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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142788 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142788)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-008-19053/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-008-19053/25/BM

■ Approbation d'une convention de cession de matériels informatiques

réformés, à titre gratuit, par la Métropole Aix-Marseille-Provence 142786

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par les délibérations n° IVIS-001-14771/23/CM du 12 octobre 2023 et IVIS-002-16557/24/CM du 27 juin 2024 le Conseil de la Métropole a Approuvé une démarche cadre pour le développement d’un Numérique Responsable et Vertueux à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L’évolution de cette tendance, conduit la Métropole à réduire dès aujourd’hui l’impact environnemental des usages internes du numérique. Certaines actions significatives ont déjà été mises en œuvre par la Métropole et définies dans le cadre notamment du plan climat air-énergie délibéré le 16 décembre 2021, du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) délibéré le 7 octobre 2021 ou la démarche cadre du numérique (délibérée le 12 octobre 2023). Au-delà de ces orientations stratégiques, la Métropole souhaite s’engager dans une démarche volontariste et avec l’ambition de dépasser les exigences minimales de la loi REEN (loi visant à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique).

Conformément aux dispositions prises par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de son engagement en faveur d’un numérique responsable, il apparait vertueux de valoriser des équipements informatiques réformés en leur offrant une seconde vie. Cette démarche s’inscrit dans une logique de sobriété numérique, d’économie circulaire et de réduction de la fracture numérique, en permettant à ces matériels d’être cédés, à titre gratuit, aux acteurs associatifs du territoire métropolitain identifiées et sélectionnées selon les critères définis (utilité publique ou intérêt général, partenariat actif) et œuvrant auprès de publics en situation de précarité.

Dès lors, il est proposé de faire application des dispositions de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques en permettant aux associations de parents d’élèves, de soutien scolaire, aux associations reconnues d’utilité publique, aux organismes de réutilisation et de réemploi « … » aux associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité, et aux association d’étudiants, de solliciter la cession de matériels réformés à titre gratuit.

Il convient de préciser que la valeur unitaire des matériels informatiques qui peuvent être cédés gratuitement aux associations ne peut excéder 300 euros.

Les associations qui entre dans le cadre de ce dispositif et qui ont fait la demande auprès de la Métropole figurent dans le tableau en annexe.

Par la signature des conventions en annexe de la présente délibération, ces associations s’engagent à n’utiliser les matériels qui leur sont cédés que pour l’objet prévu à leurs statuts à l’exclusion de tout autre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-008-19053/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• L’article 35 de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (dite loi REEN) ;

• Le décret 2022-791 du 6 mai 2022 relatif à la fixation du seuil de valeur des biens mobiliers réformés des administrations et cédés gratuitement ;

• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°FBPA-033-10482/21/CM du Conseil de la Métropole du 07 octobre 2021 portant approbation du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) ;

• La délibération n°TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant approbation du Plan Climat-Air-Energie ;

• La délibération n°IVIS-001-14771/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant sur l’adoption d’une démarche cadre pour le développement d’un Numérique Responsable et Vertueux à la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n°IVIS-014-14761/23/BM du Bureau de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation d’une convention d’accompagnement de l’Agence Nationale de la cohésion des territoires dans le cadre de la mise en œuvre de la loi visant à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique (dite loi REEN).

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Considérant la nécessité de prolonger la durée de vie des équipements informatiques réformés dans une démarche de sobriété numérique et d’inclusion sociale ; • Considérant le rôle des associations partenaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans l’accompagnement des publics en situation de précarité numérique.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la cession des matériels informatiques réformés aux associations les Restaurants du cœur, Maison pour tous l’Envolée, Enfants forts, Association socio culturelle La passerelle Centre social La carraire, La Farandole, Centre de Culture Ouvrière et Réussir Provence. La cession est formalisée par conventions de cession de matériels informatiques réformés, ci- annexées, consenties à titre gratuit.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-008-19053/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et tous documents y afférents.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER