois de mars 2020, avril 2020 et mai 2020, l’intéressement ne sera pas pris en compte dans le bilan annuel.
Cet article est sans impact financier.
Article 6 : CONDITIONS DE REVISION
Le texte de l’article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières est annulé et remplacé par le texte suivant :
« 6.3 Conditions de révision
La facturation définitive sera effectuée chaque année lors de l’établissement de la facture solde.
Les prix de base seront révisés en fonction des indices économiques en vigueur. Les valeurs des index et indices sont ceux publiés par la revue « Le Moniteur », version papier, ou des barèmes spéciaux.
Cette facturation sera établie en prenant en compte la moyenne des indices sur la période considérée, soit les indices connus de janvier à décembre de l’exercice considéré (derniers indices connus à la date du 31 décembre).
Le coefficient de révision ainsi que les calculs intermédiaires seront arrondis à 5 décimales mathématiquement.
Les conditions de révision seront modifiées dans les cas où la réglementation l’exigerait, notamment en cas de disparition d’un indice».
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 7 : MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DES FACTURES
A l’article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières :
- Il est précisé, au 4 ème alinéa, que : « sur un exercice, le Titulaire aura à établir trois factures d’acompte égales établies sur la base des montants mentionnés à l’acte d’engagement, et une facture solde régularisant les modifications en cours de saison » ;
- Sont supprimés, au 5 ème alinéa, les termes suivants : « Les prix ainsi révisés s’appliquent pour l’avenir ».5
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 8 : ETAT RECAPITULATIF
Total avenant n° 2 HT sur la durée restante du marché selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles équivaut à une moins-value de – 198 230,79€HT
Montant initial du marché HT sur 10 ans 4 807 779,27 €
Avenant N° 1 HT - 149 929,53 €
Avenant N° 2 HT - 198 230,79 €
Montant du marché après avenant N°2 HT 4 459 618,95 €
TVA 20% 891 923,79 €
Montant du marché induit après avenant N°2 TTC 5 351 542,74 € Pourcentage de variation cumulé après avenant N° 2 - 7,24%
Article 9 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 10 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 1 er janvier 2020 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
L’entreprise, Le maître d'ouvrage
PJ :
Annexe 1 : Article 2 - tableau récapitulatif des mouvements
Annexe 2 : Article 4 - impacts des audits de ventilation sur les prestations P2 et P3/1 + Annexes à l’acte d’engagement modifiées ou crées par l’avenant 2 :
- Annexe 1 - Liste et références des sites