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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1766392940346)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-7
25SGADL0225
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
12 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Direction de la Gestion des Déchets -
Création des emplois saisonniers 2026
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme
Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Gérard
GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude JARROT -
M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN -
M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu les articles L.313-1 et L.332-23 2° du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le budget de l’établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Le rapporteur expose :
« Afin de garantir la continuité d’un service public de qualité, la Communauté Urbaine a recours, chaque année, à la création d’emplois intervenant dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique.
Les besoins de la direction de la gestion des déchets pour l’année 2026, et donc les emplois à créer sont les suivants, 26 emplois non permanents à temps complet sous contrat à durée déterminée, dont 22 emplois d’agents de collecte au sein du service collecte des déchets et 4 emplois d’agents de haut de quai au sein du service déchetteries calibrés sur le grade d’adjoint technique territorial et répartis comme suit :
- 13 emplois d’agents de collecte pour les secteurs nord et sud pour la période de juillet et août ;
- 4 emplois d’agents de haut de quai pour les secteurs nord et sud pour la période de juillet et août ;
- 9 emplois d’agents de collecte pour les secteurs nord et sud pour les deux dernières semaines en fin d’année, afin de faire face aux congés et de ne pas faire appel massivement à l’intérim.
Les critères de recrutement de ces emplois saisonniers, sont les suivants :
- Les candidats doivent avoir 18 ans révolus au moment de leur recrutement ; - En cas de difficultés pour recruter et seulement dans ce cas, il pourrait être envisagé de reprendre les jeunes ayant travaillé les années précédentes afin de bénéficier de l’expérience acquise ;
Tous les jeunes recrutés feront l’objet d’une formation « accueil, prévention, sécurité » dispensée par le chargé de prévention de la direction des ressources humaines.
Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé :
De créer dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de la direction de la gestion des déchets 26 emplois non permanents à temps complet sous contrat à durée déterminée, dont 22 emplois d’agents de collecte au sein du service collecte des déchets et 4 emplois d’agents de haut de quai au sein du service déchetteries de la calibrés sur le grade d’adjoint technique territorial et répartis comme suit :
- 13 emplois d’agents de collecte pour les secteurs nord et sud pour la période de juillet et août ;
- 4 emplois d’agents de haut de quai pour les secteurs nord et sud pour la période de juillet et août ; U
VU)
- 9 emplois d’agents de collecte pour les secteurs nord et sud pour les deux dernières semaines de l’année, afin de faire face aux congés et de ne pas faire appel massivement à l’intérim.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité 26 emplois non permanents à temps complet sous contrat à durée déterminée, dont 22 emplois d’agents de collecte au sein du service collecte des déchets, et 4 emplois d’agents de haut de quai au sein du service déchetteries de la direction de la gestion des déchets calibrés sur le grade d’adjoint technique territorial et répartis comme suit :
o 13 emplois d’agents de collecte pour les secteurs nord et sud pour la période de juillet et août ;
o 4 emplois d’agents de haut de quai pour les secteurs nord et sud pour la période de juillet et août ;
o 9 emplois d’agents de collecte pour les secteurs nord et sud pour les deux dernières semaines de l’année,
- D’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels à durée déterminée dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité,
- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus,
- De mettre à jour le tableau des effectifs,
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant,
- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT