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Procès Verbal - DELB 20230412 01
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230412 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
1
Marché n° 78088
Notifié le 27 décembre 2018
Entreprise : CRAM S.A.S
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
Hôtel de la Communauté – 19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
Marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid,
ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture
d'énergie et services associés
LOT 2
AVENANT n° 5
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX
SIRET N° 788 212 660 000132
Préambule :
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°78088 avec la société CRAM S.A.S. Ce marché, d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1 er janvier 2019.
Le présent avenant n°5 a pour objet :
∑ De prendre en compte les intégrations, modifications ou exclusions de sites du marché,
∑ De modifier les intitulés de sites,
Article 1 : INTEGRATIONS/MODIFICATIONS/EXCLUSIONS
L’article 2.8 du CCAP (clause de réexamen du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter ou retirer des montants contractuels initiaux selon les cas.
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Exclusion d’un site au présent marché :
Ë VDH2-48 - LOGT MAT M SCHLEWITZ – date de prise d’effet : 1 er septembre 2023 L’impact financier pour ce site est de – 343,50 € HT par an, soit – 1 832,00 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH2-52 - LOGT PISCINE DE CAUCRIAUVILLE – date de prise d’effet : 1 er septembre 2023 L’impact financier pour ce site est de – 358,17 € HT par an, soit – 1 910,24 € HT sur la durée restante du marché.
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°5.
Cet article présente un impact financier à la baisse de – 701,67 € HT par an. Soit – 3 742,24 € HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
Article 2 : MODIFICATION D’INTITULES DE SITES
En conséquence de l’article 1 certains intitulés de sites ont évolué. Ces modifications sont retranscrites dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement modifiée dans le cadre de cet avenant qui se substitue à celle notifiée lors de l’avenant 4.
Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 3 : ETAT RECAPITULATIF
Total avenant n° 5 HT sur la durée restante du marché selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles équivaut à une moins-value de – 3 742,24 € HT.3
Montant initial du marché HT sur 10 ans 303 510,94 €
Avenant n°1 HT - 13 301,21 €
Avenant n°2 HT - 8 013,34 €
Avenant n°3 HT - 10 567,06 €
Avenant n°4 HT - 14 490,63 €
Avenant n°5 HT - 3 742,24 €
Montant du marché après avenant n°5 HT 253 396,46 €
TVA 20% 50 679,29 €
Montant du marché induit après avenant n°5 TTC 304 075,75 €
Pourcentage de variation cumulé après avenant n°5 - 16,51 %
Article 4 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 5 : DATE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 1 er janvier 2023 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
L’entreprise, Le maître d'ouvrage
PJ :
Annexe n°1 : article 1 : tableau récapitulatif des mouvements
Annexe 1 à l’Acte d’engagement, modifiée par voie d’avenant n°5