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Acte - Presentation BP 2021
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Presentation BP 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Presentation BP 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite loi NOTRe), et à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales une « présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Préambule
Les documents budgétaires de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, soumis à l’adoption du Conseil
Communautaire, se composent d’un budget principal et de 14 budgets annexes.
Au 1er janvier 2021, la collectivité comprend les 33 communes suivantes :
Angé, Chateauvieux, Chatillon-sur-Cher, Chémery, Chissay-en-Touraine, Choussy, Le Controis-en-Sologne, Couddes,
Couffy, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes,
Monthou-sur-Cher, Montrichard-Val-de-Cher, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-
Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne,
Thésée et Vallières-les-Grandes.
1- Priorités du budget :
L’élaboration du budget primitif 2021 s’est faite sur la base des priorités suivantes :
i. Poursuite des projets initiés, centre aquatique de Faverolles, gendarmerie de Selles…
ii. Maintien des dispositifs d’aide à l’investissement, à l’apprentissage en place,
iii. Poursuite des dispositifs de fonds de concours aux communes membres,
iv. Poursuite du développement économique par l’accompagnement des porteurs de projet.
v. Poursuite de l’exercice de la compétence Gémapi
vi. Instauration d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise
vii. Le lancement des travaux prévus au schéma départemental des gens du voyage 2
2- Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement :
a. Les recettes de fonctionnement
Recettes
Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution
002 Excédents reportés 8 872 047 6 609 226 -25,51%
013 Atténuation de la charge 71 500 67 000 -6,29%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 000 52 300 21,63%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 838 000 745 340 -11,06%
73 Impôts et taxes 21 625 000 21 140 000 -2,24%
74 Dotations, subventions et participations 3 865 900 3 845 347 -0,53%
75 Autres produits de gestion courante 23 700 27 300 15,19%
77 Produits Exceptionnels 50 000 -100,00%
Total Fonctionnement 35 389 147 32 486 513 8,93%
Chapitre 002 : L’affectation du résultat cumulé d’exploitation 2020 de 11 211 436.42 € est réparti entre la section
d’investissement pour 2 602 210.33 € à titre obligatoire, plus 2 000 000 € à titre facultatif pour financer les opérations
en cours. Reste donc à reporter sur la section de fonctionnement 6 609 226 €, soit 2 200 000 € de moins que l’exercice
précédent.
Chapitre 70 : Les produits des services sont constitués des recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie
des services à la population et aux communes membres (enfance-jeunesse, service urbanisme). Par prudence, les
recettes dues à la fréquentation des structures enfance-jeunesse, ont été maintenues au niveau bas de 2020.
Chapitre 73 : Le produit de la fiscalité progresse de 5% par rapport au budget 2020, mais est en recul par rapport au CA
2020. En effet, les bases prévisionnelles de CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE, entrainent
une baisse de plus d’un million d’euros. La disparition de la taxe d’habitation est compensée à hauteur de 4 650 000 €.
Dans la simulation 2021, le produit attendu pour la Gémapi est élevé à 850 000 €.
Chapitre 74 : Les dotations, subventions et participations restent stables pour 2021. 3
b. Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Les charges à caractère général recensent les crédits d’intervention des services de la collectivité pour
ses différentes actions et compétences. Elles regroupent les dépenses les plus générales et diverses (fluides, téléphone,
assurances, entretien et maintenance, etc.…) mais également les redevances versées aux délégataires de service public
(centres aquatiques, aires d’accueil des gens du voyage, multi-accueils).
Chapitre 012 : Une augmentation de 2.50% a été budgétisée pour tenir compte des évolutions de carrière des agents
présents.
Chapitre 014 : L’augmentation du chapitre est consécutive à la revalorisation de la TEOM en 2020.
Chapitre 022 : Les investissements programmés en 2021 nécessitent un virement de la section d’investissement de
5 500 000 € et une affectation facultative de l’excédent de fonctionnement de 2 000 000 €. Malgré ces deux
affectations, le montant des dépenses imprévues est fortement diminué.
Chapitre 023 : Le virement à la section d’investissement est identique à celui de 2020.
Chapitre 66 : Les charges financières sont en diminution, aucun nouvel emprunt n’a été souscrit au budget principal
ces dernières années.
Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution
011 Charges à caractère général -3 921 640 -3 589 580 -8,47%
012 Charges de personnel et frais assimilés -3 206 210 -3 294 780 2,76%
014 Atténuations de produits -13 575 000 -13 760 386 1,37%
022 Dépenses imprévues -1 450 705 -582 537 -59,84%
023 Virement à la section d'investissement -5 500 000 -5 500 000 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections -1 046 000 -1 101 410 5,30%
65 Autres charges de gestion courantes -2 098 000 -2 004 120 -4,47%
66 Charges financières -158 000 -218 000 37,97%
67 Charges exceptionnelles -4 358 591 -2 436 100 -44,11%
Total Fonctionnement -35 314 147 -32 486 913 -8,01%
Dépenses 4
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles.
Elles sont constituées :
- pour 1 405 000 € des subventions aux budgets annexes, 76 000 € pour le BA Maison de Santé, 862 300 € pour le BA
Gémapi, 466 700 € pour les budgets de zones et développement économique,
- pour 841 000 € des contributions pour délégation de service public versées dans le cadre des DSP centres aquatiques
et aires d’accueils des gens du voyage.
- pour 190 100 € du reversement des prestations perçues au titre de l’ATL2 au gestionnaire des aires d’accueils des
gens du voyage.
3- La section investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 22 015 454 €.
Les principales opérations d’investissement prévues au BP 2021 sont :
- La poursuite des deux PLUi : 137 000€
- Le dispositif d’amélioration de l’habitat en lien avec l’ANAH : 595 000 €
- L’opération Cher à Vélo, 4 200 000 € financés à 80% par la Région et des fonds européens
- La poursuite des acquisitions immobilières dans le cadre du PPRT Storengy, cofinancées par l’Etat, la
Région, le Département et Storengy
- La poursuite travaux de réhabilitation et d’amélioration du centre aquatique de Faverolles : 2 900 000 €
- Divers travaux sur les zones Industrielles du territoire
- L’extension de la Rue des Albizia, la poursuite de la voie Grandmont et l’élargissement de l’Avenue de la
Paix.
- Les travaux en lien avec le nouveau schéma départemental pour les gens du voyage : 900 000 € pour l’aire
de grand passage et 1 200 000 € pour les terrains familiaux et extension des aires existantes.
- Les différents programmes d’aides aux communes membres et dispositifs de fonds de concours
- Une enveloppe de 500 000 € pour l’aide à l’immobilier d’entreprises.
D’autres investissements sont également prévus et hébergés dans les budgets annexes :
i. L’acquisition et l’extension d’un bâtiment à Lassay Sur Croisne : 450 000 €
ii. L’acquisition et la sécurisation d’un bâtiment Rue Franche à Pontlevoy : 180 000 €
iii. La fin de la construction d’une gendarmerie et de logements à Selles sur cher : 1 620 000 €
4- Le budget consolidé et les budgets annexes.
Le montant du budget principal consolidé avec les budgets annexes s’élève à 84 515 546 € dont 45 677 812 € de
fonctionnement et 38 837 734 € d’investissement. 5
BP 2020 BP 2021
41000 Budget Principal 35 389 147 32 486 513
41001 Spanc 173 578 137 457
41003 ZA Barreliers Doulain 3 754 924 3 745 539
41004 ZA Barreliers Grandmont 1 880 003 1 813 250
41005 Village Artisans 498 895 408 000
41007 ZA Selles sur cher 66 010 318 169
41008 ZA Grille Midi 712 610 402 438
41009 ZA Bâtiments Relais 1 837 898 1 256 011
41011 Locaux Commerciaux 58 284 72 257
41013 Gendarmeries 154 939 183 378
41014 Aménagement de Zones 2 067 534 3 346 162
41015 ZA Saint Aignan 78 779 253 162
41016 ZA Noyers sur Cher 80 882 128 732
41017 Maisons de Santé Pluridisciplinaires 302 560 264 444
41019 Gémapi 495 000 862 300
Total fonctionnement 47 551 044 45 677 812
Libellé budget
Section de fonctionnement
BP 2020 BP 2021
41000 Budget Principal 18 058 850 22 015 454
41001 Spanc 93 472 24 662
41003 ZA Barreliers Doulain 3 860 932 3 857 158
41004 ZA Barreliers Grandmont 969 465 834 460
41005 Village Artisans 563 946 388 951
41007 ZA Selles sur cher 367 924 636 324
41008 ZA Grille Midi 712 605 712 605
41009 ZA Bâtiments Relais 10 762 952 3 620 759
41011 Locaux Commerciaux 43 342 47 790
41013 Gendarmeries 3 330 775 1 768 175
41014 Aménagement de Zones 1 893 005 4 048 204
41015 ZA Saint Aignan 162 798 398 070
41016 ZA Noyers sur Cher 47 850 95 695
41017 Maisons de Santé Pluridisciplinaires 453 950 197 484
41019 Gémapi 75 000 191 943
Total investissement 41 396 867 38 837 734
Libellé budget
Section d'investissement 6
5- L’endettement.
Pour le budget principal, l’encours de la dette au 31 décembre 2020 est de 5 572 538 € (y compris le PPP centre
aquatique de Contres). La dette du budget principal représente 1,7 années d’autofinancement CAF.
Pour les budgets annexes (Village artisans, Bâtiments relais, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, Gendarmeries et
locaux commerciaux) l’encours de la dette au 31 décembre 2020 est de 11 872 715 €.
6- Les effectifs de la collectivité.
Au 1er janvier 2021, la communauté de communes compte 57 agents permanents (39 femmes et 18 hommes)