Procès Verbal - 2021 04 13 pv cm du 13 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 04 07 compte rendu du conseil du 7 avril 2023

Procès Verbal - 2022 04 08 pv cm du 8 avril 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 04 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021 1

Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 03 20

Procès Verbal - pv cm 14 avril 2025

Procès Verbal - PV CM 04 04 2023 et annexes

Procès Verbal - PV 2021 04 13

Procès Verbal - 2021 10 08 pv cm du 8 octobre 2021

Procès Verbal - 2021 04 13 pv cm du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 13 pv cm du 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

CANTON D’

ANET

Convocation du :

9 avril 2021

Date d'affichage :

9 avril 2021

Nombre de memnbres

en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

1. DELIBERATION :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 13 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué par Madame Corine LE ROUX, Maire, s'est réuni en visioconférence

(compte tenu des circonstances sanitaires actuelles).

Étaient présents: Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX,

Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Bénédicte HODIESNE, Jérôme BRUNET,

Jean-Bernard BESSARD, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Viviane HELLEGOUARCH,

Angélique LECOU, David MONTEL, Aurore MILWARD, Jean-François ALLORGE,

Cécile BENICHOU.

Etaient Absents excusés :

- Evelyne HEULIN qui a donné pouvoir à Carine BARRIERE

- Giovanni GIOIA qui a donné pouvoir à Jean-Marc GEUFFROY.

- Patrick DUVERGER

Jean-Marc GEUFFROY a été élu secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame le Maire donne lecture des principaux chapitres de dépenses.

Monsieur Jean-Bernard

voter.

Le Conseil Municipal,

BESSARD prend la présidence du Conseil Municipal et propose aux élus de

à l'unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées

du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution

sections budgétaires :

du budget communal de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

Résultat de clôture de l’exercice 2020

Fonctionnement 301 153.06

Investissement -164 591.36

Total 136 561.70

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif 2020 du

budget communal.2. DELIBERATION :

BUDGET COMMUNAL — PRESENTATION, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU

RECEVEUR

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif

2020.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du

Receveur.

3. DELIBERATION :

BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice 83 299.51

B. Résultats antérieurs reportés 217 853.55

C. Résultats à affecter 301 153.06

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé -164 591.36

Besoin de financement 164 591.36

Affectation 301 153.06

Affectation en réserves en investissement R1068 164 591.36

Report en fonctionnement R002 136 561.70

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation du résultat

présenté ci-dessus.

4. DELIBERATION :

DELIBERATION POUR FIXATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX

Le 7 avril dernier un débat d'orientation budgétaire a eu lieu.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, les élus présents ont proposé de maintenir tous les tarifs des

services communaux de 2020.

Tarifs de garderie

2.88€ le matin

3.48€ le soir

4.98€ le matin et le soir

Cantine

3.85 le repas

6.20 le repas exceptionnel

Droit de place des commerçants ambulants

350 € pour une présence d’une journée par semaine et prorata temporis dans les autres cas.

500€ pour 2 jours de présence par semaine

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de fixer les tarifs des services

communaux comme ci-dessus.5. DELIBERATION :

DELIBERATION POUR VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

L'année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités

territoriales.

Le produit de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les

résidences non affectées à l'habitation principale et de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants

(THLV) reste affecté aux communes.

Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu’à sa disparition définitive en 2023, le produit acquitté par les

contribuables encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de l'État.

Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les

communes, la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) leur est

transférée.

Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil

départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe

foncière qu'auparavant

l'en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l'application des règles de lien en 2021

est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020

Conscients des difficultés que peuvent rencontrer nos administrés, il a été convenu de maintenir les

taux d'imposition :

TFPB : 37.05 % (16.83 %, le taux communal + 20.22%, le taux départemental)

TFNB : 25.53 %

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux

d'imposition.

6. DELIBERATION :

BUDGET COMMUNAL — PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire, auquel il à été répondu à

toutes les questions posées.

Des documents d’études ayant été donnés à chacun des élus.

Présentation du budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :

1153 977,70

437 591,36

1 591 569,06

Dépenses et Recettes de fonctionnement

Dépenses et Recettes d'investissement

Soit un budget total Dépenses et Recettes de

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif 2021 de la

commune. 7. DELIBERATION :

BUDGET ASSAINISSEMENT-— APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame le Maire donne lecture des principaux chapitres de dépenses.

Monsieur Jean-Bernard BESSARD prend la présidence du Conseil Municipal et propose aux élus de

voter.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier

2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget communal de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires :

Résultat de clôture de l'exercice 2020

Fonctionnement 190 188,84

Investissement 66 791,47

Total 256 980,31

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif 2020 du

budget assainissement.

8. DELIBERATION :

BUDGET ASSAINISSEMENT- PRESENTATION, APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU

RECEVEUR

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif

2020.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du

Receveur.

9. DELIBERATION :

BUDGET ASSAINISSEMENT — Affectation du résultat

Résultat de fonctionnement

E. Résultat de l’exercice 15 964,72

F. Résultats antérieurs reportés 174 224,22

G. Résultats à affecter 190 188,94

Solde d'exécution de la section d’investissement

H. Solde d'exécution cumulé 66 791,47

Besoin de financement 0

Affectation 190 188,94

Affectation en réserves en investissement R1068 0

190 188,94 Report en fonctionnement RO02

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation du résultat

présenté ci-dessus.10. DELIBERATION :

FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, les élus présents ont proposé de maintenir le tarif de la

redevance assainissement soit :

- 2.15 € hors taxes le m° (1.9650€ HT + 0,185€ de taxe modernisation),

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le tarif de la redevance

d'assainissement des eaux usées à 1.9650€ hors taxes le m3 à tous ceux qui sont raccordés

et à tous ceux qui ne le sont pas mais qui peuvent se raccorder du fait que le réseau

d'assainissement est réalisé pour ces propriétés.

11. DELIBERATION :

BUDGET ASSAINISSEMENT-— PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Présentation du budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses et Recettes de fonctionnement 300 138,94

Dépenses et Recettes d'investissement 302 330,41

Soit un budget total Dépenses et Recettes de 602 469.35

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif 2021 du

budget assainissement.

12. DELIBERATION :

RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2021/2022

VU le décret du n° 2013-77 du 24 janvier2013 instituant la réforme des rythmes scolaires,

VU le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire n° 2014 063 du 9 mai 2014 précisant les modalités de mise en œuvre des

expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VV la délibération du Conseil Municipal n° 1 du 8 février 2018 demandant la dérogation approuvant

le retour de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans.

VU l'avis du Conseil d'école du 9 avril 2021, demandant le renouvellement de la dérogation.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande le renouvellement de la

dérogation approuvant la semaine de 4 jours.13. DELIBERATION :

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CCPH

VU le courrier du Préfet des Yvelines réceptionné en mairie le 27 février 2021, précisant le transfert

de plein droit, des communes à la Communauté de Communes, de la compétence « PLU, document

d'urbanisme » de par l'application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 pour l'Accès au

Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) à partir du 27 mars 2017,

VU la possibilité laissée aux communes de s'opposer à ce transfert par avis défavorable d’au moins

un quart des communes membres de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population, exprimée

par délibération prise entre le 1° avril 2021 et le 30 juin 2021,

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire précisant qu'il n’existe pour l'instant aucun document

permettant de se projeter sur les conséquences du PLUi pour la commune,

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, le transfert de la compétence

PLU à la CCPH.

14. DELIBERATION :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPH : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MOBILITE »

VU la délibération n° 11 du Conseil Communautaire du 11 mars 2021 portant modification des

statuts de le CCPH et portant transfert de la compétence « mobilité »,

VU les statuts modifiés annexés à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les communes associées se prononcent sur la modification

des statuts de la CCPH,

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce point au prochain Conseil

Municipal.

15. DELIBERATION :

MODIFICATION DES STATUTS DU SILY : ADHESION DE LA COMMUNE DU TARTRE GAUDRAN

VU le courrier en date du 6 octobre 2020 du comité syndical du SILY, portant sur l'adhésion de la

commune du Tartre Gaudran et modifiant les statuts,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les communes associées se prononcent sur la modification

des statuts du SILY,

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts

du SILY et l’adhésion de la commune du Tartre Gaudran.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,

La séance est close à 23h00.