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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn nrrnrsnsrrenreneonesnesneneenesnnenennnesneenenenennee 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... nrrrnrrnnrnenrnnsninnssnessneenrese 3
4. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ARRET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DES
POMPES FUNEBRES ET DE LA COMMUNE nn rnrsnrecsrnrrsssesnencsneneenesenennesssoneemenrsnesnnsneenesee 3
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2021......................... 3
6. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DES POMPES FUNEBRES ss 3
7. AFFECTATION DES RESULTATS DES POMPES FUNEBRES DE L'EXERCICE 2021 SUR 2022... 4
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES 4
9. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021... 4
10. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE ser 4
11. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2021 SUR 2022 4
12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE .nnrrrrrsnrsrrsnenrsneenrenenrenereesnennenennes 4
13. SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 ss 4
14. PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE NOVES POUR PERMETTRE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU ROUGADOU D’'ACQUERIR LE GARAGE JOUXTANT LA MAISON DE LA FORET ....4
15. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (TRANCHE 1)... 5
16, CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE NOVES ET LES COMITES
DES FETES DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES POUR LA PERIODE 2022-2025... 5
17. DEMARCHE DE TRI SELECTIF DE LA COMMUNE DE NOVES POUR LE TRI DES MEGOTS AVEC
ALCOME nnnrrrrnrrrnrnnrsnrrenneanrasnrescnesneesnsescneesenassrescesscesrnesennseesneesnresnesneneene secs pneesenesenensenesenesenes 5
18. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE. PAR LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED13) POUR L'ACHAT D’ENERGIES ET DE TRAVAUX,
FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE.................... 5
19. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES (AF&C) ET LA
COMMUNE DE NOVES nr ranernrrnernnesensncennenenrenssoneensenennesenonnersneneeneneeensenesnennsnenennenreneee 5
20. LANCEMENT D’UNE PROCEDURE POUR RENOUVELER LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA
GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE nnnnsssessssonrennennenneonrenennenensnseenneseeneesneeeenesneesnninenns 5
21. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA CABANE VIEILLE... 5
22. SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2021-2026... 5
23. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES EXPOSITIONS DE LA MAIRIE DE NOVES A L'ASSOCIATION SANTE EDUCATION ET PREVENTION SUR LES TERRITOIRES {(ASEPT PACA), ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION nn nr snns annee eresneeenneerneeneeeneneeneeneneneneesnescseesesennsesssssnessteeenessnesneenenceennnns 6
24. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES............... 6
25. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC... 6
26. ACQUISITION DE LA PARCELLE A 447 D'UNE SUPERFICIE DE 3850M? SITUEE AU ROUGADOU A
NOVES APPARTENANT À MONSIEUR HUBERT AURAN nn nrnrrnerrnesrnesseesnessesereeresseesnnnenene 6
Page 1/627. ACCEPTATION DE LA DONATION DE LA PARCELLE (AD 183) D'UNE SUPERFICIE DE 53m? PAR M. ET
MME ANDRE BRESSY, ET LEUR FILS FREDERIC, À LA COMMUNE DE NOVES rss 6
Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-BELHAQUES, Louis-Pierre
FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX, Céline
CASSAGNES, Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE, Serge LEVRARD
Absents excusés : Jean-Philippe MATECKI procuration Monia LILAMAND, Pascale VILLAIN procuration
Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Alain SUSSFELD procuration Valérie
COLOMBET, Fabienne POZZETTO procuration Valérie CHARAVIN, Patricia GONDRAN procuration
Christian REY, Bertrand REYNAUD procuration Edith VERNET
Absent : Robert ANASTASI
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Laurent FABRE est nommé à l’unanimité.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022
Vote :
7 CONTRE : Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE, Serge LEVRARD,
Patricia GONDRAN procuration Christian REY, Bertrand REYNAUD procuration Marine BRANTE
21 POUR: Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-
BELHAQUES, Louis-Pierre FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel
AZMY, Yvan GINOUX, Céline CASSAGNES, Jean-Philippe MATECKI procuration Monia LILAMAND,
Pascale VILLAIN procuration Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU,
Alain SUSSFELD procuration Valérie COLOMBET, Fabienne POZZETTO procuration Valérie
CHARAVIN
Le procès-verbal est approuvé.
Page 2/63. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 13 mars 2022.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
OBJET DATE
2022/17 Décision Attribution du marché 2021_08 Réhabilitation de
la fonction self-service et laverie de la cantine de Noves, lots
1 à5,et lot 7.
11/03/2022
2022/18 Décision avenant n° 1 au marché 2021-01 « Théâtre de
Verdure — Réaménagement d’un équipement public
existant » par MIDI TRAVAUX.
14/03/2022
2022/19 Décision Demande de subvention au Conseil Départemental
pour terminer le passage en LED de l’éclairage public et de
toutes les classes des écoles Jules FERRY et Louise MICHEL
18/03/2022
2022/37 Décision Contrat pour télécharger les films projetés au
Cinéma « L'EDEN » via le service « GLOBECAST CINEMA
DELIVERY » - année 2022
21/03/2022
2022/38 Décision Bail de location de deux hangars d’une superficie
totale de 844 m? du site des 3 Vergers de la Commune à
partir du 1° avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2030 à la
Brasserie AMISTA
21/03/2022
2022/39 Décision Demande de subvention au Conseil Départemental
pour un aménagement paysager de là place de la Mairie
annexe au hameau des Paluds
21/03/2022
2022/40
Décision Convention de vérification annuelle pour 4 ans du système de protection contre la foudre de l’église de Noves par la société BCMFOUDRE 04/04/2022 4. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ARRET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DES POMPES FUNEBRES ET DE LA COMMUNE Vote : POUR à l'unanimité 5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2021 Vote : POUR à l’unanimité
6. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DES POMPES FUNEBRES
Vote : POUR à l'unanimité
M. le Maire, Georges JULLIEN, ne vote pas.
Page 3/67. AFFECTATION DES RESULTATS DES POMPES FUNEBRES DE L’EXERCICE 2021 SUR 2022
Vote : POUR à l’unanimité
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
Vote : POUR à l'unanimité
9. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021
Vote : POUR à l'unanimité
10, ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Vote : POUR à l’unanimité
M. le Maire, Georges JULLIEN, ne vote pas.
11. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2021 SUR 2022
Vote : POUR à l'unanimité
12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Vote :
7 Abstentions : Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE, Serge
LEVRARD, Patricia GONDRAN procuration Christian REY, Bertrand REYNAUD procuration Marine
BRANTE
21 POUR: Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-
BELHAOUES, Louis-Pierre FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel
AZMY, Yvan GINOUX, Céline CASSAGNES, Jean-Philippe MATECKI procuration Monia LILAMAND,
Pascale VILLAIN procuration Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU,
Alain SUSSFELD procuration Valérie COLOMBET, Fabienne POZZETTO procuration Valérie
CHARAVIN
La délibération est adoptée.
13. SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Vote : POUR à l'unanimité
EEK EE
14. PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE NOVES POUR PERMETTRE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU ROUGADOU D’ACQUERIR LE GARAGE JOUXTANT LA MAISON DE LA FORET
Vote : POUR à l’unanimité
Page 4/615. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (TRANCHE 1)
Vote : POUR à l'unanimité
16. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE NOVES ET LES COMITES
DES FÊTES DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES POUR LA PERIODE 2022-2025
Vote : POUR à l'unanimité
M. Pierre FERRIER, Président du Comité des fêtes des Paluds-de-Noves, ne vote pas.
17. DEMARCHE DE TRI SELECTIF DE LA COMMUNE DE NOVES POUR LE TRI DES MEGOTS AVEC ALCOME
Le vote de la délibération est reporté au prochain conseil municipal.
18. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED13) POUR L'ACHAT D’ENERGIES ET DE TRAVAUX,
FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE
Vote : POUR à l'unanimité
19. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES (AF&C) ET LA
COMMUNE DE NOVES
Vote : POUR à l’unanimité
20. LANCEMENT D’UNE PROCEDURE POUR RENOUVELER LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA
GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE
Vote : POUR à l’unanimité
21. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA CABANE VIEILLE
Vote : POUR à l’unanimité
22. SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2021-2026
Vote : POUR à l'unanimité
Page 5/623. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES EXPOSITIONS DE LA MAIRIE DE NOVES A L'ASSOCIATION
SANTE EDUCATION ET PREVENTION SUR LES TERRITOIRES (ASEPT PACA), ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION
Vote : POUR à l'unanimité
24, ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vote : POUR à l'unanimité
25. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vote : POUR à l'unanimité
26. ACQUISITION DE LA PARCELLE A 447 D’UNE SUPERFICIE DE 3850M°? SITUEE AU ROUGADOU A
NOVES APPARTENANT À MONSIEUR HUBERT AURAN
Vote : POUR à l'unanimité
27. ACCEPTATION DE LA DONATION DE LA PARCELLE (AD 183) D'UNE SUPERFICIE DE 53m? PAR M.
ET MME ANDRE BRESSY, ET LEUR FILS FREDERIC, À LA COMMUNE DE NOVES
Vote : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 19 heures 30.
Noves, le 13 avril 2022.
Le Maire,
Georges JULLIEN
Page 6/6