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Arrêté - ARRETE 26.297 22 RUE du Reveillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.297 22 RUE du Reveillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 26.297/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 22 RUE DU REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 etsuivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maïre en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26.132/B du Maire èn date du 27 Mars 2026, portant règlementation temporaire du stationnement au 22 rue du Réveillon, pour la pose d’un échafaudage, du 15/04/2026 au 22/05/2026,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SCEIB, 21/23 Chemin des Carrières, 94310 Orly, en date du 21/052026,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la pose de l'échafaudage présent au 22 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, du 23/05/2026 au 22/06/2026, par l'entreprise SCEIB et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23/05/2026 et jusqu'au 22/06/2026, l'entreprise SCEIB est autorisée à mettre en place un échafaudage au 22 rue du Réveillon, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministénielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SCEIB. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SCEIB déclarant le chantier et pour toute sa durée. BRU Y Suite 2/2
ARRETE N° ARR 26.297/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 22 RUE DU REVEILLON
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies
conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code
de la route,
ARTICLE 4: La circulation sécurisée des piétons à proximité de
l'échafaudage devra être garantie par tous moyens par l'entreprise SCEIB.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedrorna,
L'entreprise SCEIB,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre
des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux
installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 mai 2026
LeMess. Vice-Président de la Gémfhüñé ié d'agglomération
Val d'Yéfresfs > Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 (OSRELE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy
cedex Téi.: 01 40 39 89 80-Fex : 0! 00 46 30 89 - Courriel : ronsieuremairs@mairie-brunes.fr-
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