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Arrêté - 20260407G01 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20260407G01 tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 085-218502961-20260407-20260407G01-AR
Arrêté
municipal
n°20260407G01
Portant
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune
de
Treize-Vents
Le
maire
de
la
commune
de
Treize-Vents,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13 ;
Vu
l'article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux ;
ARRÊTE
:
Article
1 : M.
Cyrille
BABARIT,
adjoint
au
Maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et secours.
Article
2
:
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Article
3
: Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
-_
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
- _
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- __
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Aticle
4
: Cet
arrêté
sera
transmis
au
préfet
ainsi
qu'au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
Atlicle
5
: Cet
arrêté
sera
publié
dans
les registres
des
arrêtés.
En
outre,
il sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502961-20260407-20260407G01-AR
Fait
à
TREIZE-VENTS,
le
7 avril
2026
Le
Maire,
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.