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Arrêté - DOC240322
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC240322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d'Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 17 CIRCULATION ALTERNEE |
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du SEBA représenté par Mme PISSERE Véronique 04.75.89.96.96 seba- d@demat.sogelink.fr
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux effectués par le SEBA et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre au SEBA d'effectuer des travaux de création d’un branchement AEP au nom de M.SOULIER , la circulation sera basculée sur chaussée opposée impasse de Boude.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du mardi 29 mars au vendredi 10 avril 2022 :
e Basculement de la circulation
e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux
e Interdiction de stationner au droit du chantier
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
e M.le MAIRE
e M.le commandant de Gendarmerie de Largentière
e M. le président du SEBA.
Fait à Uzer, le 28/03/2022