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Déliberation - doc 2025 12 10 aff 2025 12 23 Délibérations Séance du 10 12 2025.fr
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Déliberation - doc 2025 12 10 aff 2025 12 23 Délibérations Séance du 10 12 2025.fr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
MAIRIE
À, DE ZN LUPIA C
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 décembre 2025 à 20h00
N° des - ED sent enr Objet des délibérations
délibérations
001 Délibération pout participation employeur à la couverture santé pour le personnel
002 Financement du projet d'aménagement des abords de la place d'Artagnan : prêt bancaire
Délibération d'approbation du principe de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour 003 De. . réfection du pont de Lahitte
004 Lancement d'une procédure de reprise de concessions en état d'abandon
005 Dénomination des voies : complète la délibération 2020-11-004 du 01-12-2020
Affiché le 23/12/2025 Envoÿé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L. T
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025 06 _001-DE
Séance 2025-06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°001 |
L’an deux mille vingt-cinq le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le leu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Étaient présents : Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, HUTTON Lisa, THIEUX LOUIT
Véronique, MM. CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, LABORDE Simon,
LUIS Bernard, MAGNE Patrick
Secrétaire de séance : M. CORNU Frédéric
Date de la convocation : 02 décembre 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Participation protection sociale RISQUE SANTÉ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu l'avis du comité social territorial du 29/09/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation est obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum
de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé deviendra obligatoire à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à
l'issue d'une procédure d'appel à concurrence avec un organisme d'assurance bénéficiant de la
qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S L 5
Publié le
. L Le. ID : 032-213202195-20251210-DCM2025_06_001-DE La commune de Lupiac souhaite, à effet du 1“ janvier 2026 :
- Pour le risque santé, mettre en place un régime collectif sur la base de participation basé sur la
labellisation.
VOTE
Pour: 11
Contre : O0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de retenir la procédure de labellisation
> D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit
privé dans l'effectif qui adhèreront
> De fixer le niveau de participation comme suit :
-versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15€ par agent
> D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant
Fait et délibéré en séance
Le 10 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Véronique THIEUX LOUIT
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 11 décembre 2025
Et publication ou notification le 11 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S { 3 |
Publié le
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025 06 002-DE
Séance 2025-06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°002 |
L'an deux mille vingt-cinq le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Étaient présents : Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, HUTTON Lisa, THIEUX LOUIT
Véronique, MM. CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, LABORDE Simon,
LUIS Bernard, MAGNE Patrick
Secrétaire de séance : M CORNU Frédéric
Date de la convocation : 02 décembre 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Prêt bancaire - Aménagement des abords de la Place d’Artagnan
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des abords de la Place d’Artagnan comprenant les travaux place du foirail et chemin du rempart nord sont inscrits au budget primitif 2025. Après validation des devis, il est nécessaire de contracter le prêt bancaire pour financer une partie du projet. La commune 2 sollicité auprès du Crédit Agricole un emprunt de 100 000 € ;
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Montant de l'emprunt : 100 000.00 €
Obyet : travaux
Durée : 15 ans
Périodiité de remboursement : annuelle
Taux proportionnel : 3.54%
Montant de l'échéance constante : 8707.22 €
Frais de dossier : 300 €
VOTE
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés : > Autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt auprès de la
banque du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
Fait et délibéré en séance
Le 10 décernbre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Véronique THIEUX LOUIT ER.
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 11 décembre 2025
Et publication ou notification le 11 décembre 2125 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025 06 _003-DE
Séance 2025-06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPTAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°003 |
L'an deux mille vingt-cinq le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans
le Lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véromique THIEUX EOUIT, Mare de la commune de
Lupiac.
Étaient présents : Mmes CORNU Chnistelle, FOURAGNAN Maryse, HUÜTTON Lisa, THIEUX LOUTF
Véronique, MM. CORNU Frédénc, DÜRIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, LABORDE Simon,
LUTS Bernard, MAGNE Patrick
Secrétaire de séance : M. CORNU Frédéric
Date de la convocation : 02 décembre 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Délibération portant approbation du principe de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage de opération de réfection du pont de Lahitte au profit du syndicat mixte des bassins versants Midour-Douze
VU les articles L.2213-1 et s. du Code Général des collecuvités territoriales relatif à la compétence des
communes en matière de voirie communale
VU les aracles L.2212-2 du Code Général des collectivités territoriales et L.41 1-1 du Code de la route relatifs
aux pouvoirs de police générale et de la circulation
VU les articles L.5721-6-1 du code général des collectivités territoriales et L.211-7 du code de
l’environnement relatifs à la compétence des syndicats mixte pour la réalisation de travaux de restauration
des continuités écologiques
VU l'article [.2422-12 du Code de la commande publique relatif au transfert de maîtnse d'ouvrage en cas
de compétences multiples sur un ouvrage ou ensemble d'ouvrages
Madame le Maire expose que des désordres importants ont été constatés sur la structure de l'ouvrage d’art
pont de Lahitte, situé voie communale n°3 de la côte de Lahitte à Lupiac.
Il ressort de l’imspection détaillée, de louvrage, réalisée par lAPAPVE pour le compte du CEREMA en
novembre 2023 que des désordres importants ont été constatés sur la structure du pont. Le rapport ainsi établi et transmis à la commune en décembre 2024 préconise la fermeture de cet ouvrage ainsi que son remplacement à court terme.
Cet ouvrage étant mitoyen avec la commune de Castelnavet, un arrêté conjoint interdisant la circulation en été pris en date du 23 décembre 2024.
Par suite, il a été convenu d’élaborer un projet de réhabilitation de l’ouvrage permettant, à terme, de rouvrir
cet axe de circulation.
Le Syndicat Mixte des Bassins Versants Midour-Douze (SMBV Midour-Douze) envisage, quant à lui, de procéder à des travaux de restauration des continuités écologiques sur le seuil en amont du pont de Lahitte. Il est ainsi envisagé de mettre en place, au profit du SMVB Midour-Douze, un transfert de la maitrise d'ouvrage des travaux de réfection du pont de Lahitte, afin que ce dernier porte une opération globale de travaux ayant pour objet le seuil et le pont.
Les modalités de ce transfert seront convenues ultérieurement entre les parties, à savoir : le SMBV Midour-
Douze, la communc de Castelnavet et celle de Tupiac. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 a.
… S IR Publié le mul
; : établi : 032- 95-20251210-DCM2025_06_003-DE Ce transfert passera nécessairement par l'établissement d’une convention CE AMOR IE
les modalités, notamment financières, de ce portage par le SMBV Midour-Douze.
Que dans ces conditions, il est aujourd’hui proposé d'approuver le principe d’un transfert de maîtrise d'ouvrage au profit du SMBV Midour-Douze.
VOTE
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés : > Constate l'opportunité d’un transfert temporaire au SMBV Midour-Douze de la maitrise d'ouvrage des travaux de réfection du pont de Lahitte, afin que ce dernier porte une opération globale de
travaux du seuil du pont
> Approuve le principe d’un transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux de réfection du
pont de Lahitte au profit du SMBV Midour-Douze.
Fait et délibéré en séance
Le 10 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Véronique THIEUX LOUIT
Acte œndu cxécutouc par son dépôt en
Préfecture du Gers le 19 décembre 2025
Er publication ou nouficauon le 19 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S { 3
Publié le
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025 06 004-DE
Séance 2025-06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°004 |
L'an deux mille vingt-cinq le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Étaient présents : Mmes CORNU Christelle, FOURAGNAN Maryse, HUTTON Lisa, THIEUX LOUIT
Véronique, MM. CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, LABORDE Simon, LUIS Bernard, MAGNE Patrick
Secrétaire de séance : M. CORNU Frédéric
Date de la convocation : 02 décembre 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Lancement d’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Il est rappelé que les familles ont Pobligation d’entretenir leur concession. En l'absence et dans le respect de la procédure prévue par la loi, la reprise de concessions sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.
À cet effet, la première phase de cette procédure consistera en l'établissement d’un procès-verbal de constat d’abandon. Ce dernier sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie. Des panonceaux seront apposés sur les concessions susceptibles d’être reprises, sachant que la reprise d’une concession ne peut être prononcée qu’après un délai d’un an à l’issue des formalités de publicité.
VOTE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés : > Autorise Madame le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d'abandon
dans le cimetière communal selon les conditions définies par La loi.
Fait et délibéré en séance
Le 10 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Véronique THIEUX LOUIT
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 11 décembre 2025
Et publication ou notficanon le 11 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025 06 _005-DE
Séance 2025-06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
Commune de LUPIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Délibération n°005
L’an deux mille vingt-cinq le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire de la commune de Lupiac.
Étaient présents : Mmes CORNU Chastelle, FOURAGNAN Maryse, HUTTON Lisa, THIEUX LOUIT Véronique, MM CORNU Frédéric, DURIEZ Bruno, FILLOS Maxime, GRIVAZ Jean-Marie, LABORDE Simon, LUIS Bernard, MAGNE Patrick
Secrétaire de séance : M. CORNU Frédéric
Date de la convocation : 02 décembre 2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Dénomination des voies
Annale et complète la délibération 2020-1 1-004 du 01-12-2020
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner au rues, voies, chemins et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, pour des raisons de sécurité publique et pour faciliter les
démarches administratives des citoyens, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant qu’il est nécessaire d’attribuer des dénominations aux voies qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;
Considérant que la délibération 2020-11-004 su 01 décembre 2020 est incomplète et comporte des
erreurs, 1l convient de modifier et compléter cette délibération.
VOTE
Pour : 11
Coatre : 0
Abstention : 0
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés : > Adopte la dénomination des voies communales comme indiquée ci-dessous ;
> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en
œuvre de cette décision.
L Faubourg Saint-Jacques : D102 du croisement des départementales RD102 et RD174 jusqu’au croisement du chemin de Bourdeau.
2. Chemin de Bourdeau : Depuis la RD 102, à hauteur du moulin, jusqu’à la parcelle A324.
3 Rue des Mousquetaires : Du croisement de la RD 174 avec la RD 37 jusqu’à l'angle de la Place
d’Artagnan (parcelle AB94 incluse).
4. Rue Féart : Du parvis de l’église jusqu’à l'intersection avec la Rue des Pyrénées (parcelle AB 137
incluse).
5. Place d’Artagnan : De l'intersection de la Rue des Mousquetaires (parcelle AB 95 incluse) jusqu’à l'intersection avec la Rue de l’Église (impasse après parcelle AB 104 incluse).
6. Rue des Pyrénées : Depuis angle de la rue Féart jusqu’au chemin du rempart du Midi au niveau de Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025_06_005-DE
la RD 102.
7. Rue de l'Eglise : De l'impasse entre les parcelles AB 104 et AB 106 jusqu’au croisement la RD 102 et chemin du Rempart Nord
8. Faubourg Saint André : Du croisement de là RD 174 avec la RD37 (de la parcelle AB 89 incluse) jusqu’au croisement du chemin de Lacoste.
9. Route d’Aignan : Depuis le moulin sur la RD 102, jusqu’à la limite avec la commune de Castelnavet en direction d’Aignan (via la RD174).
10. Route de Castelmore : Depuis le croisement de la RD 102 avec la RD 174 (lieu-dit « Laouarde ») jusqu’à la limite de la commune de Margouët-Meymes.
11. Chemin de Laspeyrès : Depuis la route du Parré (voie sur la commune de Margoüet-Meymes) vers le lieu-dit Laspeyrès.
12. Chemin de Castex : Depuis la Route de Castelmore jusqu’au lac de Candau vers le lieu-dit « Castex ».
13. Chemin de Bounugues : Depuis la Route de Castelmore en direction du lieu-dit « Bounugues ».
14. Chemin de Castéra : Depuis la Route de Castelmore vers le lieu-dit « Le Castéra ».
15. Chemin de Saint-Jaymes : Depuis la Route de Castelmore en direction du lieu-dit «Saint-Jaymes».
16. Chemin de la Fontaine : Depuis l’intersection du Chemin du Rempart du Midi (RD 102) jusqu’à la rivière la Douze, limite avec la commune voisine.
17. Route de Plaisance : Depuis l’intersection de la RD 102 avec la RD 37 de la parcelle AB 88 jusqu’à la limite de la commune vers Castelnavet et Saint-Pierre d’Aubezies.
18. Route de Peyrusse-Grande : Depuis l'intersection de la RD 102 et la RD 37 jusqu’à la limite de commune avec Peyrusse Grande.
19. Chemin de Lahaïille : Depuis l’intersection de la Route de Peyrusse-Grande jusqu’au lieu-dit « Lahaille ».
20. Route de Pujos : De intersection la Route de Peyrusse-Grande, passant au Hameau de Pujos jusqu’à hmite avec la commune de Cazaux-d’Angles.
21. Chemin de Briole : Depuis la Route de Pujos vers le lieu-dit « Briole » derrière « Cauhepe ».
22. Chemin de la Merlère : Depuis la Route de Pujos, au niveau du hameau de Pujos vers le lieu-dit « La Merlère ».
23. Chemin du Rempart du Midi : De l'intersection entre la RD 102 et la RD 174 jusqu’à l'intersection de la RD 102 et le RD 37.
24. Chemin du Rempart Nord : De l'intersection entre la RD102 et la RD 174 jusqu’à la place du Foirail.
25. Chemin de Lacoste : Depuis la Route de Vic-Fezensac RD 37 jusqu’au lac de Lacoste.
26. Chemin de Liot : Depuis la Route de Vic-Fezensac RD 37 au niveau du lieu- dit « les Quatre Vents » jusqu’au lieu-dit « Liot ».
27. Route de Vic-Fezensac : RD 37 depuis le croisement du chemin de Lacoste jusqu’à la limite de commune vers Belmont. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 $ j 3
Publié le
ID : 032-213202195-20251210-DCM2025 06 005-DE
28. Route de Gignan : Depuis le croisement de la Route de Vic-Fezensac RD 37 vers le lieu-dit
« Triguedina », jusqu’à la limite de la commune avec Peyrusse-Grande.
29. Route de Castillon-Debats : Du le croisement entre la Route de Vic-Fezensac RD 37 et la RD
573, jusqu’à la limite de commune avec Castillon-Debats.
30. Chemin de la Rochelle : Depuis la Route de Castillon-Debats jusqu’au lieu-dit « La Rochelle ».
31. Chemin de Lartigotte : Depuis la Route de Castillon-Debats jusqu’au lieu-dit « Lartigotte ».
32. Chemin de Cahuzères : Depuis la Route de Candau en passant par le leu-dit « Caussaté » jusqu’à
la Lmite de la commune de Castillon-Débats.
35. Route de Candau : Depuis la Route de Castillon-Debats près du « lieu-dit Lartigue » jusqu’à la
limite de la commune avec Castillon-Debats, vers le lac de Candau.
34. Chemin de Barada : Depuis la Route de Candau jusqu’au lieu-dit « Barada ».
35. Chemin de Jouine : Depuis la Route de Candau jusqu’au lieu-dit « Jouine ».
36. Chemin du Séris : Depuis la Route de Candau vers le lieu-dit « Le Séris ».
37. Chemin de Clarac : CR 15, depuis la Place du Foirail en direction du bois de Clarac.
38. Chemin de Made : Depuis le chemin de Clarac en direction des lieux-dits « Made » et « La Hire ».
39. Chemin de Garous : Depuis la Route de Castelmore vers le 545 chemin de Garous et allant en
limite de la commune avec Margouët-Meymes.
40. Route de Saint Laurent : Depuis la RD 174, Roude d’Aignan jusqu’au pont du ruisseau en
direction Castelnavet, limite de la Commune.
41. Chemin de Poumarau : Depuis le chemin de Cahuzères vers le lieu-dit « Pournarau ».
Fait et délibéré en séance
Le 10 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Véronique THIEUX LOUIT
Acte rendu exécutoire par son dépôt en
Préfecture du Gers le 11 décembre 2025
Et publication ou noufication le 11 décembre 2025