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Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 28
SORTIE
DE
VEHICULES
DE
CHANTIER
SUR
LA
RD
104
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
EUROVIA
représentée
par
M.ROCHE
06.03.81.88.17
gwenael.roche@eurovia.com Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
EUROVIA
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EUROVIA
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
douce
Uzer/Largentière
les
camions
de
chantier
vont
emprunter
une
voie
privée
pour
accéder
à
la
RD
104.
Une
sortie
régulière
des
camions
s'effectuera
sur
la
RD
104
du
06/11/2023
au
11/08/2024.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne :
e
M.le
MAIRE
°
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
L'entreprise
EUROVIA.
Fait
à Uzer,
le
19/10/2023
Le
MAIRE
Yves
AUBERT