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Arrêté - AM 20260581 Place de Boussu Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260581 Place de Boussu Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
LIEFAR
I EMEN
DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
&ANZIN
N°
20260581
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ETETTTS
TI
SI
CTI LIEU
ARRETE DU MAIRE
mentéiss
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L
22421,
L
2212.2,
L
22125
et
L
22181
à
L
2213.6
inclus,
‘.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et à la surveillance des voies communales,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
|- Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vü
les
travaux
de
remplacement
de
borne
de
recharge
‘électrique
TOTAL
qui
vont
être
effectués par
la
société
SOBECA-BEAUVAIS,
69134
Dardilly,
sis
à
ANZIN, Place
de
Boussu,
du
14
octobre
2026
au
14
novembre
2026,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient:
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques d'accidents,
ARRETONS
Article 17:
Du
14
octobre
2026
au
14
novembre
2026,
aux
abords
de
la place
de
Boussu,
59410
ANZIN,
la
circulation
est
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par des
feux
tricolores,
Article 2:
L'entreprise
intervenante
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour.
garantir
l'accès
aux
riverains,
aux secours
et
aux
services
publics,
sous
réserve des contraintes techniques liées au chantier, Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
intervenante sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
Article
3
:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
»
R
417-10
du
Code
de
la
Route
«, ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
.
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
4:
La
société
SOBECA
BEAUVAIS
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
1e
balisage
du
chantier
au moins 48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant le chantier.
# Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l’autorisation,
ou
de
trouble
de
Fordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du cade de la voirie routière. Article
6
: Les Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article 7: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour
saisir
le
tribunal,
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui
recommencera à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Anzin,
le 43 octobre 2026
Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets