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Déliberation - doc 2026 04 27 aff 2026 05 12 Délibérations Séance du 27 04 2026.fr
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Déliberation - doc 2026 04 27 aff 2026 05 12 Délibérations Séance du 27 04 2026.fr)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
ee
| MAIRIE
À DE
LC \ LUPIAC
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 avril 2026 à 21H00
N° des Objet des délibérations délibérations
001 Vote du compte financier unique 2025
002 Affectation des résultats 2025
003 [Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026
004 [Vote du budget primitif 2026
005 Frais de fonctionnement scolaire
006 Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID
007 Reconduction de l'opération "été jeunes" en 2026
Affiché le 21/08/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
pibiéte S LOT
ID : 032-213202195-20260427-DCM2026_05_001-BF
EXTRAIT DU REGIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
Reçu en préfecture le 29/04/2026
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril à vingt et une heure, le Conseil Municipal de
la Commune de Lupiac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Frédéric
CORNU, Adjoint au Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS Bemard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie, CHAPPE Frédéric, SERRANO Nombre de iphani En exercice(Présents| sufrages | EPiPhanie
exprimés _|, :
Procuration(s) : 1 9 9 S
Pour : 9
Contre : 0 Etai{en)t absent(s) :
Abstentions : 0 | LABORDE Simon, THIEUX LOUIT Véronique
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
20 avril 2026
Date d'affichage
20 avril 2026
. (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte
rendu exécutoire après dépôt \ Secrétairels) de séance : en Préfecture le FOURAGNAN Maryse
1 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
et publication du u le guide du Compte Financier Unique établi par la Direction Générale des
collectivités locales et la Direction Générale des finances publiques. Le Conseil
11 Municipal délibère le CFU qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2026. C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui exprime les résultats de l'exécution du budget.
Il est proposé au Conseil Municipal les comptes arrêtés comme suit :
Investissement
Dépenses Prévu : 459 956,73
Réalisé : 131 866,13
Reste à réaliser : 244 130,24
Recettes Prévu : 459 956,73
Réalisé : 122 482,42
Reste à réaliser : 163 687,50
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 826 194,10
Réalisé : 646 415,93
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 826 194,10
Réalisé : 752 574,08
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -9 383,71
Fonctionnement : 106 158,15
Résultat global : 96 774,44
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lupiac
roniqu TH LOUT le(s) secrétaire(s) de séance rec
VE
up We REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 29/04/2028
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S ic
ID : 032-213202195-20260427-DCM2026_05_002-DE
EXTRAIT DU REGISTR}
DU CONSEIL MUNICIPAL]
Séance du
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril à vingt et une heure, le Conseil Municipal de
la Commune de Lupiac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique
THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS Bemard, Nomts HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie, CHAPPE
En exercicelPrésents ages Frédéric, SERRANO Epiphanie
exprimés P .
11 10 10 Reabenel
Pour : 10
Contre : 0 | Etaitenjt absent(s) :
Abstentions : 0 | LABORDE Simon
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
20 avril 2026
Date d'affichage
20 avril 2026
. (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépôl Secrétaire(s) de séance :
en Préfecture le FOURAGNAN Maryse
1 AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du e Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice
11 ‘
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 14 377,72
- un excédent reporté de : 91 780,43
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 106 158,15
- un déficit d'investissement de : 9 383,71
- un déficit des restes à réaliser de : 80 442,74
Soit un besoin de financement de : 89 826,45
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2025 : EXCÉDENT 106 158,15
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 89 826,45
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 16 331,70
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 9 383,71
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lupiac
onique THIEUX LOUIT le(s) secrétaire(s) de séance
Fe Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 5 LOS
ID : 032-213202195-20260427-DCM2026_05_003-DE
Séance 2026-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Délibération n°003
L'an deux mille vingt-six le vingt sept avril à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX
LOUTT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents : THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS
Bernard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie,
CHAPPE Frédéric, SERRANO Epiphanie.
Était absent et excusé : LABORDE Simon
Secrétaire de séance : FOURAGNAN Maryse
Date de la convocation : 20 avril 2026
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026
Conformément à l’article 1639 À du CGI, les collectivités locales font connaître aux services
fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des
impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue
VOTE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
> Décide de maintenir les taux de 2025 en 2026
Taxe d‘habitation (THRS) : 14.17 %
Taxe foncière bâtie (TFB) : 66.85 %
Taxe foncière non bâties (TFPNB) : 116 %
La recette en résultant est inscrite au budget primitif 2026 au chapitre 73.
à Lupiac, le 27 avril 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse FOURAGNAN Véronique THIEUX LOUIT
RE.
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecrure du Gers le
Lt publication ou notification Envoyé en préfecture le 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 29/04/2026 SL
Séance du À 1D : 032-213202195-20250427-DCM2026 05 004-8F
Publié le:
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril à vingt et une heure, le Conseil Municipal de
la Commune de Lupiac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique
THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS Bernard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie, CHAPPE Frédéric, SERRANO Nombre de
En exercice|Présents| suffrages | EPiPhanie
exprimés
11 10 10 ration(s)
Pour : 10
Conte : 0 | Etai(en)t absent(s) :
Abstentions : 0 | LABORDE Simon
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
20 avril 2026
Date d'affichage
20 avril 2026
A (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire aprèsdépal\
en Préfecture le FOURAGNAN Maryse
1 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du adame le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de construction du budget
primitif 2026.
1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le
budget primitif de l'excercice 2026, équilibré comme suit après reprise des résultats.
Le Conseil Municipal,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
lñvestissement
Dépenses _: 45 572,65
Recettes 4 126 015,39
Fonctionnement
Dépenses : 647 167,55
Recettes : 647 167,55
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _: 289 702,89 (dont 244 130,24 de RAR)
Recettes : 289 702,89 (dont 163 687,50 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 647 167,55 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 647 167,55 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
AU LE Pour extrait certifié conforme. ect.
AA Fait à Lupiac TER ire Véronique THIEUX-LOUIT le(s) secrétaire(s) de séanc: Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ... ,
CEA d3
Publié le SLR
ID: 032-213202195-20260427-DCM2026_05_005-DE
Séance 2026-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°005
L'an deux mille vingt-six le vingt sept avril à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX
LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents : THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS
Bernard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie,
CHAPPE Frédéric, SERRANO Epiphanie.
Était absent et excusé : LABORDE Simon
Secrétaire de séance : FOURAGNAN Maryse
Date de la convocation : 20 avril 2026
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Frais de fonctionnement scolaire.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du recouvrement des
frais de fonctionnement scolaire a été faite en 2001 pour la première fois.
Le compte administratif 2025 fait apparaître une dépense globale en section de
fonctionnement pour le poste de l’école de 56 829.56€.
A la rentrée scolaire de septembre 2024, nous avions 30 élèves inscrits à l’école de LUPIAC.
Ce qui fait une charge par enfant scolarisé de 1894.30€.
Madame le Maire propose de ne recouvrir que 80 % du montant, soit la somme de 1515.44€
arrondie à 1515€
Madame le Maire ouvre Le débat, et demande au Conseil Municipal de se prononcer et de
voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue
VOTE
Pour : 10
Coatre : 0
Abstendion : 0
> De mettre au recouvrement la somme de 1515 € par élève, précision faite que si
un enfant n’a pas fréquenté l’école toute l’année la somme due sera proratisée.
> D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à
Pexécution de ces dispositions.
à Lupiac, le 27 avril 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse FOURAGNAN Véronique THIEUX LOUIT
ALL — ÎTELAPTE.....
Acte rendu exécutoire Paf son dépôt en
Préfecture du Gers le
Lt publication ou notification Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 LA
Publié le S i0
ID : 032-213202195-20260427-DCM2026_05_006-DE
Séance 2026-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°006
L'an deux mille vingt-six le vingt sept avril à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX
LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents : THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS
Bernard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie,
CHAPPE Frédéric, SERRANO Epiphanie.
Était absent et excusé : LABORDE Simon
Secrétaire de séance : FOURAGNAN Maryse
Date de la convocation : 20 avril 2026
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la mise en place du
nouveau conseil municipal, il convient de proposer à la Direction des Finances Publiques
du Gers une liste de 24 personnes qui seront amenées à siéger à la commission
communale des impôts directs. La durée du mandat des membres de la commission est la
même que celle du mandat du conseil municipal. La Direction des Finances Publiques du
Gers nommera alors 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue
VOTE
Pour : 10
Conte : 0
Abstention : 0
> Propose la liste suivante :
Patrick MAGNE Olivier MARTIN
Monique LABORDE Isabelle CARTEREAU
Julien COMPAN Jean-Pierre MOLE
Chantal QUERRY Elke SCHMIDT
Philippe JANIN Mathias BIZET
Marie-France FILLOS Christelle CORNU
Sylvain FOURQUET Olivier COHERE
Josiane BEYRIES Marie-Pierre CHAMLEY
Jean-René BERGES Jean-Luc GUENOT
Laetitia DUMOLIE Evelyne FAUROUX
Barnabé WIOROWSKI Jean-Marc BARRERE
Manon GRANDOTTO Marie-Hélène LASBATS
à Lupiac, le 27 avril 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse FOURAGNAN
fase Ps
Acte rendu exécuthir/par son dépôc en
Préfecture du Gers le
Lt publication ou notification
Véronique THIEUX LOUIT Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 5 Î 4
ID : 032-213202195-20260427-DCM2026_05_007-DE
Séance 2026-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Délibération n°007
L'an deux mille vingt-six le vingt sept avril à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX
LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Etaient présents : THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS
Bernard, HUTTON Lisa, DURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, MANGENOT Nathalie,
CHAPPE Frédéric, SERRANO Epiphanie.
Était absent et excusé : LABORDE Simon
Secrétaire de séance : FOURAGNAN Maryse
Date de la convocation : 20 avril 2026
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Reconduction de l’Opération « été jeunes » en 2026
Madame le Maire rappelle que chaque année l'opération « été jeunes » est organisée sur la
commune de Lupiac au mois de juillet. Il est proposé de reconduire l'opération sur la
base des objectifs suivants :
- Favoriser la participation citoyenne au sein des services municipaux ;
- _ Sensibiliser les jeunes au mode du travail ;
- Développer leur autonomie ;
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et voter le
renouvellement des chantiers été jeunes 2026 dans les conditions suivantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue
VOTE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
> Defixer l’âge d'accès à l'opération « été jeunes » ainsi : jeunes âgés de 14 à 17 ans (atteindre
lâge de 14 ans dans l’année).
> D'accepter la mise en place de chantier été jeune pour la période du 06 au 17 juillet 2026
de 9h à 12h.
> De fixer le montant de la gratification à 15 € par matinée travaillée.
> D’offrir un repas aux participants de fin de chantier.
à Lupiac, le 27 avril 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse FOURAGNAN Véronique THIEUX LOUIT
D EE
ÎLES Se
Acte rendu exécutoire par son dépôr en
Préfecture du Gers le
Ecpublicacon ou notification