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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021 1
Procès Verbal - 2021 04 13 pv cm du 13 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 12 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAPELLE-ROYALE
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
le
13
avril
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de M.
Thomas
BLONSKY
maire
de
Chapelle
Royale. Etaient
présents
: Mme
BERNARD
Nelly,
Mme
AVEZ
Gaëlle,
Mme
THIROUARD
Annick,
M
FOURREAU
Hubert,
Mme
MILLIEN
Josiane,
Mme
FONTAINE
Céline,
M.
BLONSKY
Thomas,
M.
TALBOT
Claude,
Mme
MASSON
Patricia.
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice. Absente
excusée
: M.
RAYMOND
Ludovic
pouvoir
M.
BLONSKY
Thomas
M.
VANNIER
André
pouvoir
Mme
FONTAINE
Céline
Secrétaire
de
séance
:
Mme
AVEZ
Gaëlle
Après
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
du
9
mars
2021
tous
les
membres
du
conseil
ont
signé
le registre.
DELIBERATION
: 11-2021
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
- compte
de
gestion
2020
de
la
commune
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
madame
l’inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
et le compte
administratif du
budget
communal
de
2020 :
En
section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à :
318
525.93
€
Les
recettes
sont
arrêtées
à
:
406
477.13
€
En
section
d’investissement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à
:
274
553.69
€
Les
recettes
d’investissement
à
:
132
871.50
€
D'où
un
excédent
annuel
de
fonctionnement
de
87
951.20
€
Et
un
déficit
annuel
d’investissement
de
141
682.19
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
2020
494
828.78
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
2020
- 86
640.96
€
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
POUR
2021
NEANT
RESTE
A
REALISER
RECETTES
POUR
2021
NEANT
Hors
de
la présence
de
monsieur
le maire,
madame
Céline
FONTAINE
1°
Adjointe,
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
concertation,
vote
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
du
budget
annexe
des
services
eau
assainissement
à l’unanimité. DELIBERATION
: 12-2021
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
- compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
des
services
eau
assainissement
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
madame
linspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
et le compte
administratif du
budget
annexe
des
services
eau
assainissement
de
2020 :
En
section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à :
71
909.95
€
Les
recettes
sont
arrêtées
à
:
131
411.90 €
En
section
d'investissement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à:
19
780.00
€
Les
recettes
d’investissement
à
:
14
898.79
€
D'où
un
excédent
annuel
de
fonctionnement
de
59
501.95
€
Et
un
déficit
annuel
d'investissement
de
-488121E€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
2020
36
020.14
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
2020
151
001.67
€
RESTE
À
REALISER
DÉPENSES
POUR
2021
NEANT
RESTE
A
REALISER
RECETTES
POUR
2021
NEANT
Hors
de
la présence
de
monsieur
le maire,
madame
Céline
FONTAINE
1%
Adjointe,
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
concertation,
vote
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
du
budget
annexe
des
services
eau
assainissement
à l’unanimité.
DELIBERATION
: 13-2021
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
- compte
de
gestion
2020
de
l’épicerie
de
village
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
madame
l’inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
et le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’épicerie
de
village
de
2020 :
En
section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à :
290
375.52
€
Les
recettes
sont
arrêtées
à:
274
693.19
€
En
section
d’investissement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à :
0€
Les
recettes
d'investissement
à:
0€
D'où
un
déficit
annuel
de
fonctionnement
de
15
682.33
€
Et
un
excédent
annuel
d'investissement
de
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
2020
28
415.31
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
2020
NEANT
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
POUR
2021
NEANT
RESTE
A
REALISER
RECETTES
POUR
2021
NEANT Hors
de
la présence
de
monsieur
le maire,
madame
Céline
FONTAINE
1°
Adjointe,
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
concertation,
vote
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’épicerie
de
village
à l’unanimité.
DELIBERATION :
14-2021
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
- compte
de
gestion
2020
des
logements
cœur
de
village Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
de
madame
le
l’inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
logements
cœur
de
village
de
2020 :
En
section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à :
0.00
€
Les
recettes
sont
arrêtées
à:
0.00
€
En
section
d’investissement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à :
0.00
€
Les
recettes
d’investissement
à
:
0.00
€
D'où
un
déficit
annuel
de
fonctionnement
de
0.00
€
Et
un
excédent
annuel
d’investissement
de
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
2020
0.37
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
2020
27
066.40
€
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
POUR
2021
NEANT
RESTE
A
REALISER
RECETTES
POUR
2021
NEANT
Hors
de
la présence
de
monsieur
le maire,
madame
Céline
FONTAINE
I°®
Adjointe,
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
concertation,
vote
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
du
budget
annexe
des
logements
cœur
de
village
à majorité
09
pour
et
1 abstention
Délibération
: 15-
2021
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la même
année.
La
date
limite
de
notification
des
taux
et produits
et de
vote
du
budget
est
reportée
au
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'EPCT.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce même
si les taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l’application
de
l’article
1636
sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmée
par
le
Conseil
d‘État
(CE,
3
décembre
1999,
n°168408,
Phelouzat)
qui
a
considéré
que
n‘ayant
pas
fait
l’objet
d’une
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le
budget
prévisionnel,
l’ensemble
des
dispositions
fiscales
transmises
par
le maire
devait
être
annulé. L'état
de
notification
n°
1259
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
Il
est
communiqué
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la direction
générale
des
finances
publiques.
Les
services
municipaux
ont
à
charge
de
compléter
cet
état,
après
fixation,
par
le conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2021
des
taxes
directes
locales.
Guide
de
vote
des
taux
Le
conseil
municipal,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, - La
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH),
Considérant
que
le taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et 2022
au
calcul
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et de
la taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le taux
de
2019,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré
à
10
voix
pour
et
1 abstention
- décide
d’appliquer
pour
l’année
2021
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42.94
%
(taux
communal
22.72
%
et taux
départemental
20.22
%
=
42,94
%
taux
regroupés)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42.43
%
(taux
communal)
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DELIBERATION
: 16-2021
OBJET
: Vote
du
budget
communal
2021
affectation
du
résultat
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
communal
de
2021
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
:
En
section
de
fonctionnement
les
dépenses
et les
recettes
s'équilibrent
à : 810
752.79
€
En
section
d’investissement
les
dépenses
et recettes
s’équilibrent
à : 1 019
257.75
€
RESULTAT
GLOBAL
D’INVESTISSEMENT
2020
:
- 86
640.96
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
2020
:
494
828.75
€
RESTE
À
REALISER
DEPENSES
0€
RESTE
A
REALISER
RECETTES
0€
Le
conseil
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
001
Dépense
: 86
640.96
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
1068
Recette
: 86
640.96
€
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Crédit
du
002
: 408
187.79
€ Résultat
de
fonctionnement
reporté DELIBERATION
: 17-2021
OBJET
: Vote
du
budget
eau
assainissement
2021
affectation
du
résultat
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif 2021
du
service
: eau
assainissement
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent :
En
section
de
fonctionnement
les
dépenses
et les
recettes
s'équilibrent
à
: 221
313.67
€
En
section
d’investissement
les
dépenses
et recettes
s’équilibrent
à
: 189
577.81
€
RESULTAT
GLOBAL
D’INVESTISSEMENT
2020
: 36
020.14
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
2020
: 151
001.67
€
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
0€
RESTE
À
REALISER
RECETTES
0€
Le
conseil
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Crédit
du
001
: 36
020.14
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
Crédit
du
002
: 151
001.67
€ Résultat
de
fonctionnement
reporté
DELIBERATION
: 18-2021
OBJET
: Vote
du
budget
logements
cœur
de
village
2021
affectation
du
résultat
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif 2021
des
logements
cœur
de
village,
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
:
En
section
de
fonctionnement
les
dépenses
et les
recettes
s'équilibrent
à : 0.37
€.
En
section
d’investissement
les
dépenses
et recettes
s’équilibrent
à : 27
066.40
€.
RESULTAT
GLOBAL
D’INVESTISSEMENT
2020
27
066.40
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
2020
0.37
€
RESTE
À
REALISER
DEPENSES
0€
RESTE
À
REALISER
RECETTES
0€
Le
conseil
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Crédit
du
001
: 27
066.40
€ solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
Crédit
du
002
: 0.37
€ Résultat
de
fonctionnement
reporté.
DELIBERATION
: 19-2021
OBJET
: Vote
du
budget
épicerie
de
village
2021
affectation
du
résultat
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif 2021
de
l’épicerie
de
village,
les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent :
En
section
de
fonctionnement
les
dépenses
et les
recettes
s'équilibrent
à
: 636
500.31
€
En
section
d’investissement
les
dépenses
et recettes
s’équilibrent
à : 0.00
€.
RESULTAT
GLOBAL
D’INVESTISSEMENT
2020
0.00
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
2020
28
415.31
€ RESTE
A
REALISER
DEPENSES
0€
RESTE
A
REALISER
RECETTES
0€
Le
conseil
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Crédit
du
002
: 28
415.31
€ Résultat
de
fonctionnement
reporté
DELIBERATION
: 20
- 2021
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
- compte
de
gestion
2020
du
lotissement
Bel
Air
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de gestion
de madame
le
l’inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
et le compte
administratif
du
lotissement
Bel
Aïr
de
2020 :
En
section
de
fonctionnement :
Les
dépenses
sont
arrêtées
à
:
0.00
€
Les
recettes
sont
arrêtées
à :
0.00
€
En
section
d’investissement :
Les
dépenses
sont
arrêtées à
:
0.00
€
Les
recettes
d’investissement
à
:
0.00
€
D'où
un
déficit/excédent
annuel
de
fonctionnement
de
0.00
€
Et
un
déficit/excédent
annuel
d’investissement
de
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
2020
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
2020
0.00
€
RESTE
A
REALISER
DEPENSES
POUR
2021
NEANT
RESTE
À
REALISER
RECETTES
POUR
2021
NEANT
Hors
de
la présence
de
monsieur
le maire,
madame
Céline
FONTAINE
1%
Adjointe,
procède
au
vote
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
et du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
concertation,
vote
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
à l’unanimité.
DELIBERATION
21
2021
OBJET
: Vote
d’une
subvention
au
budget
2021
Le
Conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
au
budget
du
C.C.A.S
de
2021,
d’un
montant
de
1 778.38
€,
conformément
à l’article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les membres
élus
n’ont
pas
participé
au
vote.
QUESTIONS
DIVERSES
L’achat
d’un
mini
bus
d’occasion
est
à l’étude.
Séance
levée
à 21h10