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Déliberation - 20260605D01 tamponne
Arrêté - 20260120G01 tamponne
Procès Verbal - 20260323D01 Delegation C.BABARIT tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260323D01 Delegation C.BABARIT tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
3
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 685-218502961-20260323-20260823001-AR
Arrêté
municipal
n°20260323G01
Portant
délégation
de
fonctions
à
M.
BABARIT
Cyrille,
1er
adjoint
Le
Maire
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L'2122-18,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
BABARIT
Cyrille
en
qualité
d'adijoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
BABARIT
Cyrille
adjoint
au
maire,
ARRETE :
Aticle
1er:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Cyrille
BABARIT,
ler
adjoint,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
Attriloution
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire :
-__
Porter
efsuivreles
projets
d'aménagement
urbains
(notamment
les lotissements,
assurer
le suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
ainsi
que
ses
révisions...)
-
Suivre
les
dossiers
d'instructions
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols
et
tous
les
actes
d'urbanisme,
-__
Proposer
une
politique
foncière
et
en
assurer
le suivi,
-_
Porter
la
politique
voirie
et
assainissement
de
la
commune
au
travers
des
projets
de
travaux
de
voirie
comprenant
la
création
et
l'entretien
des
voies,
trottoirs,
égouts,
réseaux
et
équipements
d'éclairage
public,
réseaux
divers,
etc.
-_
Porter
la
politique
paysagère
de
la
commune
au
travers
du
suivi
de
la
gestion
des
espaces
verts
communaux
et
départementaux,
du
suivi
des
abords
des
bâtiments
publics,
etc.
-
Proposer
une
politique
foncière
et
en
assurer
le suivi,
-
___Mener
une
réflexion
et
définir
les
actions
concernant
l'aménagement
du
cimetière,
-
Mettre
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde,
-
Suivre
le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
- __
Gérer
le
parc
automobile
communal
et
le
matériel
du
service
technique.
Attribution
dans
le
domaine
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
-__
Suivre
les
finances
de
la
commune,
proposer
et
orienter
les
choix
budgétaires
en
lien
avec
la
commission
et
le
consultant
financier, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
1
-
Etre
l'interlocuteur
privilégié
pour
les
artisans,
commerçar|
Publié le
O
“
commune.
ID
: 085-218502961-20260323-20260323D01-AR
Aticle
2 :
Il est
également
donné
délégation
à
Monsieur
Cyrille
BABARIT
à
l'effet
de
signer :
-
Tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
sa
délégation
-
Les
mandats
administratifs,
titres
de
recettes
et
autres
pièces
comptables,
y
compris
les
actes
de
la
commande
publique
-
Tous
les
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
ef
pièces
administratives
relatifs
à
la
gestion
communale
en
l'absence
du
Maire.
Atticle
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
M.le
Préfet
de
la
Vendée
-_
Mme
la Trésorière
du
SGC
Nord
Vendée,
Receveur
de
la
collectivité
-
A
l'intéressé
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
des
administrés
par
voie
de
publication
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
—
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
TREIZE-VENTS,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Marielle
DUDOGNON-HERAULT