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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0177 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0177)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(116271) / vendredi 27 juin 2025 à 15:28 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

25-B-0177

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ARMENTIERES - BOUVINES - MARCQ-EN-BAROEUL - VILLENEUVE D'ASCQ -

CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE - FONDS CHALEUR DE L'ADEME - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain et ayant notamment pour objectif le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ;

Vu la délibération n° 22-C-0405 du 16 décembre 2022 autorisant la signature du Contrat de Chaleur Renouvelable avec l'Agence de la transition écologique (l'ADEME), dispositif financé par l'ADEME et permettant de soutenir techniquement et financièrement, les porteurs de projet (hors particuliers) qui souhaitent produire des énergies renouvelables ou de récupération thermique sur le territoire (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux de chaleur) ;

Vu le contrat d'objectifs notifié le 26 avril 2023, d'une durée de trois ans, et portant engagement sur le niveau de production EnR&R à développer sur le territoire métropolitain de 25 GWh sur trois ans ;

Vu la convention de mandat notifiée le 16 mai 2023 délégant l'enveloppe budgétaire à la métropole européenne de Lille (MEL) et lui confiant l’instruction, l'établissement des contrats d'attribution des aides octroyées par l'ADEME et le mandatement des aides de l’ADEME ;

I. Exposé des motifs

La MEL avance les fonds versés aux porteurs de projets et l’ADEME rembourse a posteriori les aides versées auprès de la MEL.

Le montant prévisionnel de l'enveloppe d'aides aux études et à l'investissement pour soutenir des projets d'EnR&R thermiques sur le territoire de la MEL est de 7 810 092 €.

La procédure d'attribution prévoit la mise en place d’un comité d’engagement chargé de vérifier l'éligibilité des candidats, le respect des critères techniques du Fonds(116271) / vendredi 27 juin 2025 à 15:28 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Chaleur définis par l'ADEME et de déterminer le montant des aides attribuables à chaque bénéficiaire.

L'ADEME et la MEL siègent à ce comité d'engagement.

En s'appuyant sur les conclusions du comité d'engagement, les projets sélectionnés sont alors soumis à la délibération du Bureau ou du Conseil métropolitain selon les compétences de chacune des deux instances.

La procédure de versements des aides, contractualisée dans la convention de mandat entre l’ADEME et la MEL, précise qu’après la signature du contrat d’attribution, l'aide accordée au porteur de projet est versée à l’envoi de l’ensemble des pièces justificatives de la façon suivante :

 pour les études : versement unique, sur validation du service fait ;  pour les investissements :

- versement de l’acompte de 80 % à la mise en service de l’installation de production de chaleur renouvelable ;

- versement du solde de 20 % au prorata de l'atteinte des objectifs de production d'énergie renouvelable thermique, après le suivi d’une année complète d’exploitation.

Depuis le début du contrat de chaleur renouvelable territorial, trente-six projets ont été soutenus pour un montant total de 3 194 677,85 €.

La présente délibération vise à engager le versement d'une subvention pour les dossiers examinés par les comités d'engagement du 23 avril 2025 et du 2 juin 2025.

Elle concerne cinq projets :

 une étude de faisabilité géothermie sur le site principal de Marcq Institution à Marcq-en-Barœul ;

* Montant du projet : 146 310 €

* Montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 70 000 €

 un forage test de géothermie pour le bâtiment SN4 du campus de la Cité Scientifique de l’Université de Lille à Villeneuve d’Ascq ;

* Montant du projet : 71 500 €

* Montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 50 050 €

 une étude de faisabilité géothermie sur le site de l'Union Française des Colonies de Vacances à Bouvines ;

* Montant du projet : 57 144 €

* Montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 40 000 €(116271) / vendredi 27 juin 2025 à 15:28 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

 une étude de faisabilité solaire thermique et géothermie sur le site central de l’Établissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole à Armentières ; * Montant du projet : 45 000 €

* Montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 31 500 €

 un investissement de l'entreprise SPIE Batignolles Nord dans un projet de géothermie sur nappe pour une production de 226 MWh/an (29 teq CO2 évité) pour un bâtiment des Compagnons du Devoir à Villeneuve d’Ascq ;

* Montant du projet : 736 500 €

* Montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 113 000 €

Après analyse technique par la MEL des pièces transmises par les porteurs de projets, l’éligibilité de ces projets a été confirmée, et les demandes d'aides ont été validées par l'ADEME.

Le montant total maximum des aides allouées est de 304 550 €.

Le versement des aides aux porteurs des projets se fera selon les modalités prévues dans la convention de mandat et reprises dans les conventions de versement associées.

L'ADEME remboursera le montant des aides à la MEL selon les modalités prévues dans la convention de mandat.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'attribuer les aides liées au Fonds de chaleur d'un montant maximal global de 304 550 € pour les projets et les montants repris ci-dessus ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de versement associées ;

3) d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote. M. Bernard HAESEBROECK et M. Jean-François LEGRAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.