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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°340 en date du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°340 en date du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-340
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de
restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre
2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de
sortie n°7 de l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance
de M. Christophe MARX, Secrétaire général en charge de
l'administration de l'Etat dans le département (2 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ
à Calais (2 pages) Page 11
62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
funèbres VERDIN TETU à Beaurainville (2 pages) Page 14
62-2025-12-15-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire VGS-ART
Groupe SBT COLUMBARIUM à Longfossé (2 pages) Page 17
62-2025-12-15-00005 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes
Funèbres CASSEL à Oignies (2 pages) Page 20
62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël
(4 pages) Page 23
2 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-12-15-00004
Arrêté T25-500P concernant des mesures de
restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit
du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16
décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de
sortie n°7 de l'échangeur n°47, dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de 3 E H
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRETE
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de dispositif de retenue sur Ouvrage d’Art –
Fermeture de la bretelle n°7 de l’échangeur n°47 – Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer –
Commune de Calais.
Arrêté n°T 25 – 500P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en
tant que directeur à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur à compter du 08 décembre
2025 ;
Vu l’instruction relative du ministère de l’Intérieur relative à la suppléance et à l’intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à Nathalie Degryse,
directrice interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
1/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de 4 Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l’information à Mme la Maire de Calais,
Vu l’information à M. le Directeur Délégué d’Exploitation du Port de Calais,
Vu l’information à M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle de sortie
n°7 de l’échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation
des travaux de dispositif de retenue sur OA.
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, durant la nuit du lundi 15
décembre 2025, 22h00, au mardi 16 décembre 2025, 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l’échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46, prendre la 5ᵉ sortie du giratoire de
Saint-Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers Dunkerque où les usagers
retrouvent l’accès à l’A216 vers le port de Calais.
La signalisation mise en place pour la déviation est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de 5 Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l’entreprise AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme la Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
A Lille, le 15/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice
3/3
Nathalie DEGRYSE
nathalie.degryse
Signature numérique de
Nathalie DEGRYSE
nathalie.degryse
Date : 2025.12.15 17:45:07
+01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de 6 Plan de déviation
A16 – fermeture de la bretelle n°7 de l’échangeur n°47
sens A16 Dunkerque vers A216 Port
Déviation estimée en temps normal à : 3,4 km / 4 minutes
poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur
n°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l’accès à l’A216 vers le port de Calais.
Boulogne /mer
Dunkerque
Bretelle
fermée
Port
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de 7 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-11-00005
Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance
de M. Christophe MARX, Secrétaire général en
charge de l'administration de l'Etat dans le
département
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance de M. Christophe MARX, Secrétaire général en charge de l'administration de l'Etat dans le département 8 EH Direction de la coordination
PRÉFET | des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
Fraternité
Mission appui juridique
Arrêté n° 2025-10-281 du | 1 DEC, 2025 organisant la suppléance de Christophe Marx, secrétaire général en charge de l’administration de l'État dans le département
Le secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans le département
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de- Calais;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas- de-Calais ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre 2025;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales en date du 23 mars 2021;
Considérant la vacance du poste de préfet ;
Considérant l'absence du département de Christophe Marx, secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans le département, le mercredi 17 décembre 20285 ;
‘ Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanée du préfet du Pas-de-Calais du département.
Arrête
Article 1°: M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désigné pour exercer la suppléance du secrétaire général en charge de l'administration de l'Etat dans le département, le mercredi 17 décembre 2025 de 07h30 à 15h.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance de M. Christophe MARX, Secrétaire général en charge de l'administration de l'Etat dans le département 9 Article 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à M. François Flahaut, en toutes matières relevant des attributions de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 : Le secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Arras
Le secrétaire général en charge de l'administration
de l'État dan département
ristophe Marx
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance de M. Christophe MARX, Secrétaire général en charge de l'administration de l'Etat dans le département 10 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00003
Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ
à Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ à Calais 11 PRÉFET | | Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du | à DEL, £U25
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en
tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre 2025 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0327 dans le domaine funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Deprez » portant comme enseigne « Pompes funèbres Deprez » sis 69, rue du Vauxhall à Calais et dirigé par M. Jean Deprez ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales en date du 23 mars 2021;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 9 décembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 6 novembre 2025 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique des véhicules ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Deprez» satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Considérant la vacance du poste de préfet;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais. gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ à Calais 12 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
Arrête
L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Deprez » portant comme enseigne « Pompes funèbres Deprez » sis 69, rue du Vauxhall à Calais et dirigé par M. Jean Deprez, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l’habilitation est 25-62-0327.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Pourte sous-préfet et par délégation,’
le secrétaire général,
Jean-Franc
Pompes funèbres Deprez
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ à Calais 13 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00007
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
funèbres VERDIN TETU à Beaurainville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres VERDIN TETU à Beaurainville 14 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du
portant renouvellement d'’habilitation dans le domaine funéraire
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre 2025 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0131 dans le domaine funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Verdin Tetu » portant comme enseigne « Pompes funèbres Verdin Tetu» sis 43, Impasse du Fliers à Beaurainville et dirigé par M.Miche Verdin ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales en date du 23 mars 2021;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 9 décembre 2025 :
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 27 novembre 2025 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau « Apave » établissant la conformité technique des véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Verdin Tetu » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Considérant la vacance du poste de préfet ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres VERDIN TETU à Beaurainville 15 Arrête
Article 1“: L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Verdin Tetu » portant
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Copie :
comme enseigne « Pompes funèbres Verdin Tetu » sis 43, Impasse du Fliers à Beaurainville et dirigé par M.Miche Verdin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0131.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pouf le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Pompes funèbres Verdin Tetu
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres VERDIN TETU à Beaurainville 16 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00006
Renouvellement d'habilitation funéraire
VGS-ART Groupe SBT COLUMBARIUM à
Longfossé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire VGS-ART Groupe SBT COLUMBARIUM à Longfossé 17 F5 PREFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
FE Ef sen
Arrêté du ! 9 DEC. 2395
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai ‘2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en
tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du
08 décembre 2025 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ; |
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
des véhicules funéraires ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature
à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0332 dans le domaine funéraire
l'établissement principal de la SAS « SBT Columbarium » sis 58, chaussée Brunehaut à Longfossé et dirigé par M. Geoffrey Seris ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 9 décembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
25 septembre 2025 ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire VGS-ART Groupe SBT COLUMBARIUM à Longfossé 18 Considérant que l'établissement VGS-ART Groupe SBT Columbarium satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Considérant la vacance du poste de préfet ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
L'établissement principal VGS-ART Groupe SBT Columbarium sis 58, chaussée Brunehaut à
Longfossé et dirigé par M. Geoffrey Seris, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0332.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
r le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire VGS-ART Groupe SBT COLUMBARIUM à Longfossé 19 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00005
Renouvellement habilitation funéraire Pompes
Funèbres CASSEL à Oignies
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00005 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres CASSEL à Oignies 20 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre 2025 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires :
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0148 dans le domaine funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres Cassel » sis 74, rue des 80 Fusillés à Oignies et dirigé par M. Eric Dufour ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales en date du 23 mars 2021;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 décembre 2025:
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 11 novembre 2025 :
Vu le contrat de sous-traitance pour le transport avant mise en bière avec l'entreprise de pompes funèbres Sion à Libercourt habilité sous le n°23-62-0057 jusqu'au 21 février 2028 ;
Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Cassel» satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Considérant la vacance du poste de préfet ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00005 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres CASSEL à Oignies 21 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Copie :
Arrête
L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres Cassel » sis 74, rue des 80 Fusillés à Oignies et dirigé par M. Eric Dufour, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil:
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l’habilitation est 25-62-0148.
La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
À Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-François Ra
Pompes funèbres Cassel
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00005 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes Funèbres CASSEL à Oignies 22 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-16-00001
VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël 23 E 3 Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
AP n°
ARRÊTÉ du 16 décembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l’État dans le département
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 8 décembre ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BECOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-189 en date du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société SSP Surveillance Sécurité Privée par le biais de la mairie de VERMELLES, en date du 12 décembre 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 12 décembre 2025 relatifs aux agréments délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS);
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune og em Tél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.souv.fr 8 # @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël 24 Vu l'avis favorable des services de police en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorale en date du 23 mars 2021;
Considérant qu'en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SSP Surveillance Sécurité Privée sise 151 Route nationale à VERMELLES (62980) est chargée d'assurer, à la demande de la mairie de VERMELLES la sécurisation du marché de noël qui se déroulera Place de la République à VERMELLES (62980) du 19 au 21 décembre 2025;
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant que la manifestation précitée l'expose à un risque de terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès au périmètre ;
Considérant l’affluence attendue pour cette manifestation ;
Considérant l'avis favorable des services de police concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SSP Surveillance Sécurité Privée dans le cadre de l'événement précité ;
Considérant la vacance de poste de préfet;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°’: Les agents de la société SSP Surveillance Sécurité Privée sise 151 Route nationale à VERMELLES (62980) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique à l'occasion de la sécurisation du marché de noël qui se déroulera Place de la République à VERMELLES (62980) du 19 au 21 décembre 2025 selon les modalités suivantes :
* Gardiennage du site et surveillance :
+ le vendredi 19 décembre 2025 de 20H00 à 7H00 ;
* le samedi 20 décembre 2025 de 7H00 à 14H00 et de 20H00 à 7H00; * le dimanche 21 décembre 2025 de 7H00 à 14H00.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël 25 Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet et par
délégation,
Le chef de bureau,
Copie à :
- Monsieur le maire de VERMELLES ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais: - Société SSP (Surveillance Sécurité privée).
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël 26 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël 27