Arrêté - ARRETE 25.441 5 RUE du Reveillon

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Arrêté - ARRETE 25.441 5 RUE du Reveillon Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.441 5 RUE du Reveillon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 25.441/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU

REVEILLON

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1s juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1

et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1,

R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 Rue le Bois Cerdon, 94460 Valenton, pour le compte de GRDF, en date du 25/08/2025,

CONSIDERANT que des travaux concernant la création d'un branchement de gaz neuf seront entrepris au 5 rue du réveillon, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET, du lundi 01/09/2025 au lundi 15/09/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du lundi 01/09/2025 et jusqu'au lundi 15/09/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 5 rue du Réveillon, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.441/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU

REVEILLON

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au niveau du 5 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, du lundi

01/09/2025 au lundi 15/09/2025. Le fonçage devra être privilégié et

les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un épaulement de 20 centimètre de part et d'autre sera à prévoir. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Les

PV de compactages devront être transmis aux services

techniques de la commune de Brunoy.

ARTICLE 3: À compter du lundi 01/09/2025 et jusqu'au lundi 15/09/2025, l'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au

maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à

leur propriété. La commune devra être informée au moins 48 heures avant toutes fermetures de chaussées rendues nécessaires pour la sécurité des usagers vis-à-vis du chantier. Ces fermetures ne pourront intervenir

qu'entre 09h00 et 16h00.

ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle

sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET.

Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation

du chantier, y compris la Surveillance, l'adaptation et le

renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERTPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services

publics (Sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des

ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs

; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun

prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation Sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se

rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra

être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise

SERPOLLET.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : OT 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courrël monsieuremaire@mairie bruno fr - 1 AW .brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DU

REVEILLON

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SERPOLLET,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à

cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 25 août 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Brur

Acte publié sur le site de la Ville le : 2 Y/O8/VS

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91803

01 60 46 30 89 - Cour! : morsie sremaire@mairie-brunoy.fr- va