Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 2026 04 07 aff 2026 05 12 Délibérations Séan
Déliberation - doc 2026 03 22 aff 2026 05 12 Délibérations Séan
Procès Verbal - doc 2026 02 10 aff 2026 05 12 PV séance du 10 12 2
Déliberation - doc 2025 12 10 aff 2025 12 23 Délibérations Séan
Procès Verbal - doc 2026 03 22 aff 2026 05 12 PV séance du 10 02 2
Déliberation - doc 2023 10 11 aff 2023 10 16 Séance du 11 10 2023
Déliberation - doc 2022 05 12 aff 2022 06 21 Délibérations Séan
Procès Verbal - doc 2026 04 07 aff 2026 05 12 PV séance du 22 03 2
Déliberation - doc 2022 05 12 aff 2022 06 21 Séance du 12 05 2022
Convocation - doc 2026 02 04 aff 2026 02 05 Convocation à la séa
Déliberation - doc 2026 02 10 aff 2026 05 12 Délibérations Séance du 10 02 2026.fr
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Déliberation - doc 2026 02 10 aff 2026 05 12 Délibérations Séance du 10 02 2026.fr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
RTS
A4 | MARIE
si : SN LUPIAC
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 février 2026 à 20H30
N° des . ur ten re Objet des délibérations
délibérations
001 Mise à jour du tableau de classement des voies communales et chemins ruraux
002 et 003 Renouvellement de contrats : délibération autorisant le recrutement d'agent contractuel
004 Patrimoine communal : rachat de la fontaine et du lavoir
005 Approbation de la charte d'attribution de la médaille du village de Lupiac
Affiché le 12/05/2026 Envoÿé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié te S L 0 #
1D : 032-213202195-20260210-DCM2026_02_001-DE
Séance 2026-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°001 |
L'an deux mille vingt-six le dix février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents : Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, THIEUX LOUIT Véronique, MM, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, GRIVAZ Jean-Marie, LUIS Bernard, MAGNE Patrick
Étaient absents et excusés : HUTTON Lisa, FILLOS Maxime, LABORDE Simon
Secrétaire de séance : CORNU Frédéric
Date de la convocation : 04 février 2026.
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire
des chemins ruraux
Madame le Maire rappelle que le tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux est introuvable sur la commune. Il est nécessaire de faire une mise à jour afin d'identifier la longueur de voies communales et la longueur de chemins ruraux.
Considérant la prestation de service du géomètre-expert XMGE,
Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement/déclassement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.
VOTE
Pour: 8
Coatre : 0
Abstenton : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
> Approuve le classerment/déclassement des voies communales conformément au tableau annexé,
> Fixe la longueur de voies communales à 18 554 mètres, et la longueur de chemin turaux à 30 646 mètres
à Lupiac, le 10 février 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric CORNU Véronique THIEUX LOUIT
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 6 ma 2026
Ec publication ou nouficauion le 06 mai 2026 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 … Æ
SLT Publié le LL
ID : 032-213202195-20260210-DCM2026_02_002-DE
Séance 2026-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°002 |
L'an deux mille vingt-six le dix février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents: Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, THIEUX LOUIT
Véronique, MM, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, GRIVAZ Jean-Marie, LUIS Bernard, MAGNE Patrick.
Étaient absents et excusés : HUTTON Lisa, FILLOS Maxime, LABORDE Simon Secrétaire de séance : CORNU Frédéric
Date de la convocation : 04 février 2026.
Formant la majotité des membres en exercice.
Objet : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour
pourvoir l'emploi permanent du poste à la cantine scolaire
Madame le Maire rappelle à Passemblée que l'emploi permanent d’agent technique à la cantine scolaire, doté d’une durée hebdomadaire de travail de 18 heures, figure sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération.
Elle demande à assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent
contractuel selon les dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique.
VOTE
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés autorise lautorité territoriale :
- à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l’emploi ci-dessus par un fonctionnaire, compte tenu des fonctions de cuisinier, conformément aux
dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique,
- pour une durée déterminée ou indéterminée sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
les services accomplis par l'agent recruté sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :
-tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base de l’article L.332- 8.3° du code général de la fonction publique
-les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pis en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L GO
ID : 032-213202195-20260210-DCM2026_02_002-DE
- à fixer la rémunération de l’agent, sachant qu’il devra posséder un diplôme de niveau équivalent et des formations en lien avec le poste demandé et des
compétences dans le domaine, comme suit :
-sur un échelon compris entre le 1* échelon et 11 ème échelon du grade d’adjoint technique territorial, afin de permettre à l'autorité territoriale d'adapter la rémunération aux qualifications et expériences de l'agent recruté.
à Lupiac, le 10 février 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric CORNU Véronique THIE <
A) 7 T
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 11 févner 2026
Et publication ou notification le 11 février 2026 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 Fr #3
S LE Publié le OST
ID : 032-213202195-20260210-DCM2026_02_003-DE
Séance 2026-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L Délibération n°003
L’an deux mille vingt-six le dix février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents : Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, THIEUX LOUIT Véronique, MM, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, GRIVAZ Jean-Marie, LUIS Bernard, MAGNE Patrick.
Étaient absents et excusés : HUTTON Lisa, FILLOS Maxime, LABORDE Simon Secrétaire de séance : CORNU Frédéric
Date de la convocation : 04 février 2026.
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir l'emploi permanent du poste d’ATSEM
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l'emploi permanent d’ATSEM à l’école communale, doté d’une durée hebdomadaire de travail de 32 heures, figure sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération.
Elle demande à assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent contractuel selon les dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique.
VOTE
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés autorise l'autorité territoriale :
- à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l'emploi ci-dessus par un fonctionnaire, compte tenu des fonctions d’ATSEM, conformément aux
dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique,
- pour une durée déterminée ou indéterminée sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
les services accomplis par l'agent recruté sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :
-tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base de l’article L.332- 8.3° du code général de la fonction publique
-les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entte 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 032-213202195-20260210-DCM2026_02_003-DE
- À fixer la rémunération de l’agent, sachant qu’il devra posséder un diplôme de niveau équivalent et des compétences dans le domaine, comme suit :
-sur un échelon compris entre le 1* échelon et 12 ème échelon du grade d’ATSEM principal 2% classe, afin de permettre à l'autorité territoriale d’adapter la rémunération aux qualifications et expériences de l'agent recruté.
à Lupiac, le 10 février 2026
Fait et délibéré les jout, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric CORNU Véronique THIEUX LOUIT
me 4 DE
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 11 févricr 2026
Et publication ou notification le 11 février 2026 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 … #,
STE NES A Publié le
ID : 032-213202195-20260210-DCM2026 02 004-DE
Séance 2026-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
|. Délibération n°004 M
L’an deux mille vingt-six le dix février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique
THIEUX LOUTT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents: Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, THIEUX LOUIT
Véronique, MM, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, GRIVAZ Jean-Marie, LUIS Bernard, MAGNE
Patrick.
Étaient absents et excusés : HUTTON Lisa, FILLOS Maxime, LABORDE Simon
Secrétaire de séance : CORNU Frédéric
Date de la convocation : 04 février 2026.
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Acquisition des parcelles E 17, E 19 et E 20 chemin de la fontaine
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à
la gestion des biens et aux opérations immobilières, et les articles L.1311-9 et L.1311-10
relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre
d'opérations immobilières,
Considérant l'intérêt public de l'acquisition foncière d’une partie des parcelle E 17, E 19
et E 20, situé chemin de la Fontaine où se situe le lavoir et la fontaine, aujourd’hui
propriété de M. Lasportes.
Considérant l’intérêt patrimonial de restaurer ce petit patrimoine communal.
La commune souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrée E 17, E 19 et E 20.
VOTE
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des
suffrages exprimés
> Donne son accord pour l'acquisition du terrain chemin de la fontaine où se
trouve le lavoir et la fontaine après division des parcelles cadastrées E 17, E 19 et
E20 au prix de 2000€
> Autorise Madame le Maire à signet les documents relatifs à ce dossier
> Dit que les frais de géomètre seront à la charge de la commune, ainsi que les frais
d'acquisition.
à Lupiac, le 10 février 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Frédéric CORNT
Acte rendu exécutoire par son dépit en
Préfecture du Gers le 16 Févner 2026
Et pubheation ou noufcauon le 16 évner 202 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 ge
… » {97 Publié le died "
ID : 032-213202195-20260210-DCM2026 02_005-DE
Séance 2026-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°005 |
L’an deux mille vingt-six le dix février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique
THIEUX LOUTT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents: Mmes CORNU Christelle, FOLURAGNAN Maryse, THIEUX LOUIT
Véronique, MM, CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, GRIVAZ Jean-Marie, LUTS Bernard, MAGNE
Patrick.
Étaient absents et excusés : HUTTON Lisa, FILLOS Maxime, LABORDE Simon
Secrétaire de séance : CORNU Frédéric
Date de la convocation : 04 février 2026.
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Approbation de la charte d’attribution de la médaille du village de Lupiac
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 08 avril 2025 a
approuvé la création d’une médaille d’honneur du village de Lupiac.
Pour finabiser ce projet une charte d'attribution ainsi qu’un protocole de remise ont été
rédigé et doivent être soumis à l'approbation du conseil municipal.
La charte et les documents sont présentés à l’assemblée.
VOTE
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés
> Approuve l: charte d’attribution et le protocole d’attribution de la médaille du village de Lupiac
> Autorise Madame le Maire à procéder aux nominations et inscriptions au registre dans le respect de la charte et des modalités d'attribution
à Lupiac, le 10 février 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric CORNU Véronique THIEUX LOUIT
ne mu
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 16 févncer 2026
Et publication ou nouñcanon le 16 février 2026