Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°249 en date du 16 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°249 en date du 16 septembre 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°249 en date du 16 septembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-249

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 -

06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais

(12 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques /

62-2025-09-01-00033 - Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025 (2

pages) Page 16

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la

circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon

déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des

communes de Colembert et de Wimille (5 pages) Page 19

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2025-09-11-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Lys

Canalisée le 29 septembre 2025 (2 pages) Page 25

62-2025-09-11-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation

Rivière Aa le 30 septembre 2025 (2 pages) Page 28

62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la

Houlle le 30 septembre 2025 (2 pages) Page 31

62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le

Canal de Neufossé le 29 septembre 2025 (2 pages) Page 34

62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique

Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à Lestrem (2 pages) Page 37

62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes

Funèbres du Channel à Longuenesse (2 pages) Page 40

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures

d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de

circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la

5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre

2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting

Club (LOSC) (7 pages) Page 43

2Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-09-16-00004

Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 -

06 Affectation AC dans UC et gestion des

intérims DDETS Pas de Calais

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 3MINISTÈRE | Direction régionale

DU TRAVAIL, DE LA SANTE, de l'économie, de l'emploi, DES SOLIDARITÉS . hr

ET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-France

Liberté

Égalité

Fraternité

DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE

N°2025-T- Affectations 62 - 06

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE

ET GESTION DES INTERIMS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-

France,

Vu le code du travail, et notamment son article KR. 8122-3 et R. 8122-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional

de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections

d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,

DECIDE

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 4Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection

de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant

l'unité de contrôle 01 - ARRAS :

Adresse :14 voie Bossuet 62000 ARRAS

Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD

Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail

Section 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du Travail

Section 01-03 - Arras - Hesdin-la-Forêt : Non Pourvue

Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail

Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail

Section 01-06 - Dainville : Non Pourvue

Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du Travail

Section 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du Travail

Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail

Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Travail

Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue

Article 1.2 :

a/ En raison de l'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération

Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) — 23

avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section

01-09.

b/ En raison de l'empêchement de |’ Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric

Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces

missions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-01.

c/ En raison de l'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny

— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'Inspecteur du

Travail de la section 01-04.

En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré

suivant les modalités fixées à l’article 1.3 pour les agents considérés.

Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés

à l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence

exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de

contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas

2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 5d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02 ;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l’agent de contrôle en

charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de

l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-01, ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10 ;

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 6- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité

de contrôle, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge

de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-04, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.

Article 1.4 :

a/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-03 non pourvue par un agent titulaire est assuré :

./ Du 04/08/2025 au 05/10/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;

I1./ Du 06/10/2025 au 31/12/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;

I11./ Du 07/01/2026 au 05/04/2026 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;

IV./ Du 06/04/2026 au 05/07/2026 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, où en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré par

l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui

en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 7de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

c/ L'intérim de la section d’Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré par

le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui

en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.

Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail

affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités

fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.

L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de

BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de

l'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le

Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.

Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail

composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :

Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM

Section 02-01 - Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail

Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvue

Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail

Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : Non pourvue

Section 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail

Section 02-06 - Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail

Section 02-07 - Noyelles-Godault : M. DECKER Benjamin, inspecteur du travail

Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail

Article 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant

pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle

Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.

Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs/rices du Travail désignés

à l’article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence

exclusive d'un inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

5

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 8section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

-L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dérnier, par celui en charge de la section

02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire est

assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable

de l'unité de contrôle.

Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-04 non pourvue par un agent titulaire est

assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de

l'unité de contrôle.

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 9Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle

d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de

contrôle de BOULOGNE LITTORAL.

Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité

de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :

Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE

Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER

Section 03-01 - Wardrecques : Non pourvue

Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail

Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail

Section 03-04 - Béthune - Lillers : Mme Clara JOURDAIN, inspectrice du travail

Section 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail

Section 03-06 - Lestrem : M. Benoît BERQUIN, inspecteur du travail

Section 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travail

Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail

Article 3.2 :

a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY

CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail

de la section 03-08.

b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD

Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer

sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l’inspectrice du travail de

la section 03-02.

c/ En raison de l’'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de

retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du

travail de la section 03-05.

d/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTS

sis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTS

sis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail

de la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.

Article 3.3 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux

articles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

7

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 10section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-08 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-05, ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04, est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section

03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06, est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la

section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section

03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la

section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section

03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-07 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l’agent de contrôle en charge

de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la

section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section

02-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-05 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par un

agent titulaire, est assuré comme suit :

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 11* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes

établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions

législatives ou réglementaires: par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les

décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du

travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de

BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle

d'ARRAS.

Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail

composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :

Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO

Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail

Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail

Section 04-03 - Calais - Guînes : Mme Chloé POULY, inspectrice du travail

Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : Non pourvue

Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvue

Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail

Section 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail

Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail

Section 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail

Section 04-10 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail

Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à

l'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge

9

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 12de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par:

- la RUC pour les communes de CAMIERS, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, LE PORTEL, NEUFCHATEL-

HARDELOT, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, WIDEHEM et la partie de Boulogne-Sur-Mer rattachée à cette

section

- par l'agent de contrôle de la section 04-10 pour les autres communes de cette section.

En cas d'absence ou d’empêchement de l'agent de contrôle 04-10, l'intérim est assuré selon les

dispositions prévues dans le présent article.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les

modalités le concernant prévues à l’article 4.3.

L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence

10

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 13ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :

- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calais

relevant de la section 04-04

- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-

Boulogne

- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de Wimille

L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :

- par l’agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun et

Echinghen

- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de

la section 04-05.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les

dispositions applicables à l'intérim de ces agents.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des

pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est

assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui

de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-01.

Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettant

pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement

CEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable de

l'unité de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l’unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les

modalités le concernant prévues à l'article 4.3.

En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.08 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CMCO - situé 171 route

de Desvres - 62280 Saint-Martin-Boulogne, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de

11

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 14contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les

modalités le concernant prévues à l'article 4.3.

Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de

LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de

contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de

BETHUNE SAINT-OMER.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en

section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles

1.5, 2.6, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents

mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions

d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est

rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : La décision du 05 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,

et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la Direction

Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée à

compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 8 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-

France, et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont

chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Lille, le 1 6 SEP. 2025

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités,

Bruno

12

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 - 06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais 15Direction départementale des finances

publiques

62-2025-09-01-00033

Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00033 - Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025 16RÉPUBLIQUE | Direction générale

FRAINSSAISE des Finances publiques . i1berté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart

BP 30015

62034 ARRAS Cedex

Égalité

Fraternité

DECISION PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010; .

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 novembre 2020 portant affectation de Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice Générale des Finances Publiques de classe normalé, dans le département du Pas-de-Calais; .

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de Mme Isabelle ORTIZ en qualité d'Administrateur de l'État ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56-80 du 28 avril 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice de l'Etat, Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Isabelle ORTIZ à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. .

DECIDE

1. POUR LA PARTIE BUDGETAIRE

Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ORTIZ, délégation spéciale de signature est donnée à: | oo

M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint

Mme Laetitia FACHAUX, Inspectrice (à compter du 01/10/2025)

Mme Catherine VICARI, Inspectrice (à compter du 01/10/2025)

M. Jérémy DISTINGUIN, Inspecteur |

Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice

à l'effet de :

> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,

conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la Direction. Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de- Calais ;

> recevoir et décider de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur les programmes suivants :

N°156 - « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » pour l'UO départementale du Pas-de- Calais 0156-CFIP-DO62 ;

N°218 - « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » pour la dotation qui lui est réservée sur l'UO régionale 0218-CESG-DRS39 ;

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00033 - Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025 17N°723- « Opérations immobilières déconcentrées » pour l'UO départementale du Pas-de-Calais 0723-DR59-DD62 HE

Le compte d'affectation spéciale N°723 - « Contribution aux dépenses immobilières» pour les UO départementales des BOP :

- « Biens non affectés » 0723-CBNA-DL62

- «France Domaine » 0723-DR59-DD62

- «Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat » 0723-CFIB-DL62

> procéder à l’'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités ;

> vérifier et constater l'exécution du service fait conformément . aux engagements juridiques correspondants.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet du Pas-de-Calais :

. les ordres et réquisitions du comptable public : |

. les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;

2. POUR LA PARTIE RESSOURCES HUMAINES

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ORTIZ, délégation spéciale de signature est donnée à :

- SRHD

M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint

Mme Adèle MALLÉT, Inspectrice principale

M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire

M. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaire

Mme Catherine DELAMBRE, Inspectrice

Mme Véronique VICARI, Inspectrice

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

- CSRH

Mme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances publiques Adjointe

Mme Maybeline CREPIEUX, Inspectrice

M. John BRANCQ, Inspecteur

Mme Céline BLOND, Contrôleuse

Mme Anne-Sophie KASZAK, Contrôleuse principale

Mme Isabelle BRULIN, Contrôleuse principale

Mme Céline BRAYELLE, Contrôleuse

Mme SACEPE Corinne, Contrôleuse principale

Mme Amandine SEGARD, Contrôleuse

A l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions et compétences, tout mandat lié, aux opérations de rémunération (paye, titre-restaurant, titres de perception...) et, d'une façon plus générale, tout acte relatif à la gestion du service des ressources humaines.

Article 4 :La présente décision abroge la décision portant subdélégation de signature du 1° juin 2025.

Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.

Fait à ARRAS, le 1°’ septembre 2025

La Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources

“sil | ;

ds ( 1

Isabelle ORTI

. Administratrice de l'Etat

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00033 - Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025 18Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-09-16-00003

Arrêté T25-342P portant réglementation de la

circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de

procéder au bon déroulement du "Run Opale

Harley Days 2025" à hauteur des communes de

Colembert et de Wimille

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert 19E H

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

Département du Pas-de-Calais – Route Nationale N42 et Autoroute A16 – Run Opale Harley Days 2025 – Neutralisation de la voie de droite – Fermetures de bretelles – Communes de Colembert et Wimille.

Arrêté n°T 25 – 342P / Dépt (62)

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier » ,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu l’information à de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Samer,

Vu l’information à de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,

Vu l’information à M. le Maire de Colembert,

Vu l’information à M. le Maire de Wimille,

1/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert 20Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur :

• la RN42, dans les bretelles de sortie n°1 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et n°3 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer de l’échangeur n°13,

• l’A16, entre les PR 57+700 au 54+000, dans les bretelles de sortie n°3 de l’échangeur n°32, et d’insertion n°4 de l’échangeur n°33, dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,

pour assurer la sécurité de l’événement du Run Opale Harley Days 2025,

Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents,

Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur :

• la RN42, dans les bretelles de sortie n°1 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et n°3 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer de l’échangeur n°13, le dimanche 21 septembre 2025, de 07h30 à 12h00,

• l’A16, entre les PR 57+700 au 54+000, dans les bretelles de sortie n°3 de l’échangeur n°32, et d’insertion n°4 de l’échangeur n°33, dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, le dimanche 21 septembre 2025, de 08h00 à 12h30,

afin d’assurer la sécurité de l’événement susmentionné, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :

Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer :

• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°13,

pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la N42, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°7, prendre à gauche la D238 vers Bellebrune, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°7 de la N42 vers St Omer, poursuivre jusqu’à l’échangeur n°12 où les usagers retrouvent l’accès à Le Wast / Alincthun,

Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :

• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°13,

pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la N42, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°12, prendre à gauche la D252 vers Colembert, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°12 de la N42 vers Boulogne sur Mer où les usagers retrouvent l’accès à Le Wast / Alincthun,

2/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert 21Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :

Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer :

• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 57+700 et 54+000 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 », entraînant de-facto la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°32, pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°31, prendre la RN42 vers St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°31 vers A16 Dunkerque où les usagers retrouvent l’accès à Wimereux / Nausicaa.

• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h,

• la fermeture de la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°33,

pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°33 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°35, puis prendre à gauche la D241 vers Beuvrequen, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°35 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Boulogne sur Mer.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par les CEI d’Escoeuilles et de Peuplingues de la DIR Nord.

Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

3/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert 22v

ur

—>

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

M. le Sous-préfèt de Boulogne-sur-Mer,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,

M. le Chef du CEI d’Escoeuilles– DIR Nord,

M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.

Peuplingues, le

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice

Par délégation

Le Chef du District Littoral

Stéphane MILLE

4/5

Stéphane

MILLE

stephane.mille

Signature numérique

de Stéphane MILLE

stephane.mille

Date : 2025.09.16

09:07:22 +02'00'

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert 23.213a Neutralisation de la voie de droite oute à 2 x 2 voies

: Dunkerque vers Boulogne/Mer

Vitesse de référence : 130 km/h

PR 54+000

4

503100m

' PR 54+100

PR 56+700

n

50 & mini

Sim

J PR 57+300

Î

M0m

: "+ PR 57+500

T

- PR 57+700

Î T

PR 57+900

Î 20m

PR 58+100

ANNEXE

5/5

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert 24Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-11-00007

Mesure temporaire de restriction de navigation

Lys Canalisée le 29 septembre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Lys Canalisée le 29 septembre 2025 25PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Ega lite

Fraternité

Bure au de la Vie Citoyenne

portant mesure temporaire

cor

Le

Offic

Command

Vu le code des transports et notamment s

Vu le code général de la propriété des per

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 20

pouvoirs des préfets, à l'organisation

départements ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relat

Vu le décret n° 20121556 du 28 déc

d'interruption ou de modification de

gestionnaire de la voie d'eau;

Sous-préfecture de Béthune

Arrêté du 1 t SEP. 2075

de restriction de navigation sur la Lys canalisée,

nmune de Aire sur la Lys

préfet du Pas-de-Calais,

ier de la Légion d'honneur,

eur de l'Ordre national du Mérite,

on article L.4241-26 :

sonnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;

0 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

et à l'action des services de l'État dans les régions et

ive à Voies navigables de France ;

embre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

s conditions de la navigation pouvant être prises par le

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son article A.4241-26 ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nc

Calais à compter du 28 avril 2025 ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 po

préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20251104 en

Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-pré

autorité ;

Vu la demande en date du 7 juillet

départemental du Pas-de-Calais, directia

à Arras ;

Considérant que les travaux à réaliser né

Sur proposition du sous-préfet de Béthur

SOus- préfecture de Béthune

181, rue Gambetta -

62407 BETHUNE Cedex

Tél : 03 2161

>mination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

tant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-

date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à

fet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son

2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseil

n de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'art

cessitent une extrême vigilance ;

1e;

1/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Lys Canalisée le 29 septembre 2025 26Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Copie du présent arrêté sera adressée à :

Arrête

Compte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'art

OA2483 (Pont de Thiennes)qui auront lieu sur la Lys canalisée, le 29 septembre 2025 de 13h

à 17h, au PK 4.475 sur la commune de Aire sur la Lys, mesdames et messieurs les bateliers

et usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance au droit du chantier

ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.

l'activité définie en article 1 fait l’objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie

d'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligation

d'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par la

signalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part la

surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa

maintenance pendant la durée des travaux.

conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-

Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les

usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront

données par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de la

gendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.

le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement

requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.

la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,

d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'Intérieur où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille: tribunal

administratif de Lille: 5 rde Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »

accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

le sous-préfet de Béthune, le! directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables

de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Aire sur la

Lys, monsieur Christophe Geldhof. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Pas-de-Calais.

A Béthune

Pour le sous-préfet et par délégation,

. Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale :

Directeur territorial VNF Nord:Pas-de-Calais :

. Mairie de Aire sur la Lys ;

. M. Christophe Geldhof.

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Lys Canalisée le 29 septembre 2025 27Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-11-00008

Mesure temporaire de restriction de navigation

Rivière Aa le 30 septembre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière Aa le 30 septembre 2025 28E

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bure au de la Vie Citoyenne

portant mesure temporai

communes de Sainte-M

r

Le

Offic

Command

Vu le code des transports et notamment s

Vu le code général de la propriété des per:

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 20

pouvoirs des préfets, à l'organisation

départements ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relat

Vu le décret n° 20121556 du 28 déc

d'interruption ou de modification de

gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2073 portant règler

son article A.4241-26 ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nc

Calais à compter du 28 avril-2025 ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 po

préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en

Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-pré

autorité ;

Vu la demande en date du 7 juillet

départemental du Pas-de-Calais, directio

à Arras;

Sous-préfecture de Béthune

Arrêté du À 1 SEP. 2025

e de restriction de navigation sur la rivière Aa,

rie-Kerque, Saint Pierre Brouck et Bourbourg

préfet du Pas-de-Calais,

ier de la Légion d'honneur,

eur de l'Ordre national du Mérite,

on article L.4241-26 ;

sonnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :

0 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

et à l'action des services de l'État dans les régions et

ive à Voies navigables de France ;

embre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

s conditions de la navigation pouvant être prises par le

nent général de police de la navigation intérieure, notamment

mination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

tant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-

date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à

fet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son

2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseil

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Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;

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directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière Aa le 30 septembre 2025 30Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-11-00009

Mesure temporaire de restriction de navigation

sur la Houlle le 30 septembre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle le 30 septembre 2025 31PRÉFET Sous-préfecture de Béthune

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portant mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle, commune de Houlle

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le

gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son article A.4241-26 ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de- Calais à compter du 28 avril 2025:

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la demande en date du 7 juillet 2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseil départemental du Pas-de-Calais, direction de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'art à Arras ;

Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une extrême vigilance ;

Sur proposition du sous-préfet de Béthune:

1/2

5-préfecture de Béthune

il, rue Gambetta

62407 BETHUNE Cedex

Tel : 03 21 61 50 50

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle le 30 septembre 2025 32Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Arrête

Compte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'art

OA2451B qui auront lieu sur la Houlle, le 30 septembre 2025 de 07h à 11h, au PK 2.200 sur

la commune de Houlle, mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau

devront respecter une extrême vigilance au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation

temporaire mise en place.

l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie

d'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligation

d'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par la

signalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part la

surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa

maintenance pendant la durée des travaux.

conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-

Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les

usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront

données par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de la

gendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.

le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement

requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.

la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,

d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunal

administratif de Lille: S rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »

accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables

de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Houlle,

monsieur Christophe Geldhof, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-

de-Calais.

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Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;

Mairie de Houlle ;

M. Christophe Geldhof.

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle le 30 septembre 2025 33Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-11-00010

Mesure temporaire de restriction de navigation

sur le Canal de Neufossé le 29 septembre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Neufossé le 29 septembre 2025 34E 3 PRÉFET Sous-préfecture de Béthune

DU PAS-DE-CALAIS

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Fraternité

Bure au de la Vie Citoyenne

Arrêté du L, ÉULJ

portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de Neufossé,

commune de Campagne-les-Wardrecques

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son article A.4241-26 :

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de- Calais à compter du 28 avril 2025 ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°20251104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la demande en date du 7 juillet 2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseil départemental du Pas-de-Calais, direction de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'art à Arras ;

Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une extrême vigilance ;

Sur proposition du sous-préfet de Béthune:

1/2

Sous-préfecture de Béthune

81, rue Gambetta -

2407 BETHUNE Cedex

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Neufossé le 29 septembre 2025 35Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Arrête

Compte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'art

OA2437 qui auront lieu sur le canal de Neufossé, le 29 septembre 2025 de 15h à 19h, au PK

103.418 sur la commune de Campagne-les-Wardrecques, mesdames et messieurs les

bateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance au droit du

chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.

l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4

de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie

d'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligation

d'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par la

signalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part la

surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa

maintenance pendant la durée des travaux.

conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-

Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les

usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront

données par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de la

gendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.

le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement

requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.

la présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,

d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunal

administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »

accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables

de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de

Campagne-les-Wardrecques, monsieur Christophe Geldhof, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

A Béthune

our le sous-préfet et par délégation,

le secrétairà général ÆCTURX Se, - - SLA

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Copie du présent arrêté sera adressée à :

Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;

Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;

Mairie de Campagne-les-Wardrecques ;

M. Christophe Geldhof.

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Neufossé le 29 septembre 2025 36Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-11-00011

Renouvellement d'habilitation funéraire

Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à

Lestrem

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à Lestrem 37PRÉFET Sous-préfecture de Béthune

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne

Arrêté du (} 1 SEP, 2025

portant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-

préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20251104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à

Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son

autorité ;

Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires ;

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire :

VU l'arrêté préfectoral modifié du 31 mai 2023 habilitant sous le n°20-62-0219 dans le domaine funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Potier Vandamme et fils » portant comme nom commercial et enseigne « Dominique fleurs/pompes funèbres Dominique fleurs » sis 379 rue du Général de Gaulle à Lestrem et dirigé par monsieur Benoît Potier :

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 27 août 2025 par le dirigeant ;

Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 3 août 2025:

s

(1

1/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à Lestrem 38Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique des véhicules et de la chambre funéraire ;

Considérant que l'établissement « Dominique fleurs/pompes funèbres Dominique fleurs » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;

Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;

Arrête

Article 1°”: L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Potier Vandamme et fils »

portant comme nom commercial et enseigne « Dominique fleurs/pompes funèbres

Dominique fleurs » sis 379 rue du Général de Gaulle à Lestrem et dirigé par monsieur

Benoît Potier, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités

funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière ;

- organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires ;

- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

Article 2: Le numéro de l'habilitation est 25-62-0219.

Article 3: La présente habilitation est accordée jusqu'au 11 septembre 2030.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa

notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès

du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à

l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 5: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Copie :

. Etablissement Potier Vandamme et fils.

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à Lestrem 39Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-11-00012

Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes

Funèbres du Channel à Longuenesse

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes Funèbres du Channel à Longuenesse 40PRÉFET Sous-préfecture de Béthune

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

1 La lite

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne

Arrêté du. 1 1 SEP, 2025

portant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-

préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20251104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à

Monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son

autorité ;

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0285 dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « les pompes funèbres du Channel » sis 1 rue Roger Salengro à Longuenesse et dirigé par monsieur José Mutez ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 août 2025 par monsieur Antoine

Lemière ;

Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du 25 juillet 2025 ;

Considérant que l'établissement «les pompes funèbres du Channel» satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation :

Sous-préfecture de Béthune

181, rve Gambetta

62407 BETHUNE Cedex

TG! © 03 21 61 50 50 - www. pas-de-calais gouv fr

1/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes Funèbres du Channel à Longuenesse 41Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Copie :

Arrête

L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « les pompes funèbres du

Channel » sis 1 rue Roger Salengro à Longuenesse et dirigé par monsieur Antoine Lemière,

est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires.

Le numéro de l'habilitation est 25-62-0088.

La présente habilitation est accordée jusqu'au 11 septembre 2030.

La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa

notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès

du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à

l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « wwwr.telerecours.fr ».

Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

A Béthune

Pour le sous-préfet et par délégation,

Pompes funèbres du Channel.

2/2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes Funèbres du Channel à Longuenesse 42Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-16-00002

Arrêté du 16 septembre 2025

portant mesures d'encadrement des supporters

et interdiction de stationnement et de

circulation sur la voie publique à l'occasion du

match de football de la 5ème journée du

championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre

2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au

Lille Olympique Sporting Club (LOSC)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 43En PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité et de la communication

n° 511-2025

Arrêté du 16 septembre 2025

portant mesures d’encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes à police étatisée) ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-

préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra

Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;

Vu l’instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu les conclusions de la réunion stratégique de sécurité du 29 août 2025 ;

1 / 7

25 rue du 11 Novembre

62307 Lens cedex

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 44Considérant

– qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

– le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence attentat » du plan Vigipirate ; ;

– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée maritime de migrants sur le littoral ;

– que l’équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au stade Bollaert-Delelis à Lens le samedi 20 septembre 2025 à 21 h 05 ;

– que cette rencontre, perçue comme le derby du Nord, se jouera à guichets fermés ;

– que cette rencontre est identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 4 et devant faire l’objet d’une attention particulière ;

– que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent de confirmer cette rencontre sportive comme étant à risques en raison du lourd contentieux entre les supporters ;

– le contentieux historique et pérenne entre les supporters à risques des deux clubs et l’animosité dont sont empreintes leurs relations ;

– que les rencontres entre ces deux clubs galvanisent les esprits des supporters ultras, enclins à mener des actions d’intimidation ou de provocation, des dégradations et des déploiements de banderoles insultantes ;

– que le risque de violences éclatant à l’occasion des rencontres entre ces deux clubs découle souvent de provocations réciproques par divers canaux en amont de la rencontre ou de provocations lors de cette dernière exacerbant les tensions existantes et entraînant des réactions disproportionnées le jour du match ;

– que les déplacements du club du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 22 février 2022 lors d'une rencontre avec Chelsea Football Club où un supporter lillois a été interpellé après avoir jeté un projectile sur l'aire de jeu, le 19 mars 2022 en marge de la rencontre avec le Football Club de Nantes où une rixe a éclaté avec des supporters locaux faisant un blessé parmi les supporters lillois et le 14 mai 2022 lors d'une rencontre avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice au cours de laquelle de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés ;

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 45– que lors de la saison 2020-2021, le 12 octobre précédent la rencontre du 18 octobre 2020, des supporters ultras lensois se sont introduits dans le centre d’entraînement du domaine de Luchin en banlieue lilloise afin de taguer des drapeaux lillois inscrivant la mention « Lillois Merda » et hisser un drapeau « Lens Fan ». En réponse à ces provocations, des banderoles « Fuck Lens » avaient été placées sur les ponts par les supporters ultras lillois. Ces derniers s’étaient également rendus aux abords du stade Bollaert-Delelis et avaient dégradé le local des Red Tigers par des tags avant de se rendre en centre-ville dans le but d’affronter les supporters ultras lensois ;

– que le 18 septembre 2021, dans le cadre de la 6ème journée de championnat de Ligue 1, les supporters ultras lillois présents dans le parcage visiteurs, ont commis d’importantes dégradations au stade Bollaert-Delelis. Ils ont ainsi escaladé les grilles et arraché les sièges qu’ils ont lancés sur la tribune attenante composée d’un public familial. En réponse à ces violences, les supporters ultras lensois ont envahi l’aire de jeu conduisant à une interruption de la rencontre pendant plus de 30 minutes. Un cordon de sécurité composé d’une CRS et d’un EGM s’est immédiatement interposé et a permis d’éviter des affrontements physiques qui auraient été dramatiques vu le niveau de violence du côté des ultras lillois. Ces incidents ont fait 7 blessés et ont conduit la LFP à sanctionner le LOSC, interdit de déplacement durant quelques mois. En outre, le Tribunal Judiciaire de Béthune a prononcé 104 interdictions judiciaires de stade à l’encontre des supporters lensois ;

– la présence de supporters lillois identifiés à risques le 8 octobre 2022 dans l’arrondissement de Lens cherchant l’affrontement avec les supporters lensois avant la rencontre du 9 octobre 2022 à Villeneuve d’Ascq ;

– le déploiement de banderoles insultantes lors de la rencontre du 4 mars 2023 (26ème journée de Ligue 1), tout d’abord en tribune Marek « Monsieur le préfet tous les chiens ne sont pas bons à pucer, ceux-là sont bons à abattre, BSN et DVE ça commence en amitié, ça finit en porno gay, vos peines inappropriées font peine au football français », en réponse, en tribune visiteurs « Lensois, fils de pute ». Par décision du 15 mars 2023, la LFP a condamné le comportement des supporters du RC Lens en raison du déploiement de banderoles à caractère injurieux et discriminatoire à 15 000 € d’amende dont 8 000 € avec sursis ;

– que lors du déplacement des 1 000 supporters lillois le samedi 26 octobre 2024 au stade Bollaert-Delelis, des alliés belges du FC Bruges brûlaient les filets anti-projections à l’aide de fumigènes et entonnaient des chants homophobes à l’encontre des Lensois, nécessitant le déploiement des CRS dans le but d’éviter toute intrusion sur l’aire de jeu. Les trous dans le filet leur permettaient alors de jeter quelques engins pyrotechniques en direction de la pelouse, mais également de la tribune Trannin. Des sièges étaient également arrachés afin d’être jetés sur l’aire de jeu. Au total, la destruction de 41 sièges et des sanitaires étaient constatés dans le secteur visiteurs. En fin de match et devant la défaite se profilant, des supporters lensois tentaient de pénétrer sur l’aire de jeu. Contenus par les stadiers, des effectifs CRS étaient néanmoins déployés au pied de la tribune Trannin. Après le coup de sifflet final, au premier niveau du parcage visiteurs, les supporters lillois enfonçaient le rideau de stadiers puis parvenaient à forcer la porte séparative pour en découdre. Les effectifs CRS venaient en renfort et évitaient l’affrontement. Suite à ces échauffourées, deux stadiers étaient blessés, un supporter lensois interpellé ;

– que le 30 mars 2025 à Lille, des invectives étaient échangées lors de la montée en tribunes des Lensois avec les ultras locaux. Ces derniers se rapprochaient hostilement des supporters lensois et étaient repoussés par les forces de l’ordre qui devaient utiliser les moyens collectifs de défense pour rétablir le calme ;

– que le 14 septembre 2025 à l’occasion de la rencontre Lille/Toulouse, des chants hostiles aux supporters lensois étaient entonnés par les DVE, attestant l’antagonisme entre les supporters ultras de ces deux villes du nord de la France ;

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 46– que cet antagonisme idéologique marqué entre supporters est par ailleurs susceptible de s’exprimer à tout instant, y compris en dehors des jours de match, en amont de la rencontre et de perturber notablement l’environnement logistique et par la même la quiétude des équipes avant la rencontre ;

– qu’il convient de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient survenir entre les supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des risques de confrontation entre ces supporters ;

– qu’il convient de porter une attention particulière aux informations recueillies afin d’éviter la dispersion des supporters lillois au sein de l’agglomération lensoise ;

– la possible présence de supporters lillois adoptant fréquemment un comportement violent marqué par des provocations, des rixes entre supporters, des violences envers les forces de l’ordre et des dégradations de biens ;

– la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant d’identifier les indépendants lensois et lillois ;

– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction et d’encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et notamment celle des supporters ;

– la réunion de sécurité du 29 août 2025 au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée, confirmant l’antagonisme qui oppose les supporters des deux clubs et les risques majeurs de troubles à l’ordre public en cas de contacts entre supporters des deux équipes qui en découlent ;

– que, dans ces conditions, la présence le 20 septembre 2025 aux alentours et dans l’enceinte du stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens, Liévin, Avion et Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Lille Olympique Sporting Club (LOSC), ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Sur la proposition de la sous-préfète de Lens :

Arrête

Article 1er : Du vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 21 septembre 2025 à 11 h 00

est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du LOSC ou

se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans

les périmètres suivants :

Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :

– Avenue Delelis

– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche

– rue André Boulloche

– rue des Glycines

– place des Glaïeuls

– rue des Iris

– rue des Cytises

– rue Mansart

– allée Marc-Vivien Foé

– rue Parmentier

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 47– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l’avenue Alfred Maes

– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert

– rue Édouard Bollaert

– rue Maurice Fréchet

– rue Maurice Carton

– rue Du Guesclin

– rue du Wetz

– jardin public du carrefour Bollaert

– jardins de la faculté Jean Perrin

– les parkings et espaces publics situés à l’intérieur des périmètres définis par les

rues ci-dessus

sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :

– des abords des gares routière et ferroviaire

– rue Jean Letienne

– rue Faidherbe

– rue Romuald Pruvost

– rue de la Fonderie

– rue G. Spriet

– rue Gambetta

– rue de la Paix

– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris

– rue de Paris

– rue du 11 Novembre

– boulevard Emile Basly

– rue du maréchal Leclerc

– place Jean Jaurès

– rue René Lanoy

– avenue du 4 Septembre

– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard

Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,

l’avenue du 4 Septembre

– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet

– avenue Elie Reumaux

– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai

À Liévin dans les secteurs :

– parking Jaurès de Liévin

– rue Du Guesclin

– rue du Docteur Piette

– rue de Montgolfier

À Avion dans le périmètre constitué de :

– la rue Arthur Lamendin

– la rue Emile Basly

– le boulevard Gabriel Péri

À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les

boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier,

de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général

Faidherbe et Boulevard Strasbourg.

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 48Article 2 : Les supporters du LOSC ayant obtenu un billet valide pour assister au match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre et les préfets du Nord et du Pas-de-Calais.

Les supporters lillois autorisés à effectuer le déplacement uniquement en autocar devront obligatoirement se rendre au point de rendez-vous fixé sur le parking Baudoin IX à Villeneuve d'Ascq, à proximité du Stade Pierre Mauroy, à 16h00 le 20 septembre 2025. Les forces de l’ordre encadreront leur déplacement depuis ce point jusqu’à l’accès visiteurs du stade Bollaert–Delelis à Lens.

Les supporters lillois ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter lillois ou se comporter comme tel, de manière ostentatoire, dans le périmètre défini à l’article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est réservé.

À la fin du match, les supporters du LOSC devront quitter le stade sur autorisation des forces de l’ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être raccompagnés en toute sécurité sur le parking Baudoin IX à Villeneuve d’Ascq.

Article 3 : Dans l’enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l’article 1er, sont

en outre interdits la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou

fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la

provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme

projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le

Tribunal Judiciaire de Béthune et d’Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et

du Lille Olympique Sporting Club, affiché devant la mairie d’Arras, d’Avion, de

Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Article 5 : Sur le fondement de l’article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du

présent arrêté est punissable de six mois d’emprisonnement et d’une amende de

30 000 €.

En cas de condamnation, la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de

stade d’un an, prévue à l’article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision

contraire spécialement motivée.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa

notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique

auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy

Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du 49Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de

cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et

les maires d’Arras, d’Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté qui sera également communiqué au

Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord.

À Lens

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète de Lens

Sandra Guthleben

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