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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20250922 li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Présentation synthèse plan daction CCVCC 08.04.19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Présentation synthèse plan daction CCVCC 08.04.19)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Etude pré-opérationnelle d’une action publique en faveur du parc de
(ER NES
LE PLAN D'ACTIONS
LÉ
= SD) \AL DE CHER : SOIIMA : CONROIS Tec
SOLIDAIRES POUR L'HABITAT Territoire de progrès de l'habitat 1 ELEMENTS DE CADRAGE
LE PARC DE LOGEMENTS
Le parc comprend près 27 000 logements (80%
construit avant 1990) dont :
.21 000 résidences principales
dont 16 000 propriétaires occupants et parmi eux 7 000 sont
éligibles aux aides de ’'ANAH
Dont 4 400 locataires (3 000 locataire du parc privé et 1400 dans le
publics)
dont 1000 logements en très mauvaise état (catégorie 7 et 8)
.3 000 résidences secondaires
. Plus de 3 000 logements vacants
Part de la population par
tranche d'âge en 2014 sur
CCV2C
& Moins de 30
32% ans
30-59 ans
37% 60 ans et plus
SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Filocom 2015
2 QUELLES ORIENTATIONS PRIORISEES
de la cible
accompagnés en 3 ans) - AUCUN accompagnement , de la cible
- 2 400 PB recense accompagnés en 3 ans)
LLC OUT T ES ECC COTE TC CC CT QE CT ECS
TC () (
] 14360 18 409
2 21001 26923
3 25257 32 377
4 29 506 37 826
5 33774 43297 SOIN A : . SOLIDAIRES POUR L'HABITAT Par personne supplémentaire +425] +5 454
Une approche diffuse
sur l’ensemble du territoire
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
3
Rénovation thermique
Public cible :
- 5 600 PO (1%
Lutte contre l’habitat indigne
Public cible :
- jusqu’à 1 000 logements
Adaptation vieillissement
/ handicap
Public cible :
- 2 500 PO (4% QUELLES ORIENTATIONS PRIORISER ?
Deux types de problématique sur le parc privé
SOIHINA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Une approche diffuse
sur l’ensemble du territoire
Une approche sectorielle
en cœur de bourg St Aignan sur Cher – Selles
sur Cher ou sur des immeubles / ilots
spécifiques à Contres et Montrichard Val de
Cher
Rénovation
thermique
Réhabilitation
globale
Adaptation
vieillissement
/ handicap
Lutte contre
l’habitat
indigne
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Façades
cœur de
bourg
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
4 LES INTERVENTIONS RETENUES p
L'approche diffuse
Travaux d’amélioration thermique
. Volume visé à 5 ans : 244 logements, soit un peu moins de 50 logements par an
. Hypothèse prise en charge communauté de communes : 100% ingenierie + 5 à 10% d’aide aux travaux jusqu’à 800€ ou 1500€ en fonction des
ressources, et mandat financier pour 50% des projets
Travaux d’adaptation des logements
. Volume visé à 5 ans : 160 logements, soit 32 logements par an
. Hypothèése prise en charge communauté de communes : 100% ingenierie
SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT 5 LES INTERVENTIONS RETENUES p
L'approche diffuse
Travaux de lutte contre l’habitat indigne
. Volume visé à 5 ans : 36 ménages accompagnés, pour 21 logements qui feront l’objet de travaux (en LHI ou petite LHI)
. Hypothèse prise en charge communauté de communes : 100% ingenierie + aide aux travaux jusqu’à 10 000€ en fonction des situations et projets, et mandat financier pour 100% des projets
Création (réhabilitation) de locatifs sur Les communes bassins d’emploi . Volume visé à 5 ans : 18 nouveaux logements
. Hypothèése prise en charge communauté de communes : 100% ingenierie, aide aux travaux jusqu’à 2500€ par logement créé
SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT 6 POUR REPONDRE AUX PROBLEMATIQUES
SPECIFIQUES DE VACANCE (SELLES SUR CHER, CONTROIS
EN SOLOGNE, MONTRICHARD VAL DE CHER
. La réalisation de fiches accessions (pilotées par la communauté de communes) sur des biens ciblées pour donner envie à des accédants potentiels :
Nombre de fiches à concentrer sur les 3 premières années : 20 sur les 3 1ères années, sur la base de biens préalablement identifiés comme « stratégiques » en centre bourg des communes de Selles sur Cher, Controis en Sologne et Montrichard Val de Cher
. Un appui aux projets d’accession pour des futurs propriétaires occupants (pour des habitats dégradés) :
Une aide de la communauté de communes de 10% du montant des travaux jusqu’à 5000€
. Une aide de la commune de 5 000 à 15 000€ par projet, pour la rénovationOA le . Volume visé: 10 logements au moins Sos rour
La valorisation de biens vacants en centre bourg (sur secteurs pré-définis) avec deux types d’intervention à cumuler POUR REPONDRE AUX PROBLEMATIQUES
SPECIFIQUES DE VACANCE
. Une aide de la communauté de communes de 10% du montant des travaux jusqu’à 5000€
. Une aide de la commune : à la libre appréciation de la commune concernée . Volume visé : 10 logements
SOIHINA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
La possibilité également d’accompagner des projets d’accession avec
réhabilitation lourde (sur biens vacants) en d’autres communes ou sur
d’autres types de biens POUR TRAVAILLER SUR LA VALORISATION DU
PATRIMOINE (CONTROIS EN SOLOGNE, MONTRICHARD VAL
DE CHER)
L'accompagnement des propriétaires dans la définition et la réalisation de leurs travaux de réhabilitation de façades :
Volume visé : 30 logements, soit 15 sur chacune des deux communes
Une aide communale dimensionnée selon leurs critères propres
SOIHINA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Deux types d’intervention à cumuler
.
. LES FONDEMENTS DE L'ANIMATION
ANIMATION (part forfaitaire)
Communication
Conception des supports
Mobilisation des acteurs locaux et actions de repérage
Travail de repérage avec les communes
Mobilisation acteurs de l'habitat
Partenariat avec les acteurs sociaux
Accueil information
Accueil tél
Permanences
Pilotage et suivi de la mission
Pilotage et ingénierie de la mission
Tableaux de bord mensuels - liens réguliers commanditaire
Rédaction du bilan annuel
Part accompagnement qui ne se traduit pas par un passage à l'acteimmédiat
Autonomie
Energie
Bailleurs
Etude de faisabilité LHI
Fiches accession SYNTHESE BUDGETAIRE
SOIHINA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Synthèse budgétaire communauté de communes
Hypothèse démarrage : juillet 2019 - Dispositif sur 5 ans
Nb projets
avec aides sur
travaux Part fixe
Part
variable
Total
Ingénierie
brute
Prise en
charge
ANAH
Total
Ingénierie
nette
Total Aides
aux travaux
Total budget
com com
Année 2019 23 35 661 € 21 650 € 57 311 € 27 373 € 29 938 € 18 350 € 48 288 €
Année 2020 97 65 976 € 91 130 € 157 106 € 93 334 € 63 772 € 98 200 € 161 972 €
Année 2021 100 61 476 € 95 490 € 156 966 € 94 985 € 61 981 € 114 700 € 176 681 €
Année 2022 100 50 976 € 95 490 € 146 466 € 91 310 € 55 156 € 114 700 € 169 856 €
Année 2023 100 48 976 € 95 490 € 144 466 € 90 610 € 53 856 € 114 700 € 168 556 €
Année 2024 73 28 882 € 66 320 € 95 202 € 63 163 € 32 039 € 80 200 € 112 239 €
757 517 € 460 773 € 296 744 € 540 850 € 837 594 €
Total projets avec travaux : 493
Total ménages accompagnés : 590 Total 837 594 €
Moyenne annuelle 167 519 €
Pour mémoire
Nb projets
Accompagnés
Budget
com com
Budget
Anah
Total travaux
générés
Sur 5 ans 493 837 594 € 3 272 499 € 7 908 000 € LES MODALITES DE MISE EN PLACE
SOIHINA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Validation plan d’actions global par le conseil communautaire, avec
budget afférent, et un objectif de démarrage au 1/7/19
Validation de la convention avec l’ANAH pour mise en place
Lancement d’un appel d’offres pour choix d’un opérateur qui animera
le dispositif
Délégation au Président pour engager les démarches à suivre