Arrêté - ARRETE 25.429 5 RUE du Reveillon

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Arrêté - ARRETE 25.429 5 RUE du Reveillon Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.429 5 RUE du Reveillon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 25.429/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU

REVEILLON

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant

sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des

actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du

15 juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1

à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411 -6, L

417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 41 1-21-1,

R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment

la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la Signalisation

routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020,

portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application

du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 25.366/K du 07 juillet 2025 portant délégation de Signature provisoire consentie

à Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire, pour la période du

18 août 2025 au 24 août 2025 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAT, 1-11 rue Henri Becquerel,

77290 Mitry-Mory, pour le compte du SyYAGE, en date du 12/08/2025,

CONSIDERANT que des travaux concernant la réhabilitation d'un branchement d'eaux

pluviale vont être entrepris au 5 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, du lundi

08/09/2025 au samedi 27/09/2025, par l'entreprise SAT et qu'il

est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement

et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes

en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du lundi 08/09/2025 et jusqu'au samedi 27/09/2025, l'entreprise

SAT est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00,

au 5 rue du Réveillon, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.429/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU

REVEILLON

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant

en fonction de l'avancement du chantier au 5 rue du Réveillon, 91800 Brunoy,

du lundi 08/09/2025 au Samedi 27/09/2025. Le fonçage devra

être privilégié et les

ARTICLE 3: À compter du lundi 25/08/2025 et jusqu'au samedi

27/09/2025, l'entreprise SAT doit mettre en place toutes les déviations utiles et

nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès

des riverains à leur entreprise SAT doit également mettre en place

un alternat par feux tricolores, pour une circulation en

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront

poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10

du Code de la route.

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou

locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux

utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances,

enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions

de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de

leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront

sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation

Sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement

ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes,

infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de

Stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de

permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large

devra être aménagé, dans la mesure du possible.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en

fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et

à la diligence de l'entreprise SAT.

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les

dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la

mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions

prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83-91805

Brunoy ceclex EL EeBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.429/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU

REVEILLON

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SAT,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre

des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux

installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 18 août 2025

Pour le Maire,

=..par délégatio

CE RU EN JÉÉgaon, "sites SS y *

Acte publié sur le site de la Ville le : Q C2

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83. 21805 Brunoy cedex