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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006X)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 033-103/16/BM
Convention de partenariat avec l’association Evolio pour la création d’une
ressourcerie - Territoire des communes d’Aubagne, Auriol, Belcodene, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie
HN 033-28/04/16 BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La gestion raisonnée des déchets et plus particulièrement la réduction en amont, la récupération ainsi que le recyclage sont au cœur des préoccupations citoyennes et institutionnelles. C’est donc dans ce contexte où cette question environnementale est primordiale qu’il apparaît opportun de créer une ressourcerie, visant à réduire, revaloriser et réutiliser une partie des déchets produits sur le territoire de Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Les objectifs visés par la mise en place d’un tel équipement sur le territoire sont déclinés de ma manière suivante :
- Environnementaux :
o Le traitement in situ des déchets produits à l’échelle du territoire, réduisant ainsi l’impact carbone de la gestion des déchets.
o La valorisation du produit par le biais de la récupération (faire du neuf avec le vieux). Elle participe par conséquent à faire évoluer le taux de valorisation global des déchets ménagers et assimilés.
- Financiers :
o La réduction du coût de transport et de traitement des déchets traités Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 033-103/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
- Sociaux :
o La mise en disposition à l’échelle du territoire, pour les habitants, d’objets, mobiliers, matériels ménagers, etc… à moindre coût pour la population.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 009-011/16/CC du 17 mars 2016 du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence portant délégation du Conseil au Bureau de Métropole ;
• L'avis émis par le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 21 avril 2016 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
• Le projet initié et conçu par l’association porteuse du projet à l’origine du développement de la Ressourcerie sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile conforme à son objet statutaire, • Que la Ressourcerie s’intègre dans une démarche de développement durable moyennant le réemploi et la valorisation des déchets et que les modalités d’exercice de l’activité sont de nature à permettre un accompagnement vers la réinsertion ainsi que l’emploi des travailleurs en difficulté, • Que ces buts d’intérêt général présentent une importance manifeste pour le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile puisqu’il existe une concordance entre ceux-ci et les compétences dévolues à l’intercommunalité ; à savoir notamment le développement économique au travers de la mise en œuvre d’actions en faveur de l’emploi de l’économie circulaire ainsi que l’élimination et la valorisation des déchets,
• Que le programme d’actions ci-après présenté par l’association participe à cette politique,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les termes de la convention de partenariat avec l’association Evolio pour la création d’une Ressourcerie sur le territoire de la Métropole/Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 033-103/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN