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Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0177)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88892) / lundi 11 avril 2022 à 16:53 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0177
Séance du vendredi 8 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA MEL AU RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES)
La Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite promouvoir de nouveaux modes d'entreprendre, mettant en avant l'utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée, à travers l'économie sociale et solidaire, telle que définie par la loi ESS du 31 juillet 2014. L'économie sociale et solidaire (ESS) représente dans nos territoires environ 48 000 salariés et près de 9,6 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 24 % des emplois de l'ESS des Hauts-de-France.
Avec la mise en place d’un nouveau mandat, la MEL a renouvelé sa feuille de route sur l’ESS sous la forme d’une délibération cadre 22-C-0026 adoptée au Conseil métropolitain du 25 février 2022. Elle est construite autour de la volonté d’accompagner l’essaimage de l’ESS et de renforcer sa visibilité dans l’espace économique de notre métropole.
Cette nouvelle feuille de route confirme par ailleurs le soutien aux réseaux d’acteurs dont l’action converge avec les priorités de la MEL. L’un des moyens de déploiement de cette stratégie consiste également à être visible et actif dans les principaux réseaux liés à l’Économie Sociale et Solidaire, pour ainsi placer la MEL parmi les acteurs répondant aux enjeux des actuelles transitions climatiques, économiques et sociales.
I. Rappel du contexte
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) est un réseau national réunissant les collectivités territoriales qui s’engagent pour le développement de l’Économie Sociale et Solidaire sur leurs territoires.
Le réseau rassemble 180 collectivités, régions, départements et intercommunalités qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale. Les structures s’y retrouvent pour échanger, valoriser, se former et s’informer sur le rôle des collectivités dans le développement de l’ESS. Une charte dédiée, définit notamment les principes partagés par les collectivités adhérentes.
Faire connaître les initiatives accompagnées par les collectivités locales, susciter le partage d’expériences et contribuer à leur diffusion, identifier les leviers dont disposent les collectivités, former - accompagner élus et services des collectivités locales, tels sont les principaux objectifs des actions développées par le RTES, depuis sa création en 2002. (88892) / lundi 11 avril 2022 à 16:53 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
II. Objet de la délibération
Au vu de la nouvelle feuille de route ESS 2022-2026, il importe de renforcer la visibilité et le rayonnement de la MEL en ESS en renouvelant l’adhésion à l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES).
La MEL adhère à ce réseau national de collectivités œuvrant en ESS depuis fin 2008 (délibération 08 C 0554 du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2008) et renouvelé en 2021 (délibération 21 B 0299 du Bureau Métropolitain du 9 juillet 2021). L’adhésion reste pertinente à plusieurs titres. Les collectivités adhérentes trouvent en effet au sein du RTES de nombreuses ressources pour développer leur territoire avec l’économie sociale et solidaire. Elles peuvent notamment s’informer, faire connaître leurs actions, participer et contribuer à des espaces d’échanges, de formation et d’accompagnement, et faire entendre leur voix aux échelles nationale, européenne et internationale.
Il est donc proposé de renouveler l'adhésion de la MEL à l'association Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire. Ce renouvellement sera effectif pour la durée du mandat métropolitain, et ce pour une cotisation annuelle qui s'élève à ce jour à 3 082,50 euros.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'approuver le renouvellement d'adhésion de la Métropole européenne de Lille à l'association Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) pour la période 2022 - 2026;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document afférent à l’adhésion ;
3) D'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 3 082,50 € ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 3 082,50 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ